Lundi 17 Février 2014

Transcription

1 Lundi 17 Février 2014

2 INTRODUCTION PAR Mr JF MUGUAY Maire de La Souterraine

3 TOUR DE TABLE CANDIDATS JARDINIERS PARTENAIRES DU PROJET

4 QUARTIER DU PUYCHARRAUD AGENDA 21 / EcoQuartier Commune / CCAS Portage du projet Jardins partagés PARTENAIRES MJC (Espace de Vie Sociale) CBE (cabanons de jardins) CPIE (animations) CAUE (avant-projet) SIERS (compost) CAF (financement) DREAL (financement) DDT (financement) POC (financement) ESAT EPHAD (jardins) ECOLES ASS. CAR. (relai info)

5 SCHEMA D IMPLANTATION DES PARCELLES Rue S ALLENDE

6 SCHEMA DES FUTURS JARDINS PARTAGES

7 VISITE DES JARDINS FAMILIAUX DE LIMOGES SITE DE BEAUBREUIL

8 SITE DU VAL DE L AURENCE

9 EXEMPLE D UN PROJET ENCADRE PAR LE CPIE* PAYS CREUSOIS *Centre Permanent d Initiation à l Environnement Jardins partagés de l'ehpad de Fursac. Création en 2012, dans le cadre d'un appel à projets de l'ars. Participation des résidents de l'ehpad, de leurs familles, de l'école et du centre de loisirs de la commune. Mise en place de jardins "hors sol" et surélevés pour permettre l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Animation d'ateliers sur des thématiques variées : - Création d'abris à insectes auxiliaires, - Création d'épouvantails, - Plantations - associations de plantes, etc...

10 LE PROJET DE FURSAC EN IMAGES

11 LE CONTRAT DE LOCATION (en projet) CONTRAT DE LOCATION DU JARDIN PARTAGE DU PUYCHARRAUD 1) Entre la Commune de La Souterraine, représentée par Monsieur Le Maire MUGUAY Jean-François, agissant en vertu d une décision de la commission d attribution définie dans la convention type signée le / /.. comme bailleresse d une part 2) Entre Mr/Mme/Mlle.. comme locataire, d autre part Il est convenu et arrêté ce qui suit: La commune de La Souterraine attribue, à compter du 15 mai 2014 au 31 décembre 2015, au locataire Mr/Mme/Mlle.. la parcelle n. des jardins partagés du Puycharraud La location comprend: - un terrain d une surface de m² - un abri de jardin et récupérateur d eau - un kit de jardinage - du mobilier urbain - une zone de compostage - le droit d usage des équipements communs du site: allées et voiries d accès, portail Règlement du loyer Le loyer dû est fixé par la commune pour la période du 15 mai 2014 au 31 décembre Ce loyer forfaitaire de 40 euros par an (possibilité de régler en deux fois) sera versé à la Commune à la signature du contrat de location. Une période de 6 mois de mise à disposition gratuite est consentie par la Commune. Le loyer pourra être révisé chaque année. En cas de non paiement et/ou non respect du règlement intérieur et/ou non entretien de la parcelle attribuée, la Commune de La Souterraine pourra adresser un courrier au jardinier. Passé le délai d un mois, si le jardinier refuse d'obtempérer, son exclusion est déclarée. Assurance : Le jardinier est responsable de tous les dommages qui pourraient survenir du fait de l occupation des jardins partagés et des activités qui y sont pratiquées. En conséquence, il appartient au jardinier de souscrire auprès de la société de son choix une assurance pour sa parcelle garantissant la responsabilité civile pour tous risques liés aux dommages susceptibles d être occasionnés aux personnes et/ou aux biens du fait de l activité dans le jardin mis à sa disposition. Durée de location: L occupation du jardin est consentie du 15 mai 2014 au 31 décembre Le bail sera reconduit sur présentation de justificatifs d identité, de domicile et de l attestation de responsabilité civile. LE LOCATAIRE S ENGAGE A RESPECTER L ENSEMBLE DES TERMES DE CE CONTRAT Fait à La Souterraine, le Le bailleur, Mairie de La Souterraine Mention lu et approuvé, signature du jardinier

12 LE REGLEMENT INTERIEUR (en projet) (les grands points) ARTICLE 1 - OBJET ARTICLE 2 - DESTINATION DU TERRAIN ARTICLE 3 - DURÉE DE LA LOCATION ARTICLE 4 - OBLIGATION DU JARDINIER ARTICLE 5 - CESSION - SOUS-LOCATION ARTICLE 6 - LOYERS ARTICLE 7 - ABSENCE PROLONGÉE ET CHANGEMENT DE DOMICILE ARTICLE 8 - ASSURANCES ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉS ARTICLE 10 - RÉSILIATION ARTICLE 11 - FIN D OCCUPATION ARTICLE 12 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ARTICLE 13 - CONDITIONS D EXCLUSION

13 QUESTIONS / REPONSES

14 PROCHAIN RDV (un courrier vous sera adressé) Quand? Que pensez vous d un samedi matin de 9h30 à 12h? Où? Appartement 105 / Résidence Les Fushias Qui? Les jardiniers + Commune +CPIE + MJC Quoi? - Accueil café au Visite du site des jardins partagés - Atelier d information au 105 animé par le CPIE

15 Merci de votre présence