Programme d aides aux entreprises artisanales et commerciales des Monts du Lyonnais

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1 Programme d aides aux entreprises artisanales et commerciales des Monts du Lyonnais Pour solliciter une demande de subventions du SIMOLY et de Leader au titre du Programme d aides aux entreprises artisanales et commerciales des Monts du Lyonnais 2016 : Vous pouvez déposer votre demande de subventions en deux étapes : Etape 1 : Demande simplifiée : Vous déposez le formulaire simplifié ci-après dûment rempli au SIMOLY (pages 2 à 4). A la suite de quoi un accusé de réception vous sera notifié, constatant la date de début d éligibilité de vos dépenses (date à partir de laquelle vous pouvez commencer à les engager, sans présager de la décision d attribution ou non de l aide). Etape 2 : Dossier complet : Vous devrez déposer le dossier complet pour que votre demande soit examinée au moins 1,5 mois avant le comité de pilotage (5 fois / an). Veuillez prendre connaissance de la liste des pièces à fournir pour déposer un dossier complet (page 5) et des obligations en matière de communication (page 6). A noter : Toute dépense engagée (devis signé, etc.) avant la notification d un accusé de réception de votre demande de subventions sera réputée inéligible. Le dépôt d une demande et la notification d un accusé de réception ne valent pas promesse de subventions. Les dossiers ne pourront pas être instruits avant novembre 2016 et les premiers versements perçus avant Vos contacts : SIMOLY Château de Pluvy POMEYS - Tél. : Pour le montage de votre dossier de demande de subventions : Marine ALLAIN : ; marine.allain@simoly.fr Pour les questions administratives, de suivi de votre dossier ou de paiement : Yannick BLANCHARD : ; yannick.blanchard@simoly.fr Demande de subvention Page 1 sur 6

2 Formulaire simplifié de demande de subventions Document à envoyer dûment rempli à l adresse suivante : SIMOLY Château de Pluvy POMEYS. 1) L ENTREPRISE Raison sociale ou enseigne Nom et prénom du gérant Statut juridique Date d immatriculation RCS RM SIREN Activité(s) Code APE Adresse du siège social Local d activité Propriétaire Locataire. Type et durée du bail : Téléphone Mail Site internet Chiffre d affaires de l exercice précédent (si création prévisionnel) Nombre de salariés hors gérant Nombre d ETP hors gérant Demande de subvention Page 2 sur 6

3 2) LE PROJET Intitulé du projet pour lequel vous sollicitez des subventions Leader et SIMOLY Descriptif sommaire du projet. Vous préciserez la nature des investissements envisagés Adresse du projet (si différente de l adresse du siège social figurant en page 1) Dépenses prévisionnelles envisagées ( HT) Financements envisagés Autres financeurs publics : Précisez : Autofinancement Prêt bancaire Prêt d honneur (Rhône Développe Initiative, Loire Active, Initiative Loire) Autres : Précisez : Calendrier prévisionnel de réalisation - Date de début (jj/mm/aaaa) : - Date de fin (jj/mm/aaaa) : Je sollicite le concours financier de l Europe dans le cadre du programme Leader des Monts du Lyonnais au titre de la fiche-action n 1 «Consolider le tissu artisanal et commercial : Aides directes aux entreprises» pour l opération cidessus. Je sollicite le concours financier du SIMOLY au titre du fonds territorial pour le programme d aides aux entreprises artisanales et commerciales des Monts du Lyonnais pour l opération ci-dessus. Je certifie la véracité des informations fournies. Fait pour valoir ce que de droit, à, le Nom, prénom et signature du gérant ; cachet de l entreprise : Demande de subvention Page 3 sur 6

4 3) Attestation et engagements divers Je m engage à fournir tous les éléments et documents nécessaires à l élaboration du dossier de demande de subventions avant le comité de sélection ; J atteste sur l honneur que mon entreprise est à jour de ses obligations sociales et fiscales et d accessibilité ; Je certifie que l établissement objet de la demande de subvention possède une surface de vente inférieure à 300m² ; Je certifie ne pas avoir engagé les dépenses à ce jour, ni signer aucun devis pour lesquels je sollicite les subventions, et m'engage à attendre l'accusé de réception du financeur pour ce faire ; Je m engage à respecter les obligations en matière de publicité relatives aux aides de Leader et du Fonds territorial SIMOLY. Fait à, le Nom, prénom et signature du chef d entreprise ; cachet de l entreprise : Demande de subvention Page 4 sur 6

5 Liste des pièces à fournir Pièces à fournir pour constituer un dossier complet de demande de subventions : Formulaire unique de demande de subventions complet Devis (il est conseillé de fournir au minimum deux devis par poste de dépenses pour justifier des coûts raisonnables) Extrait d immatriculation au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) Justificatif du code APE (si non mentionné dans l extrait Kbis) Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos, et/ou prévisionnel, certifiés par l expertcomptable Relevé d identité bancaire de l entreprise Dernière déclaration annuelle des données sociales (DADS) Attestation de l expert-comptable certifiant que l entreprise est à jour de ses cotisations sociales et fiscales, justifiant la situation de l entreprise au regard de la TVA, et des aides publiques perçues depuis 3 ans CV du ou des gérants Titre de propriété des locaux d exploitation (acte notarié) ou bail commercial Justificatifs des autres financements de l opération (accords prêts bancaires, prêts d honneur, justificatifs d autres subventions, ) Documents justifiant de la situation de l établissement au regard de l obligation d accessibilité des ERP : attestation d accessibilité, demande d agenda programmé d accessibilité validée ou en cours de validation, demande de dérogation validée ou en cours de validation Le cas échéant, suivant le projet envisagé : o Attestation de dépôt de la demande d autorisation réglementaire appropriée en vertu du code de l urbanisme et du code de la construction et de l habitation : permis de construire, permis d aménager, déclaration préalable de travaux, autorisation de travaux exemptés de permis de construire o Attestation de permis de construire ou d autorisation de travaux, plans de situation, plan cadastral, plan de masse des travaux Pour les entreprises non sédentaires : carte de commerçant ambulant Pour les entreprises du bâtiment : attestation RGE ou justificatifs de formation en vue de l obtention du label RGE Photos avant-projet (hors achat de matériel) Pièces à fournir pour la demande de paiement des subventions : Formulaire unique de demande de paiement des subventions Bilan du projet Factures conformes aux devis, certifiées acquittées par le fournisseur et/ ou justificatifs de paiement (extrait de relevé de comptes) En cas de matériel d occasion : attestation du vendeur certifiant avoir acquis le matériel neuf et ne pas avoir perçu de subventions pour ce matériel Photos après réalisation du projet Preuves du respect de l obligation de publicité (mention de l aide de l Europe et du SIMOLY selon les règles en vigueur) Demande de subvention Page 5 sur 6

6 Notice de communication Le versement du solde d une subvention est conditionné à la réalisation de l obligation de publicité de l aide des financeurs. Veillez à bien conserver au fur et à mesure tous vos justificatifs de cette publicité (bons à tirer, documents de communication, revue de presse, photos ), ils vous seront demandés lors de votre demande de paiement. Obligation de publicité : La publicité vis-à-vis de l Europe et du SIMOLY est obligatoire pour toute subvention perçue. Cette obligation sera mentionnée dans l arrêté attributif de subvention (ou convention). Il est demandé pour une durée de 5 ans : - la présence des logos sur tous les supports de communication subventionnés (affiches, flyers, site internet, encarts, ), - la présence de l affiche mentionnant les financeurs en cas de réfection de vitrine, renouvellement de l enseigne ou travaux, - la présence d autocollant sur le matériel subventionné. Communication locale sur votre projet : En tant que bénéficiaire de subventions, vous acceptez que le SIMOLY ou ses partenaires communiquent sur votre projet. Par exemple, les projets soutenus seront mis en valeur sur le site Internet Les éléments sont rédigés par le SIMOLY à partir de votre dossier de demande de subvention : si vous souhaitez apporter des modifications, contactez le service communication du SIMOLY à l adresse suivante : communication@simoly.fr. A cette fin, les photos en cours et/ou après réalisation de votre projet sont demandées pour l illustrer. Demande de subvention Page 6 sur 6