Carte de situation de la ligne entre Serqueux et Gisors. Source : SNCF Réseau

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1 MODERNISATION DE LA LIGNE SERQUEUX GISORS : DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS POUR LES MOBILITÉS VOYAGEURS ET FRET ÉLÉMENTS POUR CONTRIBUTION À L ENQUÊTE PUBLIQUE CONTEXTE 1.1 RAPPEL Le projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors est situé en Haute-Normandie (départements de la Seine-Maritime et de l Eure) et en Picardie (département de l Oise). Il concerne une section, longue de 50 km, à double voie et non électrifiée, traversant le pays de Bray, à la limite de la Picardie et de la Normandie. Carte de situation de la ligne entre Serqueux et Gisors Source : SNCF Réseau La ligne était, historiquement, utilisée par des trains de voyageurs et des trains fret, pour desservir le port de Dieppe notamment. Conçue pour faire circuler les trains à 110 km/h, la section de ligne Serqueux-Gisors a connu des ralentissements successifs du fait de la dégradation et de la vétusté de la voie : à 70 km/h puis à 40 km/h fin Ce dernier ralentissement, ne permettant plus la poursuite de l exploitation commerciale qui était de 2 allers-retours TER par jour en 2008 entre Serqueux et Gisors, a conduit à mettre en place un service de substitution par autocar. En , la ligne Serqueux-Gisors a été remise en état et accueille à nouveau des TER (trains de voyageurs). Cette première étape importante (il est rare de rouvrir une ligne) a coûté 100 millions d euros à la Région Haute-Normandie, l Etat et SNCF réseau (RFF).

2 La deuxième étape consiste aujourd hui à électrifier la voie pour améliorer ses performances et développer les trafics fret et voyageurs. Signalons que le projet de modernisation a trouvé son financement avec : - Un financement des parties prenantes (Etat, Régions, HAROPA i ) de 182 Million d euros, - Un financement européen de 71 millions d euros au titre des réseaux transeuropéens des transports (RTE-T). 1.2 DESCRIPTION DE L'OPÉRATION SOUMISE À L'ENQUÊTE Le projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors comprend plusieurs éléments, parmi lesquels : la création d un raccordement avec la ligne Rouen-Amiens au Sud de Serqueux (suppression du point de rebroussement en gare de Serqueux), l électrification de la ligne, la mise en place de nouveaux systèmes de signalisation, la suppression des passages à niveau, l amélioration de l accessibilité de la gare de Gisors aux personnes à mobilité réduite, la préservation de l environnement et du cadre de vie sur la ligne (assainissement et protection des captages et protections acoustiques) et sur les lignes ferroviaires encadrantes (Motteville-Serqueux et Gisors-Conflans-Sainte-Honorine). Source : SNCF Réseau Pour en savoir plus : NA-5918-JD-LA-CC / Janvier 2015 Serqueux Gisors De nouvelles opportunités pour les mobilités voyageurs et fret 2

3 LES ENJEUX DU PROJET DE MODERNISATION DE SERQUEUX GISORS 2.1 CE PROJET PARTICIPE AU DEVELOPPEMENT DE L OFFRE FERROVIAIRE ET DONC AU DÉSENCLAVEMENT DU TERRITOIRE La ligne Serqueux-Gisors offre un nouvel itinéraire ferroviaire entre Le Havre et Paris, et donc de nouvelles opportunités de desserte de la région parisienne à la fois pour les voyageurs et le trafic de marchandises. Le projet LNPN (Ligne Nouvelle Paris Normandie) ayant pour horizon 2030, il est important de rappeler que nous avons là un projet de court terme (2019) contribuant à améliorer la ligne historique Paris- Rouen-Le Havre et permettant aux ports de continuer à se développer sur le long terme. Les projets d infrastructures structurants impactant la Vallée de la Seine Source : AURH La modernisation de la ligne Serqueux-Gisors participe à : L amélioration des dessertes voyageurs sur la ligne historique Le Havre Paris (moins de trains de fret et donc plus sillons ii pour les trains voyageurs) et contribue, de fait, à une meilleure desserte de l ensemble de la population du territoire de l Estuaire de la Seine. L amélioration des liaisons et de l accessibilité des territoires traversés (Pays de Bray, agglomération de Gisors). Enfin, l impact du projet au niveau de la Métropole rouennaise et du verrou de la gare de Rouen Rive droite n est pas négligeable puisqu il permet une meilleure répartition des trains fret et la possibilité d éviter le passage en gare de Rouen, point de passage pouvant devenir à risque puisque les usagers de la gare sont directement confrontés au passage de trains de marchandises les plus variées (du conventionnel à la chimie). NA-5918-JD-LA-CC / Janvier 2015 Serqueux Gisors De nouvelles opportunités pour les mobilités voyageurs et fret 3

4 2.2 LE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE FERROVIAIRE EST UNE CONDITION MAJEURE POUR QUE LE PORT DU HAVRE RESTE UN GRAND PORT Aujourd hui 80% des trains de conteneurs en provenance ou à destination du port du Havre transitent par la région parisienne. En outre, 50% des marchandises transportées par ces trains ont pour destination finale ou origine l Ile-de-France («hinterland domestique» du Port du Havre), les autres marchandises ayant des destinations plus lointaines. Un enjeu ferroviaire pour les Grands Ports Maritimes du Havre et de Rouen : augmenter les trafics hinterland pour rester dans la course européenne Compte tenu de l augmentation des échanges internationaux de marchandises transportées en conteneurs, activité pour laquelle le port du Havre est le premier port français, la croissance des ports réside aujourd hui principalement dans le développement du transport combiné iii. Or ce type de transport fait l objet d une concurrence très forte, aussi bien entre les différents modes de transports (routier, ferroviaire et fluvial) qu entre les différents ports européens (Anvers, Rotterdam). Le coût global d acheminement des conteneurs est donc une variable déterminante pour le choix de la chaine logistique (y compris le choix du port) par le chargeur iv Trafics et parts de marché sur la rangée Rouen-Hambourg (*en millions d EVP) Rouen Havre Dunkerque Anvers Zeebrugge Rotter dam Brème Hambourg Total EVP* 0,1 0,8 0,1 1,6 0,3 3,7 1,1 2 9,7 Parts de marché (%) ,2 1 16,5 3,1 38,1 11,3 20,6 100% EVP* 0,1 2,4 0,2 8,5 2,5 11,1 4,9 7,9 37,6 Parts de marché (%) 0,3 6,4 0,5 22,6 6,6 29, % 2014 EVP* 0,1 2,5 0,3 8,9 2,2 12,3 5,8 9,7 41,8 Parts de marché (%) 6,2 0,7 21,3 5,3 29,4 13,9 23,2 100% Source : sites internet des autorités portuaires Pour développer l activité «conteneurs» du port du Havre, il est donc nécessaire de pouvoir desservir un territoire plus vaste à un coût compétitif (élargir l hinterland de marché et l hinterland d approvisionnement). Seul le mode ferroviaire le permet, car le mode fluvial ne permet pas d aller au-delà de la région parisienne, et le mode routier n est pas pertinent sur de longues distances (au-delà de 200 km environ). Or, l offre ferroviaire actuelle entre les ports normands et l Île-de-France est insuffisante. Le trafic fret ferroviaire sur l itinéraire Le Havre Rouen Mantes-la-Jolie Paris est ainsi passé d un trafic compris entre 45 et 65 trains fret par jour (deux sens confondus) observé en 2004, à un trafic compris entre 25 et 40 trains fret par jour (deux sens confondus) observé en Cette diminution de l offre disponible pour le fret a pour origine l augmentation du trafic de voyageurs ainsi que des travaux de maintenance lourds à réaliser sur l itinéraire Le Havre Rouen Mantes-la- Jolie Paris pour maintenir la qualité de service. En effet, ces travaux nécessitent d interrompre totalement la circulation des trains pendant plusieurs heures la nuit, et ce sur vingt à trente semaines par an. NA-5918-JD-LA-CC / Janvier 2015 Serqueux Gisors De nouvelles opportunités pour les mobilités voyageurs et fret 4

5 Un itinéraire bis de fret ferroviaire entre Le Havre et Paris complémentaire à la ligne historique actuelle Le projet permet d augmenter globalement l offre ferroviaire disponible toute l année entre les ports du Havre et de Rouen et l Ile de France grâce à la mise en place du second itinéraire via Serqueux et Gisors, en complément de l itinéraire via Mantes-la-Jolie. Le fait de disposer de deux itinéraires alternatifs (Serqueux-Gisors et ligne historique) permet de maintenir une offre ferroviaire suffisante disponible toute l'année entre les ports normands et l'ile-de-france, y compris lorsque des opérations de maintenance sont programmées. Le port de Rouen bénéficiera également de l augmentation globale de l offre ferroviaire entre les ports normands et l Île-de-France puisque les trafics havrais circulant sur Serqueux-Gisors libéreront des capacités sur l itinéraire historique pour les trafics du port de Rouen. Serqueux-Gisors est le seul itinéraire alternatif à l itinéraire historique permettant de renforcer l offre ferroviaire entre la Normandie et l Ile de France 80% des trains de conteneurs en provenance ou à destination du port du Havre transitent par la région parisienne, et plus précisément par le hub de Valenton. L Ile-de-France constitue donc un point de passage incontournable pour la plupart des marchandises conteneurisées transitant par le port du Havre. L itinéraire par Serqueux et Gisors représente le seul itinéraire réellement alternatif à l itinéraire historique permettant de renforcer l offre ferroviaire entre la Normandie et l Ile de France, c est-à-dire offrant un niveau de service équivalent pour le fret, en termes de temps de parcours, d électrification et de gabarit du matériel roulant autorisé, ainsi qu une rentabilité économique similaire pour les opérateurs ferroviaires. Les autres itinéraires ferroviaires envisageables 1 pour relier la Normandie et l Ile de France présentent de fortes contraintes qui les rendent non compétitifs par rapport au transport poids lourd. La non réalisation du projet pourrait obérer le développement des ports Scénario 1 en l absence du projet Compte-tenu du programme très important de travaux de maintenance lourde à réaliser sur l itinéraire historique dans les prochaines décennies d une part, et de l augmentation prévisible du trafic voyageurs (en particulier en région parisienne) d autre part, l offre ferroviaire disponible pour les trains fret est amenée à se réduire encore par rapport à la situation actuelle. En l absence de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors, l offre ferroviaire disponible toute l'année entre les ports du Havre et de Rouen et l Ile-de- France serait ainsi de 16 trains fret par jour (deux sens confondus), y compris lorsqu il y a des travaux sur l itinéraire historique. La situation est alors problématique car les trains de combiné du port du Havre et les trains du port de Rouen sont en compétition directe pour l accès aux sillons sur l itinéraire empruntant la Vallée de la Seine (via Mantes). Ces 16 trains fret par jour ne permettent pas de répondre aux besoins actuels des deux ports du Havre et de Rouen, et ne permettent certainement pas leur développement à moyen terme. Scénario 2 avec le projet Le projet de modernisation de la ligne Serqueux- Gisors, en faisant passer le nombre de services ferroviaires disponibles toute l année entre les ports du Havre et de Rouen et l Ile-de-France de 16 trains fret par jour (2 sens confondus) à 42 trains fret par jour (2 sens confondus) répartis sur deux itinéraires, y compris lorsqu il y a des travaux sur l itinéraire historique, permet d acheminer le trafic attendu à moyen terme. L accroissement du taux de remplissage des trains (et donc du tonnage transporté) permet à plus long terme de répondre à l augmentation régulière de la demande. Le projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors permettra la circulation d'un maximum de 25 trains de marchandises par jour (2 sens confondus) sur le nouvel itinéraire Le Havre Serqueux Gisors Conflans-Sainte-Honorine Paris. Il s agit d une capacité théorique et non d un objectif à atteindre. Sur ces 25 trains, tous ne passeront pas par Serqueux-Gisors, la ligne historique continuera d absorber une partie du trafic. source : SNCF Réseau 1 Il s agit de l itinéraire de contournement par Serquigny et Evreux d une part, et l itinéraire de contournement par Amiens et Creil d autre part. Ces deux itinéraires offrent des temps de parcours trop longs et peu rentables pour une entreprise ferroviaire. NA-5918-JD-LA-CC / Janvier 2015 Serqueux Gisors De nouvelles opportunités pour les mobilités voyageurs et fret 5

6 Serqueux-Gisors offre une meilleure desserte la région parisienne et fiabilise cette desserte. L objectif n est pas de faire circuler plus de trains, mais de remplir les trains existants, de garantir un niveau de service et donc la compétitivité du fret ferroviaire nécessaire pour maintenir la compétitivité même des ports CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL, RENFORCER DE LA COMPETITIVITÉ DE NOS RÉGIONS Le projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors a également pour objectif de contribuer au développement économique des régions Ile-de-France et Normandie en favorisant le développement à long terme du trafic ferroviaire de marchandises entre les ports normands et l Ile-de-France. Le renforcement des transports massifiés entre la Normandie et l Ile-de-France permet d une part de contribuer au développement économique de la région parisienne (optimisation des flux de marchandises générés par les entreprises de la région, renforcement des filières d exportation, etc.) et d autre part de contribuer au développement économique de la région Normandie et de la Vallée de la Seine (activité des Grands Ports Maritimes normands, renforcement de la filière logistique, etc.). Le projet Serqueux-Gisors accompagne le développement portuaire et, par effet d entrainement, contribue au développement économique de la Normandie et de l Ile de France. En effet, les deux Grands Ports Maritimes du Havre (GPMH) et de Rouen (GPMR) constituent des maillons essentiels de la supply chain mondiale et axe Seine (HAROPA). Les ports jouent un rôle moteur dans l économie locale régionale et estuarienne, puisque les zones industrialo-portuaires du Havre, de Port-Jérôme et la zone de Honfleur s inscrivent dans le périmètre de l Estuaire de la Seine. En , les complexes industrialo-portuaires du Havre et de Rouen employaient près de salariés (clusters maritime et industriel) et représentaient 12 % de l emploi salarié régional. La richesse dégagée par ces deux ensembles est estimée à 5,4 milliards d euros en 2012, soit 17 % de la richesse produite en Haute Normandie (l analyse est antérieure à la fusion des régions). En , on comptait emplois salariés dans la filière logistique sur les régions Normandie et Ile de France. A cette échelle, la richesse dégagée par la filière logistique est estimée à 16,3 milliards d euros en 2011, soit 3,9 % de la valeur ajoutée générée par l ensemble de l économie du territoire. 2.4 UN PROJET D INTÉRÊT GÉNÉRAL PARTICIPANT À L ORGANISATION ET AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES FRANÇAIS ET EUROPÉEN L enjeu du report modal, un enjeu français Aujourd hui le mode de desserte routier est dominant en France avec 82,2 %, tandis que la répartition modale du transport de fret est plus équilibrée dans les pays voisins : 69,5 % en Belgique, 62,1 % aux Pays- Bas et 64,9% en Allemagne 4. La France doit relever le défi du report modal, depuis la route vers des modes plus durables (fer, fleuve, short-sea), afin d étendre l hinterland de ces ports au-delà des frontières françaises. L enjeu pour la France est de rester un pays comptant dans les échanges mondiaux, en confortant sa puissance portuaire. Le projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors s inscrit dans une démarche globale d amélioration de la compétitivité du fret ferroviaire et de réduction des impacts environnementaux du transport de 2 Source : INSEE Flash Haute-Normandie n 30 novembre 2015 «Quasi-stabilité de l emploi industrialo-portuaire en 2013» 3 Source : INSEE Flash Haute-Normandie, n 20, Mars Source : EUROSTAT. NA-5918-JD-LA-CC / Janvier 2015 Serqueux Gisors De nouvelles opportunités pour les mobilités voyageurs et fret 6

7 marchandises. Il permet d envisager une meilleure offre de service ferroviaire et donc un report modal vertueux (un train de fret correspond à une fourchette de 30 à 50 camions). Des défis liés à la mobilité des marchandises et aux grandes dynamiques européennes Les prévisions de trafics annoncés par la Commission européenne 5 sont «fortement en hausse à l horizon 2050, jusqu à 50 % pour les voyageurs et 80 % pour le fret.». De son côté, le Forum international des transports de l OCDE 2015 alertait en 2015 sur le quadruplement des émissions CO2 du transport d ici Le mode routier arrivait en tête avec plus de la moitié des émissions. Tous modes et corridors confondus, l'ocde juge que l augmentation prévisible du fret international est un défi sans précédent pour les réseaux de transport mondiaux. Pour amortir l'impact environnemental de l'augmentation du transport de fret, quatre mesures ont été avancées : - optimiser la gestion des capacités et des infrastructures, - investir dans les liens multimodaux manquants, - se préparer au développement des méga-navires dans les ports ainsi que leurs conséquences dans les dessertes d'hinterland, - améliorer les performances des moyens de transport à tous les niveaux de la chaîne logistique. Serqueux-Gisors, projet interrégional structurant La ligne ouvre à terme de nouvelles opportunités de desserte du Nord de la France et de l Europe via Amiens et Lille. Elle permet d éviter les points noirs de la gare de Rouen (arrivant à saturation), de Mantes et de Paris, nœud ferroviaire et passage obligé, héritage de notre réseau en étoile, puisque Serqueux/Gisors ouvre une deuxième voie d accès à la grande ceinture parisienne. Serqueux Gisors un enjeu européen de décongestion du réseau d infrastructures Source : AURH 5 Feuille de route pour en espace européen unique des transports Vers un système de transport compétitif et économe en ressources, livre blanc de la Commission Européenne, mars 2011 NA-5918-JD-LA-CC / Janvier 2015 Serqueux Gisors De nouvelles opportunités pour les mobilités voyageurs et fret 7

8 Serqueux-Gisors, projet reconnu d intérêt européen L inscription en 2013 de «Le Havre Paris» comme maillon essentiel du corridor Atlantique permet d être priorisé dans les financements européens, d envisager le développement d infrastructures de transport structurantes pour la Vallée de la Seine, en particulier en privilégiant les modes alternatifs à la route. Ainsi la Commission européenne rendait publique le 29 juin 2015 l affectation des financements pour l amélioration des infrastructures de transport dans les Etats membres, dans le cadre du Mécanisme pour l interconnexion en Europe (MIE). L objectif est d aboutir en 2050 à un réseau européen de transport multimodal efficace et décarboné, réseau au sein duquel les corridors multimodaux devront être performants dès A l'issue du premier appel à projets, 105 millions d euros seront injectés par l'europe sur l axe Seine pour la période , dont 34 millions d euros pour le chantier d amélioration des accès nautiques du port de Rouen, 1 million d euros pour les études relatives à l accès fluvial de Port 2000 par chatière et 71 millions d euros pour le contournement ferroviaire de Serqueux-Gisors 6. Dans le contexte concurrentiel où les trafics portuaire augmentent et où la géographie portuaire est mouvante, l ambition doit être de positionner la vallée de la Seine et ses ports comme une région pivot pour desservir un hinterland européen élargi et pour absorber la croissance annoncée de trafic du port du Havre de 4,5 Millions d EVP en Le projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors participe de cette ambition. Serqueux Gisors partie intégrante du corridor européen Le Havre - Mannheim Source : AURH L ensemble formé par la Normandie et l Ile-de-France peut sortir de sa positon insulaire et se trouver en position de carrefour européen entre la Manche, mer la plus fréquentée du globe, et le cœur économique de l Europe (via Strasbourg et Mannheim) et constituer ainsi une euro-région. Une redistribution des flux et un basculement du taux d approvisionnement de Paris, aujourd hui favorable au port d Anvers, au profit des ports de la Vallée de la Seine en seraient la résultante. 6 Source : HAROPA. 7 Projet stratégique du GPMH pour la période NA-5918-JD-LA-CC / Janvier 2015 Serqueux Gisors De nouvelles opportunités pour les mobilités voyageurs et fret 8

9 5 ARGUMENTS CLÉS À RETENIR Serqueux-Gisors participe au développement de l offre ferroviaire et donc au désenclavement du territoire. Le développement de l offre ferroviaire est une condition majeure pour que le Port du Havre reste compétitif. Cette ligne constitue le seul itinéraire alternatif à l itinéraire historique permettant de renforcer l offre ferroviaire entre la Normandie et l Ile de France. Serqueux-Gisors accompagne le développement portuaire et par effet d entrainement, contribue au développement économique de l Estuaire de la Seine, de la Normandie et de l Ile de France. Il s agit d un projet d intérêt général participant à l organisation et au développement des territoires français et européen. MODALITÉS DE PARTICIPATION À L ENQUÊTE PUBLIQUE L enquête publique aura lieu du mardi 8 mars 2016 au mardi 26 avril 2016 inclus. Le dossier d enquête est consultable à partir du 8 mars, sur le site internet des services de l État en Seine-Maritime : Où et comment exprimer son avis? Pendant toute la durée de l enquête, le public pourra : consigner ses observations, propositions, ou autre avis sur un registre en passant le site des services de l État en Seine-Maritime : consigner ses observations sur le registre d enquête sur les lieux d enquête mentionnés au paragraphe précédent adresser un courrier postal à : M. le Président de la commission d enquête du projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors. Préfecture de Seine-Maritime 7, place de la Madeleine CS Rouen cedex i HAROPA est le Groupement d Intérêt Economique rassemblant les ports de Paris, Rouen et Le Havre. Il constitue le 5ème ensemble portuaire du Nord de l Europe et assure le trafic annuel de plus de 120 millions de tonnes de marchandises. ii Un sillon : est une autorisation de circulation allouée à un train, sur un parcours précis et à un instant précis. Le nombre de sillons disponible dépend de l infrastructure elle-même (notamment, de la signalisation), des autres trains circulant sur la voie, des contraintes liées aux travaux de maintenance... iii Le transport combiné : désigne l emploi successif de plusieurs modes de transport pour acheminer la marchandise. Dans le cas du transport combiné, le mode routier est utilisé pour les distances courtes (parcours initiaux ou terminaux), les modes ferroviaires et / ou fluviaux étant utilisés pour les longues distances. Le transport combiné utilise par commodité des boîtes métalliques comme contenants, qui peuvent être des conteneurs ou des caisses mobiles. iv Le chargeur : est la personne physique ou morale qui, ayant souscrit un contrat d affrètement avec son client (industriel, distributeur ), a conclu un contrat de transport maritime de la marchandise avec un transporteur. NA-5918-JD-LA-CC / Janvier 2015 Serqueux Gisors De nouvelles opportunités pour les mobilités voyageurs et fret 9