SEANCE DU 25 mars 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SEANCE DU 25 mars 2015"

Transcription

1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 mars 2015 Le vingt-cinq mars deux mille quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe Prud homme, Maire. Présents : M. PRUD HOMME Philippe, Maire Mme GARDIER Valérie, M. DESCHAMPS Jean-Paul, Mme FALCINO Lucette, Adjoints au Maire M. BRUN Vincent, M. BRUNET André, M. CREMON Christophe, Mme CURTIUS M-Anick, Mme DALMASSO Stéphanie, Mme PONTET Annick, CARRERA Patrick, Conseillers Municipaux Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Richard LESOT a donné pouvoir à M. Patrick CARRERA M. Didier PANISSET a donné pouvoir à M. Christophe CREMON Absents excusés : M. Xavier COURAGE, M. DI UBALDO Vittorio Le conseil municipal a choisi Mme Lucette FALCINO comme secrétaire de séance. LE PROCES VERBAL DE LA SEANCE du 24 Février 2015 EST APPROUVE A L UNANIMITE COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : Budget Principal, Eau, Forêt Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et L relatifs à la désignation d un président autre que le maire pour présider au compte du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L relatif à l adoption du compte administratif et du compte de gestion, Monsieur le Maire informe l assemblée qu il ne participera pas aux votes, laisse la présidence au premier Adjoint Madame Valérie GARDIER et quitte la salle. Délibérant sur le compte administratif de l exercice 2014 dressé par l ordonnateur, après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré, Vu le compte de gestion de l exercice 2014 dressé par le comptable, A) BUDGET PRINCIPAL Madame Valérie GARDIER, Adjointe aux Finances, présente le compte administratif du budget principal. Les résultats sont conformes au compte de gestion qui vient d être approuvé et qui a été établi par le trésorier.

2 Le compte administratif est arrêté comme suit : Dépenses de fonctionnement ,59 Recettes de fonctionnement ,61 Résultat de fonctionnement Excédent de Résultat 2013 reporté Excédent de ,81 Total Excédent de ,83 Dépenses d investissement ,21 Recettes d investissement ,41 Résultat d investissement Excédent de ,20 Résultat 2013 reporté Déficit de ,93 Total Excédent de ,27 Excédent global compte administratif ,10 B) BUDGET EAU Madame Valérie GARDIER, Adjointe aux Finances, présente le compte administratif du budget Eau. Les résultats sont conformes au compte de gestion qui vient d être approuvé et qui a été établi par le trésorier. Le compte administratif du budget EAU est arrêté comme suit : Dépenses d exploitation ,30 Recettes d exploitation ,64 Résultat d exploitation Déficit de ,66 Résultat 2013 reporté Excédent de ,84 Total Déficit de 9 482,82 Dépenses d investissement ,62 Recettes d investissement ,53 Résultat d investissement Excédent de ,91 Résultat 2013 reporté Déficit de ,70 Total Excédent de 6 407,21 Déficit global compte administratif EAU 3 075,61 C) BUDGET FORET Madame Valérie GARDIER, Adjointe aux Finances, présente le compte administratif du budget Forêts. Les résultats sont conformes au compte de gestion qui vient d être approuvé et qui a été établi par le trésorier. Le compte administratif du budget FORET est arrêté comme suit : Dépenses d exploitation 5 621,16 Recettes d exploitation ,16 Résultat de fonctionnement Excédent de ,00 Résultat 2014 reporté Excédent de 338,54 Total Excédent de ,54

3 Dépenses d investissement 0,00 Recettes d investissement 3 000,00 Résultat d investissement Excédent de 3 000,00 Résultat 2014 reporté Excédent de 2 574,00 Total Excédent de 5 574,00 Excédent global compte administratif FORET ,54 Madame Valérie GARDIER demande au Conseil Municipal d approuver les comptes Administratif des budgets PRINCIPAL, EAU et FORET. les résultats des comptes administratifs des budgets PRINCIPAL, EAU et FORETS de l année 2014 COMPTE de gestion 2014 : Budget Principal, eau, forêt Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur le compte de gestion établi par le trésorier pour l exercice 2014 qui doit être conforme à la comptabilité de la Commune retracée dans le compte administratif. Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L relatif à l adoption du compte de gestion et du compte administratif, Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, Après avoir approuvé le compte administratif de l exercice 2014 lors de la même séance du conseil municipal, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées et que toutes les opérations de dépenses et de recettes sont conformes à la comptabilité de la commune. Madame Valérie GARDIER demande au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion 2014 du budget principal dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes. les résultats du compte de gestion de l année 2014

4 AFFECTATION des résultats 2014 : Budget Principal, Eau, Forêt Madame Valérie GARDIER expose que vu les résultats des différents budgets la commission finances a proposé l affection des résultats 2014 de la manière suivante : A) BUDGET PRINCIPAL Résultat de fonctionnement : ,83 La somme du résultat de fonctionnement sera inscrite : 1) à l article 1068 (recette INVESTISSEMENT) pour un montant de ,00 2) à l article 002 (recette FONCTIONNEMENT) pour un montant de ,83 Résultat d investissement ,27 La somme de ,27 sera inscrite au compte 001 : Excédent d investissement antérieur reporté B) BUDGET EAU Résultat de fonctionnement : ,82 La somme de 9 482,82 sera inscrite au compte 002 : Déficit d exploitation antérieur reporté Résultat d investissement ,21 La somme de ,21 sera mise au compte 001 : Excédent d investissement antérieur reporté C) BUDGET FORET Résultat de fonctionnement : ,54 La somme de ,54 sera inscrite au compte 002 : Excédent d exploitation antérieur reporté Résultat d investissement : ,00 La somme de 5 574,00 sera mise au compte 001 : Excédent investissement antérieur reporté Madame Valérie GARDIER demande au Conseil Municipal d approuver l affectation des résultats tels que proposés ci-dessus. l affectation des résultats de l année 2014

5 VOTE des Taux des Taxes Directes Locales 2015 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L , L et suivants, L et L , Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B 6, 1636 B 7 et 1640 B, Vu la loi n du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Considérant la réforme de la fiscalité locale modifiant la répartition des produits des taxes locales, Considérant qu il est souhaité le maintien des taux d imposition 2014 pour l année 2015, EVOLUTION DES TAUX Années Taxe Habitation 8,43 8,43 13,49* 13,49 13,49 13,49 Taxe Foncière Bâti 9,91 9,91 9,91 9,91 9,91 9,91 Taxe Foncière Non B. 54,36 54,36 57,00 57,00 57,00 57,00 CFE ,42 19,42 19,42 19,42 * part communale (8,43 % + part départementale 5,06 %) Madame Valérie GARDIER demande au Conseil Municipal de prendre acte du maintien des taux 2014 pour l année 2015, d une part et de voter les taux d imposition 2015 comme suit, d autre part : Taxe d habitation : 13,49 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 9.91 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57,00 % Taxe CFE : 19,42 % de ne pas modifier les taux d imposition de la part Communale pour l année 2015 VOTE du Budget Principal 2015 Madame Valérie GARDIER, Adjoint aux finances donne lecture à l assemblée du Budget Primitif du budget Principal 2015 qui s équilibre de la manière suivante : Dépenses et recettes de fonctionnement ,83 Dépenses et recettes d investissement ,00 Madame Valérie GARDIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir voter le budget tel que proposé ci-dessus. le budget principal pour l année 2015

6 VOTE du Budget Eau 2015 Madame Valérie GARDIER, Adjoint aux finances, donne lecture à l assemblée du Budget Primitif du budget Eau 2015 qui s équilibre de la manière suivante : Dépenses et recettes d exploitation ,00 Dépenses et recettes d investissement ,00 Madame Valérie GARDIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir voter le budget tel que proposé ci-dessus. le budget EAU pour l année 2015 VOTE du Budget Forêt 2015 Madame Valérie GARDIER donne lecture à l assemblée du Budget Primitif du budget forêt 2015 qui s équilibre de la manière suivante : Dépenses et recettes de fonctionnement ,54 Dépenses et recettes d investissement : 5 574,00 Madame Valérie GARDIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir voter le budget tel que proposé ci-dessus. le budget FORET pour l année 2015 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2015 Madame Valérie GARDIER expose à l assemblée que lors d une réunion des Maires-Adjoints, ont été examinées les demandes de subventions reçues en mairie qui a émis un avis. Le Conseil municipal est invité à s exprimer sur les propositions des adjoints et à voter les subventions proposées dans le tableau ci-après :

7 NOM DE L'ASSOCIATION Subvention 2015 OBSERVATIONS Prévention routière Fanfare de Marlens Amicale des Boules ACCA (Chasse) 0.00 Cantine la Ferréoline Les Zamis des St Fé Vétérans du Foot 0.00 Comité des Fêtes 0.00 Motiv actions Chorale Sou des Ecoles 0.00 sous-total SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 6574 Amicale des Boules Motiv actions Sou des Ecoles Participation à l organisation des feux de la St JEAN Participation à l organisation du St Fé'stival Participation classe découverte au CARROZ D'Arâches sous-total TOTAL SUBVENTIONS l attribution des subventions aux associations pour l année 2015 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES M. André BRUNET présente le projet d organisation de la journée de l environnement organisée par l ACCA, prévue le 30 mai La principale intervention consistera en la remise en état de certains sentiers de randonnées de VTT, et le rétablissement de l accès à la cascade du Fontany Il est prévu que les élus ainsi que les enfants de l école de Saint-Ferréol soient invités à participer à cette journée. L information sera également diffusée à l ensemble de la population par le biais du site internet. La Séance est close à 21 h 23 Le Maire Philippe PRUD HOMME

APPROUVE A L UNANIMITE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2016.

APPROUVE A L UNANIMITE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2016. Compte Rendu Sommaire de la SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 mars 2016 Le dix-sept mars deux mille seize à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s

Plus en détail

Séance du 31 Mars 2016

Séance du 31 Mars 2016 Séance du 31 Mars 2016 L an deux mille seize, le trente et un mars, à vingt et une heures. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

Plus en détail

N 2 : "MARBACHE TÉLÉ-CÂBLE" DÉSIGNATION D UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

N 2 : MARBACHE TÉLÉ-CÂBLE DÉSIGNATION D UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE MARBACHE TÉLÉ-CÂBLE RÉGIE "RÉSEAUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES" PROCES VERBAL des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL D ADMINISTRATION L an DEUX MILLE SEIZE le 6 avril à 20h00, le Conseil d Administration convoqué

Plus en détail

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010 Date de la convocation 26.02.2010 Date d affichage 26.02.2010 Le onze mars deux mille dix,

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016)

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016) PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016) Ordre du jour : - Approbation du compte administratif 2015 budget principal Commune - Approbation du compte

Plus en détail

SEANCE DU 28 AVRIL 2015

SEANCE DU 28 AVRIL 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 AVRIL 2015 Le vingt-huit avril deux mille quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

PROCÉS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RAMMERSMATT DE LA SÉANCE DU 17 MARS 2014

PROCÉS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RAMMERSMATT DE LA SÉANCE DU 17 MARS 2014 PROCÉS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RAMMERSMATT DE LA SÉANCE DU 17 MARS 2014 100 Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BOHLI Maire. Monsieur le Maire souhaite la bienvenue

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Canton de SERRIS. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 Avril 2016

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Canton de SERRIS. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 Avril 2016 DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Canton de SERRIS COMMUNE DE COULOMMES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 Avril 2016 L an deux mille seize, Jeudi 14 Avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué à

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze le 23 avril à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve- Tolosane dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du

Plus en détail

Date de convocation : 09/04/2014. Absent excusé : M. Marc PELLETIER. Secrétaire de séance : M. François HOUSSEAU

Date de convocation : 09/04/2014. Absent excusé : M. Marc PELLETIER. Secrétaire de séance : M. François HOUSSEAU E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E B E L L O T 7 7 5 1 0 SD/TG Nombre de Conseillers : en exercice 15 présents 14 représentés 0 votants

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2016

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr PROCÈS-VERBAL DES

Plus en détail

Délibération portant affectation des résultats

Délibération portant affectation des résultats Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Maillé L an deux mil douze, le mercredi 14 mars 2012, à 18h00 à la mairie, le Conseil Municipal dûment convoqué le samedi 3 mars

Plus en détail

Procès-verbal de séance du conseil municipal du 7 Avril 2016

Procès-verbal de séance du conseil municipal du 7 Avril 2016 Procès-verbal de séance du conseil municipal du 7 Avril 2016 L an deux mil seize, le sept Avril, à 20 heures 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 25 mars 2016, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

COMPTE-RENDU du 22 Février 2016 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU du 22 Février 2016 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 1 COMPTE-RENDU du 22 Février 2016 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L an deu mille seize et le vingt deu février à di-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s est réuni en Mairie, sous

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le trente avril à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s est réuni

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 11 Mars 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 11 Mars 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11 Mars 2014 L an deux mille quatorze, le onze mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de MARGAUX s est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU. CONSEIL DU 11 avril 2012

COMPTE RENDU. CONSEIL DU 11 avril 2012 COMPTE RENDU CONSEIL DU 11 avril 2012 La séance est ouverte par l approbation du Conseil précédent à 14h20. Tous les membres du Conseil sont présents sauf M MOREAU Roland qui a donné procuration à M.MOREAU

Plus en détail

COMMUNE D USSY SUR MARNE

COMMUNE D USSY SUR MARNE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE MEAUX CANTON DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE COMMUNE D USSY SUR MARNE L an deux mille seize le vendredi premier avril à vingt heures quinze, le Conseil Municipal

Plus en détail

Objet : Délibération n.. : Vote du compte administratif 2011

Objet : Délibération n.. : Vote du compte administratif 2011 Objet : Délibération n.. : Vote du compte administratif 2011 Vu l article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l avis favorable de la commission du 28 février 2012, Sous la présidence

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 mars 2016 L an deux mil seize, le jeudi 17 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de MARSONNAS, légalement convoqué s

Plus en détail

SEANCE DU 15 AVRIL 2014

SEANCE DU 15 AVRIL 2014 S.I.V.O.S. Boinvilliers-Flacourt-Rosay-Villette 78930 VILLETTE En exercice : 8 Présents : 8 Votants : 8 Date de convocation : 09/04/14 SEANCE DU 15 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le quinze avril, à

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 AVRIL 2016

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 AVRIL 2016 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 AVRIL 2016 L'an deux mille seize, le cinq avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MICHEL DE RIEUFRET dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2016 Nombre membres élus : 19 Nombre membres élus en exercice : 19 présents : 14

Plus en détail

PROCES VERBAL de la réunion du Syndical Intercommunal de l Ecole Maternelle de Ressons-sur-Matz 14 AVRIL 2016

PROCES VERBAL de la réunion du Syndical Intercommunal de l Ecole Maternelle de Ressons-sur-Matz 14 AVRIL 2016 1 PROCES VERBAL de la réunion du Syndical Intercommunal de l Ecole Maternelle de Ressons-sur-Matz 14 AVRIL 2016 L'an deux mil seize et le 14 Avril à 19 heures, le Conseil Syndical du SICEM de Ressons-sur-Matz,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017 Présents : Mmes MM. André SIMON, Didier ERULIN, Yolande CHERY, Christiane PERON, Thomas BAGRIN, Pascal GRANGER, François PIGEON, Roger LORILLOT,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Procès-verbal de la séance du lundi 21 mars 2016 à 19h00

CONSEIL MUNICIPAL. Procès-verbal de la séance du lundi 21 mars 2016 à 19h00 CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal de la séance du lundi 21 mars 2016 à 19h00 L'an deux mille seize, le vingt-et-un mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES COMMUNE DE PIERREFITTE-NESTALAS DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Date Nombre de membres Suffrages Séance 30 mars 2012 En exercice : 15 Exprimés : 15

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017 - Approbation du compte rendu du 27 mars 2017 - BUDGET COMMUNE : Vote du Compte Administratif 2016 - BUDGET COMMUNE : Approbation du Compte de Gestion 2016 - BUDGET COMMUNE : Vote des taux d imposition

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016

COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016 COMMUNE DE SAINT-COULOMB COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016 L an deux mil seize, le lundi 14 mars à 20H00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Coulomb, légalement convoqué, s est

Plus en détail

Absentes : Mmes JAMIN Maryline LOUET Isabelle. Excusés : ALIBERT Sophie SABARTHES Gérard. Monsieur DURANTHON Arnaud a été nommé secrétaire.

Absentes : Mmes JAMIN Maryline LOUET Isabelle. Excusés : ALIBERT Sophie SABARTHES Gérard. Monsieur DURANTHON Arnaud a été nommé secrétaire. République Française HAUTE-GARONNE COMMUNE DE ST PIERRE DE LAGES PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 AVRIL 2013 NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice :

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 08 MARS 2012

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 08 MARS 2012 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 08 MARS 2012 Date convocation : 01/03/12 L an deux mille douze et le jeudi huit mars à vingt heures trente

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 FEVRIER 2016

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 FEVRIER 2016 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 FEVRIER 2016 Le Conseil Municipal de PLOUDIRY s est réuni à la mairie le vendredi 26 février 2016 à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT QUENTIN DE BARON DU 02 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT QUENTIN DE BARON DU 02 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT QUENTIN DE BARON DU 02 MARS 2015 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de suffrages exprimés : 17 Date de convocation

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE

PROCES VERBAL DE SEANCE PROCES VERBAL DE SEANCE L an deux mille seize, le 30 mars, le Conseil Municipal de la Commune De JOBOURG, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

Madame Valérie GARDIER, Adjointe aux Finances, rappelle que le conseil municipal a voté le budget principal le 11 mars dernier,

Madame Valérie GARDIER, Adjointe aux Finances, rappelle que le conseil municipal a voté le budget principal le 11 mars dernier, Budget PRINCIPAL : Décision Modificative n 1 Madame Valérie GARDIER, Adjointe aux Finances, rappelle que le conseil municipal a voté le budget principal le 11 mars dernier, Vu le mail daté du 09 avril

Plus en détail

Conseil Municipal d ERAGNY-SUR-EPTE EXTRAIT Compte-rendu de la réunion du mardi 15 mars 2016 à 20h00

Conseil Municipal d ERAGNY-SUR-EPTE EXTRAIT Compte-rendu de la réunion du mardi 15 mars 2016 à 20h00 Département de l Oise MAIRIE 60590 ERAGNY-SUR-EPTE ---------------- place Angèle Boutigny Arrondissement de Beauvais Tél. 02 32 55 21 57 Mardi et Vendredi de 17h.30 à 19h. ---------------- E-mail : mairierag60@orange.fr

Plus en détail

COMMUNE D ABILLY (INDRE ET LOIRE) REUNION DU 23 MARS 2016

COMMUNE D ABILLY (INDRE ET LOIRE) REUNION DU 23 MARS 2016 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 mars 2016 L an deux mille seize, le vingt-trois mars à 19 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué s est réuni en séance publique, à la Mairie, sous

Plus en détail

COMMUNE DE GRENTZINGEN

COMMUNE DE GRENTZINGEN COMMUNE DE GRENTZINGEN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRENTZINGEN DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 23 MARS 2015 L'an deux mil quinze, le vingt-trois mars à dix-neuf heures

Plus en détail

OBJET /1 (63) TRAVAUX REHABILITATION RESEAU EAU POTABLE PLATEAU DE BEAUSOLEIL - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE

OBJET /1 (63) TRAVAUX REHABILITATION RESEAU EAU POTABLE PLATEAU DE BEAUSOLEIL - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE 2013-04-10/1 (63) TRAVAUX REHABILITATION RESEAU EAU POTABLE PLATEAU DE BEAUSOLEIL - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre

Plus en détail

SEANCE DU 8 AVRIL 2016

SEANCE DU 8 AVRIL 2016 1 COMMUNE DE LONGEVES Convocation du 01/04/2016 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le vendredi 8 avril 2016 à 20 h 30. Ordre

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE Conseil syndical du 15 mars 2017

NOTE DE SYNTHESE Conseil syndical du 15 mars 2017 NOTE DE SYNTHESE Conseil syndical du 15 mars 2017 1 ) Election du secrétaire de séance Lorsque le président aura ouvert la séance, il sera procédé en conformité avec l article L 2121-15 du Code Général

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016 L'an deux mil seize, le mardi douze avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de PONTAUBAULT, dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL Date du conseil municipal : le 6 avril 2017. Date de convocation du conseil municipal : le 31 mars 2017. Lieu du conseil municipal : Mairie de SAINT CLAR DE RIVIERE Heure

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 AVRIL 2016 A 19H00

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 AVRIL 2016 A 19H00 013-2016 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 AVRIL 2016 A 19H00 L an deux mille seize, le 15 avril à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Heilles, régulièrement convoqué,

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2017

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2017 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2017 L an deux mil dix-sept, le 15 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni à la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 14 AVRIL 2017

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 14 AVRIL 2017 COMMUNE DE CHEMINON DEPARTEMENT DE LA MARNE ARRONDISSEMENT DE VITRY LE FRANCOIS CANTON DE SERMAIZE LES BAINS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 14 AVRIL 2017 L An deux mille dix-sept,

Plus en détail

SÉANCE DU 13 AVRIL 2015

SÉANCE DU 13 AVRIL 2015 L an Deux Mil Quinze, le sept avril, convocation du Conseil Municipal de Chancelade, pour la tenue de la session ordinaire d'avril qui aura lieu le treize avril Deux Mil Quinze. Le Maire, SÉANCE DU 13

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2012 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2012 Etaient présents : Mrs THÉRON. GACHET. Melle MAY. Mrs LATASTE. LAPORTE. COUBETERGUE. Mmes CRUZIN. FAURE. Mrs. FRANCISCO. SERRA. Mme VIDAL de SOUSA.

Plus en détail

1 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR

1 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR CR19AVRIL2017CM PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 AVRIL 2017 Le dix-neuf Avril deux mil dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni au lieu

Plus en détail

SEANCE du 30 mars 2017 Convocation du 23 mars 2017

SEANCE du 30 mars 2017 Convocation du 23 mars 2017 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 30 mars 2017 Convocation du 23 mars 2017 Affiché conformément à l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales PRÉSENTS : Jean-Marie

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ASPACH LE BAS SEANCE DU

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ASPACH LE BAS SEANCE DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ASPACH LE BAS SEANCE DU 07.04.2015 Le 07.04 2015, le Conseil Municipal de la Commune d ASPACH LE BAS s est réuni à 20h15 en session

Plus en détail

Caisse des Ecoles 8 place Mireille Morvan B.P Collégien Marne la Vallée cedex 3 Tél.: Fax:

Caisse des Ecoles 8 place Mireille Morvan B.P Collégien Marne la Vallée cedex 3 Tél.: Fax: Caisse des Ecoles 8 place Mireille Morvan B.P. 80 - Collégien 77615 Marne la Vallée cedex 3 Tél.: 01.60.35.40.00. Fax: 01.60.35.90.71. COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA CAISSE DES ECOLES Du 29 Avril 2014

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du Jeudi 30 Mars 2017

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du Jeudi 30 Mars 2017 Commune de MAROLLES EN BRIE Département de Seine et Marne Arrondissement de Meaux Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du Jeudi 30 Mars 2017 18h salle des élections, au RDC de la Mairie L an deux

Plus en détail

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 23 avril 2014

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 23 avril 2014 République Française Département du VAL D OISE Arrondissement de MONTMORENCY Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 23 avril 2014 Nombre de membres

Plus en détail

Après que Monsieur le Maire ait quitté la Salle du Conseil Sous la présidence de Monsieur Guy AUBERT, 3 ème Adjoint,

Après que Monsieur le Maire ait quitté la Salle du Conseil Sous la présidence de Monsieur Guy AUBERT, 3 ème Adjoint, DEPARTEMENT GERS Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 11 Représentés: 0 Votants: 11 République Française CONSEIL MUNICIPAL DE MOUCHAN Séance du mardi 19 avril 2016 L'an deux mille seize et le dix-neuf

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2009

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2009 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2009 Le Conseil Municipal de Brignais s'est réuni le 19 mars 2009, à 20 heures 30 en Mairie, sous la présidence de Monsieur Paul MINSSIEUX,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-neuf avril à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal, dûment convoqué s est réuni en séance

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

COMPTE-RENDU DE LA REUNION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 25 MARS 2015 20 heures salle du conseil municipal L an deux mil quinze, Le vingt-cinq mars à vingt heures, le conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2015 L an deux mil quinze, le lundi 16 Mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Demouville, légalement convoqué s est réuni au lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

REUNION DU 25 AVRIL 2016

REUNION DU 25 AVRIL 2016 Date de convocation : 12/04/2016 Date d affichage : 12/04/2016 REUNION DU 25 AVRIL 2016 Le Conseil Municipal, légalement convoqué en réunion ordinaire, s est réuni le vingtcinq avril 2016 à 18 H 30 en

Plus en détail

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES COMMUNE DE PRIN-DEYRANÇON COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2014

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES COMMUNE DE PRIN-DEYRANÇON COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2014 CR-01-27022014 DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES COMMUNE DE PRIN-DEYRANÇON COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2014 L an deux mille quatorze le jeudi 27 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal

Plus en détail

REUNION DU 13 MARS 2017

REUNION DU 13 MARS 2017 REUNION DU 13 MARS 2017 L'an deux mille seize le deux décembre à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

Plus en détail

Affectation du résultat de l exercice 2015

Affectation du résultat de l exercice 2015 L an deux mille seize, le cinq avril à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni sous la présidence de Monsieur Hubert BUQUET, Maire. Etaient présents : Absents excusés : MRS BUQUET

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 14 Présents : 13 Votants : 13 L An deux mil seize, le vingt-et-un mars à 19 h 00, les membres du Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 4 AVRIL 2017

COMPTE RENDU de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 4 AVRIL 2017 COMPTE RENDU de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 4 AVRIL 2017 NOMBRE DE MEMBRES : Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 date de la convocation : 30/03/2017 date d affichage : 30/03/2017

Plus en détail

PV CONSEIL MUNICIPAL du 1 er juin 2015

PV CONSEIL MUNICIPAL du 1 er juin 2015 PV CONSEIL MUNICIPAL du 1 er juin 2015 L'an deux mille quinze le premier juin à 20h30mn, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

Plus en détail

Conseil municipal du 03 avril 2015

Conseil municipal du 03 avril 2015 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PLOURHAN ----------------- Séance du 03 avril 2015 ------------------------ Date de la convocation 25 mars 2015 ------------------------ L an deux mil

Plus en détail

Séance du mardi 15 mars 2016

Séance du mardi 15 mars 2016 Date de convocation : 10 mars 2016 Séance du mardi 15 mars 2016 - Démission des conseillers municipaux - Approbation procès-verbal réunion mardi 16 février 2016 - Approbation comptes de gestion et comptes

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 9 AVRIL 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 9 AVRIL 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 9 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 9 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi dans

Plus en détail

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du Mardi 24 mars 2015 à 19 h 00

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du Mardi 24 mars 2015 à 19 h 00 DEPARTEMENT de l OISE COMMUNE de LE MEUX 1 Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du Mardi 24 mars 2015 à 19 h 00 Présents : M. & Mme LE CHAPELLIER, SCHAMBERT, BLANC, DARDENNES, FURST, ARLAT, JEANDEL,

Plus en détail

COMMUNE DE CAIRON SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 MARS 2015

COMMUNE DE CAIRON SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 MARS 2015 COMMUNE DE CAIRON SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 MARS 2015 L An deux mil quinze, le 24 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE D EXCIDEUIL SEANCE DU 13 AVRIL 2016 PROCES VERBAL

COMMUNE D EXCIDEUIL SEANCE DU 13 AVRIL 2016 PROCES VERBAL L an deux mil seize et le treize avril à vingt-heures, le conseil municipal s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEDAN Annie, Maire. PRESENTS : M. BUFFAT, Mme BOUKHALO,

Plus en détail

MAIRIE DE CONDAMINE *******************

MAIRIE DE CONDAMINE ******************* MAIRIE DE CONDAMINE COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2015 ******************* Légalement convoqué le 30 Mars 2015, le Conseil Municipal s est réuni le vendredi 03 Avril à 19h00,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014 Date de convocation : 10 mars 2014 Date d affichage : 10 mars 2014 Nombre de membres : - en exercice : 15 - présents : 10 L an deux mille

Plus en détail

Compte rendu DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE ST-PRIEST-TAURION Compte rendu DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice -23- présents -9- votants -20- L'an DEUX MILLE TREIZE... le : 9 avril 203...

Plus en détail

Ce compte administratif 2012 est en conformité avec le compte de gestion 2012 dressé par le receveur municipal.

Ce compte administratif 2012 est en conformité avec le compte de gestion 2012 dressé par le receveur municipal. REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUILLE-VILLETTE SEANCE DU 13 MAI 2013 Date de convocation : 06/05/2013, d affichage : 06/05/2013. Conseillers en exercice : 15, présents

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABASTIDE-MONREJEAU DU 26 MARS 2013

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABASTIDE-MONREJEAU DU 26 MARS 2013 2013/03/114 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABASTIDE-MONREJEAU DU 26 MARS 2013 L an deux mille treize le vingt six mars, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 7 avril 2010

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 7 avril 2010 1 DEPARTEMENT DU VAL D'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE PONTOISE CANTON DE TAVERNY * * * * COMMUNE DE FREPILLON COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 7 avril 2010 L an deux

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2006

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2006 REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de FONTENAY les BRIIS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2006 L'an deux mil six, le vingt sept mars à 20H30 Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2016

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2016 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2016 CONVOCATION : 29 mars 2016 EN EXERCICE : 14 PRESENTS : 11 VOTANTS : 12 L an deux mil seize, le cinq avril à 20h00, le conseil municipal, légalement convoqué, s

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 L an deux mil seize, le trente et un mars à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune du Mesnil au Val se sont réunis dans

Plus en détail

Monsieur Bertrand PSAUME a été nommé secrétaire.

Monsieur Bertrand PSAUME a été nommé secrétaire. L an deux mil seize, le cinq du mois d avril à 18h30 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MARS 2017

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MARS 2017 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MARS 2017 Le vingt-quatre mars deux mille dix-sept, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de GUERN, se sont réunis à la Mairie, au

Plus en détail

Taxe d habitation : % - Taxe foncière / bâti % - Taxe foncière / non bâti %

Taxe d habitation : % - Taxe foncière / bâti % - Taxe foncière / non bâti % CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 22 MARS 2016 Le Conseil Municipal s est réuni à la mairie le mercredi trente mars deux mille seize à vingt heures. ORDRE DU JOUR : 1 Vote des 3 taxes Année 2016 2 Vote

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 31 mars 2016 PROCES VERBAL

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 31 mars 2016 PROCES VERBAL 1 Commune de Reugney Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 31 mars 2016 PROCES VERBAL Date de convocation 26/03/2013 Date de Publication 04/04/2016 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Plus en détail

Modification du PEDT Changement du planning des temps d activités périscolaires (TAP)

Modification du PEDT Changement du planning des temps d activités périscolaires (TAP) Conseil Municipal : séance du 12 avril 2017 Compte Rendu du Registre des délibérations L an deux mille dix-sept le mercredi 12 avril, le Conseil Municipal de Varennes sur Loire s est réuni à 18 heures

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Vendredi 25 Mars 2016

CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Vendredi 25 Mars 2016 COMMUNE DE TOURNEDOS SUR SEINE CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Vendredi 25 Mars 2016 L an deux mille seize, le vendredi vingt-cinq mars à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN MAIRIE de DONNENHEIM 67170 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2011 Membres présents : Mr REPP Guy Mr BOCCAGE Jean-René Mr GRASS Marc Mr KAPPS Christophe

Plus en détail

N 11/03/ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/03/2016 : Approbation du compte rendu

N 11/03/ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/03/2016 : Approbation du compte rendu COMMUNE de CONCORET 56430 CONCORET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 29 MARS 2016 L an deux mille seize, le 09 mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 L'an 2015 et le 10 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 11 AVRIL 2016 COMMUNE DE PAULHAC

CONSEIL MUNICIPAL 11 AVRIL 2016 COMMUNE DE PAULHAC L an deux mille seize le onze avril à vingt et une heures, le Conseil municipal de la Commune de Paulhac, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier CUJIVES,

Plus en détail

République Française MAIRIE DE VALMONDOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française MAIRIE DE VALMONDOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL République Française MAIRIE DE VALMONDOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 27 mars 2012 Date d affichage

Plus en détail

MARDI 04 AVRIL H30

MARDI 04 AVRIL H30 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE MELUN Mairie de FONTENAILLES 77370 ------ Téléphone 01.64.08.40.17 Télécopie 01.64.08.43.42 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU MARDI 04 AVRIL 2017 20H30 Le Conseil

Plus en détail

PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 25 Mars 2015

PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 25 Mars 2015 PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 25 Mars 2015 Date de convocation : 17 mars 2015 L'An deux mille quinze, le 25 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2016 COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2016 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2016 COMPTE RENDU Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni ce jour, sous la Présidence de Monsieur Henri POIRSON, Maire. Etaient présents : Ont donné procuration

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 MARS 2012 L an deux mille douze, le vingt-neuf mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s est assemblé en session

Plus en détail

AVIS LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE, VU le code général des collectivités territoriales ;

AVIS LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE, VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE COMMUNE D ANSE BERTRAND BUDGET PRIMITIF 2011 Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales AVIS N 2011-0086 SAISINE N 11.043.971. L. 1612-5

Plus en détail

RESULTAT 2013 ET ETAT DE L ACTIF DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (FOYER POUR PERSONNES AGEES)

RESULTAT 2013 ET ETAT DE L ACTIF DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (FOYER POUR PERSONNES AGEES) DCM n 09/2014 L an deux mille quatorze, le quatorze février à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVES-MAISONS, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous

Plus en détail

Délibération du conseil municipal séance du 21 mars 2016

Délibération du conseil municipal séance du 21 mars 2016 Délibération du conseil municipal séance du 21 mars 2016 Délibération n 2016-03-01 OBJET : REVERSEMENT EXECEPTIONNEL DU BUDGET VILLAGE VACANCES AU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE Monsieur le Maire informe

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2011 ================================== Président : Monsieur TUSCH Roger, Maire Membres Présents : M. ROHR Mme BELOTTI MM. SEILER COLSON GUERIN

Plus en détail