Budget Municipalité de Sainte-Martine

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1 Budget 2015 Municipalité de Sainte-Martine

2 ORDRE DU JOUR 1. LES OBJECTIFS 2. LES DÉFIS 3. LES GAINS 4. PORTRAIT DU RÔLE D ÉVALUATION 5. ACTIVITÉS FINANCIÈRES - REVENUS 6. RÉPARTITION DES REVENUS (Graphique) 7. ACTIVITÉS FINANCIÈRES DÉPENSES ET AFFECTATIONS 8. RÉPARTITION DU BUDGET (Graphique) 9. TAUX DE TAXATION RÉSIDENTIEL 10. TAXES D EAU ET MATIÈRES RÉSIDUELLES SECTEUR RÉSIDENTIEL 11. TAXES ANALYSE DE LA TAXATION 2015 VS 2014

3 LES DÉFINITIONS Taxe foncière : taxe sur la valeur d un bien immobilier Taxe de compensation : toute autre taxe pour des services (eau potable, ordures, traitement des eaux usées, etc.) Droit de mutation : imposition sur la vente de terrains et de bâtiments Tenant lieu de taxes : sommes perçues pour les institutions (Écoles, CPE, Poste Canada) et les redevances sur le transport et l élimination des matières résiduelles Rôle : liste des valeurs foncières de toutes les unités de logements résidentiels, non-résidentiels, terrains vacants TECQ : taxe sur l essence et de la contribution du Québec (Programme de subventions pour infrastructures)

4 1. LES OBJECTIFS 1. Nous visions une augmentation de taxes qui s approchait de l IPC. 2. Nous voulions rétablir la compensation de l eau pour une taxation plus équitable.

5 2. LES DÉFIS Pacte fiscal transitoire : Le retour sur la TVQ (62,8 % à 50 %) Compensation tenant lieu de taxes (2 écoles et le CPE, Poste Canada, Redevance matières résiduelles) Taxe d eau de Bonduelle (80 % depuis 1991 à 20 %) Sûreté du Québec (5,3 % d augmentation et ça représente 14,7 % de notre budget) Augmentation du budget en frais juridiques Infrastructures vieillissantes à réparer Décroissance des taxes de mutation

6 3. LES GAINS Nouveau contrat pour les matières résiduelles Assurances collectives (diminution de 7 %) Sécurité publique (travailleuse de milieu, Cadets, Sécuri-parc, Escouade verte, inspecteur, travailler plus étroitement avec la Sûreté du Québec) À surveiller : Notre intention de demander plus de subventions lors de projets. Surplus (TECQ )

7 4. PORTRAIT DU RÔLE D ÉVALUATION Description Écart % Non résidentiel $ $ $ 1,104 % 6 logements et plus $ $ 0 $ 0 % Résidentiel $ $ $ 1,81 % Agricole $ $ $ 1,178 % Total $ $ $ 1,63 %

8 5. ACTIVITÉS FINANCIÈRES - REVENUS Description Écart % Taxes $ $ $ 3,825 % Paiement tenant lieu de taxes Autres revenus de sources locales $ $ $ 7,3 % $ $ $ - 14,29 % Transferts $ $ $ - 98,41 % Total $ $ $ 0,271 %

9 6. RÉPARTITION DES REVENUS Paiement tenant lieu de taxes 2% Autres revenus 7% Transferts 2% Paiement tenant lieu de taxes 2% Autres revenus 6% Transferts 0% Taxes 89% Taxes 92%

10 7. ACTIVITÉS FINANCIÈRES DÉPENSES ET AFFECTATIONS Description Écart % Administration générale $ $ $ 5,33 % Police $ $ $ 5,83 % Sécurité incendie et publique $ $ $ - 13,69 % Transports $ $ $ - 2,46 % Hygiène du milieu $ $ $ 2,69 % Santé et bien-être $ $ $ - 16,67 % Aménagement, urbanisme et développement $ $ $ - 0,75 % Loisirs et culture $ $ $ - 10,38 % Frais de financement $ $ $ - 13,08 % Remboursement capital $ $ $ 6,57 % Affectations $ $ $ - 10,63 % TOTAL $ $ $ 0,271 %

11 7. ACTIVITÉS FINANCIÈRES DÉPENSES ET AFFECTATIONS Affectations : On se permet l appropriation du surplus à cause d un retour de la TEQC ( ), qui est évalué, de façon conservatrice, à $.

12 8. RÉPARTITION DU BUDGET Remboursement capital 5% Frais de Aménagement, financement urbanisme et Loisirs et culture 2% développement 9% 5% Santé et bien-être 0% Budget 2015 Affectations 2% Administration générale 19% Police 15% Hygiène du milieu 25% Transports 15% Sécurité incendie et publique 3%

13 9. TAUX DE TAXATION - RÉSIDENTIEL Description Écart % Résidentiel 0,45 $ 0,47 $ 0,02 $ 4,4 % Immeubles non résidentiels 0,59 $ 0,61 $ 0,02 $ 3,5 % Réseau d égout 0,02 $ 0,02 $ 0 $ 0 % Réseau d aqueduc 0,0513 $ 0,0513 $ 0 $ 0 %

14 10. TAXES D EAU ET MATIÈRES RÉSIDUELLES SECTEUR RÉSIDENTIEL Description Écart % Eau potable 225 $ 200 $ - 25 $ - 12,5 % Cueillettes des matières résiduelles et recyclables 225 $ 225 $ 0 $ 0 % Eaux usées 80 $ 92 $ 12 $ 15 %

15 11. TAXES 2015 Augmentation de taxes foncières de 4,4 % Diminution de la taxe d eau résidentielle de 25 $ Augmentation de la taxe des eaux usées de 12 $ Secteur urbain : Ce qui représente pour une maison de valeur moyenne de $ une augmentation globale de 1,97 %. Secteur rural : Ce qui représente pour une maison de valeur moyenne de $ une augmentation globale de 2,9 %.

16 12. ANALYSE DE LA TAXATION 2015 VS 2014 Adresse Évaluation Taxe foncière 2014 Taxe foncière 2015 Variation % Compte de taxe 2014 Compte de taxe 2015 Variation % Valeur moyenne de la municipalité $ 1 047,60 $ 1 094,16 $ 46,56 $ 4, ,93 $ 2 114,71 $ 40,78 $ 1,97 Rang Touchette $ 1 041,75 $ 1 088,05 $ 46,30 $ 4, ,25 $ 1 873,73 $ 53,48 $ 2,94 Rue des Tilleuls $ 1 301,85 $ 1 359,71 $ 57,86 $ 4, ,64 $ 2 537,47 $ 53,83 $ 2,17 Rue de la Ferme (tx secteur) $ 1 131,75 $ 1 182,05 $ 50,30 $ 4, ,41 $ 2 452,28 $ 76,87 $ 3,24 Rue Saint-Paul $ 532,25 $ 556,01 $ 23,76 $ 4, ,57 $ 1 328,90 $ 14,33 $ 1,09 Rue de la Gare (tx secteur) Rue du Domaine $ 1 387,35 $ 1 449,01 $ 61,66 $ 4, ,79 $ 2 794,50 $ 47,71 $ 1, $ 1 398,15 $ 1 460,29 $ 62,14 $ 4, ,56 $ 2 684,34 $ 58,78 $ 2,24 Moyenne 2,19

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