Cahier des charges Recherche de Prestataires pour une étude agenda 21 soleil foyers ruraux 65

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1 Le jeudi 9 septembre 2010 Cahier des charges Recherche de Prestataires pour une étude agenda 21 soleil foyers ruraux 65 Contacts : S. Villard, villard.s@arpe-mip.com, tel. : ; M. Dejean Servières, monique.dejean@arpe-mip.com, tel

2 L'Agence Régionale Pour l'environnement Pour le respect d'un développement durable en Midi-Pyrénées Association loi de 1901, l'agence Régionale Pour l'environnement de Midi-Pyrénées réunit plus de 90 représentants institutionnels, associatifs et/ou socioprofessionnels répartis sur tout le territoire régional. Elle a été créée en 1991 à l'initiative du Conseil Régional, qui est depuis le principal soutien de ses activités, et des associations régionales de l'environnement de Midi-Pyrénées. L'ARPE Midi-Pyrénées a pour objectif de contribuer à la préservation de l'environnement et à la mise en oeuvre d'un mode de développement durable en Midi-Pyrénées à travers trois axes d action prioritaires : la lutte contre l augmentation de l effet de serre et le dérèglement climatique, la préservation des ressources et la gestion durable de l eau, la gestion des espaces naturels et la biodiversité. Par des actions de sensibilisation et d'animation (expositions, conférences/débats, rencontres techniques, publications), mais également à travers des missions d observation et d élaboration d approches et de méthodes nouvelles, l'arpe Midi-Pyrénées s adresse aux élus et aux collectivités locales - qu elle assiste dans leurs projets de développement durable territorial ; aux entreprises - dans le domaine de la réduction des pollutions liées aux activités économiques ; ainsi qu aux associations, scolaires et grand public. Dotée d'une équipe opérationnelle de 35 personnes, l'agence participe ainsi à l'élaboration de près de 600 projets chaque année dans des domaines d'intervention particulièrement variés : prévention et gestion des déchets ménagers et de l activité économique, promotion du management environnemental, applications territoriales du développement durable, maîtrise de l'énergie et promotion des énergies renouvelables, protection et gestion des espaces naturels et de la biodiversité, utilisation rationnelle de l'eau, promotion des transports propres et de l écomobilité, éducation à l'environnement et à l écocitoyenneté, emploi/formation et solidarité. L'ARPE Midi-Pyrénées est certifiée ISO depuis janvier 2001, certification renouvelée deux fois, en février 2004 et février C'est la première agence de l'environnement de France à obtenir cette certification internationale, accordée pour son activité et fonctionnement respectueux de l'environnement. Agence Régionale Pour l'environnement Midi-Pyrénées 14, rue de Tivoli Toulouse Cedex France Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) E.Mail : arpe@arpe-mip.com Web : 2

3 Introduction Soleil Foyers Ruraux 65, association fédérative regroupant 25 foyers ruraux et/ou associations et des structures enfance-jeunesse agrées sur l ensemble du département, décide de s engager dans la mise en place d un agenda 21. Cette association fédère 1500 adhérents, emploie 20 salariés permanents, une vingtaine de formateurs occasionnels et une quarantaine d animateurs pendant les vacances. En 2010, l association doit faire face à des changements importants : La quasi disparition des subventions nationales entrainent une diminution forte des appuis assurés par les fédérations nationales et régionales. Les collectivités passent de plus en plus par des procédures d appel d offre pour sélectionner leurs prestataires pour les accueils de loisirs. L association départementale Soleil Foyers Ruraux doit donc fonctionner comme une petite entreprise performante et bien managée afin de s imposer dans le secteur concurrentiel tout en gardant ses valeurs. La directrice de l association vient de quitter son poste. Pour des raisons économiques, Le Président a fait le choix de ne pas la remplacer immédiatement. Néanmoins cette question devra être résolue. A travers l agenda 21 Les objectifs généraux de l association sont : S engager volontairement dans une démarche de développement durable, S engager dans un projet fédérateur au niveau départemental aux côtés des institutions publiques et privées Relancer et actualiser la réflexion sur les enjeux, les besoins, le fonctionnement et le positionnement des foyers ruraux dans les territoires, avec une vision prospective, Favoriser l interconnaissance entre les structures, l échange d expériences et de compétences en s appuyant particulièrement sur le centre de ressources de Soleil Foyers ruraux situé à Tarbes. 3

4 Démarche générale Les associations présentent une grande diversité dans la nature des activités qu'elles proposent mais également des publics qu'elles accueillent et des territoires sur lesquels elles sont ancrées. La démarche devra prendre en compte cette diversité tout en participant : A l expression de leurs actions et de leurs pratiques au regard du développement durable, Au renforcement de leurs connaissance du développement durable et l acquisition d un vocabulaire commun, Au renforcement de leur connaissance sur leur territoire et ses enjeux avec une vision prospective (Pays), A l initiation d un débat ouvert sur les actions à développer dans le cadre du développement durable, au nom des Foyers Ruraux, Au renforcement des échanges entre structures favorisant une dynamique départementale. Détail de la démarche La fédération départementale des foyers ruraux des Hautes Pyrénées compte 25 associations réparties sur 4 pays. Cette réflexion s appuie donc sur le découpage par pays et concerne : le Val d Adour, le Pays des Nestes, celui des Gaves, et celui des Coteaux. Le prestataire s attachera : à identifier le niveau d appropriation des enjeux de développement durable de la part des administrateurs, leurs motivations en termes d actions et de méthodes par le biais d un questionnaire simple et d entrevues auprès de 10 administrateurs et/ou salariés des associations locales ; à identifier, pour chaque pays, les principaux enjeux de territoire, au regard du développement durable, à partir des données et connaissances disponibles au sein des collectivités ; à faire émerger, dans le cadre de débats locaux associant les membres des foyers ruraux et des personnes ressources (4 réunions). Ces débats seront alimentés par les travaux réalisés aux points 1 et 2 présentés ci-dessus. La liste des personnes à associer sera réfléchie avec le groupe projet au regard des enjeux du territoire ; à formuler des propositions à l issue d une journée d échanges départementale associant l ensemble des adhérents et les membres du comité de pilotage. Cette rencontre visera la restitution des travaux réalisés par sous ensembles territoriaux et l identification de propositions d actions. 4

5 à définir les conditions de réussite de la mise en œuvre d une dynamique nouvelle au niveau départemental en évaluant avec les leaders les possibles difficultés face aux changements à opérer pour fédérer les propositions. Le prestataire s appuiera sur le cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable proposé par le MEEDDM. Ce document propose une définition partagée du développement durable fondée sur 5 finalités qui orientent le contenu des projets et 5 éléments déterminants quant à la démarche à suivre. Produits attendus Synthèse des enquêtes et entretiens au regard du développement durable (point 1), Synthèse des enjeux des territoires (pays) (point 2), Réunions d échanges avec les territoires (compte-rendu) (point 3), Convocation, animation et compte rendu de la réunion départementale (point 4), Un plan d actions avec recommandations pour la mise en œuvre. Délais de réalisation Le calendrier d exécution court du 15 octobre au 20 décembre Cadrage de la démarche Deux équipes sont constituées pour mettre en place, suivre et encadrer la démarche. 1- Le groupe projet Un administrateur volontaire ARPE (conseillère technique chargée du développement durable et responsable de l antenne de Bagnères de Bigorre) L animatrice des foyers ruraux Un cadre de l équipe Salariée des foyers ruraux 5

6 2- Le comité de pilotage Ce comité suit et cadre la démarche au niveau départemental. Il est ouvert aux membres de l association, bénévoles et salariés, et à l ensemble des partenaires financiers et institutionnels de Soleil Foyers Ruraux. Ce comité de pilotage est composé de : Membres du bureau de Soleil, Présidents des associations locales, L animatrice et le cadre participant au groupe projet Direction de la Jeunesse et des Sports, Représentant de la CAF et de la MSA, Conseil Général, ARPE Représentants des collectivités locales concernées Il est sous la Présidence du Président de l association Soleil Foyers Ruraux. Le consultant pourra s appuyer sur l ARPE à travers l antenne de Bagnères de Bigorre pour tous les travaux de prise de contacts, convocations, envois. Procédure de sélection et remise des offres 1- Critères de choix : Dans l ordre seront retenus : l apport original du prestataire dans l approche proposée ; les compétences du soumissionnaire (connaissances et compétences dans l approche développement durable et plus particulièrement Agenda 21 ; le montant de la proposition ; le fonctionnement environnemental du prestataire. 2- Remise des offres : La remise des offres devra être adressée avant le 24 septembre 2010 à 17H00 par : courriel avec accusé de réception à villard.s@arpe-mip.com avec, dans l objet, la mention : «Réponse à la consultation «Agenda 21 Soleil Foyers ruraux 65», courrier sous pli cacheté ou par remise contre récépissé à l adresse suivante : Sophie VILARD «Réponse à la consultation Agenda 21 Soleil Foyers ruraux 65» 14, rue de Tivoli TOULOUSE Cedex 6

7 Les plis qui seraient reçu par l ARPE après la date et l heure limites précisées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à l expéditeur.. Lors de l ouverture des plis, si l ARPE constate que les pièces dont la production était demandée sont incomplètes, l offre sera considérée comme nulle et non avenue et les candidatures rejetées. Constitution du dossier Le dossier sera rédigé en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L unité monétaire utilisée sera l euro. Il comportera : la proposition technique et méthodologique prenant en compte le présent cahier des charges ; le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et le numéro d immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou la référence de l agrément délivré par l autorité compétente ; le(s) CV des intervenant(e)s ; la proposition financière avec impérativement un détail des temps passés et un prix journalier par type d intervenant ; un planning prévisionnel détaillé 7