SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2016

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2016 Conseillers présents : Mr. SOLDAVINI Mr VUITTON Mme BRIGNOT Mr PETRY Mr TAVERNIER Mr DAHMAN Mr JACQUEMIN Mme POIROT Mr BONGAIN Mme DANCER Mme BIASOTTO-MOTTE Mme LEGER Mme MONIOTTE Conseillers absents : Mr GUILHENDOU (excusé, donne procuration à Mr SOLDAVINI) Mr ROY (excusé) Secrétaire de séance : Mme BRIGNOT Christine. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2015 : Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le compte administratif du budget communal 2015 qui se résume ainsi : Section de fonctionnement : Section d investissement : Recettes : ,29 Recettes : ,25 Excédent 14 reporté : ,39 Excédent 14 reporté : ,70 Total des recettes : ,68 Total des recettes : ,05 Dépenses : ,94 Dépenses : ,66 Excédent : ,74 Déficit : ,61 Soit un excédent total à la fin de l exercice 2015 de : ,13 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DU SERVICE ASSINISSEMENT 2015 : Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le compte administratif 2015 du budget du service assainissement qui se résume ainsi : Section d exploitation : Section d investissement : Recettes : ,33 Recettes : ,83 Excédent 14 reporté : 5 655,09 Excédent 14 reporté : 256,54 Total des recettes : ,42 Total des recettes : ,47 Dépenses : ,71 Déficit : 982,29 Déficit : 870,30 Soit un excédent total à la fin de l exercice 2014 de : 1 852,59 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET LOTISSEMENT 2015 : Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le compte administratif du budget lotissement 2015 qui se résume ainsi :

2 Section de fonctionnement : Section d investissement : Recettes : ,33 Recettes : ,00 Dépenses : ,33 Dépenses : ,33 Excédent : 0,00 Excédent : 2 241,67 Soit un excédent total à la fin de l exercice 2015 de : 2 241,67 COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS 2015 : Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le compte administratif 2015 du CCAS qui se résume ainsi : Section de fonctionnement : Recettes : ,00 Excédent 14 reporté : 4 419,89 Total des recettes : ,89 Dépenses : 8 241,24 Soit un excédent à la fin de l exercice 201 de : 6 253,65 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015 DU TRESOR PUBLIC : Les comptes de gestion 2015 communal, du service assainissement, du lotissement, du CCAS dressés par Mme FLEURY Patricia du Trésor Public, conformes aux comptes administratifs de la Commune, sont approuvés par le Conseil Municipal. AFFECTATION DES RESULTATS DE L EXERCICE 2015 DU BUDGET COMMUNAL : L excédent de fonctionnement du budget communal 2015 soit ,74 est reporté au budget communal 2016 comme suit : - au compte R1068 pour couvrir le déficit d investissement : ,61 - au compte R002 en recette de fonctionnement : , ,65 (CCAS) VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016 : Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote ainsi le taux des trois taxes directes locales pour 2016 (taux identiques aux taux 2015) : TAXE D HABITATION : 7,54 % Produit fiscal correspondant : TAXE FONCIERE (bâti) : 16,23 % Produit fiscal correspondant : TAXE FONCIERE (non bâti) : 26,31 % Produit fiscal correspondant : TOTAL DU PRODUIT FISCAL :

3 VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2016 : Le budget primitif communal 2016 est voté à l unanimité par le Conseil Municipal, par chapitre, il est équilibré en dépenses et en recettes à la somme de ,00 pour la section de fonctionnement et à la somme de ,00 pour la section d investissement. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU SERVICE ASSAINISSEMENT : Le budget primitif du service assainissement 2016 est voté à l unanimité par le Conseil Municipal, par chapitre, il est équilibré en dépenses et en recettes à la somme de ,00 pour la section d exploitation et à la somme de ,00 pour la section d investissement. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU LOTISSEMENT : Le budget primitif 2016 du lotissement est voté à l unanimité par le Conseil Municipal, par chapitre, il est équilibré en dépenses et en recettes à la somme de ,00 pour la section d exploitation et à la somme de ,00 pour la section d investissement. VOTE DES SUBVENTIONS 2016 : Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d attribuer les subventions suivantes pour l année 2016 : FOYER RURAL D AUTHUME : ASSOCATION PETANQUE D AUTHUME : 500 ASSOCIATION CHASSE D AUTHUME : 200 TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE POLYVALENTE ET DU FOYER RURAL : CHOIX DU MAITRE D ŒUVRE : Monsieur PETRY Daniel, Adjoint au Maire, en charge du dossier, présente au Conseil Municipal, les différents devis concernant la maîtrise d œuvre pour les travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente et du Foyer Rural. Après délibération, le Conseil Municipal, décide de retenir la proposition de Mr ROUX Serge, architecte D.P.L.G. de DOLE qui se décompose comme ci-dessous : - Pour l état des lieux / diagnostic et l avant-projet sommaire : un forfait de 2 400,00 H.T. soit 2 880,00 T.T.C. - Pour l agenda d accessibilité programmées, le dossier de consultation des entreprises, l assistance à la passation des contrats de travaux, la direction de l exécution des contrats de travaux, l assistance à l opération réception : 8 % du montant H.T. des travaux (montant arrêté au stade APS).

4 RENOUVELLEMENT DU BAIL DU MOTO CROSS : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler le bail du Moto-Cross avec l association Union Motocycliste Doloise. Le nouveau bail reprendra les termes et les conditions du bail précédent. Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise le Maire à renouveler ce bail. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE ET DIFFERENTES COMMUNES POUR L APPEL A PROJET «ZERO PESTICIDE EN FRANCHE- COMTE» : La Communauté d Agglomération du Grand Dole a proposé à ses communes adhérentes de constituer un groupement de commandes pour la réalisation de diagnostics de pratiques, l'élaboration de plans de désherbage et la communication auprès des habitants et de permettre aux communes membres de l agglomération de bénéficier de l appel à projet «zéro pesticide en Franche-Comté» mis en œuvre par la Région Franche-Comté et l Agence de l eau Rhône Méditerranée et ainsi de recevoir des subventions (taux maximal : 80%) Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et une abstention, donne son accord à l adhésion de la Commune à ce groupement de commandes et autorise le maire à signer la convention correspondante. ADHÉSION AUX SERVICES MUTUALISÉS DU SERVICE INFORMATIQUE ET TIC DU SIDEC : Le Conseil Municipal, à l unanimité, donne son accord au renouvellement de l adhésion de la Commune aux services mutualisés du service informatique et TIC du SIDEC et autorise le Maire à signer la convention correspondante. Coût annuel du service : POURSUITE DE LA MODIFICATION DU PLU PAR LA COMMAUNAUTE D AGGOMERATION DU GRAND DOLE : Monsieur PETRY Daniel, Adjoint au Maire, en charge du dossier, rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 20/03/2015 décidant la modification du PLU, Il rappelle également la prise de compétence PLU par délibération du 24/06/2015 par le Conseil Communautaire de l Agglomération du Grand Dole et les modifications en conséquence de ses statuts par arrêté préfectoral du 19/10/2015, Le document de modification du PLU est finalisé avant enquête publique et il convient de décider la poursuite de la modification du PLU. Après délibération, le Conseil Municipal, - Approuve la décision de poursuivre la modification du PLU telle qu engagée par la Commune en 2015, - Demande que les dépenses afférentes à cette modification soient prises en charge par la Communauté d Agglomération du Grand Dole.

5 DIVERS : Renégociation d un prêt : Monsieur VUITTON Patrick, Adjoint au Maire, en charge des finances communales, propose qu un prêt, actuellement en taux variable, qui concerne le service assainissement, soit renégocié en taux fixe car les taux actuels sont bas. Accord à l unanimité du Conseil Municipal. Aménagement du cimetière : Un pupitre identique à celui existant sera installé au jardin du souvenir pour un montant TTC de 700,00. 7 cavurnes supplémentaires seront installés au sol comme ceux existants (regards et dalles en granit) pour un montant de 1435 TTC pour la fourniture. La commune se chargera de leur installation. Par ailleurs une réflexion est lancée pour apporter de nouveaux emplacements dans une solution type columbarium. Travaux divers : Des travaux de signalisation horizontale seront réalisés dans différentes rues du village par l entreprise MARKOSOL de Champagnole. Coût H.T. : 2 299,232 soit 2 759,06 T.T.C. Du mobilier urbain sera installé dans différentes rue du village (traversée du village et rue Patot) par la société GHM de Dijon pour un montant de 3 454,00 H.T. soit 4 144,80 T.T.C. Adoption d une motion relative à la mise en place d une redevance incitative : Une délibération, à l unanimité, est prise pour demander à la Communauté d Agglomération du Grand Dole de respecter ses engagements de passer à la redevance incitative dès le 1 er Janvier 2017 (en remplacement de la taxe actuelle) concernant les ordures ménagères car : - d une part, les bacs d enlèvement des ordures ménagères et du recyclable ont été pucés par le SICTOM qui bénéficie de subventions par l ADEM conditionnées par la mise en œuvre de la redevance incitative. - la taxe sur les ordures ménagères est fondée sur le foncier bâti alors que la redevance comporte une part fixe (passage du camion, équipements ) et une part variable qui peut être liée au nombre de personnes dans le foyer ou au nombre de présentations et au volume du bac. Adoption d une motion au fonctionnement du réseau de transports de l agglomération doloise Monsieur le Maire et M. Petry Daniel, référent transports communal, exposent au Conseil Municipal les échanges avec la Communauté d Agglomération du Grand Dole sur le futur projet de renouvellement de la délégation de service public concernant les transports publics.

6 La Communauté d Agglomération du Grand Dole projette en effet de réduire le nombre de bus qui circulent sur Authume (3 au départ, 5 à l arrivée), de remplacer les bus «de ville» par des autocars. La commune d Authume a aménagé en 2011 et en 2016, deux quais homologués pour les bus urbains à la demande du Grand Dole. Une délibération, à l unanimité, est prise pour demander à la Communauté d Agglomération du Grand Dole : - de maintenir la ligne régulière avec bus urbains adaptés aux personnes à mobilité réduite et non des autocars. - de maintenir les 10 bus qui partent d Authume aujourd hui et les 8 bus qui reviennent à Authume, comme c est le cas aujourd hui. Pour mémoire, en 2014 Authume comptait 12 bus au départ et 12 à l arrivée. - d être équitable dans la réduction du nombre de bus. On ne peut pas réduire son budget transports de 15% et réduire de 66% le service rendu à une commune.