SIGNATURE DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, CRÉATION ET GESTION DU RÉSEAU DE CHALEUR ET DE FROID «PLAINE CAMPUS»

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1 VENDREDI 18 DÉCEMBRE 2015 SIGNATURE DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, CRÉATION ET GESTION DU RÉSEAU DE CHALEUR ET DE FROID «PLAINE CAMPUS» CONTACTS PRESSE Marie Adeline Etienne : marie-adeline.etienne@mairie-toulouse.fr Angela Bleahu : angela.bleahu@dalkia.fr Nathalie Natta : nathalie.natta@dalkia.fr Signature officielle DSP Plaine Campus 18 décembre

2 COMMUNIQUÉ DE PRESSE 1. LES ENJEUX CLIMAT DE LA MÉTROPOLE p4 2. LES DONNÉES CLEFS p6 3. LE NOUVEAU RÉSEAU DE CHALEUR ET DE FROID p7 - Raccorder le plus grand nombre - Valoriser les énergies locales ENR-R pour un service public compétitif - Contribuer à l attractivité du territoire 4. DALKIA, DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC p10 5. CALENDRIER ET COMMUNICATION p12 Signature officielle DSP Plaine Campus 18 décembre

3 COMMUNIQUÉ DE PRESSE 18 décembre 2015 Toulouse Métropole crée un nouveau service public de chauffage avec 70 % d énergies renouvelables locales Toulouse Métropole choisit Dalkia pour la réalisation d un nouveau réseau de chaleur et de froid pour l équivalent de logements, et crée ainsi un nouveau service public éco-vertueux à partir d énergies locales, renouvelables et de récupération. Vendredi 18 décembre, Jean-Luc Moudenc, Président de Toulouse Métropole, et Jean-Michel Mazalérat, Président-directeur général de Dalkia, filiale du groupe EDF signent un contrat de Délégation de Service Public de 26 ans pour la conception, la réalisation et l exploitation du nouveau réseau de chaleur et de froid «Plaine Campus». A partir de la récupération de l énergie fatale de l usine de valorisation des déchets du Mirail et de la récupération de la chaleur du Centre de recherches de l Espace Clément Ader, le nouveau réseau produira et distribuera de la chaleur et de l eau chaude sanitaire aux immeubles des quartiers Rangueil, Empalot, Niel, Saouzelong, St-Exupéry, Montaudran Aerospace et Malepère. Le raccordement à l usine de valorisation des déchets et la création d un réseau de 36 kms de canalisations vont permettre de délivrer au pied des 135 immeubles identifiés une énergie pérenne et écologique avec un prix stable et compétitif, indépendant des fluctuations des prix du pétrole. Une chaufferie gaz parfaitement intégrée sera réalisée sur la zone Plaine Campus Aerospace afin de fournir le complément de chaleur et l éventuel secours, ainsi qu une sous-station enterrée près de l Espace Clément Ader et une boucle d eau tempérée sur la ZAC Montaudran Aerospace. Cet investissement de 49 millions d euros (14 M de subventions apportés par le fond chaleur ADEME) sera réalisé par la société Dalkia, spécialiste des réseaux de chaleur en France, qui prévoit la réalisation des principaux travaux en 2017 pour une mise en service du nouveau service public dès l hiver 2017/2018. Le nouveau réseau de chaleur sera piloté en temps réel grâce aux Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication (NTIC) et notamment à partir du centre de pilotage de la performance énergétique de Dalkia installé à Borderouge, en lien étroite avec les équipes opérationnelles de l entreprise, environ 100 collaborateurs à Toulouse. Avec un taux d ENR de 70 %, ce service public bénéficiera également d une TVA réduite et s inscrit de façon très concrète dans la lutte contre la précarité énergétique et la maîtrise des rejets atmosphériques avec tonnes de CO 2 évitées par an. «Il s agit pour Toulouse Métropole de l opération la plus importante depuis ces 10 dernières années en matière de réduction des émissions de CO 2 sur le territoire, et en France depuis ces 5 derniers années, du plus grand réseau de chaleur en création avec 120 GWh de chaleur délivrée à terme» précise Pierre Trautmann, adjoint au maire. «Les réseaux de chaleur vertueux jouent un rôle majeur dans le développement durable des territoires. L objectif de la loi de transition énergétique en la matière est ambitieux : multiplier par cinq les quantités de chaleur renouvelable et de récupération livrées par les réseaux à l horizon Toulouse Métropole va ainsi pouvoir à la fois contribuer à cet objectif et maîtriser sa consommation d énergie tout en proposant à ses habitants une solution de chauffage plus économique et plus respectueuse de l environnement» souligne Jean- Michel Mazalérat, président-directeur général de Dalkia. Signature officielle DSP Plaine Campus 18 décembre

4 Dalkia, leader des économies d énergie en France Dalkia, filiale du groupe EDF, est le leader des services énergétiques en France. Dalkia propose à ses clients des solutions sur-mesure à l échelle de chaque bâtiment, chaque ville, chaque collectivité, chaque territoire et de chaque site industriel. Dalkia relève le défi de la transition énergétique et permet à ses clients de bénéficier d une maîtrise complète de l ensemble de la chaîne énergétique, de la fourniture d énergie jusqu à l optimisation de leur consommation, en passant par la maintenance et le pilotage des installations. Tout cela avec des engagements de maîtrise de la consommation et des performances garanties sur la durée. CONTACTS PRESSE Marie Adeline Etienne : marie-adeline.etienne@mairie-toulouse.fr Angela Bleahu : angela.bleahu@dalkia.fr Nathalie Natta : nathalie.natta@dalkia.fr Signature officielle DSP Plaine Campus 18 décembre

5 1. LES ENJEUX DE LA MÉTROPOLE La réalisation du réseau de chaleur et de froid de Plaine Campus est au cœur des enjeux du Plan Climat Énergie territorial de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse Le réseau Plaine Campus est une réponse concrète aux défis climatiques, énergétiques, économiques et sociaux. DIAGNOSTIC TERRITORIAL Les enjeux climatiques Bilan carbone des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Grand Toulouse : 3,44 millions de teqco2 / an (12 milliards de km parcourus par une voiture citadine ou parcourant fois le tour du monde) Réchauffement climatique à Toulouse : + 1,3 C en moyenne de 1945 à 2007 (0,9 C au niveau national et 0,74 C au niveau mondial) et diminution de 16% des précipitations entre 1977 et 2007 (augmentation des étés chauds et secs) Les enjeux énergétiques Consommation d énergie : 1,4 million de tep / an Facture énergétique du territoire : 1,4 milliards d euros / an répartis à 50% entre les ménages et les acteurs Bilan des consommations d'énergie du territoire par secteur : 1,4 millions tep / an avec 37 % dus aux transports et 45 % dus aux bâtiments publics et privés Les enjeux économiques L'ensemble du secteur économique est concerné Industrie : 13% des emplois et 17% des émissions de GES (dont une dizaine d établissements représentant 50 % des émissions) Tertiaire : 87% des emplois et 13 % des émissions Agriculture : peu d'emplois sur le territoire mais ¼ de la surface ; moins de 1 % des émissions directes de GES Signature officielle DSP Plaine Campus 18 décembre

6 Les enjeux sociaux Hausse du coût des énergies car raréfaction des ressources d'énergies fossiles Précarité énergétique : 13 % des ménages en concernés, et 16% aux portes de la précarité en MP en 2007 PLAN D ACTIONS Toulouse Métropole s'est fixée 7 objectifs prioritaires dans son Plan Climat Énergie Territorial qui prennent la forme de 130 actions. Ces objectifs sont : Atteindre la sobriété énergétique et développer les énergies renouvelables Valoriser et développer les mobilités durables pour les personnes et les marchandises Réduire la précarité énergétique des personnes les plus modestes Produire des bâtiments à haute performance énergétique et climatique en construction neuve et réhabilitation Généraliser les démarches d'urbanisme durable sur l'ensemble du territoire Préserver les ressources naturelles et agricoles et réduire les impacts des activités Impliquer tous les acteurs du territoire et mobiliser tous les moyens d'action nécessaires. Le réseau Plaine Campus va largement contribuer à l'attente des objectifs du Plan Climat avec : - le recours aux énergies locales renouvelables et de récupération (70 %) - la compétitivité du tarif de la chaleur et donc la lutte contre la précarité énergétique, - la limitation des émissions de carbone ( tonnes/an de CO 2 évitées) et donc la lutte contre le réchauffement climatique. Signature officielle DSP Plaine Campus 18 décembre

7 2. LES DONNÉES CLEFS Délégation de Service Public pour la conception, création et gestion d'un réseau de chaleur et de froid «Plaine Campus» Délibération Délégataire 17 décembre 2015 par le Conseil de la Métropole Dalkia, filiale du groupe EDF Début DSP 1 er Janvier 2016 Durée 26 ans Principaux travaux Pose de 36 km de canalisations, création d une chaufferie gaz d appoint / secours à Montaudran et ultérieurement Malepère, création de 135 sousstations Quartiers concernés Besoins chaleur Besoins froid Rangueil, Empalot, Niel, Saouzelong, St-Exupéry, Montaudran Aerospace et Malepère. 120 GWh/an (140 GWh sources de chaleur : 90 GWh SETMI, 10 GWh Espace Clément Ader, 40 GWh gaz) 4 GWh Nombre de bâtiments 135 immeubles à raccorder, l équivalent de logements dont le CHU de Rangueil Taux d ENR-R Impact CO2 Heures d insertion Investissement Prix de la chaleur TVA 70 % en moyenne sur la durée de la DSP tonnes CO 2 évitées sur la durée ( tonnes / an en moyenne) heures 49 millions d dont 15 M de subvention fond chaleur de l'ademe 66 TTC MWh en moyenne sur la durée 5,5 % (car + de 50 % d ENR) Entreprises partenaires Le pavillon Architectures, EHTP-NGE, Egis Signature officielle DSP Plaine Campus 18 décembre

8 3. LE NOUVEAU RÉSEAU DE CHALEUR ET DE FROID Raccorder le plus grand nombre Le tracé du réseau de chaleur permet de raccorder un maximum de bâtiments, de limiter les impacts sur l environnement et de maîtriser les travaux associés aux franchissements des routes, autoroute, voies ferrés et de la Garonne. D une longueur de 36 km, le nouveau réseau de chaleur partira de l usine d incinération des ordures ménagères du Mirail pour s étendre sur le territoire «Plaine Campus» soit 1500 hectares comprenant le quartier Empalot, la ZAC Saint-Exupéry, la ZAC Malepère et la ZAC Toulouse Montaudran Aérospace. Les 135 bâtiments desservis seront alimentés par un réseau fonctionnant en basse température (moins de 110 C). Signature officielle DSP Plaine Campus 18 décembre

9 Valoriser les énergies locales ENR-R pour un service public compétitif Avec un taux d énergies renouvelables et de récupération de 70 % en moyenne sur la durée de la DSP, Toulouse Métropole fait le choix de valoriser des énergies fatales dont les prix sont stables et beaucoup moins dépendant des fluctuations des prix des produits pétroliers. Les nouveaux abonnés bénéficieront donc d un tarif de la chaleur compétitif et d une TVA à 5,5 %. Par ailleurs, avec le recours aux ENR-R les émissions de gaz à effet de serre seront également limitées. Le nouveau réseau va permettre de maitriser les rejets atmosphériques avec tonnes de CO 2 évitées par an. La production de chaleur sera assurée à partir de 3 énergies : - la chaleur issue des supercalculateurs de l Espace Clement Ader - la chaleur issue de la valorisation des déchets de l usine d incinération du Mirail - le gaz, en appoint et secours éventuel La chaleur issue des supercalculateurs et des déchets sera utilisés en priorité. Une chaufferie gaz en appoint et secours sera réalisée sur le site de la ZAC de Montaudran Aerospace et ultérieurement sur Malepère. Signature officielle DSP Plaine Campus 18 décembre

10 Contribuer à l attractivité du territoire Avec un investissement de 49 M, le réseau de chaleur et de froid Plaine Campus sera le plus grand réseau de France en création depuis ces 5 dernières années. Les travaux liés au réseau ainsi que son exploitation vont permettre de créer 15 emplois et générer plus de heures d insertion. L innovation et notamment le recours aux Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication (NTIC) a également été placé au cœur de cette nouvelle Délégation de Service Public avec : - un pilotage intelligent du nouveau service public o 36 kms de fibres optiques intégrées dans les canalisations o 135 sous-stations communicantes o Raccordement au centre de Pilotage de la Performance énergétique de Dalkia à Borderouge, le DESC (Dalkia Energy Savings Center)» - Le partenariat avec des start-up locales pour développer des applications dédiées à la gestion de l énergie (intégration en amont des besoins des futurs abonnés du réseau) Centre de pilotage de la performance énergétique de Dalkia à Toulouse Depuis le 1 er septembre 2015, Dalkia a mis en place à Toulouse une plateforme intégrée de pilotage de l efficacité énergétique pour la gestion de installations dans le Sud-Ouest de la France. Ce centre de pilotage baptisé «DESC» - Dalkia Energy Savings Center - est un service unique en France «d intelligence énergétique» fondé sur l association étroite, à l échelle de chaque territoire, d un double réseau numérique et humain au service de la production d économies d énergie. Le DESC regroupe sur une plateforme spécialement conçue et équipée d un système de traitement des données, les meilleurs experts Dalkia en économies d énergie. A travers ce centre de pilotage, Dalkia peut traiter en temps réel l ensemble des données remontant des bâtiments à l aide d un système d information spécifiquement conçu par l entreprise et piloter leur gestion énergétique grâce à l outil numérique de télégestion et au réseau humain adossé au DESC. Signature officielle DSP Plaine Campus 18 décembre

11 3. DALKIA, DÉLÉGATAIRE DU NOUVEAU SERVICE PUBLIC Dalkia, producteur d économies d énergie sur le territoire Dans un contexte de changement climatique, de volatilité des prix des énergies et de rareté des ressources, Dalkia met son expertise au service de ses clients pour développer, réaliser et gérer des solutions énergétiques innovantes, plus écologiques et plus économiques, pour une croissance durable des villes et des entreprises. Son métier : producteur d'efficacité énergétique. De la production décentralisée à la maîtrise de la demande en passant par l'optimisation de la distribution, Dalkia est présent à chaque étape de la chaîne énergétique pour améliorer la performance des systèmes. Grâce à son expérience acquise depuis près de 80 ans en matière de gestion des réseaux de chauffage et de froid, d'optimisation des utilités industrielles, d'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment ou de valorisation des énergies alternatives et renouvelables, Dalkia propose à ses clients des solutions sur mesure pour réduire leurs consommations d'énergie et améliorer la performance environnementale et économique de leurs installations. Chiffres clés 3,1 milliards d'euros de chiffre d'affaires et collaborateurs installations énergétiques gérées en France 328 réseaux urbains de chaleur et de froid sites industriels établissements tertiaires et commerciaux établissements de santé, lits 2,4 millions de logements collectifs gérés Dalkia Sud-Ouest Dalkia Sud-Ouest regroupe les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes. La Direction régionale de Dalkia Sud-Ouest est basée à Toulouse depuis le 1 er janvier L entreprise gère au total installations, développe un chiffre d affaires de 300 millions d euros et compte 845 collaborateurs. Dalkia a construit son siège régional au nord de Toulouse à Borderouge. Le site accueille 100 collaborateurs ainsi qu un centre de pilotage de l efficacité énergétique. Dalkia Sud-Ouest compte parmi ses clients, de nombreuses collectivités et entreprises et plus particulièrement en Midi-Pyrénées : - La ville de Blagnac et de Mazamet (DSP réseaux géothermie et biomasse) - Le CHU Toulouse pour les sites de Purpan et Rangueil - L Université Paul Sabatier - la Caisse d Epargne Midi-Pyrénées (230 agences) - le Conseil régional Midi-Pyrénées (gestion de 67 lycées) Signature officielle DSP Plaine Campus 18 décembre

12 Dalkia, spécialiste des réseaux de chaleur en France Dalkia gère en France 328 réseaux urbains de chaleur et de climatisation Principaux atouts : Simplicité : une installation centrale de production d'eau chaude ou d'eau glacée, un réseau enterré de canalisations calorifugées, des points de livraisons (sous-stations) alimentant les immeubles d'habitation, écoles, hôpitaux, bâtiments communaux, équipements sportifs, commerces, bureaux, usines... Sécurité et Confort : une chaleur permanente, avec une diminution des risques de coupures d'approvisionnement grâce à la flexibilité du bouquet multi-énergies ; un chauffage propre, fiable, silencieux et facile d'utilisation ; une absence d'odeurs, de poussières et de fumées sur site offrant le bénéfice d'un environnement plus sûr ; la garantie de sécurité des immeubles - une surveillance permanente et l'absence de canalisations de gaz, de stockage de fioul et de combustion. Ecologie : des réseaux de chaleur qui favorisent l'utilisation des énergies renouvelables et de récupération, tout en offrant, comparativement aux chaufferies individuelles, de meilleures garanties en matière de sécurité et de maîtrise des rejets. Economie : Une énergie toujours au meilleur prix - arbitrages entre les énergies en fonction de la conjoncture, utilisation d'énergies renouvelables pour réduire la volatilité des prix des énergies fossiles - et des installations moins coûteuses. Les réseaux de chaleur : facteur clé de la réussite de la transition énergétique Les réseaux de chaleur tiendront un rôle déterminant dans la réussite de la transition énergétique. Les résultats de la dernière enquête nationale sur les réseaux de chaleur réalisée par le Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine1 en 2014 le confirment. Les énergies renouvelables et de récupération représentent en moyenne 40 % des énergies utilisées par les réseaux de chaleur. Soit une augmentation de plus de 50 % en neuf ans. La loi de transition énergétique pour une croissance verte Cette loi reconnaît l importance des réseaux de chaleur et fixe un objectif de quintuplement de la chaleur renouvelable et de récupération à l horizon Cela nécessitera a minima de tripler les bâtiments raccordés, par la densification, l extension, l interconnexion et la création de réseaux et permettra d atteindre la moyenne européenne actuelle en termes de part de marché des réseaux de chaleur. Le SNCU et ses adhérents se félicitent de ces avancées et appellent de leurs vœux une politique de planification territoriale de l'énergie avec des mesures incitatives associant étroitement les collectivités (doublement du Fonds chaleur, aides bonifiées pour les réseaux classés, généralisation des schémas directeurs, crédit d impôts pour les raccordements ). Signature officielle DSP Plaine Campus 18 décembre

13 4. CALENDRIER ET COMMUNICATION Grandes étapes 17 Décembre 2015 Notification de la DSP Année 2016 Etudes et Autorisations administratives Signature des polices d abonnement Année 2017 Principaux travaux - Pose des canalisations - Réalisation des sous-stations - Construction de la chaufferie Plaine Campus Hiver 2017/2018 Fourniture de chaleur par chaufferies mobiles Avril 2018 Fourniture de chaleur à partir UIOM Communication sur les travaux Un plan de communication va être déployé pour faire connaître ce nouveau service public. Une cellule dédiée pilotera notamment la communication sur les travaux de la Délégation de Service Public. Des supports adaptés aux riverains, piétons, véhicules et des réunions publiques d information dans les quartiers seront réalisés pour informer des travaux à venir, de leur durée, des déviations envisagées et de la contribution de ce service public à la lutte contre le changement climatique. Un site internet dédié au réseau de chaleur et de froid Plaine Campus sera réalisé sur le 1 er semestre 2016 et une application dédiée au calendrier des travaux par quartier sera développée. Signature officielle DSP Plaine Campus 18 décembre

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