Pour l avenir de nos communes : la Commune Nouvelle

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1 Pour l avenir de nos communes : la Commune Nouvelle Dans le contexte difficile imposé aux collecticités locales, celles-ci n ont le choix que d augmenter les impôts ou de diminuer les services. La création de la Commune Nouvelle Moret Loing et Orvanne a évité ces choix douloureux que la majorité des communes de France a du faire. MLO est une réussite : baisse des impôts locaux, augmentation des subventions, services publics renforcés, investissements réalisés, économies réelles sur le fonctionnement, identité et proximité conservées... Aujourd hui, au sein de Moret Loing & Orvanne, une nouvelle étape est proposée avec la venue de Veneux-Les Sablons. Des liens réels et forts unissent nos habitants : rues communes, services communs, gare, collège, pompiers, perception, paroisse, vie associative...

2 403 hectares, 5053 habitants logements dont 123 sociaux 56 agents dans une organisation structurée Veneux les Sablons Budget 2016 : Fonctionnement 5,3 millions - Investissement 1,4 millions (avec un excédent de Euros en 2015) Equipements : Sportifs : 3 terrains de foot, 3 tennis dont 1 couvert,1 boulodrome couvert, dojo, salle polyvalente Culturels : atelier théâtre, danse, salle de musique, bibliothèque, maison des associations... Scolaires : 14 (9) classes en primaire, 6 (5) en maternelle, Centre de loisirs, Restaurant scolaire (250 places) Centre technique, 3 pavillons pour logement gardiens, Propriétés de la commune : 12 logements plus 8 en bail amphitéotique et un bâtiment industriel de 700 M 2 Espace Naturel Sensible, Gare, Camping, Maisons de retraite

3 Créée le 1 er janvier hectares, 7789 habitants 3275 logements dont 175 sociaux 121 agents dans une organisation structurée Moret Loing & Orvanne Budget 2016 : Fonctionnement 8,5 millions - Investissement 4,6 millions Equipements : Sportifs : 2 gymnases, 3 terrains de foot, 7 tennis, Salle de judo, boulodrome Culturels : centre culturel, salles de danse, de théâtre, de musique, 2 bibliothèques, 2 musées, salles d exposition... Animation avec 5 salles des fêtes Scolaire : 4 écoles, péri scolaire, 4 restaurants scolaires, 2 centres de loisirs Centre technique, 4 Espaces Naturel Sensible, Poste, Perception, Commissariat, OTSI, Haltes fluviales, 2 Maisons de retraite

4 Une ville «complète», cohérente, dynamique et innovante! Des équipements sportifs, culturels, scolaires, ALSH, restauration scolaire de qualité, maisons de retraite Une vie associative dynamique et riche Des services publics d Etat à conserver (commissariat) Une gare importante, le seul aérodrome du sud 77 Une des plus importantes zone d activité économique du sud 77 Un site touristique parmi plus connus de France (100 plus Beaux Détours de France), patrimoine, camping Des espaces naturels sensibles essentiels pour la Seine et Marne Un équilibre entre urbain et rural où les habitants auront à disposition tous les services publics sur leur commune dans un cadre de vie privilégié

5 Dans ce monde instable des collectivités, se grouper pour être plus fort est la solution pour continuer à assurer un service d intérêt général à tous les habitants Nos objectifs Mettre en place une nouvelle collectivité capable de faire face aux baisses des recettes de l Etat. Celle-ci plus dynamique, plus attractive en termes économique, social, culturel, sportif, d habitat et d environnement, sera en capacité de porter des projets plus ambitieux à moindre coût. Maintenir un service public de proximité de qualité et une vie locale riche et épanouissante pour tous. Assurer une meilleure représentation de notre territoire et de ses habitants auprès de l Etat, des autres collectivités ou des établissements publics. Garantir une représentation équitable des 5 communes au sein de la Commune Nouvelle ainsi qu une égalité de traitement entre les habitants en conservant l identité des communes.

6 Les Finances L objectif de l étude du cabinet indépendant Klopfer était de faire le constat (fiscalité, dotations ) et de pointer les disparités. Ensuite des propositions ont été faites par les «politiques» et les services pour arriver à un juste équilibre. 1) Fiscalité A) Les Taux : - Les taux cibles à 12 ans TH : 13,35 FB : 22,34 Ces taux cibles théoriques sont calculés à produit et base constants. - Les Taux réels Pour être au plus près de la réalité, il faut intégrer : - la réévaluation annuelle des bases (+ 0,5%) - l augmentation physique des bases (nouveaux logements sur Ecuelles et sur ), PER Renardières, VLS avec des bases très dynamiques (+ 3% et qui doivent continuer dans ce sens)

7 Ainsi pour le même produit fiscal, les montants d impôts théoriques calculés seront largement minorés. Les élus voteront un taux qui garantira au minimim une neutralité fiscale pour tous

8 B) Evolution des cotisations des contribuables (selon les valeurs locatives) en euros/par an à bases et produits constants sur 12 ans (Etude Klopfer) - Moret Loing et Orvanne et Veneux-Les Sablons Ecuelles Montarlot Moret Veneux TH de 4 à 15-2 à -5 1 à 13 0 à 3-1 à -7 FB de 8 à 20 6 à 12 5 à 9-6 à à -18 Pour et Montarlot en 2017 abattement de 15% et en 2018 pour Veneux-Les Sablons. Le choix du taux réel réduira à néant ces faibles augmentations.

9 Part imputable à Veneux-Les Sablons dans les variations (par an) Ecuelles Montarlot Moret TH de 1 à 6 2 à -6 2 à 5 0 à 1 FB de 3 à 7 3 à 6 3 à 6 3 à 7 L impact s élève à Euros sur 12 ans. Celui-ci est largement compensé par l harmonisation du taux de la taxe d électricité sur Veneux-Les Sablons.

10 C) Montant des impôts perçus Le dynamisme en particulier des bases de VLS procurera : - une recette supplémentaire : 2017 : Euros 2018 : Euros 2019 : Euros - des droits de mutation importants Euros en 2015, 2 ème reversement le plus élévé du 77, commune de moins de 5000 ha Conclusion Impact globalement neutre pour le contribuable et de nouvelles recettes : 2017 : Euros 2018 : Euros 2019 : Euros

11 2) Dotations A) Courantes Comme le précisent la rapporteuse du budget lors des débats de la loi de finances à l Assemblée Nationale, L AMF et le cabinet Klopfer, le pacte financier des Communes Nouvelles (même dépassant habitants) sera préservé sans nécessité d amendement en 2017 et Le pacte financier de MLO est donc définitivement sécurisé. Aucune perte pour la collectivité. B) Exceptionnelles VLS percevra au titre du programme «maire bâtisseur» Euros en 2017, 2018 et Reste à confirmer le Fonds de Solidarité Île de France perçu par VLS (avenir non assuré) perte estimée de Euros par an. Le solde en 2017, 2018 et 2019 serait plus Euros par an

12 3) Endettement Capital à rembourser fin 2016 : MLO : Euros VLS : Euros Total : soit 985 Euros par habitant en 2016 Moyenne de la strate 944 Euros en 2014 Conclusion Un écart faible de 41 Euros par habitant nous laisse toute latitude de réaliser les invesstissements prévus dans les programmes électoraux. Nous gardons également la possibilité de lancer des travaux de voirie, sans dépasser la moyenne de la dette des communes similaires. Veneux possède 6 ha de terrains à bâtir non viabilisés (2,5 millions d euros) permettant soit, de réduire la dette ou de financer de nouveaux investissements.

13 4) Budget A) Fonctionnement MLO + VLS - stabilité du fonctionnement - 1 poste en moins en 2017 à Veneux : Euros MLO + VLS : mutualisation à estimer Conclusion : Euros au minimum d économie B) Investissement MLO : pas de changement par rapport au programme prévu et en cours (Médiathèque, Maison médicale...) VLS : les 160 logements construits dans l éco quartier génèreront : une forte taxe d aménagement, des droits de mutation, de nouvelles recettes fiscales Euros en 2018, de + par an, 5 ha pour équipements publics. Le CID aménagements des abords de la gare Euros sur 3 ans. La voirie courante. Une réflexion sur la restauration scolaire pour 2021, le projet hôtelier Bois Prieur.

14 Synthèse finances Fiscalité : pas d impact négatif notable pour les contribuables et transferts compensés. L endettement reste dans la moyenne de la strate avec des possibilités d investissement nouveaux, renforcée par la vente potentielle de 6 ha de terrain. Influence sur les ressources en K.Euros: Gains Fiscalité Fonctionnement Dotations Totaux Non pris en compte : Mutualisation, Droits de mutation, Taxe d aménagement, vente des 6 ha de terrains.

15 Organisation : A) La Commune Nouvelle pour gérer Elle regroupe les Communes déléguées dans une communauté de meilleure gestion en conservant la proximité et l identité de nos communes. Les compétences : La Commune Nouvelle aura une compétence générale, elle reprend l ensemble du personnel. Les compétences de proximité sont déléguées aux Communes Historiques. L organisation : Le Conseil municipal, dans la période transitoire ( ), se compose des conseillers des 5 communes, puis de 35 en Le Maire et les adjoints sont élus par le Conseil municipal à partir de 2020.

16 B) Les Communes déléguées pour la proximité La loi prévoit la création de plein droit de Communes Déléguées. Chaque commune déléguée conservera son nom et ses limites territoriales. Les compétences : Les compétences de la commune déléguée sont celles dévolues par la loi et celles qui font l objet d une délégation de la part de la Commune Nouvelle. Les manifestations propres à chaque commune seront maintenues et gérées par la commune déléguée : accueil, mariages, repas, colis des anciens, commémorations, fêtes des écoles, fêtes patronales et fêtes annuelles, comité des fêtes, antenne des CCAS et associations, la gestion des écoles, de l état civil, des équipements sportifs de proximité ainsi que les installations nécessaires à la vie associative... Ainsi aucun changement pour vos démarches administratives, ni dans votre vie communale. La proximité est maintenue.

17 Les Communes déléguées pour la proximité L organisation : Un Conseil Communal est maintenu. Un maire délégué assure la compétence définie par la loi. Il est officier d état civil et officier de police judiciaire. Il recevra les délégations de la part du maire de la Commune Nouvelle pour la gestion du quotidien. Pour garantir la proximité, il est conservé la même organisation dans chaque commune déléguée : même conseil communal, mêmes maires, mêmes adjoints.

18 Nos engagements pour et pour la suite Pour garantir la fiabilité de ce projet dans le temps, des engagements clairs sont pris : Réaliser les programmes électoraux des équipes élues Ne pas augmenter la pression fiscale Maîtriser l endettement en restant dans la moyenne de notre strate démographique Une charte entre les 5 communes rappelant les principes fondateurs sera annexée aux délibérations de création de la Commune Nouvelle. Celle-ci pourra être revue avec l accord de 70% des membres du conseil. Pas d entrée de nouvelles communes jusqu en 2020

19 Projets : Le conservatoire de danse : Ce projet commun a été promis par les équipes élues de et Veneux-les Sablons lors des élections municipales de Cet équipement qui sera réalisé dans l écoquartier de Veneux (derrière le stade) permettra d accueillir dans de très bonnes conditions les 500 pratiquants de la danse venant de toute la Commune Nouvelle. D autres réflexions sont en cours : Harmonisation des Plans Locaux d Urbanisme, des agendas Travaux de voirie sur l ensemble du territoire, en particulier sur et Montarlot.

20 Cette création sera un atout essentiel pour l avenir de notre territoire La force d une commune de habitants, l une des plus importantes du sud 77 Une influence renforcée (aide, projets..,) au niveau local, dans Moret Seine & Loing, dans les Syndicats, au Département, à la Région, auprès des organismes( CAF, CCI ), de l Etat, dans des regroupements futurs et vers les entreprises... Des moyens supplémentaires au niveau financier (sans impacter la fiscalité et l endettement) et en expertise technique (personnel ) pour assurer un service public de qualité et lancer des projets structurants (PLU) et ainsi mieux préparer l avenir de nos habitants

21 Ce projet ne modifiera pas votre relation avec vos élus, ne touchera pas à vos identités, respectera votre vie locale... Il procurera, dans une situation très tendue pour les communes, à notre collectivité davantage de ressources pour investir dans les services, les équipements publics, tout cela en gardant une fiscalité très maîtrisée. Pour vos élus, cette décision innovante est fondamentale pour l avenir de nos communes. L avenir doit se préparer aujourd hui et nous devons en être les acteurs. Si on ne bouge pas, d autres agiront à notre place. Ensemble, construisons notre avenir!

22 Ce projet proposé aux élus majoritaires des deux collectivtés a été approuvé : - à Veneux les Sablons, à l unanimité - à Moret Loing et Orvanne à 65 % Suite à ces avis très favorables, il a été décidé de vous présenter ce projet...

23 Projet Commune Nouvelle Moret Loing Orvanne - Veneux-Les Sablons A retenir : Aujourd hui où les communes font face à de graves difficultés et doivent accroître les impôts et diminuer les services aux habitants, nous proposons un regroupement qui : - est une évidence humaine et géographique - maintient la stabilité des impôts des contribuables - conserve une dette dans la moyenne nationale - assure des ressources et des moyens nouveaux - permet la réalisation de projets structurants - renforce notre influence - conserve une proximité et une identité Pour continuer d offrir à tous des services de qualité