TOME II Le droit international

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1 table des matières 1459 TOME II Le droit international Préface à la partie internationale de la deuxième édition... Ouvrages et articles cités seulement par le nom de l auteur ou d une manière abrégée Index des abréviations Avant-propos v ix xi xv Introduction PARTIE I SOURCES DÉFINITION ET INSTITUTIONS VOISINES INTÉRÊT DE L ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL TITRE I. Sources de l arbitrage commercial international CHAPITRE 1. Droits nationaux CHAPITRE 2. Conventions bilatérales CHAPITRE 3. Conventions multilatérales CHAPITRE 4. Sources d origine privée TITRE II. Définition et institutions voisines CHAPITRE 1. Définition CHAPITRE 2. Arbitrage commercial international et institutions juridiques voisines Section I. Expertise

2 1460 table des matières Section II. «Dispute boards» Section III. Conciliation et médiation TITRE III. Intérêt de l arbitrage commercial international. 721 PARTIE II ORGANISATION DE L ARBITRAGE INTERNATIONAL TITRE I. Convention d arbitrage CHAPITRE 1. Forme de la convention d arbitrage CHAPITRE 2. Contenu de la convention d arbitrage Section I. Référence à un règlement d arbitrage Section II. Lieu de l arbitrage Section III. Langue de l arbitrage Section IV. Procédure Section V. Droit applicable Section VI. Arbitres Mode de désignation Limites à l autonomie des parties Indépendance de l arbitre CHAPITRE 3. Interprétation de la convention d arbitrage 762 CHAPITRE 4. Validité et autonomie de la convention d arbitrage Section I. Principe Section II. Portée du principe de l autonomie de la convention d arbitrage Section III. Rattachement de la convention d arbitrage

3 table des matières 1461 Section IV. Domaine d application de la loi d autonomie CHAPITRE 5. Preuve de la convention d arbitrage Section I. Principe Section II. Forme de la convention d arbitrage CHAPITRE 6. Faculté de compromettre Section I. Généralités Section II. Personnes morales de droit public Problématique Evolution La jurisprudence arbitrale CHAPITRE 7. Caractère arbitrable du litige TITRE II. Conflits de compétence CHAPITRE 1. Incompétence du tribunal étatique Section I. Généralités Section II. Étendue de l incompétence. Accompagnement de l arbitrage par le juge d appui Section III. Qualification de l incompétence des tribunaux Section IV. Pouvoirs du juge Droits nationaux Conventions internationales CHAPITRE 2. Pouvoir de l arbitre de statuer sur sa propre compétence Droits nationaux Institutions d arbitrage Conventions internationales

4 1462 table des matières TITRE III. Choix d une institution d arbitrage et rôle CHAPITRE 1. Institutions arbitrales à rattachement national Considérations générales American Arbitration Association (AAA) London Court of International Arbitration (LCIA) Nederlands Arbitrage Instituut (NAI) Deutsche Institution für Schiedsgerichtsbarkeit (DIS) L institut d arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm (CSS Institut) L arbitrage des chambres de commerce de Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lugano, Neuchâtel et Zurich Centre belge d arbitrage et de médiation (CEPANI) Association française d arbitrage (AFA) Associazione Italiana per l Arbitrato (AIA) Indian Council of Arbitration (ICA) Japan Commercial Arbitration Association (JCAA) Centres spécialisés d arbitrage CHAPITRE 2. Institutions arbitrales de type bilatéral CHAPITRE 3. Institutions arbitrales de type régional Section I. Institutions d arbitrage en Europe Section II. Institutions d arbitrage en Amérique Section III. Institutions d arbitrage en Asie Section IV. Institutions d arbitrage en Afrique CHAPITRE 4. Institutions arbitrales à vocation universelle Section I. Chambre de commerce internationale Considérations générales

5 table des matières Composition Rôle et fonctionnement Section II. Commission des Nations-Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) Considérations générales Caractéristiques du règlement d arbitrage Appréciation CHAPITRE 5. Institutions arbitrales à vocation sectorielle Section I. Transports par chemin de fer Section II. Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) Généralités Particularités de l arbitrage du CIRDI Appréciation Section III. Comité international d arbitrage maritime Considérations générales Caractéristiques de l arbitrage maritime CCI-CMI TITRE IV. Mise en place du tribunal arbitral sans recours à une institution permanente CHAPITRE 1. Intervention d une autorité dans l arbitrage AD HOC CHAPITRE 2. Désaccord quant à la mise en place de l arbitrage AD HOC Section I. Généralités Section II. Convention européenne du 21 avril Section III. Règlement de la CNUDCI

6 1464 table des matières PARTIE III FONCTIONNEMENT DE L ARBITRAGE INTERNATIONAL TITRE I. Lieu de l arbitrage international Section I. Généralités Section II. Rôle des institutions d arbitrage Section III. Rôle des arbitres TITRE II. Procédure arbitrale CHAPITRE 1. Règles conventionnelles ou règlementaires 879 CHAPITRE 2. Loi applicable à la procédure Section I. Généralités Section II. Rôle de la loi du siège arbitral Section III. Rôle de la loi d autonomie CHAPITRE 3. Respect des droits procéduraux fondamentaux CHAPITRE 4. Respect de l ordre public international CHAPITRE 5. Arbitrage multipartite CHAPITRE 6. Amiable composition Section I. Généralités Section II. Amiable composition et règles de droit Section III. Amiable composition et évaluation du dommage Section IV. Amiable composition et motivation de la sentence Section V. Amiable composition et loi applicable Section VI. Exclusion de l amiable composition

7 table des matières 1465 CHAPITRE 7. Intervention du juge d appui CHAPITRE 8. Mesures provisoires et conservatoires CHAPITRE 9. Instruction et systèmes de preuve Section I. Production des mémoires et pièces Section II. Témoignages CHAPITRE 10. Motivation CHAPITRE 11. Opinions dissidentes CHAPITRE 12. Confidentialité Section I. Principe Section II. Conventions internationales, lois et règlements d arbitrage Section III. Champ d application de la confidentialité Champ d application ratione personae Champ d application ratione materiae Section IV. Exceptions Section V. Fondement de la confidentialité Section VI. Sanctions TITRE III. Droit applicable au fond du litige CHAPITRE 1. Choix des parties Section I. Droit étatique Section II. Principes généraux du droit, usages du commerce international et lex mercatoria CHAPITRE 2. Choix par les arbitres CHAPITRE 3. Limites à la liberté de choix des parties et des arbitres

8 1466 table des matières TITRE IV. Sentence arbitrale CHAPITRE 1. Notion et types de sentences CHAPITRE 2. Effets de la sentence Rectification, interprétation et complément de la sentence CHAPITRE 3. Elaboration de la sentence CHAPITRE 4. Forme de la sentence CHAPITRE 5. Délai d établissement de la sentence CHAPITRE 6. Nationalité de la sentence PARTIE IV VOIES DE RECOURS TITRE I. Recours dans le pays où la sentence est rendue CHAPITRE 1. Juridiction compétente CHAPITRE 2. Voies de recours CHAPITRE 3. Annulation de la sentence délai et effets 1050 CHAPITRE 4. Lieu de l arbitrage et voies de recours CHAPITRE 5. Causes d annulation TITRE II. Recours dans le pays d exécution de la sentence CHAPITRE 1. Principe CHAPITRE 2. La convention de New York de Section I. Généralités Section II. Procédure Section III. Causes de refus de l exequatur

9 table des matières Griefs pouvant être soulevés d office Griefs pouvant être soulevés par la partie qui s oppose à la reconnaissance ou à l exécution Défaut de validité de la convention d arbitrage Violation du contradictoire Dépassement des termes de la convention d arbitrage Irrégularité dans la constitution du tribunal arbitral ou de la procédure d arbitrage Absence de caractère obligatoire de la sentence et sentence annulée ou suspendue dans l Etat du siège Section IV. Suspension de l exécution Section V. Exequatur partiel CHAPITRE 3. La convention de Genève de PARTIE V EXÉCUTION DE LA SENTENCE TITRE I. Exécution volontaire de la sentence TITRE II. Exécution forcée de la sentence CHAPITRE 1. Exequatur des sentences rendues en Belgique CHAPITRE 2. Exequatur des sentences rendues à l étranger CHAPITRE 3. Exécution de la sentence qui n a pas fait l objet d un exequatur à l étranger CHAPITRE 4. Exécution de la sentence qui a déjà fait l objet d un exequatur à l étranger CHAPITRE 5. Exequatur partiel

10 1468 table des matières CONCLUSION GÉNÉRALE ANNEXES I. Convention pour la reconnaissance et l exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, le 10 juin 1958) II. Convention européenne sur l arbitrage commercial international (Genève, le 21 avril 1961) III. Loi-type de la CNUDCI sur l arbitrage commercial international (adoptée le 21 juin 1985 et amendée le 7 juillet 2006) IV. Belgique Code judiciaire, sixième partie relative à l arbitrage (loi du 4 juillet 1972 modifiée par la loi du 19 mai 1998) V. Allemagne Loi pour le nouveau règlement du droit de l arbitrage du 22 décembre 1997 modifiant le dixième livre du Code de procédure civile («Zivilprozessordnung») 1182 VI. Angleterre Arbitration act 1996 du 17 juin VII. France Décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l arbitrage VIII. Italie Loi du 2 février 2006 modifiant le livre IV du titre VII du Code de procédure civile IX. Pays-Bas Code de procédure civile du 2 juillet X. Suisse Loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre XI. CNUDCI Règlement d arbitrage (version révisée en 2010) XII. ICDR Règlement d arbitrage international

11 table des matières 1469 XIII. CCI Règlement d arbitrage de la Chambre de commerce internationale Bibliographie Table des décisions judiciaires Table des sentences arbitrales Table alphabétique des matières table des matières

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