JOURNÉES DE DROIT COMPARÉ CAS PRATIQUE D ARBITRAGE INTERNATIONAL CCI ICC LIBAN

Transcription

1 International Chamber of Commerce The world business organization International Court of Arbitration JOURNÉES DE DROIT COMPARÉ CAS PRATIQUE D ARBITRAGE INTERNATIONAL CCI LE CENTRE D ÉTUDES DES DROITS DU MONDE ARABE - CEDROMA Faculté de droit et des sciences politiques Université Saint-Joseph de Beyrouth ICC LIBAN LA COUR INTERNATIONALE D ARBITRAGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE (ICC) LE COMITÉ NATIONAL LIBANAIS DE L ACADÉMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ Dates : mardi 1 er, mercredi 2 et jeudi 3 février 2005 Lieu : Faculté de droit et des sciences politiques Campus des sciences sociales Université Saint-Joseph rue Huvelin - Beyrouth Langue de travail : Français En partenariat avec 1

2 Organisation du séminaire Comité d organisation Président du Comité d organisation Monsieur le Professeur Fayez HAGE-CHAHINE, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de l Université Saint-Joseph, Avocat à la Cour Directeur du Comité d organisation Monsieur Antoine KHAIR, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de l Université Saint-Joseph, Directeur du CEDROMA, Président de Chambre au Conseil d Etat Membres du Comité d organisation - Madame Mirèze PHILIPPE, Conseiller spécial au Secrétariat de la Cour Internationale d Arbitrage de la CCI - Madame Carla SAADÉ, Secrétaire général ICC - Liban - Madame Leila KASSATLY RIZK, Chef de Projet - CEDROMA - Monsieur Nasri Antoine DIAB, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques, Université Saint-Joseph, Avocat à la Cour, Trésorier du Comité national libanais de l Académie internationale de droit comparé - Monsieur Nabil N. ANTAKI, Professeur aux Universités Laval et Montréal, fondateur et premier président honoraire du Centre canadien d arbitrage commercial ; membre suppléant de la Cour internationale d arbitrage de la CCI, Professeur invité à la Faculté de droit et des sciences politiques de l USJ (DEA). Intervenants (orateurs et modérateurs) (par ordre alphabétique) - Monsieur Nabil N. ANTAKI, Professeur aux Universités Laval et Montréal, fondateur et premier président honoraire du Centre canadien d arbitrage commercial ; membre suppléant de la Cour internationale d arbitrage de la CCI, Professeur invité à la Faculté de droit et des sciences politiques de l USJ (DEA) - Monsieur Thomas CLAY, Professeur à l'université de Versailles - Saint-Quentin, Vice-Doyen de la Faculté de droit et de science politique - Monsieur Nasri Antoine DIAB, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de l USJ, Avocat à la Cour, Trésorier du Comité national libanais de l Académie internationale de droit comparé - Monsieur Charles JARROSSON, Professeur à l Université de Paris II (Panthéon-Assas), Responsable du DESS Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits ; Professeur invité à la Faculté de droit et des sciences politiques de l USJ (DEA); Rédacteur en chef de la Revue de l arbitrage - Monsieur Mouhib MAAMARI, Président de Chambre à la Cour de cassation libanaise - Madame Mirèze PHILIPPE, Conseiller spécial au Secrétariat de la Cour Internationale d Arbitrage de la CCI 2

3 Objectif du séminaire L objectif de ce séminaire, qui s adresse à des juristes impliqués dans le monde des affaires nationales ou internationales et déjà initiés à l'arbitrage, est de leur permettre d'aborder l aspect pratique de l arbitrage et plus particulièrement d'une procédure d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI). Aucune présentation théorique n'est proposée dans ce séminaire qui est destiné à l utilisation de connaissances préalablement acquises. Les trois journées du séminaire seront consacrées aux travaux sur un cas pratique très développé. Il s'agira pour les participants de mettre en place un dossier d arbitrage en jouant le rôle des parties et de leurs conseils, d instruire l affaire en jouant le rôle des arbitres et de comprendre le rôle de la Cour internationale d arbitrage de la CCI. Toutes les phases de l instance arbitrale, seront traitées, depuis la présentation de la requête et la formation du tribunal arbitral jusqu à la rédaction de la sentence, en passant par des incidents de procédure. Le travail se fera au sein de petits groupes et sera suivi de discussions et de travail en commun menés en assemblée plénière. Un dossier comportant notamment les documents relatifs au cas pratique et des publications de la CCI sera remis aux participants. En fin de séminaire, les participants recevront un certificat d assiduité conjointement délivré par la Faculté de droit et des sciences politiques de l Université Saint-Joseph et ICC Liban. 3

4 PROGRAMME Séances présidées par Madame Mirèze Philippe Conseiller Spécial au Secrétariat de la Cour Internationale d Arbitrage de la CCI : Accueil des participants Mardi 1 er février 9.00 : Séance inaugurale Monsieur Muhieddine Kaissi, Secrétaire général du Comité national libanais de l Académie Internationale de droit comparé Madame Carla Saadé, Secrétaire général de l ICC Liban Madame Mirèze Philippe, Conseiller spécial au Secrétariat de la Cour Internationale d arbitrage de la CCI Monsieur Antoine Khair, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de l USJ, Directeur du CEDROMA, Président de chambre au Conseil d Etat Professeur Pierre Gannagé, Ancien Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de l USJ, Directeur du DEA de droit privé et des affaires, option droit de l arbitrage Professeur René Chamussy s.j., Recteur de l Université Saint-Joseph S.E. Monsieur Adnan Kassar, Ministre de l Economie et du Commerce INTRODUCTION : Présentation des animateurs du séminaire et de la méthode de travail, Madame Mirèze Philippe : Questions actuelles relatives à l arbitrage international, Professeur Nabil Antaki : Rappel de quelques spécificités de l'arbitrage de la chambre de commerce internationale (CCI), Madame Mirèze Philippe : Questions I - LA CLAUSE D ARBITRAGE : Présentation du sujet et travail en assemblée plénière : Clauses mal rédigées, confusion, approximation - Clauses à plusieurs étapes (multi-tiered clauses), Professeur Nasri Diab et Madame Mirèze Philippe : Pause café II - INITIATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE D ARBITRAGE : Travail en petits groupes pour la préparation de la requête d arbitrage : Déjeuner : Débat en assemblée plénière sur la préparation de la requête et discussion notamment sur les aspects stratégiques et la constitution des pièces du dossier : Pause café 4

5 15.30 : Travail en petits groupes pour la préparation de la réponse à la requête d arbitrage : Débat en assemblée plénière sur la préparation de la réponse et discussion notamment sur l exception d incompétence et la demande reconventionnelle Désignation des conseils, témoins, experts et arbitres pour les jeux de rôles. Mercredi 2 février : Travail en assemblée plénière sur la note en réponse à la demande reconventionnelle : Travail en assemblée plénière sur les mesures provisoires demandées par les parties : Pause café : Présentation du sujet et travail en assemblée plénière : mise en œuvre de la procédure par la Cour internationale d arbitrage de la CCI - Existence prima facie d une clause d arbitrage - Nombre d arbitres - Lieu d arbitrage - Provision pour couvrir les frais d arbitrage, Professeur Nabil Antaki et Madame Mirèze Philippe : Présentation du sujet et travail en assemblée plénière : Constitution du Tribunal arbitral - Choix des arbitres - Déclaration d indépendance des arbitres - Récusation et remplacement d arbitres, Professeur Thomas Clay et Madame Mirèze Philippe : Déjeuner III - PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL ARBITRAL : Travail en petits groupes pour la préparation de l acte de mission : Débat en assemblée plénière sur la préparation de l acte de mission et discussion notamment sur certains accords auxquels peuvent parvenir les parties à cette occasion : Pause café : Travail en petits groupes pour la préparation de la sentence partielle sur la compétence du Tribunal arbitral : Débat en assemblée plénière sur la préparation de la sentence partielle et discussion notamment sur la structure de la sentence et la motivation 5

6 Jeudi 3 février : Distribution des rôles, audience des parties, des témoins et des experts : Pause café : Travail en petits groupes pour la préparation de la sentence finale sur le fond : Déjeuner : Débat en assemblée plénière sur la préparation de la sentence finale et discussion notamment sur l évaluation des dommages et la décision sur les frais : Pause café : Présentation du sujet et discussion avec les participants : le point de vue d un magistrat libanais et d un praticien français sur la reconnaissance et l exécution des sentences, Président Mouhib Maamari et Professeur Charles Jarrosson : Questions générales : Remise des certificats d assiduité et cocktail de clôture. 6

7 Règles d admission Les participants doivent être nécessairement initiés aux principes et à l aspect pratique de l arbitrage et répondre à l une des trois conditions ci-dessous : - Avoir préalablement suivi un séminaire ou un cas pratique d arbitrage international - Posséder une expérience en tant qu avocat - Etre titulaires d un Diplôme de troisième cycle en droit de l arbitrage Les dossiers d inscription doivent être reçus le 27 janvier 2005 au plus tard. Le nombre de places est limité à 70 participants. Les inscrits doivent avoir versé avant le début du séminaire, les droits d inscription d un montant de USD 100, à l ordre de l Université Saint-Joseph de Beyrouth. Ces droits comprennent notamment l accès aux séances de travail, la remise de documents, les déjeuners, les pauses-café et le cocktail de clôture. Renseignements Leila KASSATLY RIZK CEDROMA Faculté de droit et des sciences politiques Université Saint-Joseph de Beyrouth Campus des sciences sociales, rue Huvelin BP.: Mar Mikhael Beyrouth, Liban Tél: , Tpie: Courriel: cedroma@usj.edu.lb, 7

8 Demande d inscription Document à retourner à : Centre d études des droits du monde arabe - CEDROMA Faculté de droit et des sciences politiques Université Saint-Joseph de Beyrouth Campus des sciences sociales, rue Huvelin BP.: Mar Mikhael Beyrouth, Liban Tél: , Tpie : Courriel: cedroma@usj.edu.lb, Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Le cadre indique le format de votre photo Profession : Adresse permanente :... Téléphone : Fax : Courriel :. Date de naissance :. Nationalité :.. Niveau d études :.... Langues connues : Français Moyen Bon Très Bon Anglais Moyen Bon Très Bon Droits d inscription : Espèces Chèque ci-inclus 8

9 9