Remboursement anticipé automatique. Remboursement à l échéance
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- Mathieu Damours
- il y a 7 ans
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1 Billets à remboursement anticipé automatique liés à l indice EURO STOXX 50, série 35 de la BNE Billets avec capital à risque échéant le 16 octobre 2018 Le 17 septembre 2015 Un prospectus préalable de base simplifié de La Banque de Nouvelle-Écosse daté du 19 décembre 2014, un supplément de prospectus connexe daté du 5 janvier 2015 et le supplément de fixation du prix n o 196 connexe daté du 17 septembre 2015 (collectivement, le «prospectus») ont été déposés auprès de l autorité en valeurs mobilières de chaque province et territoire du Canada. Un exemplaire du prospectus, et de toutes ses modifications qui ont été déposées, doit être transmis avec le présent document. Le prospectus et toutes ses modifications contiennent de l information importante au sujet des titres décrits dans le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus et toutes ses modifications pour obtenir l information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision de placement. On peut obtenir un exemplaire du prospectus préalable de base simplifié, du supplément de prospectus et du supplément de fixation du prix sur À moins que le contexte ne s y oppose, les termes clés qui ne sont pas définis aux présentes ont le sens qui leur est donné dans le prospectus. DESCRIPTION GRAPHIQUE DU PAIEMENT est-il supérieur ou égal au niveau initial de l indice? est-il supérieur ou égal au niveau initial de l indice? est-il supérieur ou égal au niveau initial de l indice? Le niveau final de l indice est-il supérieur au niveau de la barrière? Les investisseurs reçoivent leur placement initial, déduction faite du rendement de l indice (remboursement de capital minimum de 1,00 $ par billet) anticipé à l échéance 100,00 $ + 9,60 $ par billet + 5 % rendement de l indice sur 9,60 % anticipé à l échéance 100,00 $ + 19,20 $ par billet + 5 % rendement de l indice sur 19,20 % anticipé à l échéance 100,00 $ + 28,80 $ par billet + 5 % rendement de l indice sur 28,80 % à l échéance POINTS SAILLANTS DU PLACEMENT Émetteur : La Banque de Nouvelle-Écosse Indice de référence* : Indice EURO STOXX 50 Rendement possible : Le rendement fixe à la date de constatation, à la date de constatation et à la date d évaluation est de 9,60 %, 19,20 % et 28,80 % respectivement. Le rendement fixe équivaut à des rendements annualisés de 9,60 %, 9,18 % et 8,80 %, respectivement. Les investisseurs pourraient également recevoir un rendement supplémentaire correspondant à 5 % rendement de l indice sur le rendement fixe à la date d évaluation pertinente. Dates d évaluation : Le deuxième jour ouvrable précédant le 16 octobre 2016, le 16 octobre 2017 et le 16 octobre Protection de la barrière : Les billets offrent une protection en cas de baisse éventuelle à l échéance si le niveau final de l indice est supérieur au niveau de la barrière (soit 80 % du niveau initial de l indice) à la date d évaluation. Si le niveau final de l indice est inférieur ou égal au niveau de la barrière à la date d évaluation, l investisseur sera entièrement exposé au rendement négatif lié au cours de l indice, de sorte qu il pourrait perdre la totalité ou la quasi-totalité de son placement (sous réserve d un remboursement de capital d au moins 1,00 $ par billet). * Le niveau de l indice illustre uniquement l appréciation ou la dépréciation du cours des titres des sociétés qui le composent et ne tient pas compte du versement de dividendes sur ces titres. Le taux de rendement annuel des dividendes sur l indice au 31 août 2015 était de 3,74 %, ce qui représente un taux de rendement total des dividendes, composé annuellement, d environ 11,64 % sur la durée de 3 ans des billets dans l hypothèse où les dividendes versés sur les titres de l indice demeurent constants. FundSERV Offerts jusqu au Date d émission Date d échéance (si non appelés au remboursement) Souscription minimale SSP octobre octobre octobre $ CA INFORMATION Ouest du Canada Ontario et Est du Canada Québec National Todd Thal : Chris Janson : Todd Chalmers : Evelyn Kamiliotis : Stephanie Kirin : Sans frais : L information ci-dessus doit être lue en parallèle avec le prospectus.
2 PRINCIPALES CONDITIONS Émetteur : La Banque de Nouvelle-Écosse (la «Banque») Capital : Date d émission : Les billets seront émis vers le 16 octobre 2015 ou à toute autre date convenue par la Banque, Scotia Capitaux Inc. et Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. CUSIP : EL3 Code FundSERV : SSP1005 Date d échéance : Le 16 octobre 2018 (durée d environ 3 ans), sous réserve d un remboursement anticipé automatique des billets par la Banque. anticipé automatique : Les billets seront automatiquement remboursés par anticipation par la Banque et un rendement variable sera payé aux investisseurs si le niveau de clôture de l indice à une date d évaluation est supérieur ou égal au niveau initial de l indice. Si le niveau de clôture de l indice à une date d évaluation n est pas supérieur ou égal au niveau initial de l indice, les billets ne seront pas automatiquement remboursés par anticipation par la Banque et aucun rendement variable ne sera payé aux investisseurs. Souscription minimale : $ (50 billets) Indice : La réalisation d un rendement sur les billets par l intermédiaire du rendement variable et le remboursement du capital à l échéance dépendront du rendement lié au cours de l indice EURO STOXX 50. initiale : Le 16 octobre 2015 Dates d évaluation : sera constaté le deuxième jour ouvrable précédant le 16 octobre 2016, le 16 octobre 2017 et le deuxième jour ouvrable précédant la date d échéance, étant entendu que, dans chaque cas, si ce jour n est pas un jour de bourse, alors la date de constatation ou la date d évaluation, selon le cas, sera le jour de bourse précédent, sauf en cas de perturbation du marché. La somme payable au titre des billets s ils sont automatiquement remboursés par anticipation par la Banque ou à l échéance sera calculée conformément à la formule suivante : Si le niveau de clôture de l indice à une date de constatation ou à la date d évaluation est supérieur ou égal au niveau initial de l indice, le remboursement à l échéance sera égal à ce qui suit : capital + rendement variable Si, à la date d évaluation, le rendement de l indice est inférieur à 0,00 % et que le niveau final de l indice est supérieur au niveau de la barrière, le remboursement à l échéance sera égal au : capital Si, à la date d évaluation, le rendement de l indice est inférieur à 0,00 % et que le niveau final de l indice est égal ou inférieur au niveau de la barrière, le remboursement à l échéance sera égal à ce qui suit : capital + (capital x rendement de l indice) Rendement de Niveau initial de Niveau final de Niveau de la barrière : Rendement variable : Le remboursement à l échéance pourrait être inférieur au capital investi par l investisseur. Le remboursement à l échéance sera d au moins 1,00 $ par billet. niveau final de l indice niveau initial de l indice niveau initial de l indice Le niveau ou la valeur de clôture de l indice un jour donné, calculé et annoncé par le promoteur d indice un jour de bourse. à la date d évaluation initiale. Si la date d évaluation initiale n est pas un jour de bourse, le niveau initial de l indice sera établi le jour de bourse suivant. à une date de constatation ou à la date d évaluation. 80 % du niveau initial de l indice Le rendement variable applicable à chaque date d évaluation, le cas échéant, sera calculé selon la formule suivante : capital x (rendement fixe + rendement supplémentaire) Rendement fixe Rendement supplémentaire (si rendement de l indice > rendement fixe) 9,60 % (rendement de l indice moins 9,60 %) x 5 % 19,20 % (rendement de l indice moins 19,20 %) x 5 % 28,80 % (rendement de l indice moins 28,80 %) x 5 % Inscription à la cote et marché secondaire : Le rendement fixe équivaut à des rendements annualisés de 9,60 %, 9,18 % et 8,80 %, respectivement. Les billets ne seront pas inscrits à la cote d une bourse ou d un marché. Scotia Capitaux Inc. fera des efforts raisonnables dans une conjoncture de marché normale afin de tenir un marché secondaire quotidien pour la vente des billets, mais elle se réserve le droit de ne pas le faire, à son entière discrétion, sans en donner préavis aux investisseurs. Frais de négociation anticipée : Délai de vente Frais de négociation anticipée (% du capital) 0 à 90 jours après la date d émission 3,50 % Admissibilité aux fins de placement : Commission de vente : 91 à 180 jours après la date d émission Par la suite 1,50 % Néant REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI. Une commission de vente de 2,25 $ par billet vendu (soit 2,25 % du capital) est payable aux courtiers en valeurs, qui la verseront aux représentants dont ils auront retenu les services et dont les clients achètent des billets. De plus, Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, recevra directement de la Banque une rémunération d au plus 0,15 $ par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital).
3 EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES Valeurs pour les calculs hypothétiques : Niveau initial de 3 203,07 Niveau de la barrière : 80 % du niveau initial de l indice = 80 % x 3 203,07 = 2 562,46 Exemple un Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le niveau de clôture de l indice à chaque date d évaluation est inférieur au niveau initial de l indice, que le rendement de l indice à la date d évaluation est inférieur à 0,00 % et que le niveau final de l indice est égal ou inférieur au niveau de la barrière à la date d évaluation ,11 (niveau Rendement de -5,05 % (réel) -14,01 % (réel) -49,67 % (réel) 50,33 $ par billet Dans cet exemple, l investisseur reçoit un remboursement à l échéance de 50,33 $ par billet, soit l équivalent d un rendement annuel composé d environ -20,46 % sur les billets. Exemple deux Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le niveau de clôture de l indice à chaque date d évaluation est inférieur au niveau initial de l indice, que le rendement de l indice à la date d évaluation est inférieur à 0,00 % et que le niveau final de l indice est supérieur au niveau de la barrière à la date d évaluation ,34 (niveau Rendement de -5,05 % (réel) -14,01 % (réel) -10,70 % (réel) Dans cet exemple, l investisseur reçoit un remboursement à l échéance de, soit l équivalent d un rendement annuel composé de 0,00 % sur les billets. Exemple trois Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation à une date de constatation étant donné que le niveau de clôture de l indice à chaque date de constatation est inférieur au niveau initial de l indice. à la date d évaluation est supérieur ou égal au niveau initial de l indice. Aucun rendement supplémentaire n est toutefois payé puisque le rendement de l indice est inférieur ou égal au rendement fixe ,69 (niveau Rendement de -5,05 % (réel) -14,01 % (réel) 2,08 % (réel) 128,80 $ par billet Dans cet exemple, l investisseur reçoit un remboursement à l échéance de 128,80 $ par billet, soit l équivalent d un rendement annuel composé d environ 8,80 % sur les billets. Les exemples n ont qu une valeur d illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement de l indice ni du rendement que les billets pourraient produire. Le rendement de l indice sera fondé sur l évolution de son cours, qui ne reflétera pas la valeur des dividendes, des distributions et des autres revenus ou sommes cumulés sur les titres composant l indice. Les sommes d argent sont arrondies au cent près.
4 EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES Exemple quatre Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation en à la date de constatation est supérieur ou égal au niveau initial de l indice, de sorte que les billets sont automatiquement remboursés, et un remboursement supplémentaire est payé puisque le rendement de l indice est supérieur au rendement fixe. Rendement de 3 041,31-5,05 % (réel) 4 139,65 (remboursement anticipé automatique) 29,24 % (réel) 119,70 $ par billet Dans cet exemple, l investisseur reçoit un remboursement à l échéance de 119,70 $ par billet, soit l équivalent d un rendement annuel composé d environ 9,41 % sur les billets. Exemple cinq Scénario : à la date de constatation est supérieur ou égal au niveau initial de l indice, de sorte que les billets sont automatiquement remboursés par anticipation. Aucun rendement supplémentaire n est toutefois payé puisque le rendement de l indice est inférieur ou égal au rendement fixe. Rendement de Date de Date de constatation 3 395,25 constatation de (remboursement 2016 anticipé automatique) 6,00 % (réel) 109,60 $ par billet Dans cet exemple, l investisseur reçoit un remboursement à l échéance de 109,60 $ par billet, soit l équivalent d un rendement annuel composé de 9,60 % sur les billets. Les exemples n ont qu une valeur d illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement de l indice ni du rendement que les billets pourraient produire. Le rendement de l indice sera fondé sur l évolution de son cours, qui ne reflétera pas la valeur des dividendes, des distributions et des autres revenus ou sommes cumulés sur les titres composant l indice. Les sommes d argent sont arrondies au cent près.
5 MISE EN GARDE Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres visés aux présentes. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Le capital des billets n est pas protégé (sous réserve d un remboursement de capital minimum de 1,00 $ par billet) et l investisseur pourrait recevoir un montant inférieur au capital initial à l échéance. Avant de décider d investir dans les billets, il est nécessaire d étudier attentivement, avec ses conseillers, notamment ses conseillers en placement ainsi que ses conseillers juridiques, comptables et fiscaux, la pertinence du placement en fonction de ses objectifs de placement et des renseignements présentés dans le prospectus. La Banque, l agent des calculs, Scotia Capitaux Inc. et Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. ne font aucune recommandation quant à la pertinence d un placement dans les billets par une personne donnée. Les billets ne sont pas et ne seront pas inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée (la «Loi de 1933»), ou d une loi sur les valeurs mobilières d un État et, sous réserve de certaines exceptions, ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou non, aux États- Unis ou dans leurs territoires et leurs possessions, ni à des personnes des États-Unis (au sens donné au terme U.S. Persons dans le Regulation S pris en application de la Loi de 1933), ou pour leur compte ou à leur profit. En outre, les billets ne peuvent être offerts ni vendus aux résidents d un territoire ou pays européen. «Banque Scotia», «Services bancaires et marchés mondiaux de la Banque Scotia», «Scotia Capitaux Inc.» et le logo du «S» ailé sont des marques déposées de La Banque de Nouvelle-Écosse. Les sommes versées aux porteurs de billets dépendront du rendement des éléments sous-jacents. À moins d indication contraire dans le prospectus, la Banque ne garantit pas le remboursement du capital des billets à l échéance, ni ne garantit le versement d un rendement sur les billets (sous réserve d un remboursement de capital d au moins 1,00 $ par billet). Les acheteurs pourraient perdre la totalité ou la quasi-totalité de leur placement dans les billets. Un placement dans les billets ne convient pas aux personnes qui ne comprennent pas les risques inhérents aux produits structurés ou aux dérivés. L acheteur de billets sera exposé aux fluctuations du niveau de l indice auquel les billets sont liés. Le niveau de l indice peut être volatil, de sorte qu un placement y étant lié peut également être volatil. Les acheteurs doivent lire attentivement les «Facteurs de risque» figurant dans le prospectus. Les billets ne seront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d assurance-dépôts du Canada. Les billets n ont pas été notés et ne seront pas assurés par la Société d assurance-dépôts du Canada ni par aucune autre entité, si bien que les paiements aux investisseurs dépendront de la santé financière et de la solvabilité de la Banque. Scotia Capitaux est une filiale en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un émetteur relié et un émetteur associé de Scotia Capitaux au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir «Mode de placement» dans le prospectus. Bien que les renseignements contenus aux présentes proviennent de sources jugées fiables, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties. PROMOTEUR D INDICE Le seul lien qui unit STOXX Limited («STOXX») et ses donneurs de licence (les «donneurs de licence»), d une part, et la Banque, d autre part, réside dans l octroi d une licence d utilisation de l indice et des marques de commerce connexes relativement aux billets. STOXX et les donneurs de licence : ne font pas la promotion des billets, ne les endossent pas ni ne les vendent; ne formulent aucune recommandation d investir dans les billets ou dans d autres titres; n ont aucune responsabilité ni obligation relativement à la détermination du moment de l émission des billets, du prix auquel ils seront émis et du nombre de billets devant être émis et n interviennent pas dans ces décisions; n ont aucune responsabilité ni obligation relativement à l administration, à la gestion ou à la commercialisation des billets; ne tiennent pas compte des besoins des billets ou des propriétaires de billets au moment d établir, de constituer ou de calculer l indice et ne sont pas tenus de le faire. STOXX et les donneurs de licence n ont aucune responsabilité relativement aux billets. Plus particulièrement : STOXX et les donneurs de licence ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, et excluent toute garantie quant à ce qui suit : les résultats qu obtiendront les billets, les propriétaires de billets ou toute autre personne dans le cadre de l utilisation de l indice et des données qui y sont incluses; l exactitude ou l exhaustivité de l indice et des données qui y sont incluses; la qualité marchande et l adaptation à un usage particulier de l indice et des données qui y sont incluses; STOXX et les donneurs de licence ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou des omissions dans l indice ou les données qui y sont incluses ou des interruptions touchant cet indice ou les données qui y sont incluses; STOXX et les donneurs de licence ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des pertes de bénéfices ou encore des pertes ou des dommages-intérêts indirects, punitifs ou spéciaux, même s ils étaient informés de la possibilité de leur survenance. Le contrat de licence intervenu entre la Banque et STOXX a été conclu au seul profit de ces dernières et n a pas été conclu au profit des propriétaires des billets ou de tiers.
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