L ASSURANCE HABITATION DE FIDEA

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1 Decembre 04 L ASSURANCE HABITATION DE IDEA Que retrouve-t-on dans ce document d'acceptation? Contenu Champ d application... Critères d acceptation... Garanties standard... Limites d indemnisation... Réductions de prime... 4 Garanties facultatives... 6 Champ d application Les conditions et les tarifs de l assurance habitation de idea s appliquent lorsque les bâtiments sont exclusivement utilisés comme habitation, avec ou sans exercice d une activité de loisirs pour l exercice d une profession libérale comme garage privé. On entend par activité loisirs une activité professionnelle très limitée: l assuré n est pas assujetti à l O.N.S.S. pour l activité concernée l assuré n a pas de registre de commerce pour l activité concernée la superficie affectée à l activité (production, traitement, réparation, vente) n est pas supérieure à 50 m la valeur totale des marchandises et matériel n est pas supérieure à EUR il n y a pas plus de têtes de gros bétail il n y a pas plus de 00 têtes de petit bétail il n y a pas plus de 00 m de serres il n y a pas plus d ha de culture il n y a pas plus de 5 ares d horticulture Critères d acceptation Ne peuvent pas être assuré dans la police Habitation des garages privés donnés en location les pharmacies les chalets en bois servant de résidence principale. Une habitation en bois est toutefois acceptée aux conditions suivantes : le risque doit être situé à une adresse spécifique (pas d adresse de camping) le risque doit avoir plus d un étage au-dessus du sol le risque doit avoir été construit par une firme de construction le risque doit être pourvu des commodités publiques normales (conduites d eau, chauffage et électricité) les caravanes résidentielles servant de résidence principale les caravanes sans emplacement fixe, servant de résidence principale (roulottes) les bateaux-habitation kots d'étudiants non enregistrés (à partir décembre 04); les bâtiments classés (= police patrimoine). Page

2 Decembre 04 L ASSURANCE HABITATION DE IDEA Risques qui peuvent être acceptés à certaines conditions et pour lesquels idea doit toujours être consultée: les habitations pour lesquelles le système d évaluation ne peut pas être appliqué (inspection) les habitations faisant partie d une entreprise les caravanes résidentielles ou les chalets en bois servant de résidence secondaire conditions : la résidence principale doit également être assurée chez idea la marque, le type, le numéro de châssis, l année de construction doivent être communiqués + photo récente (caravane résidentielle) un permis de bâtir doit avoir été délivré pour le chalet en bois ou alors le camping où se trouve la caravane résidentielle ou le chalet en bois doit disposer d un permis d exploitation valable le risque doit déjà avoir été assuré précédemment (sauf achat récent) et la police ne doit jamais avoir été résiliée par un autre assureur vol : - la garantie vol doit également être souscrite dans la police de la résidence principale - les mesures de prévention doivent être remplies intégralement les limites d indemnisation pour les valeurs, les bijoux et les collections ne peuvent pas être majorées la garantie «objets de valeur» ne peut pas être souscrite la garantie «catastrophes naturelles» ne sait qu être souscrite que si elle est également prévue dans la police de la résidence principale l augmentation de la limite d indemnisation est impossible. caravanes en circulation : conditions : la résidence principale doit également être assurée chez idea la marque, le type, le numéro de châssis, l année de construction doivent être communiqués + photo récente le risque doit déjà avoir été assuré précédemment (sauf achat récent) et la police ne doit jamais avoir été résiliée par un autre assureur pas de garantie vol possible la garantie «objets de valeur» et la garantie «catastrophes naturelles» ne peuvent être souscrites majoration de la limite d indemnisation impossible les anciens bâtiments d exploitation qui n ont pas reçu de nouvelle affectation (couverture possible uniquement en valeur réelle) les châteaux les constructions présentant des vices, en ruine ou destinées à la démolition les risques ayant encouru au moins deux sinistres dans le courant des cinq dernières années. Garanties standard En souscrivant la formule standard, les garanties suivantes sont assurées: incendie et périls connexes (vandalisme inclus) ; tempête, grêle, pression de la neige et de la glace ; dégâts des eaux ; catastrophes naturelles ; bris de vitrages ; responsabilité civile immeuble ; protection juridique immeuble. La formule standard peut être complétée par une série de garanties optionnelles: vol ; risques de construction ; pertes d exploitation ; objets de valeur ; protect. juridique locataire ; assainissement du sol. Page

3 Decembre 04 L ASSURANCE HABITATION DE IDEA Limites d indemnisation (ABEX 480-EUR) Limites d indemnisation de base Limites d indemnisation spécifique Objets par objet - doublement de la limite moyennant une surprime Véhicule automoteurs par véhicule automoteurs Biens de vos hôtes pour l ensemble des biens Biens d équipement *.000 Pour l ensemble des biens - augmentation de l indemnisation moyennant une surprime Valeurs.000 pour toutes les valeurs ensemble * Si la capital contenu a été déterminé forfaitairement (ne s applique pas aux professions libérales) vol augmentation de l indemnisation moyennant une surprime bijoux Pour tous les bijoux ensemble; avec un maximum de 5% par bijou valeurs.000 pour l ensemble des valeurs collections pour l ensemble des collections Page

4 Decembre 04 L ASSURANCE HABITATION DE IDEA Réductions de prime ormule standard Pas applicable pour les bâtiments avec un toit en chaume : Bâtiment principal en construction et le contrat d assurance est souscrit au plus tard à la date de la passation de l acte de crédit Bâtiment principal en construction: Bâtiment principal assuré dans les 0 jours qui suivent la signature du compromis de vente: -75% bâtiment et -00% contenu -50% bâtiment et -50% contenu -5% bâtiment et -40% contenu Il est à noter que les réductions mentionnées ci-dessus, s appliquent uniquement: aux propriétaires pendant la première année d assurance; au montant assuré initialement; Ne peut être combinée avec d autres réductions, sauf la réduction pour franchise majorée. Bâtiment de moins de 5 ans ou rénové en profondeur il y a moins de 5 ans Montant assuré élevé -0% bâtiment et contenu Il est à noter que ces réductions s appliquent uniquement: aux propriétaires; jusqu au premier sinistre. Pour la partie se situant entre (montants en EUR, ABEX 480) en % en % > % réduction de prime Ainsi applicable pour les bâtiments avec un toit en chaume ranchise majorée Réduction pour le bâtiment et le contenu ormule standard franchise x franchise x franchise x 4 franchise x 5 franchise x 0-7,50 % -5,00 % -,50 % -7,50 % -45,00 % Les réductions de prime pour les catastrophes naturelles sont mentionnées ci-dessous. Page 4

5 Decembre 04 L ASSURANCE HABITATION DE IDEA Catastrophes naturelles Le tarif «catastrophes naturelles» comprend la prime de la garantie «inondation» ainsi que la prime de la garantie «tremblement de terre». Ces deux garanties doivent toujours être souscrites ensemble. Pour connaître le tarif de base, veuillez consulter Production Incendie. Classes tarifaires inondation La classe tarifaire inondation est déterminée d après la zone de risque géographique et quelques circonstances concrètes (nature du risque et historique des sinistres).vous ne pouvez déterminer exactement la zone de risque qu en utilisant votre système frontoffice ou en contactant votre équipe régionale. Risque entièrement au-dessus du rezde-chaussée oui non Dégâts ces 0 dernières années? non oui Dégâts toujours limités à la cave? oui non Seulement x dégâts non limités à la oui non cave? Zone de risque Classe tarifaire / x 4 = Bureau de Tarification Belge = idea Réductions de prime catastrophes naturelles (*) Bâtiment principal en construction et le contrat d assurance est souscrit au plus tard à la date de la passation de l acte de crédit Bâtiment principal en construction: Bâtiment principal assuré dans les 0 jours qui suivent la signature du compromis de vente: Hauts bâtiments : Minimum 4 niveaux Minimum 8 niveaux Au moins 5 mètres Au moins 0 mètres -75% bâtiment et -00% contenu -50% bâtiment et -50% contenu -5% bâtiment et -40% contenu -50% sur le taux inondation bâtiment -75% sur le taux inondation bâtiment -50% sur le taux inondation bâtiment -75% sur le taux inondation bâtiment ranchise majorée (*) Inondation Tremblement de terre Bâtiment Contenu Bât. & Contenu ranchise x -5% -% -,75% ranchise x -0% -6% -5,5% ranchise x 4-5% -8,5% -8% (*) les réductions ne sont pas applicable pour les risques assurés par le bureau de tarification Belge. La franchise pour les catastrophes naturelles ne peut pas dépasser la franchise légale de.04, EUR (ipc 48,47, base 988). Page 5

6 Decembre 04 L ASSURANCE HABITATION DE IDEA Garanties facultatives Vol a Tarif de base région appart. 50 % couverture 00 % couverture occupé régulièrement attenant côtés attenant côté isolé appart. attenant côtés occupé régulièrement attenant côté 0,67 0,67 0,67 0,95 0,89 0,89 0,89,6 0,9 0,9 0,9,44,,,,9,60,60,65,75,,,0,67 occupé irrégulièrement occupé irrégulièrement,8,8,58 4,7 4,5 4,5 4,77 6, 4,5 4,5 4,40 5,80 5,5 5,5 5,87 7,7 5,0 5,0 5, 7,0 6,68 6,68 7, 9,7 isolé Répartition par zone Page 6

7 Decembre 04 L ASSURANCE HABITATION DE IDEA b Surprime vol Majoration de la limite d indemnisation standard vol jusqu à fois au maximum (bijoux, valeurs, collections) + 0 de la différence entre la limite d indemnisation standard et la limite d indemnisation choisie c Réductions de prime vol ranchise majorée franchise x franchise x franchise x 4 franchise x 5 franchise x 0 -,5 % -5 % -5 % -4,5 % -60 % Autres réductions de prime Bâtiment principal en construction et police -00% souscrite avant la passation de l acte de crédit: Bâtiment principal en construction: -50% Bâtiment principal assuré dans les 0 jours suivant la signature du compromis de vente Classe de sécurité = ou et installation d une alarme agrée par Incert: Pas de couverture pour les bijoux (limite d indemnisation = 0) Pas de couverture pour les valeurs (limite d indemnisation = 0) -40% -0% à appliquer après les surprimes mais avant les réductions suiv. -,68 EUR (Abex 547) -6,84 EUR (Abex 547) Page 7

8 Decembre 04 L ASSURANCE HABITATION DE IDEA d Prévention vol Voir website Particuliers > Assurances de dommages > Habitation > voir cadre Liens : Prévention Vol. Assainissement du sol a Tarif Prime de base: 59,56 EUR* * à l ABEX 7 et hors taxes b Critères d acceptation Le bâtiment doit être assuré Pas de limite d âge pour les citernes à mazout Les citernes à mazout avec une capacité supérieure à litres sont exclues c Réduction de prime pour l assurance assainissement du sol Bâtiment principal en construction et le contrat d assurance est -00% souscrit au plus tard à la date da la passation de l acte de crédit Bâtiment principal en construction -50% Bâtiment principal assuré dans les 0 jours qui suivent la -40% signature du compromis de vente Il est à noter que les réductions mentionnées ci-dessus s appliquent uniquement: Aux propriétaires Pendant la première année d assurance Au montant assuré initialement Ne peut être combinée avec d autres réductions Citerne pourvue d un label «Opti-tank» a: une double protection (double paroi ou encuvement) une sonde éléctronique anti-débordement un système de détection de fuites permanent et est placé et entretenu par des professionnels. Le fabricant du réservoir vous procure lors de la livraison un certificat Opti-tank. -50% Page 8

9 Decembre 04 L ASSURANCE HABITATION DE IDEA Autres garanties facultatives Risques de construction dégâts matériels,59 responsabilité bâtiment isolé 0,0 bâtiment non-isolé 4,50 Protection juridique locataire 4,0 EUR (forfaitair) Pertes d exploitation* après incendie après tempête après dégâts des eaux après bris de vitrages 0,7 0,05 0,05 0,0 Total: 0,48 * appliquer le tarif à l indemnité journalière choisie, celle-ci pouvant s élever jusqu à 05,6 EUR au maximum (ABEX 547) * Pertes d exploitation après catastrophes naturelles n est pas possible. Objets de valeur Consultez votre système ront-office ou idea. Extension des garanties Prime minimale Abandon de recours contre les locataires et occupants +50% sur le tarif de base du bailleur, à appliquer sur le montant à assurer pour le bâtiment Abandon de recours contre un membre de la famille en ligne indirecte, max. ieme degré +5% sur le tarif de base du bailleur, à appliquer sur le montant à assurer pour le bâtiment Abandon de recours contre le bailleur Si requis par le contrat de location: gratuit Sinon: +5% sur le tarif contenu, à appliquer sur le montant à assurer pour le contenu Abandon de recours contre les étudiants 0,0 sur le montant du bâtiment assuré Recours des tiers 0,05 sur le montant supérieur à EUR (icp 0,7) Recours des locataires et occupants 0,05 sur le montant supérieur à EUR (icp 0,7) Doublement de la limite d indemnisation par objet + 0% sur la prime contenu pour la formule standard et catastrophes naturelles + 0% sur la prime vol Augmentation de la limite d indemnisation pour les biens d équipement (uniquement que si l assuré n exerce pas une profession libérale et que le capital contenu à été déterminé forfaitairement) + 5% sur la prime contenu de la formule standard par tranche de.000 EUR (ABEX 480) supérieure à la limite d indemnisation de.000 EUR (ABEX 480) Pertes indirectes + % sur la prime par % assuré en pertes indirectes avec un max. de 0% La prime minimale par contrat est de 50 EUR (taxes excl.) Page 9

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