Mark E. White, surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation Bureau du surintendant des institutions financières Canada

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1 Conscients du passé, tournés vers l avenir Mark E. White, surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation Bureau du surintendant des institutions financières Canada Forum sur invitation concernant l assurance multirisques Cambridge (Ontario) Le jeudi 13 mai 2010 LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI Renseignements Jason LaMontagne Communications et consultations jason.lamontagne@osfi-bsif.gc.ca

2 Allocution de Mark E. White, surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation, Bureau du surintendant des institutions financières Canada, dans le cadre du Forum sur invitation concernant l assurance multirisques Cambridge (Ontario) Le jeudi 13 mai 2010 Conscients du passé, tournés vers l avenir Introduction Je vous remercie de votre invitation. S il y a une chose que nous n avons guère eu le temps de faire au cours des deux dernières années, c est bien de s ennuyer et, même si la prudence reste de mise, les nuages semblent commencer à se dissiper enfin. Les perturbations des deux dernières années ont sans doute incité le BSIF à accorder plus d importance aux banques, aux marchés de capitaux et aux risques systémiques, mais d importants faits nouveaux touchent le secteur des assurances multirisques, et c est ce dont je veux vous entretenir aujourd hui. État du secteur Premièrement, passons brièvement en revue les faits marquants de la dernière année pour faire le point sur la situation du secteur de l assurance multirisques. Les résultats financiers de 2009 ne sont pas très différents de ceux de Le revenu net est stable, à 2,5 milliards de dollars; Le rendement des capitaux propres est relativement stable mais certainement pas astronomique, à 7,5 %; Le ratio d exploitation combiné reste inchangé, à 100 %. Or, pour utiliser l image d un canard semblant nager tranquillement à contre-courant, il suffit de jeter un coup d œil juste sous la surface pour être témoin d une activité fébrile. Passons d abord en revue le rendement du secteur en

3 Capital Le Test du capital minimal / Test de suffisance de l actif des succursales (TCM/TSAS) s est établi à 250 % à la fin de 2009, soit 12 points de plus que l année précédente, et nous espérons qu il s agit du plancher du présent cycle. Les reculs du capital ces dernières années ont été peu de choses comparativement à la dégringolade observée au début des années C est évidemment une excellente nouvelle, mais en quoi est-ce différent cette fois? Permettez-moi de suggérer deux raisons. Premièrement, les résultats techniques du secteur ont moins souffert qu il y a sept ou huit ans, peut-être parce que le cycle de souscription n est pas au diapason avec le cycle économique. Deuxièmement, au cours du présent cycle de souscription, nous avons observé une amélioration générale du niveau et de la qualité de la gestion du capital à l échelle du secteur. La gestion améliorée du capital fait que le secteur se porte mieux. Pendant cette période de contraction, toutes les sociétés ont maintenu un niveau de capital supérieur aux cibles de surveillance ce qui n était certainement pas le cas en De plus, les autres éléments du résultat étendu associés aux placements disponibles à la vente ont rebondi, passant d une perte de 900 millions de dollars en 2008 à un gain de 1,8 milliard en Bien qu il n y ait pas eu d impact sur le revenu net, cela représente tout de même une hausse significative du capital global. Le secteur des assurances multirisques semble avoir eu raison de décliner l offre du BSIF en vue d exclure du capital les gains et les pertes sur titres de créance disponibles à la vente. Je note par contre que, tant que ces gains ne sont pas réalisés, les sociétés auraient avantage à ne pas miser dessus pour se développer. Revenu de placement Le revenu de placement avant gains la tranche que l on peut raisonnablement considérer comme relativement réalisable année après année a diminué l an dernier, tant en termes réels qu en termes nominaux. Le rendement s est établi à 3,7 %, en baisse de 70 points de base. Cela ne devrait surprendre personne puisque les actifs à rendement plus élevé viennent à échéance et doivent être remplacés par les actifs moins productifs d aujourd hui. Par ailleurs, les marchés de capitaux ont quelque peu rebondi en 2009 et le secteur a réalisé un gain net de 200 millions de dollars. Cela représente un redressement de 500 millions qui a suffi à compenser la baisse du revenu de placement au jour le jour. Le problème est que ces gains ne sont pas fiables et peuvent se transformer rapidement en pertes les années suivantes. 2

4 Au chapitre des placements, donc, la tranche de revenu prévisible diminue alors que d autres composantes ont nettement fait demi-tour l an dernier. Étant de nature prudente, nous avons surveillé de près les éléments prévisibles et nous atténuons la récurrence d une appréciation des actifs. En fait, une augmentation probable de l ensemble des taux d intérêt nous fait craindre une dévaluation des actifs. Résultats techniques Les résultats techniques trimestriels sont en baisse depuis plusieurs années. Cette tendance est habituellement interrompue à la fin de l année, avec l ajustement de la réserve des années précédentes pour l assurance contre les accidents. Cette tendance s est poursuivie à la fin de 2009; l ajustement de la réserve a reflété l évolution de contexte juridique des limites d indemnisation pour blessures mineures en assurance automobile en Alberta et en Nouvelle-Écosse, un phénomène dont nous pensons qu il s estompera bientôt. À la fin de 2009, la situation du secteur de l assurance automobile à l échelle du pays n avait guère changé. Or, si l on tient compte de l amélioration marquée en Alberta et en Nouvelle-Écosse, elle a continué de se détériorer en Ontario. Ce n est que dans quelques mois en septembre 2010 que les réformes de l assurance automobile en Ontario prendront effet. Cela dit, nous sommes heureux de constater que la hausse cumulative des taux des primes en Ontario dépasse maintenant la progression annuelle des frais de règlement. Les résultats techniques ne dépendent pas uniquement de l assurance automobile. Il y a d autres secteurs névralgiques. Nous sommes conscients du repli des marchés d assurance de biens, largement attribuable aux mauvaises conditions météorologiques. Pour le moment, après un hiver relativement doux (dans la plupart des régions du Canada, du moins), le secteur de l assurance des propriétaires-occupants semble marquer une pause. Autant quelques mois de conditions météo clémentes peuvent donner un coup de pouce aux ratios des sinistres, autant un retour aux «nouvelles conditions météo normales» aura l effet contraire. Ici, le secteur semble avoir pris les mesures collectives qui s imposaient puisque la tarification évolue en fonction de la nouvelle réalité de souscription, et un équilibre raisonnable devrait se rétablir à condition, bien sûr, qu il n y ait pas d incidents climatiques imprévus. Il reste que je profite d un sommeil plus réparateur sachant que vos simulations de crise tiennent compte de ces événements indésirables mais probables. Les marchés d assurance commerciale ne sont guère homogènes, et il est difficile d en faire l objet de commentaires généraux. Certains marchés se portent très bien, alors que les résultats affichés par d autres ne sont guère de nature à réchauffer le cœur des actionnaires ou des organismes de réglementation. Nous entendons parler d un durcissement des taux dans certaines branches mais, d après d autres sources, c est tout juste si les taux se maintiennent. Il aura beau 3

5 nager de toutes ses forces, le canard de tantôt ne semble guère avancer quand le courant est fort. Préoccupations actuelles Tout compte fait, le BSIF s attend à ce que les résultats des assureurs multirisques pour 2010 soient partagés. La capitalisation est saine, et nous savons qu elle a permis à le secteur d affronter les problèmes qui ont marqué les dernières années, mais cette dernière n est pas tout à fait au bout de ses peines. Voici cinq préoccupations que nous entretenons à l heure actuelle : 1. Taux d intérêt bas : Malgré la perspective d une hausse, nous traversons une période exceptionnelle de taux d intérêt très bas, et le rendement des placements n augmentera pas de façon dramatique à court terme. Cette période de «marée basse» pourrait fragiliser les assureurs qui misent trop sur le rendement des placements plutôt que sur les résultats techniques. 2. Assurance automobile en Ontario : Le secteur de l assurance automobile en Ontario devra patienter plusieurs mois encore avant que les réformes gouvernementales ne s appliquent aux nouvelles affaires et aux renouvellements. Tout en restant prudents, nous croyons que les réformes auront l effet souhaité de tempérer la poussée par ailleurs inexorable des frais de règlement tout en diversifiant les choix qui s offrent au consommateur. 3. Limites de responsabilité en assurance automobile : Dans les autres provinces, même si 2010 sera moins pénible que 2009, le secteur de l assurance automobile subira des changements hors du contrôle des assureurs, comme la possibilité qu en Alberta et en Nouvelle-Écosse, on recouvre le «cadeau» dont on estime que les assureurs ont reçu par l effet des jugements sur les limites d indemnisation pour blessures mineures. 4. Tarification en assurance de biens : On est à établir la nouvelle tarification et le nouveau régime de souscription dans le secteur de l assurance de biens; on cherche aussi à corriger le problème du ratio de l assurance à la valeur. Ces mesures s imposent sous l angle des profits et pertes, mais elles pourraient susciter des critiques si les conditions météorologiques favorables à court terme devaient se traduire par des taux de sinistres exceptionnellement favorables alors que l assurance habitation devient de moins en moins abordable. 5. Concurrence en assurance commerciale : L assurance commerciale demeure très concurrentielle, ce qui laisse peu de marge de manœuvre pour absorber les pertes importantes, que le secteur a heureusement pu éviter en bonne partie en Toutefois, certaines branches comme l assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants ont tendance à accuser un retard en période de récession. 4

6 Le secteur reste confrontée à de nombreux autres défis comme ceux issus d un contexte économique incertain, la mise en œuvre des Normes internationales d information financière (IFRS) et la modification des exigences de capital attribuable aux normes IFRS ou à l obligation pour le BSIF de maintenir un cadre de réglementation intégré. Les entreprises doivent donc rester vigilantes et prudentes en ce qui touche la gestion du capital. Gestion des risques inhérents au secteur Parlons maintenant de la contribution de la gestion robuste des risques au succès futur des assureurs multirisques. Comme nous le savons, le Canada et le secteur des assurances multirisques ont relativement bien fait au cours de la récente crise financière. Bien que ce succès découle en partie d une saine gestion des risques, nous ne pouvons nous asseoir sur nos lauriers. Il faut veiller à ce que les pratiques de gestion des risques continuent de refléter la complexité de nos activités. Bien qu il y en ait d autres, permettez-moi de mentionner quatre domaines où les assureurs multirisques doivent continuer d insister sur la gestion des risques : 1. Instabilité des prix et des bénéfices : Le secteur des assurances multirisques se caractérise par une vive concurrence au chapitre des prix et est sujette à des cycles où les prix sont parfois trop bas pour couvrir les sinistres. Cette source potentielle d instabilité est amplifiée par la variabilité des résultats techniques dans un secteur où la taille, la tolérance au risque, la complexité et la gamme d activités des institutions diffèrent. 2. Réglementation des prix : Dans certaines branches, les modalités de tarification et de règlement des sinistres sont étroitement réglementées et donc inflexibles, du moins à court terme. 3. Risques importants et imprévisibles : D autres branches se caractérisent par des sinistres qui peuvent être très importants mais peu fréquents, ce qui les rend difficiles à prévoir et à régler. Dans certains cas, les réclamations peuvent s échelonner sur des décennies, ce qui les assujettit à l évolution du contexte social et juridique. 4. Risques financiers : Le secteur est également exposée à d importants risques financiers et d investissement de crédit et de marché. Ces risques sont inextricablement liés au risque opérationnel et au risque d assurance. Cela rend la tarification précise extrêmement difficile, et fait en sorte que les résultats d exploitation et les ratios de capital sont volatils. 5

7 Les processus de gestion des risques sont extrêmement importants pour toutes les composantes du secteur des services financiers. La crise financière mondiale a suscité une réflexion sur la façon dont les risques étaient gérés avant cette crise. À notre avis, les pratiques de gestion des risques continueront d être scrutées à la loupe partout à travers le monde. Les entreprises se faisant concurrence pour obtenir des capitaux et attirer des clients ont encore plus besoin de pratiques améliorées de gestion des risques. Même si le secteur des assurances multirisques devance peut-être les autres secteurs pour la gestion de risques spécifiques (grâce, p. ex., à la modélisation de certaines catastrophes), il faut reconnaître que la mise en place de la gestion du risque global (GRG) et des processus connexes d évaluation des risques à l échelle de l entreprise s y déroule plus lentement. Bien qu il importe de cerner et de gérer les risques propres à chaque branche d assurance, à l échelon suivant de la gestion des risques, l institution doit disposer d un processus pour regrouper les risques individuels afin d avoir une idée du risque global. La GRG permet à une entité de déterminer le tracé à suivre pour naviguer en eaux troubles, et de profiter au maximum des périodes d accalmie. La GRG permet à l assureur de cerner les risques qui peuvent avoir atteint un niveau inacceptable, ou les corrélations qui amplifient ou couvrent d autres risques. L institution dispose alors de l information requise pour prendre des décisions d affaires qui reflètent son appétit pour le risque et sa santé financière. Voici quatre pratiques exemplaires de GRG sur lesquels nous insistons dans tous les secteurs : 1. Soutien de la haute direction : Le succès de la GRG dépend de la participation de la haute direction. Cela favorise une culture prospective de sensibilisation au risque qui cherche à déceler et à gérer les risques émergents avant qu ils ne deviennent problématiques. 2. Définition de l appétit pour le risque : Les institutions doivent mieux définir leur appétit pour le risque. Les conseils d administration doivent sanctionner cet appétit pour le risque et en assurer l observation, en plus d en assumer la formulation et la mise en œuvre. 3. Chef de la gestion des risques : La désignation d un chef indépendant de la gestion des risques est fortement encouragée. Nous reconnaissons que les mêmes processus de gestion des risques ne conviennent pas toujours. Mais l on s attend au moins à ce que les institutions aient dans leurs rangs un cadre supérieur dont les fonctions gravitent principalement, voire exclusivement, autour de la gestion des risques. 6

8 4. Forum des chefs de la gestion des risques : Un forum des chefs de la gestion des risques a été mis sur pied par le secteur de l assurance-vie, et il en existe un dans le secteur bancaire. Cette tribune met l accent sur le développement et la promotion de pratiques exemplaires de gestion des risques. Elle permet aux chefs de la gestion des risques de discuter des défis auxquels ils sont confrontés. Le secteur des assurances multirisques aurait peut-être intérêt à se doter d un mécanisme semblable. La gestion des risques est évidemment un rouage important du secteur des services financiers. Les entreprises qui vont au-delà des attentes et mettent en place les gens et les systèmes nécessaires à la gestion de leurs risques sont moins susceptibles d être prises au dépourvu. La GRG est un aspect important de la gestion des risques. Elle peut aider le canard qui essaie de nager à contre-courant à quitter ces eaux turbulentes pour trouver un endroit beaucoup plus sûr, où la nourriture est plus abondante. Modifications réglementaires Les organismes de réglementation encadrent la gestion des risques. Même si la crise financière nous a rappelé encore une fois que la réglementation ne peut se substituer à une bonne gestion des risques, il demeure important que la réglementation suivent l évolution du marché. Le secteur des assurances multirisques profite d une accalmie réglementaire relative depuis quelques années, mais cela est en train de changer. Divers travaux sont en cours, et de nouvelles lignes directrices sont en préparation. Certaines de ces initiatives ont été lancées par le BSIF ou par le secteur, mais quelques-uns de ces changements sont le résultat de tensions extérieures. La crise financière et l intérêt qui en découle pour la réglementation financière de la part du Groupe des Vingt (G20) et du Conseil de stabilité financière (CSF) ont incité les organismes de réglementation à améliorer leurs cadres de réglementation. L un des principaux enseignements de la crise est que la réglementation doit reposer sur des principes qui peuvent être assimilés, qui peuvent être adaptés selon l évolution de la situation et qu il est difficile de soumettre à l arbitrage. Si elle s appuie sur des règles trop prescriptives, elle doit être mise à jour. Même si notre cadre de réglementation des assurances multirisques a bien fonctionné, il requiert une telle mise à jour à certains égards. Il y a aussi le Conseil des normes comptables internationales (IASB) qui, par l entremise de la phase I et bientôt de la phase II de la norme IFRS 4, oblige les assureurs et les organismes de réglementation à revoir leurs modèles d affaires et leurs cadres de surveillance. Puisque la comptabilité est l une des assises de notre cadre de réglementation, les modifications des normes comptables ont une très forte incidence sur la façon dont le BSIF réglemente les institutions financières. 7

9 Le secteur a également demandé au BSIF de faire en sorte que le TCM soit plus sensible aux risques. Nous avons donc accepté d examiner diverses questions soulevées par le secteur et quelques-unes que nous avions nous-mêmes et de proposer des modifications du TCM. Pour en vérifier l impact, le BSIF a lancé un appel de données et il évaluera l information recueillie. Le BSIF améliore également d autres consignes. Il prépare notamment : de nouvelles consignes sur la simulation de crise (ligne directrice E-18) afin d améliorer la gestion des risques et les processus de mesure; la mise à jour des consignes sur l établissement de cibles de capital internes; une nouvelle ligne directrice sur les pratiques de gestion du risque de réassurance en vue de consulter le secteur. Cela favorisera l utilisation des lettres de crédit à titre de sûretés pour la réassurance non agréée et permettra d assouplir les conventions de sûreté au titre de la réassurance non agréée. Ces changements progressent rapidement et parfois simultanément, ce qui en complique la mise en œuvre. Le temps et les ressources que le BSIF et le secteur peuvent consacrer à ces projets complexes sont limités. Nous reconnaissons que certaines échéances pour l achèvement de ces travaux font que nous avons tous plus de difficulté à assurer la planification à long terme et la gestion des risques, mais le statu quo d avant la crise n est plus acceptable. Il faut donc aller de l avant. Conclusion Je vous remercie de m avoir offert l occasion de vous faire part du point de vue du BSIF à propos de ces enjeux de taille et des questions sur lesquelles nous mettons l accent. Je m attends à ce que 2010 soit une autre de ces nombreuses «années intéressantes» pour le secteur des assurances multirisques. Si nous travaillons ensemble, je crois que nous pouvons continuer de renforcer un secteur névralgique à laquelle les Canadiennes et les Canadiens font confiance. Je vous remercie. 8