Assemblée Présentation. Du cahier de demande aux membres (Présentation en abrégé) ii) définir heure de travail.

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1 Assemblée 2013 Présentation Du cahier de demande aux membres (Présentation en abrégé) Article 2 : Définitions Ajouter : i) définir salaire. ii) définir heure de travail. Article 3 : Non-discrimination ou Harcèlement Ajouter : i) conciliation travail famille exercer par le salarié. 3.1 biffer : contre un employé et remplacer par un salarié. Article 4 : Droit de la Direction Ajouter : i) des lois et règlement, ainsi que toute charte applicable. Article 5 : Reconnaissance du Syndicat 5.4 biffer : réguliers et réguliers à temps partiel 5.7 biffer : réguliers Article 8 : Absence pour activité syndicale : 8.3c Garantie d heure minimum pour les libérations syndicales. 8.7 Libération avec solde pour négociation. 8.8 Ajouter un comité de gestion du plancher. Article 9 : Représentation syndicale Ajouter : i) Les droits pour rencontre avec enquêteur (définir la procédure des rencontre avec l enquêter). 9.6 Rencontre syndical pour nouvel embauche, payé par l employeur. Article 11 : Arbitrage 11.4 Frais d arbitrage payé par l employeur, si grief accueilli. Article 12 : Mesures Disciplinaires 12.1 Ajouter au texte que la mesure disciplinaire est à titre corrective et non punitive. 12.2c Une journée de suspension équivaut à 8 heures de travail. 12.8a Permettre au syndicat d avoir la bande vidéo trente (30) jours avant l audience.

2 Article 14 : Ancienneté 14.3 e Perte d emploi après 5 jours (sans avoir avisé) à place de 3 jours Emploi hors de l unité d accréditation - Contrat de 2 ans maximum et faire un remplacement obligatoire. Article 16 : Heure de travail 16.2 Conventionner un nombre d horaire à heure fixe Échange de congé sens unique Augmenter et ajouter des primes. 16.7b Tous les 13 fériés payé à une prime de 50% du taux régulier biffer : suite à une démission maximum deux (2) remplacements. Ajouter : Tout horaire doit être remplacé Conventionner règle préretraite au préretraité (es) Remboursement quart de travail lors d un oubli dans l ordre d appel (régulier et occasionnel) Temps complémentaire devrait avoir minimum garantie de 6 heures. Article 17 : Congé férié 17.1 Fériés calculé sur une base de 2080 heures. 17.1a Libéré les féries des employées en arrêt de travail. 17.3a Aucune pénalité si absent durant féries, de ne pas perdre la journée. 17.3b Ajouter : Choix facultatif pour la formule de paiement du férié (variable début, médiane, variable fin). 17.4a Versement des résiduel férié sur une paie autre que le versement du salaire. 17.8b Jumeler quotas pour fériés et vacances des quatre (4) fin de semaines non inclus. 17.8b Abolition du délai 7 jours. Article 18: Congé sociaux Ajouter : i) Élargir la définition de beaux parents. ii) Considérer la notion de famille reconstituée comme l équivalent de la famille d origine

3 iii) Reconnaître le rôle de curateur et d aidant naturel et accompagnement de soins palliatif. iv) Congé a l anniversaire payé et pris la même journée. v) Journée de bénévolat. 18.1a,b,c 18.1c,e Modifier jours consécutifs avec jour travail immédiatement après le décès. Retirer la restriction «au domicile du salarié». 18.1j Extensionner le congé avec un sans solde, ou vacances et fériés au choix de l employé Biffer : 250km et remplacé par 150km. Article 19 : Congé maternité et parental 19.1 Obtention du statut Cumul des vacances lors du congé de maternité et paternité Ajuster l article 19 aux nouvelles normes (ex. 70 semaines). Article 20 : vacances heures peu importe l horaire heures de vacance à partir de 17 ans. 20.1i Biffer (la période de 6 mois). 20.3e Biffer : par bloc 20.3g Ajouter : Libérer les vacances des employées en arrêt de travail. 20.3g Versement des résiduelles vacances sur une paie autre que le versement du salaire. 20.5b Ajouter : Possibilité d annuler ses vacances lorsque malade, durant les vacances. Article 21 : Absence-maladie Ajouter : i) conventionner tous les règles des assurances Maladies basé sur 2080 heures, et augmenter les heures de maladies Choix facultatif pour la formule de paiement de la journée malade (variable début, médiane, variable fin). 21.1c Accumuler les maladies.

4 21.1c versement des résiduel maladies sur une paie autre que le versement du salaire e Augmenter le nombre de code Préciser les paramètres d assurance salaire, selon le régime Flex 21.2 Réaffectations de travail, on demande une cessation de notion ` d invalidité. 21.4a Encadrer les questions de remise de déclaration du médecin (M1). 21.4a Augmenter le délai d exigence de remise et le délai pour demander un M a Ne pas contacter pour demander les motifs ou détails quand la banque de maladie est active. 21.4b Document médical équivalent à M1, et ne pas avoir à répondre à l interrogatoire suite à la remise des déclarations du médecin Soustraire la notion du troisième médecin en fonction du premier disponible. Article 22 : Congé affaires judiciaires et élections 22.1a Biffer : salarié régulier et remplacer par salarié 22.1a Biffer : une cause ou il n est pas partie intéressée Article 23 : Temps supplémentaire Ajouter : i) TS à 150% de toutes heures dépasser 2080 heures 23.1d TS imposer équivaut un minimum de temps payé. Article 24 : Versements des gains Ajouter : i) Talon de paie électronique ( au choix de l employé) Clarification du talon de paie. Article 25 : Formation professionnelle 25.4 Ajouter : plus de formation aux occasionnels. 25.4a Plus de formations pour tous les croupiers(ères).

5 25.4c, d Biffer les critères de sélection des formations Mettre en pratique l autoformation. Article 26 : Assurances collectives Ajouter : i) Amélioration des avantages, bonifié le régime. ii) Inclure le régime FLEX. iii) Adhésion du membre après 700 heures. iv) Être codétenteur du régime d assurance Réduire coûts assurance collective, 60% - 40%. Article 27 : Régime de retraite Ajouter : i) Corriger la méthode de calcul lors d une retraite a avec pénalité. Article 28 : Santé et sécurité ii) Préciser la définition du salaire reconnu aux fins du régime. iii) Adhésion du membre après 700 heures. iv) Traitement applicable lors d une absence temporaire (sans solde, autofinancé, réintégration ). v) Abolir la clause de réduction des cotisations avec les surplus. vi) Abolir la clause banquier. vii) Comité de retraite paritaire. viii) Choix de l administrateur, actuaire et membre indépendant avec l accord du syndicat. ix) Pré-retraite, créer des mécanismes permettant aux membres d anticiper leur retraite, tout en continuant de travailler. Ajouter : i) Demande d études ergonomique. Article 30 : Mise à pied et rappel au travail 30.4 Biffer : régulier et ajouter à la fin : rappel par ancienneté par l ordre inverse de la mise à pied Biffer : régulier Article 32 : Salarié occasionnel Ajouter : i) Assurance payé par l employer.

6 ii) Heure minimum garantie Réviser la prime de 11.12%. iii) Droit de ne pas répondre en congé pour le quart du lendemain Deux jours congé par semaine, aucune imposition Fenêtre d`appel réduite. (7 :00 à 21 :00). Optionel. 32.3b 5 jours semaine (non 55 heures/ semaine). 32.3d Quatre (4) semaines de vacances ou cinq (5) semaines après dix-sept (17) ans pour équivalent de 8% ou 10%. Article 35 : Congé autofinancé et sans solde Ajouter : i) Autofinancé autre que six (6) mois e Réduire le délai entre congé sans solde. 35.2f Biffer : à ses frais. Article 36 : Durée de la convention collective i) A Voir. Annexe A1 : Échelle de salaire et taux moyens de pourboires garantis i) Augmentation de taux horaire et ajustement TMP garanti, trois (3) pourcent (%) par année. Annexe B : Grille de l horaire de travail i) Augmenter les nombres heures aux tables de jeux. Annexe C : Grille des quotas i) Augmenter les quotas. ii) Biffer : note 3. Annexe E : Reconnaissance des pourboires aux fin des avantages sociaux Annexe F : Poker. i) Biffer : Les paragraphes qui dit que le TMP garantie s appliquera aux fin des avantages sociaux. Ajouter : i) Croupier miroir est choisi par ancienneté, et non selon besoin d`équipe. ii) Croupier miroir coupé doit retourner aux TDJ. 3.1 Formation, droit de reprise plus de 2 fois. 3.2 Ajouter : Choix d horaire (tdj et poker) par ancienneté pur.

7 Lettre D entente No.1 : -Éliminé le remboursement de l avance de salaire. Demande d ajout a la présente convention collective : i) Droit au boni annuel. ii) Tournois TDJ : pourboire garantie, comme au poker (% de la bourse). iii) Droit d accepté mise pourboire de 0.50$ et éliminé side-bets de 0.50$. iv) Comité pourboire : conventionné les points qui sont implanté sur le plancher (ex. promotion, formation ). v) Conventionner le texte des assurances collectives et le texte du régime de retrait.