MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE

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1 ACADEMIE DE GRENOBLE - COLLEGE LES SAULES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE REGLEMENT DE CONSULTATION Pouvoir adjudicateur: Etablissement: COLLEGE LES SAULES Adresse: 120, place des Géants, GRENOBLE Téléphone: Télécopie : Adresse électronique: Personne responsable du marché: M. Alain SAUNIER, Principal Comptable assignataire: Agent comptable du Lycée Argouges, 61, rue Léon Jouhaux, Grenoble cedex 2

2 REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1er : Objet de la consultation Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire s engage à assurer la fourniture et l installation des équipements informatiques, détaillés dans le CCTP, au collège Les Saules. Article 2 : Conditions de la consultation : Le présent marché est un marché à procédure adaptée selon les dispositions de l article 28 du code des marchés publics. Le marché qui sera attribué à l issue de la consultation est un marché fractionné à bons de commande selon les dispositions de l article 77 du code des marchés publics, sans minimum de commande. Article 3 : Dispositions du marché : Le marché comporte trois lots : Lot n 1 : Fourniture et installation d ordinateur(s) de bureau pour le secteur administratif du collège ; Lot n 2 : Fourniture et installation d ordinateur(s) portable(s) pour le secteur administratif du collège ; Lot n 3 : Fourniture et installation d ordinateur(s) de bureau pour le secteur pédagogique du collège. Article 4 : Durée du marché Le marché démarre à compter de la réception par le titulaire de la notification d attribution du marché et prend fin au 31 décembre Article 5 : Adresse de livraison : Collège LES SAULES, 120, place des Géants, GRENOBLE Article 6 : Mode de règlement du marché Le mode de règlement du marché est le mandatement administratif avec virement au compte du titulaire. Le délai de règlement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est égal à celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de deux points. Article 7 : Présentation des offres Les offres doivent être présentées obligatoirement par écrit. Elles seront rédigées en langue française. Elles seront datées et signées par le candidat. La signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Elles devront contenir deux dossiers : un dossier administratif relatif à la candidature et un dossier relatif à l'offre. 7.1 Dossier administratif relatif à la candidature Les documents contenus dans ce dossier permettent de juger de la recevabilité de la candidature du soumissionnaire. A l appui de son offre, le candidat (en un seul exemplaire quelque soit le nombre des ses offres) doit produire les documents suivants : - Les références de l entreprise. - Une déclaration sur l honneur datée et signée pour justifier que le candidat : Page 2 / 3

3 REGLEMENT DE CONSULTATION a satisfait aux obligations légales et fiscales n a pas fait l objet d une interdiction de concourir. n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L341-6, L et L du code du travail. 7.2 Dossier relatif à l offre du candidat Les documents contenus dans le dossier relatif à l'offre permettent de juger celle-ci. Ce dossier contiendra l'acte d engagement et le détail chiffré de l offre du candidat, répartie par lot. Article 8 : Conditions d envoi ou de remise des offres. Les offres devront être envoyées : - soit par la poste à l adresse suivante : Collège LES SAULES, 120, place des Géants, GRENOBLE - soit par télécopie au soit par courrier électronique à l adresse suivante : Article 9 : Date et heure limites de dépôt des offres L'offre devra être parvenue avant le mardi 15 mars 2011 à 17 heures Article 10 : Examen des offres et attribution du marché Les offres non conformes à l'objet du marché seront éliminées. L'offre économiquement la plus avantageuse se verra attribuer le marché. Article 11 : Renseignements complémentaires Des renseignements complémentaires peuvent être demandés par courrier, fax, ou courrier électronique à l adresse suivante : Collège LES SAULES, 120, place des Géants, GRENOBLE ; Tél : ; Fax : ; Courrier électronique : Fait à Grenoble, le Le Principal Alain SAUNIER Page 3 / 3

4 ACADEMIE DE GRENOBLE - COLLEGE LES SAULES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur: Etablissement: COLLEGE LES SAULES Adresse: 120, place des Géants, GRENOBLE Téléphone: Télécopie : Adresse électronique : Personne responsable du marché: M. Alain SAUNIER, Principal Comptable assignataire: Agent comptable du Lycée Argouges, 61, rue Léon Jouhaux, Grenoble cedex 2

5 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Article 1: Objet du marché Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire s engage à fournir et installer les équipements informatiques, tels que décrits et détaillés dans le C.C.T.P., au collège Les Saules. Article 2: Conditions de consultation Le présent marché est un marché à procédure adaptée selon les dispositions de l article 28 du code des marchés publics, d un montant total inférieur à HT. Article 3: Pièces constitutives du marché Le marché est constitué par les documents contractuels ci-après qui, en cas de dispositions contradictoires, prévalent dans l ordre suivant : 1. L Acte d engagement; 2. Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP); 3. Le Règlement de Consultation; 4. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP); 5. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de service. L'acte d'engagement, le C.C.A.P. et le règlement de consultation sont établis en un seul exemplaire original, conservés par l'établissement preneur, et qui, en cas de litige, font seuls foi. Article 4 : Durée du marché Le marché démarre à compter de la réception par le titulaire de la notification d attribution du marché et prend fin au 31 décembre Article 5 : Adresse de livraison : Collège LES SAULES, 120, place des Géants, GRENOBLE Article 6: Stipulations relatives à l'application des conditions générales de vente du bailleur Les conditions générales de vente figurant, le cas échéant, au tarif ou sur les factures du bailleur ne sont pas applicables au présent marché. Article 7: Modalités de détermination des prix 7.1: Contenu des prix Les prix du marché sont des prix unitaires. 7.2: Fixation des prix : Le marché est traité à prix fermes. 7.3: Règlements Le titulaire du marché présentera après réalisation de la prestation une facture en mentionnant l objet du marché et en détaillant les fournitures livrées. Page 2 sur 3

6 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES contraire. 7.4: Application de la taxe à la valeur ajoutée Le montant de l offre est calculé en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur, sauf disposition réglementaire Article 8: Modalités de paiement 8.1: Mandatement Après exécution des prestations, la personne publique procède au mandatement des sommes dues dans les 30 jours à compter de la réception de la facture transmise par le titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal à celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de deux points. du CCAG. 8.2: Paiements Les paiements sont effectués suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées à l article 11 Les factures afférentes aux paiements sont établies en un original et deux copies, et adressées à : Collège LES SAULES, 120, place des Géants, GRENOBLE La personne publique se libère des sommes dues en exécution du présent marché par virement au crédit du compte ouvert au nom du titulaire, tel que figurant à l acte d engagement. Article 9: Exécution par défaut Dans le cas où le titulaire ne pourrait pas assurer les prestations qui lui sont demandées, la personne publique se réserve le droit de faire appel à un autre prestataire. titulaire. En cas de différence de prix au détriment de la personne publique, celle-ci sera mise de plein droit à la charge du Article 10: Résiliation du marché En cas de manquement par le titulaire à ses obligations au titre du marché, l administration pourra procéder à la résiliation du marché dans les conditions fixées à l article 30 du CCAG/FCS et sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Pendant le délai s écoulant entre la notification de la résiliation et sa date d effet, le titulaire continuera d exécuter toutes ses prestations dues au titre du marché. Article 11: Litiges En cas de litiges, il est fait application de l article 127 du code des marchés publics. Fait à Grenoble, le Le Principal, Alain SAUNIER Page 3 sur 3

7 ACADEMIE DE GRENOBLE - COLLEGE LES SAULES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur: Etablissement: COLLEGE LES SAULES Adresse: 120, place des Géants, GRENOBLE Téléphone: Télécopie: Adresse électronique: Personne responsable du marché: M. Alain SAUNIER, Principal Comptable assignataire: Agent comptable du Lycée Argouges, 61, rue Léon Jouhaux, Grenoble cedex 2

8 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1er : Description du lot n 1 «Fourniture et installation d ordinateur(s) de bureau pour le secteur administratif» Unité centrale d ordinateur personnel de bureau, avec clavier azerty et souris optique filaire, conforme aux critères techniques du matériel référencé par le Centre Académique de Ressources et de Maintenance Informatique de l académie de Grenoble (CARMI). Configuration minimum : processeur double cœur ; 1Go RAM ; HDD 80 Go; lecteur/graveur CD/DVD; Ecran d une taille de 17 minimum ; Système d exploitation : matrice de gestion fournie par le CARMI. Tout renseignement disponible à l adresse suivante : ; Installation de la matrice et raccordement de l ordinateur au réseau administratif du collège ; Garantie : 3 ans sur site. Article 2 : Description du lot n 2 «Fourniture et installation d ordinateur(s) portable(s) pour le secteur administratif» Ordinateur portable personnel, avec clavier azerty et souris optique filaire, conforme aux critères techniques du matériel référencé par le Centre Académique de Ressources et de Maintenance Informatique de l académie de Grenoble (CARMI). Configuration minimum : processeur double cœur ; 1Go RAM ; HDD 80 Go; lecteur/graveur CD/DVD; Ecran d une taille de 15 ; Système d exploitation : matrice de gestion fournie par le CARMI. Tout renseignement disponible à l adresse suivante : ; Installation de la matrice et raccordement de l ordinateur au réseau administratif du collège ; Garantie : 3 ans sur site. Article 3 : Description du lot n 3 «Fourniture et installation d ordinateur(s) de bureau pour le secteur pédagogique» Unité centrale d ordinateur personnel de bureau, avec clavier azerty et souris optique filaire, conforme aux critères techniques du matériel référencé par le Centre Académique de Ressources et de Maintenance Informatique de l académie de Grenoble (CARMI). Configuration minimum : processeur double cœur ; 2Go RAM ; HDD 80 Go; lecteur CD/DVD; Ecran d une taille de 17 minimum ; Système d exploitation : matrice pédagogique fournie par le CARMI. Tout renseignement disponible à l adresse suivante : ; Page 2 / 3

9 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Installation de la matrice et raccordement de l ordinateur au réseau pédagogique du collège ; Garantie : 3 ans sur site. Article 4 : Livraison Date de livraison : à partir du 21 mars 2011 Les frais de livraison sont à la charge du titulaire de chaque lot. Page 3 / 3

10 ACADEMIE DE GRENOBLE - COLLEGE LES SAULES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur: Etablissement: COLLEGE LES SAULES Adresse: 120, place des Géants, GRENOBLE Téléphone: Télécopie: Adresse électronique: Personne responsable du marché: M. Alain SAUNIER, Principal Comptable assignataire: Agent comptable du Lycée Argouges, 61, rue Léon Jouhaux, Grenoble cedex 2

11 ACTE D ENGAGEMENT A. Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché : Collège LES SAULES, 120, place des Géants, GRENOBLE Nom, prénom, qualité du signataire du marché : M. Alain SAUNIER, Principal Objet du marché: Marche public de fourniture de matériel informatique Désignation du comptable assignataire : Agent comptable du lycée Argouges, 61, rue Léon Jouhaux, Grenoble cedex 2 Le présent marché est passé en vertu de l article 28 du code des marchés publics. B. Engagement du candidat : Je, soussigné(e), Mme/M. Agissant pour le compte de :. Adresse du siège social :... Numéro SIRET :... Numéro du code APE :. - après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières ainsi que du règlement de la consultation et des documents qui y sont mentionnés, - m engage sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations, objet du présent marché, détaillé dans le devis annexé, pour un prix unitaire de : o Lot n 1 «Fourniture et installation d un ordinateur de bureau pour le secteur administratif»: o Lot n 2 «Fourniture et installation d un ordinateur portable pour le secteur administratif» : o Lot n 3 «Fourniture et installation d un ordinateur de bureau pour le secteur pédagogique» Page 2 sur 3

12 ACTE D ENGAGEMENT - demande que les sommes dues au titre du présent marché soient porter au crédit du compte suivant : (joindre un relevé d'identité bancaire ou postal) o Numéro : o Banque : A, le Le Candidat Page 3 sur 3

13 ATTESTATION SUR L HONNEUR (articles 44-1 et 45-2 ème et 3 ème du code des marchés publics) Je soussigné(e) : Agissant pour le compte de la société : Siège social : N SIRET : ATTESTE SUR L HONNEUR que : * je ne suis pas en redressement judiciaire, ou je joins le jugement correspondant, * je ne tombe pas sous le coup d une interdiction à concourir, * l entreprise que je représente, ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l entreprise, n ont pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L et L du code du travail, * le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L341-6, L , L620-3, L143-3 et L du code du travail, * je n ai pas l intention de faire appel pour l exécution du marché à des salariés de nationalité étrangère. Toutefois, si j y recours, je certifie que ces salariés seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France, Page 1 / 2

14 * j ai satisfait à l ensemble des obligations en matière fiscale et sociale prévues à l article 43 du code des marchés publics. * j ai satisfait à l ensemble des obligations découlant des articles L , L , L , du code du travail. Signature de la personne ayant pouvoir d engager la société : Nom et qualité du signataire : A, le Signature Page 2 / 2

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