Transcription

1 VILLE DE LIEGE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 24 NOVEMBRE 2003 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE --- La séance est ouverte à 18 heures membres sont présents : MM. MAGOTTE Hector, ANCION William, MARNEFFE Jacques, FIRKET Michel, de LAMOTTE Michel, Mme LAPAILLE Colette, M. MOREAU Guy, Mme YERNA Maggy, MM. GRAFE Jean-Pierre, EMONTS Claude, GOFFIN Jean-Pierre, MEVIS Miguel, MIKLATZKI Raphaël, Mme ANOUL Nicole, MM. BLERET Christian, DESCHAMPHELEIRE Fernand, LEENS Alain, GODEAUX Jean-Géry, JASSELETTE Jules, SCHROYEN André, STASSART Pierre, CARABIN Serge, Mmes MEZEN Jeanne de Chantal, ERNST de la GRAETE Brigitte, M. FORET Gilles, Mme LAMBERT Marie-Claire, M. TULLIO Mario, Mmes WILLEMART Véronique, FERNANDEZ FERNANDEZ Julia, WEGIMONT Corine, MM. GILISSEN Pierre, LABAYE Benoît, VANHAMEL Marc, Mmes LANGEVIN Ariane, SHABAN Fatima, M. DEMEYER Willy, BOURGMESTRE, M. ROUSSELLE Philippe, Secrétaire communal, M. MANTOVANI Serge, Secrétaire communal adjoint et M. Christian BEAUPERE, chef de corps de la police locale pour l examen des points relatifs à la zone de police membres sont absents : M. REYNDERS Didier, Melle STRUVAY Nicole, Mme DEFRAIGNE Christine et M. MONFILS Philippe sont excusés; MM. DIGNEFFE Jean-Pierre, DEHOUSSE Jean-Maurice, Mme MAIRLOT Madeleine, MM. HAPPART José, CHAMAS Fouad, Melle TISON Elizabeth, Mme BARKAT Messaouda, MM. BODSON Arthur et TOUSSAINT Luc. --- La séance se déroule en public. LE CONSEIL : --- Sauf stipulation contraire, toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des suffrages et, en outre, au scrutin secret dans tous les cas visés par les articles 100 et 101 de la Nouvelle Loi communale. --- La numérotation figurant ci-après correspond à celle de l'ordre du jour.

2 M. le BOURGMESTRE rend hommage à : 1) Mme Madeleine BERTRAND veuve LANGEVIN, ancienne Echevine du Commerce et des Classes moyennes. Il retrace sa carrière politique et ses 18 ans de participation démocratique à la vie communale ainsi qu à la gestion de notre ville; 2) Mme Suzanne DEBRUGE-JONLET, ancienne Echevine de l Etat civil et des Beaux Arts, décédée le 14 novembre Il fait l historique de sa vie politique et de sa participation active au sein des associations sociales, féminines et scolaires libérales. Il souligne qu en 1960, elle devint la présidente fondatrice de l Orchestre de Liège. M. le Bourgmestre demande aux membres du Conseil d observer une minute de silence à la mémoire de ces deux disparues Entend une interpellation de M. LEENS à propos de la rénovation et de l aménagement de l ancienne brasserie Haecht ainsi que la réponse de M. GODEAUX. (M. TOUSSAINT entre en séance : 37 présents). --- Entend une interpellation de Mme MEZEN à propos du projet de construction d un immeuble à appartements multiples, rue Wazon ainsi que la réponse de M. ANCION. --- Entend une interpellation de M. CARABIN à propos de l organisation de campagnes de sensibilisation et d information sur le code de la route ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE. (Mme MAIRLOT entre en séance : 38 présents). 3. locale. Adopte le 2ème cahier des modifications du budget 2003 du service ordinaire de la police Adopte le 2ème cahier des modifications du budget 2003 du service extraordinaire de la police locale Décide de passer un marché de fournitures par procédure négociée sans publicité en application de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services en vue de l acquisition de deux (2) 2.

3 cyclomoteurs (type scooter) nécessaires à la police locale - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir ce marché - vote la dépense qui en résulte estimée à 7.000,00 EUR (sept mille euros) T.V.A. comprise. Décide de passer un marché de fournitures par procédure négociée sur simple facture acceptée en vue de la réparation d une camionnette accidentée de marque VW transporter immatriculée RXX.605 des services de police, en vertu de l article 17, 2, 1, f) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics - décide de soumettre l exécution du marché aux conditions de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics - vote la dépense de 3.395,78 EUR (trois mille trois cent nonante-cinq euros septante-huit cents), T.V.A. incluse en résultant Décide de passer un marché de fournitures par procédure négociée sans publicité, en application des dispositions de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de l acquisition et l installation d un serveur et d une horloge digitale destinés au Centre intégré 101 de la police - vote le montant total estimé à la somme de 6.675,00 EUR (six mille six cent septante-cinq euros), T.V.A. comprise en résultant. 8. Décide d adhérer au contrat cadre, conclu entre le Ministère de l Intérieur et la firme Ambassador Arms, permettant de simplifier les démarches des polices locales dans l achat de gilets pare-balles tout en garantissant des prix compétitifs - décide d acquérir, via ce contrat cadre, 35 gilets pare-balles Highmark AM1 - modèle VIP - protection anti-couteau, (poste 1) destinés aux nouvelles recrues de la Police locale - vote la dépense qui en résulte estimée à ,90 EUR (vingt et un mille sept cent quatre euros nonante cents) T.V.A. comprise. 9. Décide de passer un marché par procédure négociée sur simple facture acceptée en application de l article 17, 2, 1, f) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics en vue de la réparation de la boîte de vitesses du véhicule VW Vap immatriculé HBY 299 des services de la Police lovale - vote la dépense de 4.547,42 EUR (quatre mille cinq cent quarante-sept euros quarante-deux cents) T.V.A. incluse en résultant. Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité, en application de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de l acquisition de mobilier, réparti en 5 lots, destiné aux services de la Police locale : Lot 1 : 50 tables trapézoïdales; Lot 2 : 100 chaises type coque; Lot 3 : 53 armoires hautes deux portes battantes;

4 Lot 4 : 82 armoires basses deux portes battantes; Lot 5 : 2 sièges giratoires ergonomiques avec haut dossier et accoudoirs; - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir ce marché - vote la dépense qui en résulte estimée à ,00 EUR (trente-huit mille deux cent septante-sept euros), T.V.A. comprise. 4.

5 11. Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable, en application de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics en vue de l acquisition de matériel de signalisation tricolore - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché - vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (quinze mille deux cents euros), T.V.A. au taux de 21 % comprise. 12. Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable, en application de l article 17, 2, 1, f) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, pour la fourniture d un poste de signalisation tricolore - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché - vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (seize mille sept cents euros) T.V.A. au taux de 21 % comprise. 13. Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publicité en application de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de procéder à la création d une chaufferie et à l aménagement des installations de chauffage au commissariat situé à 4020 Liège, avenue de Lille, 1 - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché - vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (cinquante et un mille huit cent cinquante euros), comprenant la T.V.A., les imprévus et la révision contractuelle - décide de solliciter les subsides de la Région Wallonne dans le cadre de l opération UREBA. 14. Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publicité en application de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de la réalisation de travaux de peintures intérieures dans les locaux de l ancien cirque de variétés, rue Sur la Fontaine, 1 à 4000 Liège destinés à la nouvelle piste de circulation - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché - vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (quatorze mille euros), comprenant la T.V.A., les imprévus et la révision contractuelle. 15. Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publicité en application de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de la réalisation d une chape de béton lissé dans les locaux de l ancien cirque de variétés, rue Sur la Fontaine, 1 à 4000 Liège destinés à la nouvelle piste de circulation - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché - vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (vingt-trois mille sept cent trente euros), comprenant la T.V.A., les imprévus et la révision contractuelle. 5.

6 16. Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publicité en application de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de la réalisation d installations sanitaires dans les locaux de l ancien cirque de variétés, rue Sur la Fontaine, 1 à 4000 Liège destinés à la nouvelle piste de circulation - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché - vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (seize mille cinq cents euros), comprenant la T.V.A., les imprévus et la révision contractuelle. 17. Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publicité en application de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de la réalisation de travaux de gros oeuvre et de plafonnage dans les locaux de l ancien cirque de variétés, rue Sur la Fontaine, 1 à 4000 Liège destinés à la nouvelle piste de circulation - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché - vote la dépense à en résulter estimée à 6.330,00 EUR (six mille trois cent trente euros), comprenant la T.V.A., les imprévus et la révision contractuelle. 18. Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publicité en application de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de la réalisation de travaux de menuiserie dans les locaux de l ancien cirque de variétés, rue Sur la Fontaine, 1 à 4000 Liège destinés à la nouvelle piste de circulation - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché - vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (soixante-deux mille sept cent nonante-cinq euros), comprenant la T.V.A., les imprévus et la révision contractuelle. 19. Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publicité en application de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de la réalisation de travaux de renouvellement de l installation électrique et d installations d éclairage, d éclairage de secours, de prises et d une alarme contre le vol dans les locaux de l ancien cirque de variétés, rue Sur la Fontaine, 1 à 4000 Liège destinés à la nouvelle piste de circulation - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché - vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (soixante-cinq mille euros), comprenant la T.V.A., les imprévus et la révision contractuelle. Vote une dépense complémentaire de 136,52 EUR (cent trente-six euros cinquante-deux cents), T.V.A. comprise en vue du remplacement de la boîte de vitesses de la VW Polo immatriculée ACZ.560 des services de police

7 21. Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publicité en application de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de procéder au remplacement de la chaudière, en ce compris divers aménagements, du commissariat situé rue Sainte-Walburge, 73 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché - vote la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (cinquante mille euros), comprenant la T.V.A., les imprévus et la révision contractuelle - décide de solliciter les subsides de la Région Wallonne dans le cadre de l opération UREBA. 22. Approuve la convention intervenue entre la Ville de Liège et l Université de Liège pour l occupation des locaux de l Université de Liège, situés dans le domaine universitaire du Sart-Tilman, Bâtiment B2, rue de l Aunaie, 24 à 4000 Liège afin d y installer une antenne de la police locale. 23. Décide d ouvrir un emploi vacant, à temps plein, pour un cadre administratif et logistique de niveau D, à attribuer par mobilité - fixe le choix du mode de sélection : test d aptitude éliminatoire et avis motivé du Chef de Corps. 24. Décide d abroger : - le dernier alinéa de l'article 5 et de l'article 6 du règlement de police concernant la sûreté et la sécurité publiques et le bon ordre en général du 25 avril 1978 tel que modifié; - l'article 8, 9) du règlement de police concernant le maintien du bon ordre dans certaines parties de la voie publique du 19 juin 1978 tel que modifié; - le règlement de police concernant les chiens dangereux du 17 décembre Ardopte le règlement de police concernant les chiens. 25. police : Adopte les mesures complémentaires de circulation routière prises dans les divisions de 1. - place Communale : - création de stationnement pour des véhicules ne dépassant pas 2 tonnes, sur l'accotement en saillie place Jules Seeliger : - création d'un passage pour piétons à hauteur de la plaine de jeux de la crèche rue de Rocourt : - création d'un passage pour piétons à hauteur de l'immeuble n rue Xhovémont : - limitation de la vitesse à 30 km/h. dans le tronçon compris entre le carrefour Léon Philippet/Hauteurs et Naimette; - création d'un passage pour piétons à hauteur de l'immeuble n

8 5. - place Gilles Etienne : - création d'un arrêt d'autobus à hauteur de la traverse reliant la cité André Renard à la rue des Pocheteux rue des Argilières : - création d'un arrêt d'autobus à l'opposé de l'intersection des immeubles n os 76 et rue Armand Michaux : - création d'un arrêt d'autobus à l'opposé de l'intersection des immeubles n os 18 et rue Rodgy Thier : - création d'un arrêt d'autobus à l'opposé du débouché avec la rue Armand Michaux rue Fernand Dehousse : - création d'un arrêt d'autobus à hauteur du n rue des Merwettes : - création d'un passage pour piétons à la jonction avec la rue Haute-Wez rue de l'enclume : - création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur du n 48, sur une distance de 5 mètres rue Rennequin Sualem : - limitation de la vitesse à 30 km/h.; - création d'une obligation de stationner, le long des immeubles impairs; - création d'un passage pour piétons à hauteur de l'immeuble n avenue Francisco Ferrer : - création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur du n 26, sur une distance de 6 mètres; - cession de priorité aux conducteurs circulant rue du Beau-Mur. tronçon compris entre les rues Bonne-Femme et du Beau-Mur : - création de stationnement le long des immeubles à numérotation paire et impaire; - création d'un passage pour piétons à la jonction avec la rue Bonne-Femme. tronçon compris entre les rues du Beau-Mur et Soubre : - interdiction de circulation, sauf desserte des riverains rue Capitaine : - création d'emplacements de stationnement réservés aux riverains, sur une distance de 15 mètres, de l'immeuble n 2 à l'opposé de l'intersection des immeubles n os 7/ rue Dossin : - création d'emplacements de stationnement réservés aux riverains, sur une distance de 25 mètres : - de l'angle de la rue de Fragnée à l'intersection des immeubles n os 8/10; - de l'intersection des immeubles n os 19/17 à l'intersection des immeubles n os 11/9; - de l'angle de la rue Buisseret à l'intersection des immeubles n os 34/36; - de l'intersection des immeubles n os 37/39 à l'intersection des immeubles n os 45/ rue des Eburons : - création d'emplacements de stationnement réservés aux riverains, sur une distance de 30 mètres: - de l'immeuble n 2 à l'intersection des immeubles n os 10/12; - de l'intersection des immeubles n os 36/38 à l'intersection des immeubles n os 44/46. - création de passages pour piétons : - au carrefour avec la rue des Wallons; 8.

9 - au carrefour avec la rue de Joie. 9.

10 17. - rue de l'enclos: - création d'emplacements de stationnement réservés aux riverains, sur une distance de 30 mètres : - de l'immeuble n 18 à l'intersection des immeubles n os 26/28. - création d'emplacements de stationnement réservés aux riverains, sur une distance de 15 mètres: - de l'immeuble n 12 à l'intersection des immeubles n os 6/8; - de l'angle de la rue Poncelet à l'intersection des immeubles n os 2/ rue de Fragnée : - création d'emplacements de stationnement réservés aux riverains, sur une distance de 25 mètres : - de l'opposé de l'immeuble n 169 à l'intersection des immeubles n os 190/188; - de l'intersection des immeubles n os 143/145 à l'opposé de l'immeuble n o 170; - de l'opposé de l'immeuble n 130 à l'opposé de l'intersection des immeubles n os 122/124; - de l'immeuble n 100 à l'intersection des immeubles n os 90/88; - de l'opposé de l'immeuble n 19 à l'opposé des immeubles n os 13/15; - de l'intersection des immeubles n os 152/154 à l'intersection des immeubles n os 142/ rue Maghin : - création d'emplacements de stationnement réservés aux riverains, sur une distance de 25 mètres : - de l'intersection des immeubles n os 14/16 à l'intersection des immeubles n os 6/8; - de l'immeuble n 51 à l'immeuble n 41; - de l'immeuble n 73 (angle rue Jonruelle) à l'intersection des immeubles n os 65/67; - de l'immeuble n 35 à l'immeuble n o 25; - de l'immeuble n 86 à l'immeuble n o création d'emplacements de stationnement réservés aux riverains, sur une distance de 20 mètres: - de l'immeuble n 83 à l'immeuble n o rue des Rivageois : - création d'emplacements de stationnement réservés aux riverains, sur une distance de 25 mètres: - de l'immeuble n 43 à l'intersection des immeubles n os 35/37; - de l'intersection des immeubles n os 9/7 à l'intersection des immeubles n os 5/3; - de l'angle de la rue Buisseret à l'intersection des immeubles n os 34/36; - le long des immeubles n 2 (jonction quai de Rome) et n rue Nysten : - création d'emplacements de stationnement réservés aux riverains à l'opposé des immeubles n os 7 à 13, dans les emplacements délimités au sol perpendiculairement à l'axe de la chaussée rue Villette : - création d'emplacements de stationnement réservés aux riverains, sur une distance de 25 mètres : - de l'intersection des immeubles n os 51/53 à l'intersection des immeubles n os 45/43; - de l'opposé de l'immeuble n 26 à l'opposé de l'immeuble n o 22, soit le long du terre-plein central. 10.

11 23. - quai de Gaulle : - création d'emplacements de stationnement réservés aux riverains à l'opposé des immeubles n os 11, 20 et 21, perpendiculairement, à l'axe de la chaussée. 11.

12 24. - quai des Tanneurs : - création d'emplacements de stationnement réservés aux riverains, à l'opposé de l'immeuble n o 11, dans deux emplacements perpendiculaires à l'axe de la chaussée quai Edouard Van Beneden : - création d'emplacements de stationnement réservés aux riverains : - de l'immeuble n 25 à l'intersection des immeubles n os 24/25, sur une distance de 15 mètres; - de l'immeuble n 18 à l'immeuble n o 14, sur une distance de 30 mètres; - de l'immeuble n 9 à l'immeuble n o 7, sur une distance de 20 mètres. - création d'un passage pour piétons à hauteur de l'immeuble n rue Courtois : - création d'emplacements de stationnement réservés aux riverains, sur une distance de 30 mètres, entre l'intersection des immeubles n os 2/4 et 10/12. - interdiction de stationnement le long du parc du Jardin Botanique, à l'opposé des immeubles à numérotation paire rue Fusch : - création d'emplacements de stationnement réservés aux riverains, sur une distance de 25 mètres : - entre l'immeuble n 54 et l'intersection des immeubles 46/44; - entre les intersections des immeubles n os 24/22 et 16/14. - interdiction de stationnement entre les rues Bassenge et Courtois, le long des immeubles impairs. - interdiction de stationnement entre les rues Courtois et Louvrex, le long du parc du Jardin Botanique, à l'opposé des immeubles à numérotation paire rue Duvivier : - création d'emplacements de stationnement réservés aux riverains, sur une distance de 30 mètres : - entre l'intersection des immeubles n os 27/29 et 21/19; - entre l'intersection des immeubles n os 18/20 et l'immeuble n Entend une communication de M. le Bourgmestre au sujet de l organisation du stationnement pendant la période du 20 au 31 décembre Approuve l avenant à la convention de location intervenue entre la Ville de Liège et la S.A. Immobilière ADORANTE pour la location de bureaux rue Lonhienne, 2 à Liège, et approuvée le 12 novembre décide de passer l avenant à cette convention, relatif à la libération du 5 ème étage de l immeuble - autorise la dépense en résultant à dater du 1 er janvier 2004, afférente aux loyer et charges locatives du 1 er étage 1C et du 2 ème étage, estimée à ,20 EUR (quarante-deux mille huit cent sept euros vingt cents) et répartie comme suit : ,44 EUR (trente mille huit cent trois euros quarante-quatre cents) pour le Plan Fédéral des Grandes Villes (subside du Gouvernement Fédéral), ,76 EUR (douze mille trois euros septante-six cents) pour la Coordination du Projet EQUAL (subside du Fonds Social Européen), sous réserve du vote du budget 2004 et de son approbation par les autorités de tutelle. 12.

13 27. Approuve la convention intervenue entre la Ville de Liège et S.A. Immobilière ADORANTE pour la location, à dater du 1er janvier 2004, des bureaux du 1er étage et d un garage sis au sous-sol rue Lonhienne, 14 à 4000 Liège, en vue de l installation des services du Contrat de Sécurité et de Prévention - décide de passer la convention de location entre la Ville de Liège et le propriétaire - autorise la dépense à en résulter estimée à ,00 EUR (cinquante-deux mille euros) par an (loyer et charges locatives comprises) qui sera prise en charge par les subventions du Ministère de l Intérieur du Gouvernement fédéral, sous réserve du vote du budget 2004 et de son approbation par les autorités de tutelle. Approuve l avenant n 1 à la convention conclue le 27 mai 2002 entre la Ville de Liège, la Police locale de Liège et la Société anonyme de droit public La Poste, dans le cadre de la sécurisation des agents de La Poste. Approuve la convention intervenue entre la Ville de Liège, la Police locale de Liège et le pharmacien membre de l U.P.L., en vue de sa sécurisation par le système de détresse relié au Centre intégré 101 de la Police locale Approuve la convention intervenue entre la Ville de Liège et l Université de Liège, pour la réalisation d un contrat de recherche en , en vue de l encadrement scientifique et de l évaluation du projet EQUAL - autorise la dépense totale de ,00 EUR (trente-cinq mille euros) répartie de la manière suivante : ,00 EUR (dix-sept mille cinq cents euros), à charge du budget 2003, pour couvrir la période du 15 octobre au 31 décembre 2003 ; EUR (dix-sept mille cinq cents euros), à charge du budget 2004 sous réserve de son vote et de son approbation par les autorités de tutelle, pour couvrir la période du 1er janvier au 15 juin Approuve l avenant n 1 à la convention intervenue en 2003 entre la Ville de Liège et l A.S.B.L. A.L.F.A., pour assurer son fonctionnement - autorise la dépense de 3.200,00 EUR (trois mille deux cents euros) à charge de l article créé au 3 ème cahier de modifications budgétaires du Contrat de Sécurité et de Prévention - EQUAL. 32. Décide de répartir le subside 2003 de la Commission communale consultative Solidarité Liège Tiers-Monde parmi quatre projets d'aide au développement (6.197,00 EUR) (six mille cent nonante-sept euros) de la manière suivante : - ASBL Pierreuse et ailleurs (Casa Nicaragua) 2.000,00 EUR - Identité Amérique Indienne 960,00 EUR 13.

14 - ASBL Aide à la population en difficulté" 1.600,00 EUR - ASBL Ligue pour le développement durable au Congo" 1.637,00 EUR Décide de traiter par procédure négociée, constatée sur simple facture acceptée, pour l acquisition de deux ordinateurs P.C. et de soumettre l exécution du marché aux conditions de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, étant entendu qu aucun cautionnement ne sera réclamé - vote la dépense qui en résulte estimée à 3.025,00 EUR (trois mille vingt-cinq euros), T.V.A. au taux de 21% comprise Décide de traiter par procédure négociée, constatée sur simple facture acceptée, pour l acquisition de douze tables et trente-six chaises pour une salle de réunion et de soumettre l exécution du marché aux conditions de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, étant entendu qu aucun cautionnement ne sera réclamé - vote la dépense qui en résulte estimée à 3.720,00 EUR (trois mille sept-cent vingt euros), T.V.A. au taux de 21% comprise. 35. Approuve la convention à passer entre la Ville de Liège et l A.S.B.L. Abri de Jour prise dans le cadre du plan fédéral ROSETTA - vote la dépense de ,00 EUR (quarante-six mille deux cent cinquante euros) qui en résulte. 36. Approuve la convention à passer entre la Ville de Liège et l A.S.B.L. CRIPEL prise dans le cadre du plan fédéral ROSETTA - vote la dépense de ,00 EUR (vingt et un mille euros) qui en résulte. 37. Approuve la convention à passer entre la Ville de Liège et l A.S.B.L. Liège, Gestion Centre Ville prise dans le cadre du plan fédéral ROSETTA - vote la dépense de ,00 EUR (septante-neuf mille deux cents euros) qui en résulte. 38. Approuve la convention intervenue entre la Ville de Liège et la R.T.B.F. relative à l opération Le Beau Vélo de RAVeL - vote la dépense de 7.500,00 EUR (sept mille cinq cents euros) qui en résulte. Adopte le projet de ville A la demande du groupe Ecolo, M. le BOURGMESTRE propose de scinder le vote

15 Les 15 objectifs prioritaires définis dans le document sont adoptés à l unanimité. Le projet de ville est adopté par 32 votes positifs. Il n y a pas de vote négatif. Il y a 6 abstentions. 15.

16 40. Décide de maintenir, dans le cadre du Grand Curtius, l affectation touristique prévue dans la demande de subvention pendant un délai de 15 ans prenant cours le 1er janvier qui suit l année de liquidation totale de la subvention - décide d entretenir et de conserver en bon état la réalisation subventionnée et d inscrire les montants nécessaires à sa gestion, en temps opportun, au budget communal. 41. Décide de recourir à la procédure négociée pour confier au fournisseur de l ordinateur central du service Informatique le câblage et l équipement en matériel de communication de divers bâtiments - approuve le cahier des charges y relatif - vote la dépense de ,00 EUR (cinquante mille euros), T.V.A. comprise qui en résulte. Décide de passer un marché par procédure négociée, sur simple facture acceptée, pour l acquisition d un serveur destiné aux Services sociaux et de la Famille - décide de soumettre l exécution du marché susmentionné aux conditions de l Arrêté royal du 26 septembre 1996, établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, étant entendu qu aucun cautionnement ne sera réclamé - vote la dépense de EUR (mille sept cent cinquante euros), T.V.A. comprise qui en résulte Décide de passer un marché par procédure négociée, sans publicité préalable, pour acquérir une machine de pliage et de mise sous enveloppes destiné au service Informatique - approuve le cahier des charges y afférent- vote la dépense de EUR (douze mille euros), T.V.A. comprise qui en résulte. (M. GRAFE quitte la séance : 37 présents). Addendum 43 bis --- Vote une motion relative à la création d un service des créances alimentaires au sein du S.P.F. Finances. Elle est adoptée par 29 votes positifs et 8 votes négatifs. M. le BOURGMESTRE quitte la séance; la présidence de l assemblée est assurée par M. ANCION, premier Echevin : 36 présents. 44. Décide d acquérir de la S.A. Etienne PIRON, rue Fontaine, 3 à Saint-Jean-Sart, pour la somme de ,00 EUR (quarante mille euros) une parcelle de terrain d une superficie d environ m², à prendre dans des biens sis à Grivegnée, rue Nicolas Spiroux, cadastrés 23 ème division, 16.

17 section C, n 5 A 10 et 5 Z 9, la superficie exacte étant déterminée par un plan de mesurage ultérieur. 45. Décide, après signature de l acte d acquisition du bien par la Ville, de céder en bail emphytéotique à l ASBL SPORTS ET LOISIRS, ayant son siège social à Grivegnée, rue Nicolas Spiroux, 55, pour une durée de 27 années, une parcelle de terrain d une superficie d environ m², à prendre dans des biens sis à Grivegnée, rue Nicolas Spiroux, cadastrés 23 ème division, section C, n 5 A 10 et 5 Z 9 - fixe à 4.120,00 EUR (quatre mille cent vingt euros) le montant du canon annuel payable les dix premières années du bail, le canon étant ramené à l euro symbolique pour les années suivantes. 46. Décide, dans le cadre de la vente du terrain à bâtir sis à Liège, rue Pied du Pont des Arches, à l angle du quai de la Ribuée, pour la somme de ,00 EUR (cinquante mille euros), d affecter le produit de cette vente au budget de la Régie foncière et immobilière. 47. Décide de céder en gré à gré à M. ZAMBONINI demeurant à Liège, rue des Pinsons, 4, deux parcelles de terrain, étant des excédents de voirie, de superficies d environ 180 m² et 80 m², sises à Liège, rue Fond des Tawes, non cadastrées mais situées devant les parcelles reprises au cadastre sous la 12 ème division, section D, n 747 W et 743 B, les superficies exactes étant déterminées par un plan de mesurage ultérieur - fixe le montant de cette transaction à la somme de 10,00 EUR le mètre carré (dix euros/m²). 48. Décide de céder en gré à gré à M. et Mme GUGLIELMI-CIRESI demeurant à Liège, rue de l Arbre Sainte-Barbe, 261, une parcelle de terrain d une superficie d environ 34 m², à prendre dans un bien sis à Liège, rue Vieille Voie de Tongres, cadastré 18 ème division, section A, n 777 B, la superficie exacte étant déterminée par un plan de mesurage ultérieur - fixe le montant de cette transaction à la somme de 240,00 EUR le mètre carré (deux cent quarante euros/m²). 49. Décide de céder en gré à gré à M. Karim HADDOU et Mme Fanny RENAUD demeurant à Liège, rue Walthère Dewé, 102, une parcelle de terrain d une superficie de 252 m², constituant le lot 4 A d un lotissement sis à Liège, avenue Dieudonné Lambrecht, cadastrée 12 ème division, section A, partie du n 422 A et partie sans n - fixe le montant de cette transaction à la somme de ,00 EUR (dix-sept mille trois cent cinquante euros). 50. Décide de céder en gré à gré au profit de M. Etienne LAHAYE, demeurant à Liège, rue Bois l Evêque, 107, une parcelle de terrain d une superficie d environ m² à prendre dans des biens sis même lieu, à l arrière de sa propriété, cadastrés 4 ème division, section C, n 434 F et

18 A, la superficie exacte étant fixée par un plan de mesurage ultérieur - fixe le montant de cette transaction à la somme de 3.200,00 EUR (trois mille deux cents euros). 18.

19 51. Autorise le renouvellement du bail commercial de la station-service sise rue de Herve, 28 à Liège-Bressoux, en faveur de la société KUWAIT PETROLEUM S.A. pour une durée de 18 ans à dater du 01/01/ Fixe le montant du loyer mensuel dû pour un emplacement moto dans le parking sis à Liège, rue Fond Saint-Servais, 2 à 25,00 EUR TVA comprise (vingt-cinq euros). 53. Approuve le mode de passation du marché de fourniture par procédure négociée sans publicité constatée par simple facture acceptée pour la fourniture de deux ordinateurs et de deux imprimantes pour le service de la Régie foncière - vote la dépense qui en résulte estimée à 3.300,00 EUR TVA comprise (trois mille trois cents euros) à charge d un article du budget 2003 de la Régie foncière et immobilière. 54. Modification du tracé de voirie de la rue Hors-Château. AJOURNE. Emet un avis favorable sur la proposition de classement, comme monument, des façades, toitures, douves et ponts du château de Péralta sis rue de l Hôtel de Ville à Angleur Emet un avis favorable sur la proposition de déclassement, comme monument, de la galerie du Curtius, de l édicule adossé et de la fontaine, biens sis quai de Maestricht à Liège. 57. Prend acte de la décision du Collège échevinal du 30 octobre 2003 de voter, sur base de l article 234 alinéa 3 de la nouvelle Loi communale, la dépense complémentaire s élevant à ,00 EUR (onze mille quatre cent quatre-vingts euros) TVA comprise à charge d un article du budget 2003 de la Régie foncière dans le cadre de la rénovation du mur en colombage de l immeuble dit Béguinage du Saint-Esprit, impasse des Ursulines, à Liège. (M. BODSON quitte la séance : 35 présents). 58. Prend acte de la décision du Collège échevinal du 30 octobre 2003 de voter, sur base de l article 234 alinéa 3 de la Nouvelle Loi communale, la dépense complémentaire s élevant à EUR TVA comprise à charge d un article du budget 2003 de la Régie foncière dans le cadre de la 19.

20 rénovation du mur de soutènement de l immeuble dit Béguinage du Saint-Esprit, impasse des Ursulines, à Liège. 59. Décide de recourir à la procédure négociée, sans publicité préalable, en vue de faire abattre des arbres rue Fond des Tawes à Liège (propriété de la Régie foncière) - approuve le cahier spécial des charges relatif à ce marché - vote la dépense qui en résulte estimée à ,00 EUR (vingt-cinq mille cinq cent quarante-six euros) TVA comprise, à charge d un article du budget 2003 de la Régie foncière. Décide de recourir à la procédure négociée, sans publicité préalable, sur simple facture acceptée en vue de l acquisition d un PC spécifique pour le graphisme, pour le département de l Urbanisme - vote la dépense qui en résulte estimée à 4.957,87 EUR (quatre mille neuf cent cinquante-sept euros quatre-vingt-sept cents) TVA comprise. Adopte les règlements de taxe et redevance suivants : 1. Règlement relatif à la redevance sur le traitement de demandes d'autorisation et de permis et sur l'exécution de travaux administratifs; 2. Règlement relatif à la taxe sur les établissements dangereux; 3. Règlement relatif à la taxe sur les débits de boissons; 4. Règlement relatif à la taxe sur les débits de boissons occasionnels; 5. Règlement relatif à la taxe sur les logements de superficie réduite; 6. Dispositions générales applicables aux redevances sur l'occupation du domaine public; 7. Règlement relatif à la redevance sur l'occupation du domaine public lors de manifestations; 8. Règlement relatif à la redevance sur l'occupation du domaine public par des étalages; 9. Règlement relatif à la redevance sur l'occupation du domaine public par des terrasses; 10. Règlement relatif à la redevance sur l'occupation du domaine public lors de travaux; 11. Règlement relatif à la redevance sur l'occupation du domaine public par des ouvrages et/ou mobiliers à caractère publicitaire; 12. Règlement relatif à la redevance sur les occupations diverses du domaine public, c'est-à-dire en d'autres matières que les manifestations, les étalages, les terrasses, les travaux et les ouvrages et/ou mobiliers à caractère publicitaire; 13. Règlement relatif aux amendes administratives en matière fiscale. Les points 61.1 à sont adoptés par 28 votes positifs. Il y a 7 votes négatifs et pas d abstention. Emet un avis favorable sur : 1. le compte afférent à l exercice de la F.E. Saint-Louis; 2. de la F.E. Saint-Pierre; 3. de la F.E. de la Sainte-Famille