DELIBERATION. DU Aménagement culturel en Ile-de-France Première affectation pour 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

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1 05/02/14 11:02:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION DU Aménagement culturel en Ile-de-France Première affectation pour 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des Collectivités territoriales ; VU La délibération CR du 17 juin 2010 relative à l adoption du Règlement Budgétaire et Financier ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU La délibération n CR du 11 octobre 1983 relative à la politique culturelle régionale pour les années 1984 et 1985 ; VU La délibération n CR du 1 er juillet 1999 relative aux modalités d intervention de la Région en matière d investissement dans le domaine culturel ; VU La délibération n CR du 1 er octobre 2001, relative aux actions régionales en faveur de la société d information et notamment son article 2 ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010, relative à l aide à l équipement numérique des salles de cinéma franciliennes ; VU La délibération n CP du 14 octobre 2010 approuvant la convention-type sur l aménagement culturel et la convention type sur l équipement numérique culturel entre les organismes bénéficiaires et la Région ; VU La délibération n CP du 14 octobre 2010 approuvant la convention-type sur l aménagement culturel des établissements cinématographiques, la convention type sur l équipement numérique des établissements cinématographiques et la convention relative au soutien à l équipement numérique pour les salles de cinéma parisiennes ; VU La délibération n CR du 28 septembre 2012 relative aux fabriques de culture ; VU La délibération n CP du 04 avril 2013 approuvant la convention-type relative à l investissement des fabriques de culture ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2014 ; VU Le rapport présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission de la culture ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Equipements culturels de diffusion et de création Décide de participer au titre du dispositif «Activités culturelles et artistiques» au financement des projets détaillés en annexe 2 à la délibération, par l attribution de subventions dont le montant maximum est de Subordonne le versement des subventions à la conclusion, lorsque le montant attribué est supérieur à , d une convention conforme à la convention type relative

2 05/02/14 11:02:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP à l aménagement culturel approuvée par la délibération CP n du 14 octobre 2010, ou pour le soutien aux cinémas à la convention type relative à l aménagement culturel des établissements cinématographiques approuvée par la délibération CP n du 14 octobre 2010, et autorise le Président à les signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 903 «Culture, sports et loisirs», code fonctionnel 312 «Activités culturelles et artistiques», programme HP «Equipements culturels de diffusion et de création», action «construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Soutien aux fabriques de culture Décide de participer au titre du dispositif «fabriques de culture aides à l aménagement et à l équipement» au financement des projets détaillés en annexe 2 à la délibération, par l attribution de subventions dont le montant maximum est de ; Subordonne le versement de la subvention à la conclusion d une convention conforme à la convention type approuvée par la délibération CP du 4 avril 2013 relative à l aménagement culturel, et autorise le Président à les signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 903 «Culture, sports et loisirs», code fonctionnel 312 «Activités culturelles et artistiques», programme HP «équipements culturels de diffusion et de création», action «aide aux lieux de fabrique» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3: Soutien à la création et diffusion numériques Décide de participer au titre du dispositif «Aide à la création et à la diffusion numériques» au financement des projets détaillés en annexe 2 à la délibération, par l attribution de subventions dont le montant maximum est de ; Subordonne le versement de la subvention à la conclusion, lorsque le montant attribué est supérieur à , d une convention conforme à la convention type relative à l équipement numérique culturel approuvée par la délibération CP n du 14 octobre 2010, ou pour l équipement numérique des salles de cinéma à la convention type approuvée par la délibération CP n du 14 octobre 2010, et autorise le Président à les signer, Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 903 «Culture, sports et loisirs», code fonctionnel 312 «Activités culturelles et artistiques», sur le programme HP «Aide à la création et diffusion numériques» - action «Soutien à la création et à la diffusion numériques» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1.

3 05/02/14 11:02:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANC 3 CP Article 4: Construction et aménagement de médiathèques Décide de participer au titre du dispositif «Construction et aménagement de médiathèques» au financement du projet détaillé en annexe 2 à la délibération, par l attribution de subventions dont le montant maximum est de Subordonne le versement de la subvention à la conclusion, lorsque le montant attribué est supérieur à , d une convention conforme à la convention type relative à l aménagement culturel approuvée par la délibération CP n du 14 octobre 2010 et autorise le Président à la signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 903 «Culture, sports et loisirs», code fonctionnel 312 «Activités culturelles et artistiques», sur le programme HP (131008) «Action en faveur du livre et de la lecture», action «construction et aménagement de médiathèques» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 5: Actions en faveur de la valorisation du Patrimoine Décide de participer au titre du dispositif «valorisation du patrimoine» au financement du projet détaillé en annexe 2 à la délibération, par l attribution d une subvention dont le montant maximum est de ; Subordonne le versement de la subvention à la conclusion, lorsque le montant attribué est supérieur à , d une convention conforme à la convention type relative à l aménagement culturel approuvée par la délibération CP n du 14 octobre 2010 et autorise le Président à la signer ; Affecte une autorisation de programme de projet de disponible sur le chapitre 903 «Culture, sports et loisirs», code fonctionnel 313 «Patrimoine», programme HP (131004) «Développement du patrimoine en Région» - action «valorisation du patrimoine» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1 ;

4 05/02/14 11:02:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP Article 6: dérogation au principe de non commencement des travaux Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 17 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier : Dossier - Code Dossier (1) Bénéficiaire Cinéma de la grange de la tremblaye - Bois d'arcy(78390) - Aide à l'équipement numérique Cinéma Théatre Henri Salvador - Dugny (93440) - Aide à l'équipement numérique Cinéma Théâtre André Malraux - Gagny ( 93220) - Aide à l'équipement numérique COMMUNE DE BOIS D'ARCY Date prévisionnelle de démarrage 06/08/2013 COMMUNE DE DUGNY 01/01/2014 COMMUNE DE GAGNY 12/10/ Cinéma l'accattone - Paris (75005) - Aide à l'équipement numérique MAISON DE L'EPARGNE 16/09/ VILLE DE FONTAINEBLEAU - RENOVATION DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE - LIVRE 2013 COMMUNE DE FONTAINEBLEAU 01/09/ PONTOISE (95) CREATION D'UN STUDIO DE REPETITION ET D'ENREGISTREMENT QUARTIER DES LOUVRAIS COMMUNE DE PONTOISE 06/01/ Cinéma Saint-André des arts - Paris (75006) - Travaux de rénovation et d'accessibilité SOCIETE LES CINEMAS SAINT ANDRE DES ARTS 01/10/ INFORMATISATION DES MEDIATHEQUES DE L'AGGLOMERATION DE SAINT- QUENTIN-EN-YVELINES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES 05/07/ REINFORMATISATION DES BIBLIOTHEQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE 01/11/ PONTOISE ACQUISITION DE MATERIEL SON POUR LE STUDIO D'ENREGISTREMENT DES LOUVRAIS COMMUNE DE PONTOISE 06/01/ MEDIATHEQUE SEVRES - INFORMATISATION - LIVRE 2014 COMMUNE DE SEVRES 30/04/ RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT MARTIN DE GROSLAY - tranches 1 et 2 COMMUNE DE GROSLAY 10/12/2013

5 05/02/14 11:02:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP Article 7 : dérogation au principe de non commencement des travaux fonds régional d acquisition pour les musées Corrige l erreur matérielle intervenue dans le dossier n (Musée des années 30 Boulogne Billancourt) du rapport CP du 17 novembre 2012, les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 01/12/2012 et non du 01/01/2012. L article 7 à la délibération CP du 17 novembre 2012 est ainsi modifié : Dossier - Code Dossier (1) Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage Acquisition d œuvres d art pour le Musée des Années 30 MUSEE DES ANNEES 30 BOULOGNE -BILLANCOURT 1/11/2011 JEAN-PAUL HUCHON

6 05/02/14 11:02:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

7 7 CP

8 8 CP

9 9 CP

10 10 CP

11 11 CP

12 12 CP

13 13 CP

14 14 CP

15 15 CP

16 05/02/14 11:02:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS

17 05/02/14 11:02:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 CP Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle

18 18 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : PONTOISE (95) CREATION D'UN STUDIO DE REPETITION ET D'ENREGISTREMENT QUARTIER DES LOUVRAIS Libellé base subventionnable Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 25,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE PONTOISE Adresse administrative : 2 RUE VICTOR HUGO PONTOISE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur PHILIPPE HOUILLON, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle Objet du projet : création d'un studio de répétition et d'enregistrement au sein du quartier des Louvrais à Pontoise Date prévisionnelle de début de projet : 6 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En application de l'article 17 du règlement budgétaire et financier, il est demandé, à titre exceptionnel, une dérogation au commencement de cette opération avant la notification, en raison de l'urgence à effectuer les travaux. Objectifs : Pontoise, deuxième ville de l'agglomération Cergy-Pontoise avec habitants, veut créer un studio de répétition et d'enregistrement au sein du quartier des Louvrais. Situé au nord de la ville, ce quartier est classé site prioritaire en raison des situations de fragilisation urbaine et sociale qui touchent presque la moitié de la population. Description : Ce quartier créé dans les années 60 et constitué d'habitations individuelles et collectives sur une surface de 70 hectares, appelé plateau Louvrais/Cordeliers, dispose d'atouts certains. Il a vu récemment la

19 19 CP réouverture, réfection ou mise en place d'équipements de proximité : maison de quartier, bibliothèque, gymnase, terrains de sports... Dans les années 80, la ville de Pontoise a été un centre important des musiques actuelles, avec le "studio 3-4" dans le petit théâtre de Louvrais qui a permis à plusieurs groupes locaux de se professionnaliser et d'acquérir une reconnaissance (les Ogres de barback). Le lieu pluridisciplinaire "La Caserne" accueillait des artistes en résidence et constituait un espace de rencontre entre acteurs des musiques actuelles. Ces lieux ont disparu, le site ayant été retenu comme ZAC du quartier reliant Pontoise à Cergy. Les demandes concernant la création d'un nouveau lieu de répétition, d'enregistrement et de diffusion des musiques actuelles sont fréquentes. Ce studio mettra à la disposition des musiciens, des espaces et des matériels adaptés à la répétition, à l'enregistrement et appropriés à l'environnement (nuisances sonores). Moyens mis en œuvre : La ville de Pontoise entreprend la requalification du lieu qui était studio de musique il y a une vingtaine d'années. Ce lieu est un local de plus de 200 m2, actuellement inoccupé, situé au rez-de-jardin d'un bâtiment, composé d'une grande salle polyvalente accueillant les associations et d'une bibliothèque. Le studio de répétition nécessite une autonomie d'accès et une facilité d'accès aux personnes à mobilité réduite. Le bâtiment est aux normes et dispose d'un ascenceur. Il est situé à proximité d'une contre-allée bordée de places de stationnement, le cheminement extérieur piétonnié sera repensé en fonction de l'agencement définitif des locaux et la signalétique sera adaptée. A l'intérieur seront créés un espace d'accueil, deux studios de répétitions, un studio d'enregistrement, des cabines de prise de son, une régie, une loge pour les musiciens, des sanitaires et une douche, des réserves pour le petit matériel. Un soin particulier sera apporté à l'isolation phonique et à l'acoustique du lieu (une étude préalable est réalisée). Par délibération du Conseil municipal du 20 décembre 2012, le projet de création du studio de répétition et d'enregistrement est approuvé à l'unanimité et une subvention régionale est sollicitée. Ce projet fait également l'objet d'une subvention au titre du "soutien à la création et à la diffusion numérique" proposée à cette même commission permanente pour un montant de Détail du calcul de la subvention : Le montant des travaux est de HT. Les études acoustiques (4 441 ) n'entrent pas dans la base subventionnable. Au taux de 25%, une subvention régionale de est proposée. Localisation géographique : PONTOISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

20 20 CP Dépenses ( ) DEPENSES SUBVENTIONNABLES DEPENSES NON SUBVENTIONNABLES ,00 95,26% 4 441,00 4,74% Total ,00 100,00% Recettes ( ) REGION IDF ,00 23,81% Ville de Pontoise ,00 76,19% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Contrat Urbain de cohésion Sociale , Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 7 500, Chantier école , Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma ,00 Franciliennes 2013 CR09-11 Habitat privé : ingénierie , Contrat Urbain de cohésion Sociale ,76 Montant total ,76

21 21 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : CRETEIL RENOVATION DE LA MAISON DES ARTS ET DE LA CULTURE ANDRE MALRAUX Libellé base subventionnable Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 30,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE CRETEIL Adresse administrative : 1 PLACE SALVADOR ALLENDE CRETEIL CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Laurent CATHALA, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle Objet du projet : rénovation et de l'aménagement de la Maison des Arts et de la Culture "André Malraux" de Créteil. Date prévisionnelle de début de projet : 30 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 janvier 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La Maison des Arts et de la Culture André Malraux de Créteil (MAC), labellisée Scène nationale, a été créée en Après plusieurs révovations partielles, la ville de Créteil envisage de réaliser des travaux généraux pour l'amélioration de l'accueil et du confort du public et des artistes. Description : Pleinement inscrite au coeur de son territoire, la MAC s'adresse à un large public de abonnés et plus de usagers par saison. La Scène nationale propose plus de 250 représentations chaque saison et est devenue un lieu reconnu dans le milieu artistique et culturel à l'échelle régionale et nationale. Acteur de la création contemporaine, la MAC produit et diffuse des oeuvres pluridisciplinaires et généralistes de référence. Elle soutient aussi les formes exploratoires et les collaborations artistiques

22 22 CP croisées. Le Festival international Exit constitue à ce titre un rendez-vous privilégié pour découvrir des propositions artistiques, issues de jeunes artistes du monde entier, à la frontière entre arts, sciences et nouvelles technologies. Autour de sa programmation, chaque saison plus de spectateurs "jeune public" se rendent également dans cet établissement et des actions culturelles ont été mises en place avec les structures éducatives et sociales du territoire. Moyens mis en œuvre : Les travaux porteront, d'une part, sur l'enveloppe du bâtiment et, d'autre part, sur les espaces intérieurs qui seront rafraîchis, rénovés, améliorés dans leurs dispositions. Au niveau de l'enveloppe, l'étanchéité de la toiture sera révisée, les fenêtres des bureaux seront remplacées par des châssis isolés, une verrière sera créée à l'aplomb du hall ainsi qu'une baie vitrée vers le lac. Pour ce qui concerne les espaces intérieurs, les interventions porteront : - dans la grande salle, sur le remaniement de la scène avec la création d'une partie démontable, le changement des tentures, le remplacement de tous les revêtements de sol (scène et salle) ainsi que le remplacement des fauteuils. - dans la petite salle, sur la restauration du plancher de scène, le changement des tentures, le remplacement des 270 fauteuils ainsi que des portes de secours. - dans le hall d'accueil, sur la peinture des murs et l'agencement d'un comptoir d'accueil. Par ailleurs, une loge sera créée pour douze artistes supplémentaires, le "Studio technologie" sera aménagé pour se prêter à la création et à la diffusion de spectacles numériques, le studio Varia, adapté aux petites formes, sera insonorisé. La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre sont assurées par la ville elle-même. Par délibération du 10 décembre 2012, le Conseil municipal a voté pour le programme de travaux de rénovation de la Maison des Arts et de la Culture André Malraux et sollicite un soutien de la Région Ile-de- France. Détail du calcul de la subvention : Le montant des travaux annoncé par le maître d'ouvrage s'élève à HT. La base subventionnable représente Elle comprend les tentures et rideaux de scène mais exclue le désamiantage, préparations de chantier, les évacuations de gravats, la location de matériel, les contrôles techniques. Au taux de 30 % une subvention de est proposée. Ce projet fait également l'objet d'une subvention en matériel au titre du "soutien à la création et à la diffusion numérique" proposée à cette même commission permanente pour un montant de (fiche ). Localisation géographique : CRETEIL Contrat Particulier : Hors CPRD

23 23 CP CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) DEPENSES SUBVENTIONNABLES DEPENSES NON SUBVENTIONNABLES ,00 97,96% ,00 2,04% Total ,00 100,00% Recettes ( ) REGION IDF ,00 29,39% DRAC sollicitée ,00 9,14% Ministère de l'intérieur ,00 5,14% (sollicité) CA PLAINE CENTRE VAL ,00 17,94% DE MARNE (sollicitée) Ville de Créteil ,00 38,39% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Politique énergie climat 4 900, ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Politique énergie climat ,00 Montant total ,00

24 24 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : RIVP EXTENSION DU THEATRE AUX MAINS NUES DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DU QUARTIER Libellé base subventionnable Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 25,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Adresse administrative : 11 AV DE LA PORTE D ITALIE PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur PIERRE GRANGE, SOUS-DIRECTEUR DE LA CONSTRUCTION Objet : Construire pour la location des logements sociaux et des équipements annexes liés à la vie économique et sociale (locaux d'activités, commerces, crèches...). Développer l'offre de logements par l'acquisition de biens immobiliers ou lots de copropriété. Rénover, restructurer, réhabiliter le bâti ancien et améliorer le patrimoine existant. Louer et entretenir les logements, les équipements et les parties communes. Accompagner et offrir un suivi social individualisé des locataires. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle Objet du projet : extension du théâtre aux Mains Nues dans le cadre de la rénovation du quartier Saint Blaise à Paris 20ème arrondissement Date prévisionnelle de début de projet : 30 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2015

25 25 CP Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le secteur Est du 20ème arrondissement de Paris fait l'objet d'une stratégie globale de désenclavement et de renouvellement urbain. Le quartier Saint-Blaise où est implanté le Théâtre aux Mains Nues depuis 1992, fait partie de ce grand projet de renouvellement urbain (GPRU) porté par l'anru. Dans ce contexte, il a été décidé de conforter l'ancrage du théâtre dans ce quartier par un développement artistique qui nécessite une extension des surfaces sur le patrimoine de la Régie Immobilière de la Ville de Paris. Description : Le théâtre aux Mains Nues (TMN) est un lieu d'art et d'essai dédié aux arts de la marionnette, reconnu par le Ministère de la Culture comme lieu de compagnonnage et de formation. En articulation avec ses activités prépondérantes de création, de production et de formation, le TMN développe aussi des actions de médiation et de sensibilisation auprès des habitants (journées portes ouvertes, rencontres avec les artistes). Le théâtre s'investit dans les événements du quartier (présence des marionnettes géantes lors du carnaval Saint Blaise-Charonne, journées du patrimoine, journées des talents). Des ateliers en milieu scolaire et péri-scolaire sont organisés en direction du jeune public (école maternelle Vitruve à Saint Blaise, centres de loisirs Du Clos, Foncin, Le Vua, Mouraud, Reisz...). Moyens mis en œuvre : Le projet d'aménagement consiste à étendre la surface du TMN dans les locaux en rez-de-chaussée appartenant à la RIVP afin d'offrir des conditions d'accueil améliorées et une meilleure visibilité de la structure depuis la rue Du Clos qui sera prolongée, consécutivement à l'aménagement de la future station de tramway. La visibilité sera renforcée avec un travail sur l'enseigne, la signalétique en façade et à l'entrée du théâtre. L'objectif est la création d'un ERP de 5ème catégorie (établissement recevant du public) de 200 m2 pouvant recevoir jusqu'à 49 personnes avec une salle de représentation, une scène, des loges et un espace de stockage pour les décors, une régie et un local technique. Ces travaux ont été confiés au cabinet d'architecte : Atelier Léonard Weissmann Farman. Détail du calcul de la subvention : Le coût des travaux sur le théâtre aux Mains Nues s'élèvent à ,00 HT. La base subventionnable correspond à car les frais d'aléas et de révision n'entrent pas dans cette base. Au taux de 25 %, une subvention de est proposée. Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014

26 26 CP Dépenses ( ) DEPENSES SUBVENTIONNABLES DEPENSES NON SUBVENTIONNABLES ,00 93,46% ,00 6,54% Total ,00 100,00% Recettes ( ) REGION IDF ,00 23,36% ANRU (en cours) ,00 12,82% VILLE DE PARIS (sollicitée) ,00 63,81% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide en faveur du logement étudiant , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2011 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,90 handicapés 2011 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,00 âgées 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Soutien à l'immobilier d'entreprises , Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2011 Aide en faveur du logement étudiant , Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles ,00 demandeuses d'asile et réfugiés 2012 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Etablissements d'hébergement médicalisé pour les personnes âgées ,00 dépendantes 2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale , Accueil de jour en EHPAD , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Politique énergie climat , Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et ,00 apprentis 2013 Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées ,00

27 27 CP Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,90

28 28 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : CINEMA SAINT-ANDRE DES ARTS - PARIS (75006) - TRAVAUX DE RENOVATION ET D'ACCESSIBILITE Libellé base subventionnable Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 18,89 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SOCIETE LES CINEMAS SAINT ANDRE DES ARTS Adresse administrative : 30 RUE ST ANDRE DES ARTS PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Eric DIAMANTIS, Gérant Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : En raison des contraintes liées à l'exploitation cinématographique et de l'urgence à réaliser certains des travaux visés, l'opération a pu recevoir un commencement d'exécution avant l'attribution de la subvention. Le dossier de demande de subvention ayant été reçu avant tout commencement d'exécution, la dérogation au principe de non commencement est conforme à l'article 17 du règlement budgétaire et financier. Objectifs : Le Saint-André des Arts est un cinéma indépendant de 3 salles au cœur du quartier latin à Paris. 2 salles sont situées rue Saint-André des Arts (147 et 172 places) et 1 salle attenante se trouve rue Gît-le-Cœur (191 places).