Proposition d assurance santé. Garantie des Accidents de la Vie

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1 Proposition d assurance santé Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Allianz I.A.R.D. Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de euros. Siège social : 87, rue de Richelieu Paris RCS Paris. Garantie des Accidents de la Vie

2 NOTICE D INFORMATIONS Les dommages corporels couverts Notre garantie s applique en cas de dommages corporels, subis par une personne ayant qualité d assuré, qui entraînent : soit une incapacité permanente égale ou supérieure au taux prévu par la formule que vous avez choisie et qui est indiquée aux Dispositions particulières de votre contrat, soit, en dehors de toute incapacité permanente, un préjudice esthétique présentant une qualification médicalement constatée de 4 et plus sur une échelle de 0 à 7, si vous avez choisi la GAV5 Famille ou GAV5 Solo, soit son décès, lorsque ces dommages résultent directement d un événement accidentel ou d un accident médical survenu dans le cadre de sa vie privée. Sont garantis également : - les dommages corporels subis par les piétons ou les cyclistes victimes d un accident de la circulation, - les dommages subis au cours de l utilisation de véhicules jouets d enfants ou de matériels de jardinage automoteurs ou de l utilisation de fauteuils roulants électriques, - les dommages résultant de la pratique de sports mécaniques lors des compétitions et essais, si vous avez déclaré dans vos Dispositions Particulières pratiquer un sport dangereux. Les exclusions Sont exclus de la garantie, les dommages : causés par des maladies y compris les affections cardio-vasculaires et vasculaires cérébrales n ayant pas pour origine un accident garanti, résultant d un accident de la circulation, quel que soit le lieu de survenance, dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur dont l assuré est conducteur ou passager ainsi que ses remorques, caravanes ou tout autre appareil terrestre lorsqu il est attaché à ce véhicule. résultant de la participation de l assuré à un crime, à un délit intentionnel, à une rixe, sauf cas de légitime défense ou d assistance à personne en danger, provenant de la guerre civile ou étrangère, dus aux effets directs ou indirects d explosion, de dégagement de chaleur, d irradiation provenant de transmutations de noyaux d atomes ou de la radioactivité, ainsi que ceux dus aux effets de radiations provoqués par l accélération artificielle de particules, résultant des expérimentations biomédicales. Sont également exclus de la garantie, les conséquences de tout dommage que vous vous êtes causé intentionnellement, ou qui a été causé ou provoqué par un bénéficiaire ou avec la complicité de celui-ci. Les prestations d assurance garanties En cas de dommages corporels couverts, les prestations suivantes sont prises en charge selon la formule choisie et indiquée aux Dispositions Particulières de votre contrat : Formule GAV 25 Famille Formule GAV 25 Solo En cas de dommages entraînant, après consolidation, une incapacité permanente égale ou supérieure à 25 % : Formule GAV 5 Famille Formule GAV 5 Solo En cas de dommages entraînant, après consolidation, une incapacité permanente égale ou supérieure à 5 % : Le préjudice économique résultant de l incapacité temporaire d exercer vos activités ou d accomplir les actes de la vie courante, les préjudices économiques et physiologiques qui résultent de votre incapacité permanente, les frais d aménagement du domicile et du véhicule, les seuls préjudices personnels suivants : les souffrances endurées, les préjudices esthétiques et d agrément. en dehors de toute incapacité permanente, le préjudice esthétique entraînant une qualification médicalement constatée de 4 et plus sur une échelle de 0 à 7. En cas de décès : les frais d obsèques, le préjudice économique des bénéficiaires, le préjudice moral des bénéficiaires. En cas de dommages corporels couverts entraînant la mise en jeu d une prestation garantie ou non, exercice de votre recours contre les tiers responsables dans les conditions prévues aux dispositions générales. En cas d incapacité permanente suivie de décès lié au même événement, les indemnités dues au titre du décès sont versées déduction faite des sommes déjà réglées au titre de l incapacité permanente et des préjudices personnels. Si les indemnités réglées au titre de l incapacité permanente et des préjudices personnels sont supérieures à celles qui auraient été dues au titre du décès, elles restent acquises à l assuré. L indemnisation des dommages corporels couverts est faite selon les règles du droit commun, dans la limite du plafond de garantie de 1 million d euros par victime dont euros maximum au titre de l incapacité temporaire et intervient toujours déduction faite des prestations versées par les organismes sociaux ou les tiers payeurs désignés aux articles 29 à 33 de la loi n du 05/07/85. Par ailleurs, l indemnisation des dommages corporels ne se cumule pas avec des prestations de caractère indemnitaire perçues ou à percevoir par l assuré ou les bénéficiaires d un tiers responsable et/ou de son assureur, d un organisme visé par les articles 29 à 33 de la loi n du 05/07/85. Vous devez porter ces prestations à notre connaissance dès qu elles vous sont notifiées par le débiteur et ont été acceptées par vous. Vos prestations d Assistance En partenariat avec Mondial Assistance France, les prestations suivantes vous sont acquises quelle que soit la formule que vous avez choisie : Soutien Pratique : Sur simple appel téléphonique, Mondial Assistance France vous communique tous les renseignements qui pourraient vous aider : - les démarches administratives à entreprendre, - que faire lorsqu on est confronté à une situation de dépendance? A qui s adresser? - informations spécialisées pour les handicapés, - activités et loisirs avec aménagements particuliers (cinéma, voyages organisés), - quelles sont les conséquences juridiques inhérentes à une situation de dépendance? - quelles sont les prestations auxquelles la personne dépendante a droit? Garde malade / Accompagnement psychologique / Téléassistance / Aide à l aménagement de l habitat / Livraison et mise à disposition de matériel médical / Aide au retour à la vie professionnelle des accidentés / Organisation des obsèques. La responsabilité de Mondial Assistance France ne pourra en aucun cas être recherchée dans le cas d une mauvaise utilisation ou d une interprétation du ou des renseignements que vous avez demandés. Documents à joindre obligatoirement Dans tous les cas, un RIB (ou un RIP) doit être joint à la présente demande pour le paiement des prestations par virement. En cas de prélèvement automatique des cotisations sur un autre compte financier, un deuxième RIB est nécessaire. Délai de transmission de la proposition Elle doit être adressée à votre Centre de Service Clients, dès la date de souscription.

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