2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant"

Transcription

1 NS VS REMERCIONS D ÉCRIRE EN LETTRES MAJUSCULES AFIN D'ÉVITER TTE ERREUR D'INTERPRÉTATION CODE CONSEIL : Nom : 1 - Première personne à assurer - Contractant Sté M Mme Mlle Web 2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant Sté M Mme Mlle 3 - Bénéficiaires de la garantie décès (Choix exclusif entre la clause standard ou la clause libre) Clause standard : Clause libre Je désigne comme bénéficiaire du capital en cas de décès : mon conjoint à la date du décès, à défaut mes enfants, vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes héritiers. (nous vous recommandons d indiquer si possible le nom des bénéficiaires ainsi que leur part et de terminer la clause par à défaut mes héritiers ). Nota bene : Nous vous conseillons de garder ces déclarations confidentielles. En effet, en cas d acceptation par le(s) bénéficiaire(s), toute opération ultérieure sur le contrat (rachats, avance, ) sera soumise à son (leur) accord. 4 - Caractéristiques du contrat Durée du contrat : Durée viagère Durée déterminée ans (prorogation possible, vous reporter aux conditions générales jointes à la demande de souscription) Modalités de versement : LE RÈGLEMENT, PAR CHÈQUE À L ORDRE DE GENERALI ASSURANCES VIE, DOIT ÊTRE JOINT À LA DEMANDE DE SSCRIPTION Versements LIBRES Versement initial... Frais... + Montant total du versement = (minimum 1000 par support) Versements PROGRAMMÉS (avec prélèvement automatique obligatoire) à effet du tous les : mois d un montant de (mini 250 ) semestres d un montant de (mini 750 ) trimestres d un montant de (mini 500 ) ans d un montant de (mini 1000 ) Versement initial + Frais = Montant total du versement (mini ) Les versements programmés sont prélevés automatiquement sur le compte bancaire, postal ou de caisse d épargne au moyen de l autorisation de prélèvement jointe à la proposition. Des versements supplémentaires doivent être d un montant minimum de 1000.

2 4.2. Rachats partiels programmés (uniquement sur le Fonds en Euros) à effet du Plan de rachats partiels programmés sur le Fonds en Euros de mon contrat, par prélèvement automatique, tous les trimestres (mini 500 ) semestres (mini 750 ) ans (mini 1000 ) Montant annuel net (d impôt) brut (y compris l impôt) Avec pour option fiscale : Prélèvement forfaitaire libératoire Déclaration au titre de l impôt sur le revenu 5 - Nature et répartition de l investissement Je souhaite répartir mes versements selon le mode de gestion suivant : Gestion profilée selon l un des 4 profils suivants : 75 % du Fonds en Euros 25 % du Fonds en Euros Profil Sérénité composé de 25 % du fonds Generali Équilibre Profil Vitalité composé de 75 % du fonds Generali Équilibre 50 % du Fonds en Euros 25 % du Fonds en Euros Profil Plénitude composé de 50 % du fonds Generali Équilibre Profil Énergie composé de 75 % du fonds Generali Dynamisme Gestion libre (se reporter à la fiche de répartition jointe). COLONNE Arbitrages automatiques Choix d un seul type d arbitrage Périodicité : Trimestrielle Semestrielle Annuelle Arbitrage répartition cible : Arbitrage automatique qui répond à une répartition cible (fixée au moment de la souscription) soit par une gestion profilée soit par une gestion libre. Reportez-vous à la fiche jointe et indiquez les fonds souhaités correspondant à la répartition cible. COLONNE 2 Arbitrage des plus-values : COLONNE 3A Plus-values des OPCVM (capitalisation des plus-values) : Arbitrage automatique de la plus-value dégagée par une unité de compte sur le Fonds en Euros. Reportez-vous à la fiche jointe et cochez les fonds souhaités. Plus-values du Fonds en Euros : Arbitrage automatique de la participation aux résultats affectée au Fonds en Euros vers un ou plusieurs fonds en unités de compte : reportez-vous à la fiche jointe et indiquez les pourcentages en regard des fonds souhaités. Le total est égal à 100 %. COLONNE 3B Plan d arbitrage à investissements programmés : Arbitrage automatique périodique du Fonds en Euros vers un (ou plusieurs) fonds en unité de compte : Reportez-vous à la fiche jointe et indiquez les pourcentages en regard des fonds souhaités. Le total est égal à 100 %. COLONNE 4 Date du 1 er arbitrage : Montant en euros :... Nota bene : Le choix de l'option est révocable à tout moment sur simple demande écrite à : GENERALI Assurances Vie - Département Gestion des Produits Vie 7, boulevard Haussmann PARIS CEDEX Déclaration sur l honneur Je reconnais : Avoir reçu la notice d information contractuelle NI PHI_0105 jointe à la proposition et en avoir pris connaissance ; celle-ci précise notamment : Les conditions d'exercice de la faculté de renonciation (selon le modèle joint à la demande d'adhésion conformément à l'article L du Code des assurances). Les modalités d'examen de toute information complémentaire ainsi que l'existence d'un médiateur (article L du Code des assurances), GENERALI Assurances Vie s engage sur le nombre d unités de compte et non sur leur valeur, celle-ci étant susceptible de fluctuer à la hausse ou à la baisse. Avoir reçu le descriptif des supports financiers choisis. Avoir été informé que les données à caractère personnel me concernant sont indispensables à la gestion de mon contrat d assurance par GENERALI Assurances Vie ainsi qu à ses mandataires, réassureurs et tout organisme y participant. A défaut, ma demande de souscription ne pourrait être prise en considération. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/1/78, je dispose d un droit d accès, de rectification des données me concernant et d opposition auprès du siège social du responsable du traitement : GENERALI Assurances Vie situé au 7, bld Haussmann Paris Cedex 09. J autorise expressément GENERALI Assurances Vie à traiter et à conserver par informatique les données me concernant. La demande de souscription se fait dans le respect de la législation et des directives de la compagnie concernant les règles pour la lutte contre le blanchiment d argent. Fait à..., le... SIGNATURE CONTRACTANT SIGNATURE CONSEILLER Réf : PHI_ P.L. Paris 11 GENERALI Assurances Vie, Société Anonyme Française d Assurances sur la Vie Entreprise régie par le Code des Assurances Capital Social : EUR entièrement versé Siège Social : 7, boulevard Haussmann, Paris Cedex 09 - Siren RCS Paris Tél. : Télécopie : Internet : EXEMPLAIRE GENERALI

3 NS VS REMERCIONS D ÉCRIRE EN LETTRES MAJUSCULES AFIN D'ÉVITER TTE ERREUR D'INTERPRÉTATION CODE CONSEIL : Nom : 1 - Première personne à assurer - Contractant Sté M Mme Mlle Web 2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant Sté M Mme Mlle 3 - Bénéficiaires de la garantie décès (Choix exclusif entre la clause standard ou la clause libre) Clause standard : Clause libre Je désigne comme bénéficiaire du capital en cas de décès : mon conjoint à la date du décès, à défaut mes enfants, vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes héritiers. (nous vous recommandons d indiquer si possible le nom des bénéficiaires ainsi que leur part et de terminer la clause par à défaut mes héritiers ). Nota bene : Nous vous conseillons de garder ces déclarations confidentielles. En effet, en cas d acceptation par le(s) bénéficiaire(s), toute opération ultérieure sur le contrat (rachats, avance, ) sera soumise à son (leur) accord. 4 - Caractéristiques du contrat Durée du contrat : Durée viagère Durée déterminée ans (prorogation possible, vous reporter aux conditions générales jointes à la demande de souscription) Modalités de versement : LE RÈGLEMENT, PAR CHÈQUE À L ORDRE DE GENERALI ASSURANCES VIE, DOIT ÊTRE JOINT À LA DEMANDE DE SSCRIPTION Versements LIBRES Versement initial... Frais... + Montant total du versement = (minimum 1000 par support) Versements PROGRAMMÉS (avec prélèvement automatique obligatoire) à effet du tous les : mois d un montant de (mini 250 ) semestres d un montant de (mini 750 ) trimestres d un montant de (mini 500 ) ans d un montant de (mini 1000 ) Versement initial + Frais = Montant total du versement (mini ) Les versements programmés sont prélevés automatiquement sur le compte bancaire, postal ou de caisse d épargne au moyen de l autorisation de prélèvement jointe à la proposition. Des versements supplémentaires doivent être d un montant minimum de 1000.

4 4.2. Rachats partiels programmés (uniquement sur le Fonds en Euros) à effet du Plan de rachats partiels programmés sur le Fonds en Euros de mon contrat, par prélèvement automatique, tous les trimestres (mini 500 ) semestres (mini 750 ) ans (mini 1000 ) Montant annuel net (d impôt) brut (y compris l impôt) Avec pour option fiscale : Prélèvement forfaitaire libératoire Déclaration au titre de l impôt sur le revenu 5 - Nature et répartition de l investissement Je souhaite répartir mes versements selon le mode de gestion suivant : Gestion profilée selon l un des 4 profils suivants : 75 % du Fonds en Euros 25 % du Fonds en Euros Profil Sérénité composé de 25 % du fonds Generali Équilibre Profil Vitalité composé de 75 % du fonds Generali Équilibre 50 % du Fonds en Euros 25 % du Fonds en Euros Profil Plénitude composé de 50 % du fonds Generali Équilibre Profil Énergie composé de 75 % du fonds Generali Dynamisme Gestion libre (se reporter à la fiche de répartition jointe). COLONNE Arbitrages automatiques Choix d un seul type d arbitrage Périodicité : Trimestrielle Semestrielle Annuelle Arbitrage répartition cible : Arbitrage automatique qui répond à une répartition cible (fixée au moment de la souscription) soit par une gestion profilée soit par une gestion libre. Reportez-vous à la fiche jointe et indiquez les fonds souhaités correspondant à la répartition cible. COLONNE 2 Arbitrage des plus-values : COLONNE 3A Plus-values des OPCVM (capitalisation des plus-values) : Arbitrage automatique de la plus-value dégagée par une unité de compte sur le Fonds en Euros. Reportez-vous à la fiche jointe et cochez les fonds souhaités. Plus-values du Fonds en Euros : Arbitrage automatique de la participation aux résultats affectée au Fonds en Euros vers un ou plusieurs fonds en unités de compte : reportez-vous à la fiche jointe et indiquez les pourcentages en regard des fonds souhaités. Le total est égal à 100 %. COLONNE 3B Plan d arbitrage à investissements programmés : Arbitrage automatique périodique du Fonds en Euros vers un (ou plusieurs) fonds en unité de compte : Reportez-vous à la fiche jointe et indiquez les pourcentages en regard des fonds souhaités. Le total est égal à 100 %. COLONNE 4 Date du 1 er arbitrage : Montant en euros :... Nota bene : Le choix de l'option est révocable à tout moment sur simple demande écrite à : GENERALI Assurances Vie - Département Gestion des Produits Vie 7, boulevard Haussmann PARIS CEDEX Déclaration sur l honneur Je reconnais : Avoir reçu la notice d information contractuelle NI PHI_0105 jointe à la proposition et en avoir pris connaissance ; celle-ci précise notamment : Les conditions d'exercice de la faculté de renonciation (selon le modèle joint à la demande d'adhésion conformément à l'article L du Code des assurances). Les modalités d'examen de toute information complémentaire ainsi que l'existence d'un médiateur (article L du Code des assurances), GENERALI Assurances Vie s engage sur le nombre d unités de compte et non sur leur valeur, celle-ci étant susceptible de fluctuer à la hausse ou à la baisse. Avoir reçu le descriptif des supports financiers choisis. Avoir été informé que les données à caractère personnel me concernant sont indispensables à la gestion de mon contrat d assurance par GENERALI Assurances Vie ainsi qu à ses mandataires, réassureurs et tout organisme y participant. A défaut, ma demande de souscription ne pourrait être prise en considération. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/1/78, je dispose d un droit d accès, de rectification des données me concernant et d opposition auprès du siège social du responsable du traitement : GENERALI Assurances Vie situé au 7, bld Haussmann Paris Cedex 09. J autorise expressément GENERALI Assurances Vie à traiter et à conserver par informatique les données me concernant. La demande de souscription se fait dans le respect de la législation et des directives de la compagnie concernant les règles pour la lutte contre le blanchiment d argent. Fait à..., le... SIGNATURE CONTRACTANT SIGNATURE CONSEILLER Réf : PHI_ P.L. Paris 11 GENERALI Assurances Vie, Société Anonyme Française d Assurances sur la Vie Entreprise régie par le Code des Assurances Capital Social : EUR entièrement versé Siège Social : 7, boulevard Haussmann, Paris Cedex 09 - Siren RCS Paris Tél. : Télécopie : Internet : EXEMPLAIRE CONSEIL

5 NS VS REMERCIONS D ÉCRIRE EN LETTRES MAJUSCULES AFIN D'ÉVITER TTE ERREUR D'INTERPRÉTATION CODE CONSEIL : Nom : 1 - Première personne à assurer - Contractant Sté M Mme Mlle Web 2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant Sté M Mme Mlle 3 - Bénéficiaires de la garantie décès (Choix exclusif entre la clause standard ou la clause libre) Clause standard : Clause libre Je désigne comme bénéficiaire du capital en cas de décès : mon conjoint à la date du décès, à défaut mes enfants, vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes héritiers. (nous vous recommandons d indiquer si possible le nom des bénéficiaires ainsi que leur part et de terminer la clause par à défaut mes héritiers ). Nota bene : Nous vous conseillons de garder ces déclarations confidentielles. En effet, en cas d acceptation par le(s) bénéficiaire(s), toute opération ultérieure sur le contrat (rachats, avance, ) sera soumise à son (leur) accord. 4 - Caractéristiques du contrat Durée du contrat : Durée viagère Durée déterminée ans (prorogation possible, vous reporter aux conditions générales jointes à la demande de souscription) Modalités de versement : LE RÈGLEMENT, PAR CHÈQUE À L ORDRE DE GENERALI ASSURANCES VIE, DOIT ÊTRE JOINT À LA DEMANDE DE SSCRIPTION Versements LIBRES Versement initial... Frais... + Montant total du versement = (minimum 1000 par support) Versements PROGRAMMÉS (avec prélèvement automatique obligatoire) à effet du tous les : mois d un montant de (mini 250 ) semestres d un montant de (mini 750 ) trimestres d un montant de (mini 500 ) ans d un montant de (mini 1000 ) Versement initial + Frais = Montant total du versement (mini ) Les versements programmés sont prélevés automatiquement sur le compte bancaire, postal ou de caisse d épargne au moyen de l autorisation de prélèvement jointe à la proposition. Des versements supplémentaires doivent être d un montant minimum de 1000.

6 4.2. Rachats partiels programmés (uniquement sur le Fonds en Euros) à effet du Plan de rachats partiels programmés sur le Fonds en Euros de mon contrat, par prélèvement automatique, tous les trimestres (mini 500 ) semestres (mini 750 ) ans (mini 1000 ) Montant annuel net (d impôt) brut (y compris l impôt) Avec pour option fiscale : Prélèvement forfaitaire libératoire Déclaration au titre de l impôt sur le revenu 5 - Nature et répartition de l investissement Je souhaite répartir mes versements selon le mode de gestion suivant : Gestion profilée selon l un des 4 profils suivants : 75 % du Fonds en Euros 25 % du Fonds en Euros Profil Sérénité composé de 25 % du fonds Generali Équilibre Profil Vitalité composé de 75 % du fonds Generali Équilibre 50 % du Fonds en Euros 25 % du Fonds en Euros Profil Plénitude composé de 50 % du fonds Generali Équilibre Profil Énergie composé de 75 % du fonds Generali Dynamisme Gestion libre (se reporter à la fiche de répartition jointe). COLONNE Arbitrages automatiques Choix d un seul type d arbitrage Périodicité : Trimestrielle Semestrielle Annuelle Arbitrage répartition cible : Arbitrage automatique qui répond à une répartition cible (fixée au moment de la souscription) soit par une gestion profilée soit par une gestion libre. Reportez-vous à la fiche jointe et indiquez les fonds souhaités correspondant à la répartition cible. COLONNE 2 Arbitrage des plus-values : COLONNE 3A Plus-values des OPCVM (capitalisation des plus-values) : Arbitrage automatique de la plus-value dégagée par une unité de compte sur le Fonds en Euros. Reportez-vous à la fiche jointe et cochez les fonds souhaités. Plus-values du Fonds en Euros : Arbitrage automatique de la participation aux résultats affectée au Fonds en Euros vers un ou plusieurs fonds en unités de compte : reportez-vous à la fiche jointe et indiquez les pourcentages en regard des fonds souhaités. Le total est égal à 100 %. COLONNE 3B Plan d arbitrage à investissements programmés : Arbitrage automatique périodique du Fonds en Euros vers un (ou plusieurs) fonds en unité de compte : Reportez-vous à la fiche jointe et indiquez les pourcentages en regard des fonds souhaités. Le total est égal à 100 %. COLONNE 4 Date du 1 er arbitrage : Montant en euros :... Nota bene : Le choix de l'option est révocable à tout moment sur simple demande écrite à : GENERALI Assurances Vie - Département Gestion des Produits Vie 7, boulevard Haussmann PARIS CEDEX Déclaration sur l honneur Je reconnais : Avoir reçu la notice d information contractuelle NI PHI_0105 jointe à la proposition et en avoir pris connaissance ; celle-ci précise notamment : Les conditions d'exercice de la faculté de renonciation (selon le modèle joint à la demande d'adhésion conformément à l'article L du Code des assurances). Les modalités d'examen de toute information complémentaire ainsi que l'existence d'un médiateur (article L du Code des assurances), GENERALI Assurances Vie s engage sur le nombre d unités de compte et non sur leur valeur, celle-ci étant susceptible de fluctuer à la hausse ou à la baisse. Avoir reçu le descriptif des supports financiers choisis. Avoir été informé que les données à caractère personnel me concernant sont indispensables à la gestion de mon contrat d assurance par GENERALI Assurances Vie ainsi qu à ses mandataires, réassureurs et tout organisme y participant. A défaut, ma demande de souscription ne pourrait être prise en considération. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/1/78, je dispose d un droit d accès, de rectification des données me concernant et d opposition auprès du siège social du responsable du traitement : GENERALI Assurances Vie situé au 7, bld Haussmann Paris Cedex 09. J autorise expressément GENERALI Assurances Vie à traiter et à conserver par informatique les données me concernant. La demande de souscription se fait dans le respect de la législation et des directives de la compagnie concernant les règles pour la lutte contre le blanchiment d argent. Fait à..., le... SIGNATURE CONTRACTANT SIGNATURE CONSEILLER Réf : PHI_ P.L. Paris 11 GENERALI Assurances Vie, Société Anonyme Française d Assurances sur la Vie Entreprise régie par le Code des Assurances Capital Social : EUR entièrement versé Siège Social : 7, boulevard Haussmann, Paris Cedex 09 - Siren RCS Paris Tél. : Télécopie : Internet : EXEMPLAIRE CONTRACTANT

7 Faculté de renonciation à l assurance (art. L du Code des Assurances) Le contractant a la faculté de renoncer au contrat objet de la présente proposition par lettre recommandée avec avis de réception, suivant modèle de lettre ci-après proposé, dans le délai de trente jours à compter du premier versement. A défaut de remise de : - la proposition d assurance ou de contrat qui doit contenir, les valeurs de rachat ainsi que, dans le même tableau, la somme des primes ou cotisations versées au terme de chacune des huit premières années au moins de votre contrat. - la notice d information contractuelle sur les dispositions essentielles de votre contrat incluant, les caractéristiques principales des unités de compte de votre contrat, les conditions d exercice de la faculté de renonciation, ainsi que le sort de la garantie décès en cas d exercice de cette faculté de renonciation, le délai prévu ci-dessus est de plein droit prorogé jusqu au trentième jour suivant la date de remise effective de ces informations. Si des modifications essentielles, par rapport à l offre originelle ou des réserves, ont été apportées à votre contrat, vous disposez d un nouveau délai de renonciation de 30 jours qui court à compter soit de la réception de votre contrat soit de votre accord écrit sur les modifications ou réserves apportées. GENERALI Assurances Vie vous remboursera l intégralité des sommes que vous aurez versées dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de votre lettre recommandée avec avis de réception de renonciation. Au-delà de ce délai, les sommes non restituées produiront de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal. En cas d exercice de cette faculté de renonciation, la garantie décès vous restera acquise jusqu à la date de réception par GENERALI Assurances Vie de votre lettre recommandée avec avis de réception de renonciation. Modèle de lettre-type Nom et prénoms : Adresse : N du contrat : Montant du versement : Date du versement : Mode de paiement : Messieurs, Par la présente lettre recommandée avec avis de réception, je renonce expressément à la souscription du contrat d assurance sur la vie ayant fait l objet du versement en référence et demande le remboursement de ce versement dans les conditions définies dans la proposition. Je vous prie d agréer, Messieurs, mes salutations distinguées. Fait à :, le Signature :

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant NS VS REMERCIONS D ÉCRIRE EN LETTRES MAJUSCULES AFIN D'ÉVITER TTE ERREUR D'INTERPRÉTATION 1 - Première personne à assurer - Contractant CODE CONSEIL : Nom : 3 - Bénéficiaires de la garantie décès (Choix

Plus en détail

Conditions Générales. Contrat d assurance sur la vie. Objet

Conditions Générales. Contrat d assurance sur la vie. Objet Contrat d assurance sur la vie Conditions Générales est un contrat d assurance sur la vie régi selon la branche 22 de l article R. 321-1 du Code des assurances. Il est constitué par : les présentes conditions

Plus en détail

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13 VU463 - (09/2013) - Imp MMA Le Mans CONTRAT INDIVIDUEL DE CAPITALISATION NOMINATIF RÉGI PAR LE CODE DES ASSURANCES LIBÉLLÉ EN UNITÉS DE COMPTE ET/OU EN EUROS PROPOSÉ PAR MMA Vie Assurances Mutuelles /

Plus en détail

LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK

LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK ASSURANCE VIE CAPITALISATION LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK Demande de modifications La vie de votre contrat DSK Demande de modifications (compléter ce document en lettres capitales) Correspondant Cardif

Plus en détail

Contrat d assurance sur la vie. Conditions Générales PHI_0606

Contrat d assurance sur la vie. Conditions Générales PHI_0606 Contrat d assurance sur la vie Conditions Générales PHI_0606 (VALANT NOTE D INFORMATION) Le présent document est remis à titre de proposition et de projet de contrat Nature du contrat : Le contrat Garanties

Plus en détail

DEMANDE D ADHESION AU CONTRAT AVOCAPI

DEMANDE D ADHESION AU CONTRAT AVOCAPI Société Anonyme d assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 22 204 256 E entièrement libéré. Entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre Siège social : 50, avenue

Plus en détail

Cardif Multi-Plus 2 B U LLETIN D'ADHÉSION. Un patrimoine essentiel

Cardif Multi-Plus 2 B U LLETIN D'ADHÉSION. Un patrimoine essentiel Cardif Multi-Plus 2 B U LLETIN D'ADHÉSION Un patrimoine essentiel Votre Bulletin d adhésion N de client Cardif UFEP Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 Siège social : 29, rue La Pérouse -

Plus en détail

Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total

Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total Code Courtier/CGPI :... Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total Nom du contrat/adhésion... N... Veillez à ce que les renseignements donnés soient clairs et complets. Complétez les informations

Plus en détail

DEMANDE D ADHESION AU P LAN D EPARGNE R ETRAITE P OPULAIRE G ENERALI

DEMANDE D ADHESION AU P LAN D EPARGNE R ETRAITE P OPULAIRE G ENERALI DEMANDE D ADHESION AU P LAN D EPARGNE R ETRAITE P OPULAIRE DE G ENERALI DEMANDE D ADHESION AU P LAN D EPARG CERCLE DES EPARGNANTS, FÉDÉRATION DE L EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PRÉVOYANCE, 128, BOULEVARD

Plus en détail

CHOIX DU MONTANT DE GARANTIE EN CAS DE DECES

CHOIX DU MONTANT DE GARANTIE EN CAS DE DECES DEMANDE D ADHESION au Contrat Obsèques n 9689 et au Contrat Filassist Obsèques n F05 O 0088 Zone réservée N de contrat N de CMCAS 7 NIA / ADHERENT ET ASSURE Agent Conjoint Concubin PACS Ascendant Qualité

Plus en détail

Comment SOUSCRIRE à l'assurance vie e-novline

Comment SOUSCRIRE à l'assurance vie e-novline Document à imprimer www.la-boite-a-finances.com Comment SOUSCRIRE à l'assurance vie e-novline 1er temps : Avant toute souscription, je prends connaissance : - des conditions générales, - de l'annexe financière.

Plus en détail

Actif général ou Obligan Un plan de rachats partiels programmés est attaché à un seul support

Actif général ou Obligan Un plan de rachats partiels programmés est attaché à un seul support > Chromatys Demande de rachats partiels programmés à adresser à Gan Assurances - Pôle Épargne-Retraite Immeuble Michelet - 4-8 cours Michelet - 92082 La Défense Cedex - Tél. : 0969 322 031 Ouverture :

Plus en détail

Cabinet. Code. Situation de famille

Cabinet. Code. Situation de famille Demande de souscription Novità Emprunteur Capital Restant Dû Generali Vie, Société Anonyme au capital de 99 97 0 euros Entreprise régie par le Code des assurances 60 06 8 RCS Paris Siège Social : boulevard

Plus en détail

PATRIMOINE VIE PLUS Demande de souscription

PATRIMOINE VIE PLUS Demande de souscription Exemplaire Assureur Exemplaire Conseiller Exemplaire Souscripteur-Assuré VEUILLEZ COMPLÉTER CETTE PARTIE SI LE VERSEMENT À LA SOUSCRIPTION OU LE CUMUL DE VOS VERSEMENTS SUR 12 MOIS EST SUPÉRIEUR À 150

Plus en détail

La vie de votre contrat

La vie de votre contrat ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION (HORS CONTRATS DSK ET PERP) La vie de votre contrat DEMANDE DE MODIFICATIONS Demande de modifications (hors contrats DSK et PERP) Compléter ce document en lettres capitales.

Plus en détail

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION CARDIF ELITE

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION CARDIF ELITE PROCEDURE DE SOUSCRIPTION CARDIF ELITE Pour souscrire au contrat d assurance vie Cardif Elite, suivez le mode d'emploi ci-dessous: Le dossier de souscription Complétez et signez le bulletin de souscription

Plus en détail

Allianz Life Luxembourg

Allianz Life Luxembourg Allianz Life Luxembourg Global Inwest - Global Inwest C - Inwest Référence Proposition d assurance PROPOSITION D ASSURANCE Nom du produit Assurance Vie Capitalisation (uniquement nominative)... LPS *

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION SERENOVA Code :... Nom du producteur :... A.S.A.F. A.F.P.S.

BULLETIN D ADHÉSION SERENOVA Code :... Nom du producteur :... A.S.A.F. A.F.P.S. N Serenova Réservé à l ASAF-AFPS BULLETIN D ADHÉSION SERENOVA Code :... Nom du producteur :... A.S.A.F. A.F.P.S. Cachet de votre assureur conseil Adhérent/Assuré : M. Mme. Melle Date de naissance Nom et

Plus en détail

C O O P E R A S S U R - C O N F I A N C E

C O O P E R A S S U R - C O N F I A N C E SA au capital de 60.064.206 euros RCS Paris B 313 689 713 14, rue Roquépine 75379 PARIS Cedex 08 C O O P E R A S S U R - C O N F I A N C E BULLETIN D ADHESION CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE VIE N «LMP265030187V1»

Plus en détail

Acte de Nantissement sur un contrat d assurance vie

Acte de Nantissement sur un contrat d assurance vie Acte de Nantissement sur un contrat d assurance vie Entre les soussignés: Nom Prénom Adresse (Si co-souscripteur) Nom Prénom Adresse Ci-après dénommé(s) «le Constituant ou le Souscripteur», Et (Le prêteur)

Plus en détail

VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES

VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES Etape 1 : Toute souscription doit être réalisée après consultation : - Des conditions générales - Des annexes financières Etape 2 : Renseigner le Bulletin de Souscription

Plus en détail

ASSURANCE VIE. Juillet 2007. Série A. Cardif Multi-Plus 3 BULLETIN D'ADHÉSION

ASSURANCE VIE. Juillet 2007. Série A. Cardif Multi-Plus 3 BULLETIN D'ADHÉSION ASSURANCE VIE Série A Juillet 2007 Cardif Multi-Plus 3 BULLETIN D'ADHÉSION Votre Bulletin d adhésion N de client Cardif UFEP : Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 Siège social : 29, rue La

Plus en détail

Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE

Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE Votre Bulletin d adhésion N de client Cardif UFEP : Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 Siège social : 1, rue des Fondrières - 92000 Nanterre

Plus en détail

Phi est un contrat d assurance-vie

Phi est un contrat d assurance-vie unique Document non contractuel à caractère publicitaire. Pour connaître le détail et l étendue des conditions de garantie, reportez-vous aux conditions générales et particulières du contrat. Phi est un

Plus en détail

CONDITIONS D INVESTISSEMENT DE LA SCPI MULTIMMOBILIER 2

CONDITIONS D INVESTISSEMENT DE LA SCPI MULTIMMOBILIER 2 Eurossima (*) Avenant aux contrats CONDITIONS D INVESTISSEMENT DE LA SCPI MULTIMMOBILIER 2 Souscripteur* : Co-souscripteur** : Date de naissance* : Date de naissance** : Adresse : Adresse : Nom du Contrat*

Plus en détail

Les modalités d application des garanties et le détail des services d assistance sont décrits dans la Notice d information.

Les modalités d application des garanties et le détail des services d assistance sont décrits dans la Notice d information. INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES A L ENTREPRISE Raison Sociale de l entreprise Adresse Code postal Ville VOUS (L ADHÉRENT) M. Mme Nom d usage Prénom Nom de naissance Date de naissance Adresse Code postal

Plus en détail

Octavie UAF PATRIMOINE. Une approche différente DEMANDE D ADHÉSION. En vigueur au 12/02/2007

Octavie UAF PATRIMOINE. Une approche différente DEMANDE D ADHÉSION. En vigueur au 12/02/2007 Octavie Contrat d assurance vie en unités de compte, avec Participation aux Bénéfices différée. UAF PATRIMOINE Une approche différente DEMANDE D ADHÉSION En vigueur au 12/02/2007 Au contrat d assurance

Plus en détail

Demande Avenant La Retraite (08) Madelin

Demande Avenant La Retraite (08) Madelin Demande Avenant La Retraite (08) Madelin Changement adresse : vous avez la possibilité de mettre à jour l adresse de votre client dans LEA/Gérer en ligne/changement d adresse (merci de bien vouloir vous

Plus en détail

Chromatys Demande de rachat total ou partiel

Chromatys Demande de rachat total ou partiel > Chromatys Demande de rachat total ou partiel à adresser à Gan Assurances - Pôle Épargne-Retraite Immeuble Michelet - 4-8 cours Michelet - 92082 La Défense Cedex - Tél. : 0969 322 031 N de contrat Chromatys

Plus en détail

Acte de Délégation sur un contrat de capitalisation

Acte de Délégation sur un contrat de capitalisation Acte de Délégation sur un contrat de capitalisation Entre les soussignés: Ageas France, Société Anonyme au capital de 118 950 045,33 Euros, Entreprise régie par le Code des assurances dont le siège social

Plus en détail

Prévoyance. Recueil d Informations Essen'Ciel

Prévoyance. Recueil d Informations Essen'Ciel Prévoyance Recueil d Informations Essen'Ciel A G E N T N d adhésion Code portefeuille Nom de l agence Essen'Ciel Je demande mon adhésion Je suis déjà adhérent sous le numéro à ANPERE (Association Nationale

Plus en détail

Entreprise régie par le Code des Assurances

Entreprise régie par le Code des Assurances AZUR-VIE Société anonyme d assurance sur la Vie et de Capitalisation au capital de 29 833 120 - RCS CHARTRES B 328 367 321 Siège social : 7, avenue Marcel Proust 28932 CHARTRES Cedex 9 Entreprise régie

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES. valant note d information

CONDITIONS GÉNÉRALES. valant note d information CONDITIONS GÉNÉRALES valant note d information Conditions Générales du contrat valant note d information Article 1 : OBJET DU CONTRAT Himalia est un contrat d assurance vie, régi par le Code des Assurances

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION A L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE / AVENANT

BULLETIN D ADHESION A L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE / AVENANT BULLETIN D ADHESION A L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE / AVENANT PROTECTION FAMILIALE INTÉGR@LE Accidents de la Vie Protection Juridique des Risques Informations de votre Conseiller : Nom/Dénomination

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION ANGEVA ANGEVA FRAIS DE SANTÉ 2007. Plus. SENIORS Plus DA ANGEVA + S DA ANGEVA S + Réf :

DEMANDE D ADHÉSION ANGEVA ANGEVA FRAIS DE SANTÉ 2007. Plus. SENIORS Plus DA ANGEVA + S DA ANGEVA S + Réf : DEMANDE D ADHÉSION Plus SENIORS Plus FRAIS DE SANTÉ 2007 Réf : DA + S DA S + DEMANDE D ADHÉSION 2007 Cachet et code du Courtier Plus SENIORS Plus ESC LIN* Si rien n est coché, l option retenue par défaut

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité

REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité Garantie EPARGNE (fiscalité assurance-vie ou P.E.P. sur option) à souscription individuelle Article 1 Objet La présente garantie

Plus en détail

Document d aide à la souscription

Document d aide à la souscription Guide de souscription Document d aide à la souscription Souscrivez à e-novline en 4 étapes 1/ Prenez connaissance de l ensemble des documents du dossier de souscription 2/ Remplissez le Bulletin de Souscription

Plus en détail

Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de

Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de DELEGATION DE CREANCE D UN CONTRAT D ASSURANCE VIE RACHETABLE Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Ci-après dénommé «le Délégant», Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de Ci-après

Plus en détail

Besoin d aide? contact@monfinancier.com

Besoin d aide? contact@monfinancier.com Pour effectuer un versement libre sur votre contrat MonFinancier Vie. 1. A privilégier : A partir de votre accès sécurisé* (www.monfinancier.com, accès client) 2. Si vous optez pour un versement libre

Plus en détail

Conditions générales. retraite option 1A RI OBJET PRISE D EFFET DES GARANTIES

Conditions générales. retraite option 1A RI OBJET PRISE D EFFET DES GARANTIES la retraite option 1A RI Conditions générales LA RETRAITE (1A RI) est une Convention d assurance collective sur la vie à adhésion facultative, régie par le Code des assurances.elle est souscrite par la

Plus en détail

Cardif Garantie Emprunteur

Cardif Garantie Emprunteur PREVOYANCE Cardif Garantie Emprunteur DEMANDE D'ADHESION Votre Demande d adhésion UFEP : Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 Siège social : 10, rue Louis Blériot - 92500 Rueil-Malmaison CARDIF

Plus en détail

Cardif Multiplus Perspective CONTRAT D ASSURANCE VIE

Cardif Multiplus Perspective CONTRAT D ASSURANCE VIE Cardif Multiplus Perspective CONTRAT D ASSURANCE VIE SÉRIE A JANVIER 2015 BULLETIN D ADHÉSION N de client Cardif Cadre réservé à l intermédiaire en assurance : Numéro d apporteur Nom Euro Patrimoine Investissement

Plus en détail

ASSURANCE VIE MULTISUPPORT. Long-Cours. Proposition d assurance

ASSURANCE VIE MULTISUPPORT. Long-Cours. Proposition d assurance ASSURANCE VIE MULTISUPPORT Long-Cours Proposition d assurance Code point de vente CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE N de dossier point de vente PREMIER SOUSCRIPTEUR / ASSURE M. Mme Mlle M. Mme SECOND SOUSCRIPTEUR

Plus en détail

Sérénité. 75 % du fonds en euros 25 % du fonds Generali Equilibre. Plénitude. 50 % du fonds en euros 50 % du fonds Generali Equilibre.

Sérénité. 75 % du fonds en euros 25 % du fonds Generali Equilibre. Plénitude. 50 % du fonds en euros 50 % du fonds Generali Equilibre. unique Vous souhaitez investir en bourse sans souci, faites-nous confiance, nous vous guidons grâce aux 4 profils créés par nos spécialistes. Sérénité Pour vous qui voulez voir votre épargne se développer

Plus en détail

NORWICH STRATEGIE RETRAITE «Loi Madelin» NOTICE

NORWICH STRATEGIE RETRAITE «Loi Madelin» NOTICE NORWICH STRATEGIE RETRAITE «Loi Madelin» NOTICE 1- NORWICH STRATEGIE RETRAITE Loi Madelin est un contrat d assurance sur la vie de groupe. Les droits et obligations de l adhérent peuvent être modifiés

Plus en détail

Avenir Épargne Retraite

Avenir Épargne Retraite Avenir Épargne Retraite Le contrat Avenir Épargne Retraite est un contrat d assurance-vie individuel à capital différé. Il offre comme garanties un capital ou une rente viagère en cas de vie du souscripteur-assuré

Plus en détail

Malakoff Médéric Siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris. 8065_CG_MPE_0709_29juill09 - www.lecerkle.com

Malakoff Médéric Siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris. 8065_CG_MPE_0709_29juill09 - www.lecerkle.com 8065_CG_MPE_0709_29juill09 - www.lecerkle.com Malakoff Médéric Siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris CMAV Société d assurance mutuelle du groupe Malakoff Médéric régie par le Code des assurances Siège

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES CONDITIONS GÉNÉRALES Conditions Générales valant note d information ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT E-Xaélidia PEP est un contrat d assurance vie libellé en unités de compte et/ou en euros créé par La Fédération

Plus en détail

DEMANDE D'OPÉRATIONS SUR CONTRAT VERSEMENTS ULTÉRIEURS, VERSEMENTS AUTOMATIQUES, ARBITRAGE

DEMANDE D'OPÉRATIONS SUR CONTRAT VERSEMENTS ULTÉRIEURS, VERSEMENTS AUTOMATIQUES, ARBITRAGE DEMANDE D'OPÉRATIONS SUR CONTRAT VERSEMENTS ULTÉRIEURS, VERSEMENTS AUTOMATIQUES, ARBITRAGE REMBOURSEMENT DU COMPTE AVANCE Contrats gérés dans P9 ÉPARGNE imp MMA Le Mans Vm 660 (07/03) LA MUTUELLE DU MANS

Plus en détail

Cardif Garantie Emprunteur

Cardif Garantie Emprunteur PRÉVOYANCE Octobre 2009 Cardif Garantie Emprunteur DEMANDE D'ADHÉSION Cardif Garantie Emprunteur Demande d adhésion Convention d assurance collective n 2214 à adhésion facultative souscrite par l Union

Plus en détail

Chromatys Demande d arbitrage

Chromatys Demande d arbitrage > Chromatys Demande d arbitrage à adresser à Gan Assurances - Pôle Épargne-Retraite Immeuble Michelet - 4-8 cours Michelet - 9282 La Défense Cedex - Tél. : 969 322 31 N de contrat Chromatys > Souscripteur

Plus en détail

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital La solution pour optimiser votre épargne Vous souhaitez faire fructifier votre capital, préparer votre

Plus en détail

Conseil. Code. Situation de famille Célibataire Marié(e) Concubin(e) Partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité Veuf(ve) Divorcé(e)

Conseil. Code. Situation de famille Célibataire Marié(e) Concubin(e) Partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité Veuf(ve) Divorcé(e) Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS) Generali Vie, Société Anonyme au capital de 299 197 104 euros Entreprise régie par le Code des assurances - 602 062 481 RCS Paris Siège

Plus en détail

Forticiel Génération 2

Forticiel Génération 2 Forticiel Génération 2 Forticiel Génération 2 Sommaire Notice d information 3 Annexes : - Annexe 1 : La garantie décès complémentaire facultative 16 (garantie plancher) et les exclusions - Annexe 2 : Descriptif

Plus en détail

Vu 464 09/13 VU464 - (09/2013) - Imp MMA Le Mans

Vu 464 09/13 VU464 - (09/2013) - Imp MMA Le Mans CONTRAT INDIVIEL DE CAPITALISATION NOMINATIF RÉGI PAR LE CODE DES ASSURANCES LIBÉLLÉ EN UNITÉS DE COMPTE ET/OU EN EUROS PROPOSÉ PAR MMA Vie Assurances Mutuelles / MMA Vie Vu 464 09/13 VU464 - (09/2013)

Plus en détail

assurance-vie creditfoncier.fr FONCIER CAPITAL VIE La solution pour épargner simplement

assurance-vie creditfoncier.fr FONCIER CAPITAL VIE La solution pour épargner simplement assurance-vie creditfoncier.fr FONCIER CAPITAL VIE La solution pour épargner simplement LA SOLUTION POUR ÉPARGNER SIMPLEMENT Vous souhaitez vous construire progressivement un patrimoine, transmettre votre

Plus en détail

mes-placementscapi Note d information valant Conditions Générales

mes-placementscapi Note d information valant Conditions Générales C O N T R A T I N D I V I D U E L D E C A P I T A L I S A T I O N M U L T I S U P P O R T Note d information valant Conditions Générales 2 DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. est un contrat de capitalisation.

Plus en détail

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer

Plus en détail

COMMENT REMPLIR LE BULLETIN DE SOUSCRIPTION?

COMMENT REMPLIR LE BULLETIN DE SOUSCRIPTION? Contrat d Assurance Vie 47 rue POTERNE - 21200 BEAUNE contact@invest-enligne.com COMMENT REMPLIR LE BULLETIN DE SOUSCRIPTION? Toute décision d investissement doit être prise après consultation des conditions

Plus en détail

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ* SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr Société de courtage

Plus en détail

huit premières années» de la présente Note d Information valant Conditions Générales. 1. e-novline est un contrat individuel d assurance sur la vie.

huit premières années» de la présente Note d Information valant Conditions Générales. 1. e-novline est un contrat individuel d assurance sur la vie. NOTE D INFORMATION valant Conditions Générales Dispositions essentielles du contrat 1. e-novline est un contrat individuel d assurance sur la vie. 2. Les garanties du contrat sont les suivantes : Au terme,

Plus en détail

Primonial SéréniPierre

Primonial SéréniPierre DEMANDE D OPÉRATION(S) PRIMONIAL SERÉNIPIERRE Primonial SéréniPierre Contrat d assurance-vie de groupe de type multisupport n 3168 Demande d opération(s) Code client Primonial : Février 2013 PRIMONIAL

Plus en détail

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur...

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur... DEMANDE D adhésion MEDIA JEUNES 11, Boulevard du Président Wilson CS 60019-67082 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 75 49 49 Fax : 03 88 75 89 89 Ne rien inscrire dans ce cadre numéro d inscription NOM... Prénom...

Plus en détail

Accès Santé. (offre spécialement conçue pour les bénéficiaires de l'aide à la Complémentaire Santé, membres de l'acs-p)

Accès Santé. (offre spécialement conçue pour les bénéficiaires de l'aide à la Complémentaire Santé, membres de l'acs-p) Accès Santé (offre spécialement conçue pour les bénéficiaires de l'aide à la Complémentaire Santé, membres de l'acs-p) DEMANDE D ADHÉSION Objet DEMANDE DE MODIFICATION N d adhérent : N adhésion au contrat

Plus en détail

CODES : CLIENT. Le règlement, par chèque à l ordre de GENERALI Assurances Vie, doit être obligatoirement joint à la proposition.

CODES : CLIENT. Le règlement, par chèque à l ordre de GENERALI Assurances Vie, doit être obligatoirement joint à la proposition. autres (à préciser) 1 ER : EXEMPLAIRE GENERALI AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT N National d Emetteur J autorise l établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES PRUDENTIAL EUROPE VIE

CONDITIONS GÉNÉRALES PRUDENTIAL EUROPE VIE CONDITIONS GÉNÉRALES PRUDENTIAL EUROPE VIE PRUDENTIAL EUROPE VIE ARTICLE 1 Objet du contrat PRUDENTIAL Europe Vie est un contrat individuel d assurance sur la vie multisupport à versements libres. Il est

Plus en détail

demande de versement volontaire sur votre contrat Article 83 avec versements volontaires

demande de versement volontaire sur votre contrat Article 83 avec versements volontaires identité du salarié assuré Entreprise (raison sociale) : THE WALT DISNEY COMPANY France Numéro de convention : 2466 N de matricule : N d affiliation : Mme* Mlle* M.* Nom* : Nom de jeune fille* : Prénom*

Plus en détail

LinXea Vie Contrat d assurance vie de groupe libellé en euros et/ou unités de compte BuLLETIN d AdhésIoN

LinXea Vie Contrat d assurance vie de groupe libellé en euros et/ou unités de compte BuLLETIN d AdhésIoN LINXEA, Siège social : 22 avenue de suffren, 75015 Paris SAS au capital de 100 000 - Siren : RCS 478 958 762 LinXea est enregistré auprès de l'autorité des Marchés financiers (AMF) et Membre de l'association

Plus en détail

C O N T R A T I N D I V I D U E L D A S S U R A N C E V I E M U L T I S U P P O R T. Note d Information

C O N T R A T I N D I V I D U E L D A S S U R A N C E V I E M U L T I S U P P O R T. Note d Information u C O N T R A T I N D I V I D U E L D A S S U R A N C E V I E M U L T I S U P P O R T Note d Information Valant Conditions Générales 1 DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. mes-placementsvie est un contrat

Plus en détail

Comment utiliser les nouveaux documents de souscription

Comment utiliser les nouveaux documents de souscription Comment utiliser les nouveaux documents de souscription Assurance Vie Nouvelles obligations d information pré-contractuelle du souscripteur Les points sensibles Ces dispositions entreront en vigueur le

Plus en détail

Alyss UAF PATRIMOINE. Une approche différente DEMANDE D ADHÉSION

Alyss UAF PATRIMOINE. Une approche différente DEMANDE D ADHÉSION Alyss Contrat d assurance vie exprimé en unité de compte, Multi supports, Multi gestionnaires et Multi options UAF PATRIMOINE Une approche différente DEMANDE D ADHÉSION Contrat d assurance de groupe sur

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Personnelle»

Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Convention d assurance collective n 2284 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP)

Plus en détail

ÉPARGNE. Dossier d adhésion. Livret Mutex II

ÉPARGNE. Dossier d adhésion. Livret Mutex II ÉPARGNE Dossier d adhésion Livret Mutex II Livret Mutex II Bulletin d adhésion Représentation légal (1) Contrat Épargne Handicap (2) Date d effet ggh ggh ggggh ADHÉRENT/ASSURÉ M Mme Mlle Nom : Nom de jeune

Plus en détail

MODE D EMPLOI MONFINANCIER VIE

MODE D EMPLOI MONFINANCIER VIE MODE D EMPLOI MONFINANCIER VIE Pour établir votre contrat MonFinancier Vie, nous vous remercions de bien vouloir réunir les éléments suivants : Votre bulletin de souscription complété et signé Si vous

Plus en détail

EN BREF. Libressur Sélection Vie

EN BREF. Libressur Sélection Vie Libressur Sélection Vie Cherchez à faire fructifier votre capital en investissant à votre rythme tout en bénéficiant du cadre fiscal(1) avantageux de l assurance vie. EN BREF Libressur-Sélection Vie est

Plus en détail

Bon Mutex. Règlement mutualiste d assurance vie en Euros, à prime unique.

Bon Mutex. Règlement mutualiste d assurance vie en Euros, à prime unique. Bon Mutex Règlement mutualiste d assurance vie en Euros, à prime unique. Bon Mutex Bulletin d adhésion Représentation légal (1) (2) (1) (3) Contrat Épargne Handicap ADHERENT/ASSURE (1) M MME MLLE NOM :...

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE

BULLETIN D ADHÉSION PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE BULLETIN D ADHÉSION PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE Primonial SéréniPierre Contrat d assurance-vie de groupe de type multisupport n 3168 Bulletin d adhésion Code client Primonial : Février 2015 ADHÉRENT(S) Le(s)

Plus en détail

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi

Plus en détail

Fructi-Sélection Vie EN BREF

Fructi-Sélection Vie EN BREF Fructi-Sélection Vie Constituez ou cherchez à valoriser un capital en investissant à votre rythme tout en bénéficiant du cadre fiscal spécifique(1) de l assurance vie. EN BREF Fructi-Sélection Vie est

Plus en détail

Avenir + PrévoiRetraite. Investissez l esprit libre. Préparez votre retraite dès aujourd'hui. Mon capital avenir en toute sécurité

Avenir + PrévoiRetraite. Investissez l esprit libre. Préparez votre retraite dès aujourd'hui. Mon capital avenir en toute sécurité PrévoiRetraite Avenir + Mon capital avenir en toute sécurité Investissez l esprit libre Préparez votre retraite dès aujourd'hui ENTRE NOUS, C EST FACILE DE SE COMPRENDRE Toutes les garanties de Vous épargnez

Plus en détail

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous

Plus en détail

CNP PATRIMOINE liberté. Demande d adhésion

CNP PATRIMOINE liberté. Demande d adhésion CNP PATRIMOINE liberté Demande d adhésion CNP PATRIMOINE liberté OPTION ASSURANCE-VIE Contrat d assurance de groupe sur la vie, souscrit par l Association CNP PATRIMOINE auprès de CNP Assurances, régi

Plus en détail

ASSURANCE VIE AE ÉVOLUTION

ASSURANCE VIE AE ÉVOLUTION ASSURANCE VIE AE ÉVOLUTION Note d Information valant Conditions Générales cortalconsors.fr AE Évolution Dispositions essentielles du contrat 1. AE Évolution est un contrat individuel d assurance sur la

Plus en détail

ASSURANCE VIE MA JEUR VIE 2

ASSURANCE VIE MA JEUR VIE 2 ASSURANCE VIE MA JEUR VIE 2 BULLETIN D'ADHÉSION Février 2012 La plus belle invention pour votre argent cortalconsors.fr Votre Bulletin d adhésion N de client Cardif N de dossier Cortal Consors Code pôle

Plus en détail

MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE

MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE Pour effectuer un versement libre au sein de votre contrat MonFinancier Vie avec un investissement portant sur la SCPI Epargne Foncière *, nous vous invitons

Plus en détail

PEA Vie Plus. Demande de souscription

PEA Vie Plus. Demande de souscription Exemplaire Assureur l option Arbitrages à seuil de déclenchement l option Arbitrages sur alerte à seuil évolutif Exemplaire Conseiller l option Arbitrages à seuil de déclenchement l option Arbitrages sur

Plus en détail

Prévoyance. Recueil d informations Avizen PRO

Prévoyance. Recueil d informations Avizen PRO Prévoyance Recueil d informations Avizen PRO E X E M P L A I R E A G E N T N d adhésion Code portefeuille Nom de l agence Je demande mon adhésion Je suis déjà adhérent sous le numéro avizen pro à ANPERE

Plus en détail

CONDITIONS SPÉCIALES DES OPÉRATIONS EN LIGNE

CONDITIONS SPÉCIALES DES OPÉRATIONS EN LIGNE CONDITIONS SPÉCIALES DES OPÉRATIONS EN LIGNE Les présentes conditions spéciales ont pour objet de définir les modalités d accès aux opérations en ligne qui sont disponibles sur le site sécurisé www.groupe-sma.fr

Plus en détail

DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT

DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT Monfinancier CG.qxd:Mercure Vie CG.qxd 20/12/07 9:20 Page 1 DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. MonFinancier Vie est un contrat individuel d assurance sur la vie. 2. Les garanties du contrat sont les

Plus en détail

PATRIMOINE PRIVÉ 8. Bulletin d adhésion. Septembre 2007 PRIVÉ 8

PATRIMOINE PRIVÉ 8. Bulletin d adhésion. Septembre 2007 PRIVÉ 8 PATRIMOINE PRIVÉ 8 Bulletin d adhésion Septembre 2007 PRIVÉ 8 Votre bulletin d adhésion Axéria Vie Société Anonyme au capital de 40 042 327.00 Euros, régie par le Code des Assurances, dont le siège social

Plus en détail

Profitez d un maximum d atouts pour dynamiser votre capital

Profitez d un maximum d atouts pour dynamiser votre capital JANVIER 2007 Profitez d un maximum d atouts pour dynamiser votre capital PREDISSIME 9 VOUS SOUHAITEZ PRÉPARER UN PROJET OU VALORISER UN CAPITAL. VOUS RECHERCHEZ LES MEILLEURES POSSIBILITÉS POUR UNE DIVERSIFICATION

Plus en détail

capitalisation. fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers.

capitalisation. fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. CAPITALISATION NOTE D INFORMATION valant Conditions Générales Dispositions essentielles du contrat 1. e-novline Capitalisation est un contrat de capitalisation. 2. La garantie du contrat est la suivante

Plus en détail

Croissance Vie 1/6. Constituer une épargne sur le long terme Valoriser un capital Transmettre un capital Constituer un complément de retraite

Croissance Vie 1/6. Constituer une épargne sur le long terme Valoriser un capital Transmettre un capital Constituer un complément de retraite SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr demande de modification

Plus en détail

AFDP Privilège CAPI PEA

AFDP Privilège CAPI PEA AFDP Privilège CAPI PEA Contrat de capitalisation Note d Information valant Conditions Générales AGENCE FRANCAISE DU PATRIMOINE 3 rue du Quatre Septembre - 75002 PARIS - Tél : 01 44 71 35 60 - Fax : 01

Plus en détail

MULTISTRATÉGIES ACTIFS

MULTISTRATÉGIES ACTIFS MULTISTRATÉGIES ACTIFS CONTRAT D'ASSURANCE VIE DE GROUPE N AS-2007-08 RÉGI PAR LE CODE DES ASSURANCES LIBELLÉ EN UNITÉS DE COMPTE ET/OU EN EUROS SOUSCRIT PAR MMA Vie Assurances Mutuelles AUPRÈS DE MMA

Plus en détail

L UNIVERS PRIVILÉGIÉ DES EMPRUNTEURS

L UNIVERS PRIVILÉGIÉ DES EMPRUNTEURS Assurance de Prêt DES GARANTIES LES PLUS HAUTES À DES PRIX LES PLUS BAS! L UNIVERS PRIVILÉGIÉ DES EMPRUNTEURS Demande d adhésion Demande d adhésion CONTRAT PREMIUM EMPRUNTEUR CADRE RÉSERVÉ AU RÉSEAU COMMERCIAL

Plus en détail

Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS)

Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS) Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS) Generali Vie, société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances Société Anonyme au capital

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES CONDITIONS GÉNÉRALES Sommaire Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Objet du contrat Modalités d adhésion Définition du conjoint Date d effet

Plus en détail

Cardif Garantie Emprunteur Demande d adhésion

Cardif Garantie Emprunteur Demande d adhésion Cardif Garantie Emprunteur Demande d adhésion Convention d assurance collective n 2214 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP) auprès de CARDIF Assurance

Plus en détail

A l origine... Notice d information valant Conditions Générales. Contrat groupe d assurance sur la vie multisupport

A l origine... Notice d information valant Conditions Générales. Contrat groupe d assurance sur la vie multisupport Contrat groupe d assurance sur la vie multisupport A l origine... Notice d information valant Conditions Générales LinXea, 22 Avenue de Suffren, 75015 PARIS DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. LINXEA

Plus en détail