ANNEXE 1 DOSSIER N 7. Modification du Règlement : clôtures, zone 1AU et zone N

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1 ANNEXE 1 DOSSIER N 7 Modification du Règlement : clôtures, zone 1AU et zone N Procédure utilisée : modification du PLU article L alinéa 1 à 6 du CU Les clôtures sont des éléments essentiels de l urbanisation. C est à ce titre qu elles doivent être réglementées dans le cadre du règlement du PLU intercommunal. A la page 7 du règlement du PLU intercommunal approuvé le 5 novembre 2007 (Dispositions Générales) a été crée un article 18 qui porte sur les clôtures. Ledit article doit figurer au sommaire (page 6). Par ailleurs, suite à la création dudit document des incohérences se sont glissées dans les différentes zones du règlement du PLU intercommunal en vigueur. Il convient donc de mettre à jour les articles des zones suivantes : 1) ZONE UA ARTICLE UA 11 ASPECT EXTERIEUR 11.4 Clôtures Lorsqu une construction est réalisée en retrait de l alignement, celui-ci sera de matérialisé par une clôture, la hauteur maximale de 2,50 mètres, et dont la partie maçonnée comprise entre 1/3 et 2/3 du total, surmontée d une grille métallique ou en bois et dont les matériaux et les couleurs devront s harmoniser avec ceux de la façade. Si une clôture sur voie publique différente existe, soit en limite de l unité foncière, soit sur les unités foncières immédiatement voisines, la nouvelle clôture pourra être reprise à l identique de ces clôtures. Lorsqu une construction est réalisée en retrait de l alignement, celui-ci sera matérialisé par une clôture d une hauteur maximale de 2,50 mètres et dont la partie maçonnée sera comprise entre 0,65 mètre et 1 mètre, Si une clôture est implantée sur la voie publique, différentes alternatives existent, soit en limite de l unité foncière, soit sur les unités foncières immédiatement voisines ; la nouvelle clôture pourra être reprise à l identique de ces clôtures. 2) ZONE UB ARTICLE UB 11 ASPECT EXTERIEUR Clôtures Lorsqu une construction est réalisée en retrait de l alignement, celui-ci sera de matérialisé par une clôture, la hauteur maximale de 2,50 mètres, et dont la partie maçonnée comprise entre 1/3 1

2 et 2/3 du total, surmontée d une grille métallique ou en bois et dont les matériaux et les couleurs devront s harmoniser avec ceux de la façade. Si une clôture sur voie publique différente existe, soit en limite de l unité foncière, soit sur les unités foncières immédiatement voisines, la nouvelle clôture pourra être reprise à l identique de ces clôtures. Lorsqu une construction est réalisée en retrait de l alignement, celui-ci sera matérialisé par une clôture d une hauteur maximale de 2,50 mètres et dont la partie maçonnée sera comprise entre 0,65 mètre et 1 mètre, Si une clôture est implantée sur la voie publique, différentes alternatives existent, soit en limite de l unité foncière, soit sur les unités foncières immédiatement voisines ; la nouvelle clôture pourra être reprise à l identique de ces clôtures. 3) ZONE UC ARTICLE UC 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES La façade des constructions principales devra être édifiées soit : - à l alignement des constructions existantes de la rue, - en recul compris d au moins 3 mètres par rapport à l alignement. Pour les constructions d une hauteur supérieure à 10 mètres au faîtage, le recul minimum est porte à 5 mètres par rapport à l alignement UCc. En cas de juxtaposition de plusieurs voies publiques ou privées ou emprises publiques, cette disposition s applique par rapport à la voie adjacente ou la plus proche du terrain considéré. L alignement au raz de l emprise publique devra être matérialisé soit par un mur surmonté d une grille métallique ou en bois, soit par une barrière en bois doublée d une haie vive. Les construction et installations liées aux infrastructures pourront être implantées à l alignement ou en recul. La façade des constructions principales devra être édifiées soit : - à l alignement des constructions existantes de la rue, - en recul compris d au moins 3 mètres par rapport à l alignement. Pour les constructions d une hauteur supérieure à 10 mètres au faîtage, le recul minimum est porte à 5 mètres par rapport à l alignement UCc. En cas de juxtaposition de plusieurs voies publiques ou privées ou emprises publiques, cette disposition s applique par rapport à la voie adjacente ou la plus proche du terrain considéré. Par ailleurs, en cas de juxtaposition de plusieurs voies publiques ou privées, aucune construction ne pourra s implanter au raz de l emprise publique ou privée. 2

3 L alignement au raz de l emprise devra être matérialisé par une clôture. ARTICLE UC 11 ASPECT EXTERIEUR Clôtures deux mètres (2 mètres) avec une partie maçonnée comprise entre 1/3 et 2/3 de la hauteur totale, surmontée d une grille métallique ou en bois et dont les matériaux et les couleurs devront s harmoniser avec ceux de la façade. Toutefois, cette clôture pourra également présenter la forme d un grillage accompagné d une haie vive, ou d une barrière ajourée en bois. En UCa, la hauteur maximum est limitée à 1,20 mètre en façade et à 2 mètres en limite. La clôture en limite étant à dominante végétale. ajourée ( intervalles entre les parties pleines/minimum 2/3 ) accompagnée d une haie vive. 4) ZONE 1AU Chapitre I DISPOSITIONS GENERALES 1AU Ancienne rédaction ((Préambule - 2 ème alinéa) Il s agit d une zone d urbanisation future peu ou pas équipée. Elle comporte deux secteurs : - 1AUa dans lequel l ouverture ç l urbanisation doit concerner l ensemble de la zone concernée, - 1AUb dans lequel l ouverture à l urbanisation doit concerner au minimum 1 hectare de la zone concernée, - 1AUc dans lequel l ouverture à l urbanisation doit comprendre au minimum 5 logements. Lorsque le nom de la zone est suivi ( ) arrêté du 18 avril Nouvelle rédaction (préambule 2 ème alinéa) : Il s agit d une zone d urbanisation future peu ou pas équipée. Elle comporte trois secteurs : - 1AUa dans lequel l ouverture à l urbanisation doit concerner l ensemble de la zone concernée, - 1AUb dans lequel l ouverture à l urbanisation doit concerner au minimum 1 hectare de la zone concernée, - 1AUc dans lequel l ouverture à l urbanisation doit comprendre au minimum 5 logements. 3

4 Lorsque le nom de la zone est suivi ( ) arrêté du 18 avril ARTICLE 1AU 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Ancienne rédaction (4 ème alinéa) : ( ) L alignement au raz de l emprise publique devra être matérialisé soit par un mur surmonté d une grille métallique ou en bois, soit par une barrière en bois doublée d une haie vive. Les constructions et installations liées aux infrastructures pourront être implantées à l alignement ou en recul. ( ) L alignement au raz de l emprise devra être matérialisé par une clôture. ARTICLE 1AU 11 ASPECT EXTERIEUR 11.5 Clôtures 2 mètres avec une partie maçonnée comprise entre 1/3 et ½ de la hauteur totale, surmontée d une grille métallique ou en bois, et dont les matériaux et les couleurs devront s harmoniser avec ceux de la façade. Toutefois, cette clôture pourra également présenter la forme d un grillage accompagné d une haie vive ou d une barrière ajourée en bois. L ajournement sera au minimum de 2/3. ajourée ( ajournement minimum 2/3 ) accompagnée d une haie vive. 5) ZONE N I. Ajout : Titre V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1N - 1Nf réservé aux constructions et installations directement liées à la création de terrains familiaux. ARTICLE 1N 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions (ajout du paragraphe) : 4

5 - En secteur 1Nf ne sont autorisées que les constructions et installations directement liées à la création de terrains familiaux. II. Clôtures : ARTICLE 1N 11 ASPECT EXTERIEUR Clôtures 2 mètres avec une partie maçonnée comprise entre 1/3 et ½ de la hauteur totale, surmontée d une grille métallique ou en bois, et dont les matériaux et les couleurs devront s harmoniser avec ceux de la façade. Toutefois, cette clôture pourra également présenter la forme d un grillage accompagné d une haie vive ou d une barrière ajourée en bois. ajourée ( intervalles entre les parties pleines/minimum 2/3 ) accompagnée d une haie vive. 5