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1 Gouvernement de la Communauté Wallonie-Bruxelles Communauté française de Belgique COMMUNIQUE DE PRESSE DU GOUVERNEMENT 12 mai 2004 CABINET DE MONSIEUR HERVE HASQUIN Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, chargé des Relations internationales et de l'egalité des chances Place Surlet de Chokier Bruxelles SIGNATURE DE L AVENANT A L ACCORD NON MARCHAND Le Ministre-Président Hasquin et les Ministres Dupont, Nollet, Chastel et Maréchal ont signé ce matin avec les partenaires sociaux l avenant à l accord-cadre de 2000 pour le secteur non marchand de la Communauté française. Pour rappel, cet avenant prévoit qu à partir de 2005, le Gouvernement de la Communauté Wallonie-Bruxelles mettra à la disposition des secteurs socio-culturel et socio-sanitaire un montant annuel récurrent de EUR en vue d assurer la prise en charge du surcoût occasionné par l application, aux travailleurs PRC des secteurs relevant de ses compétences, de l accord du 29 juin Il prévoit également que de nouvelles négociations s ouvriront entre les parties en 2004, après la prise de fonction du nouveau Gouvernement et que celles-ci porteront sur : - la question de l application des barèmes de la Commission paritaire à toutes les catégories d emplois visées par le champ d application du présent accord-cadre, y compris les emplois PRC ; - la question de l intégration, dans le champ d application du présent accord-cadre, de secteurs non couverts, à ce jour, par celui-ci. FUTURE AFFECTATION DE L ANCIEN PATHE PALACE A l initiative du Ministre-Président Hervé Hasquin, le Gouvernement de la Communauté française a approuvé différentes modalités pratiques dans le cadre de la réaffectation du Pathé Palace. Pour rappel, le 14 avril 2004, le Gouvernement de la Communauté française, à l initiative du Ministre-Président Hervé Hasquin, a décidé de retenir le projet «Cinéma Palace» (ZENAB Jean-Pierre DARDENNE, Luc DARDENNE, Eliane du BOIS, Nicole LA BOUVERIE et Patrick QUINET) pour la future affectation de l ancien «Pathé Palace». L administration de la Communauté française fournira au Gouvernement, pour le 20 mai 2004 au plus tard, une première expertise technique sur l investissement à consentir pour

2 l aménagement du «Pathé Palace». L administration rendra, de plus, pour la même date au plus tard, un avis sur un projet de contrat-programme. Avant le 7 juin 2004, le Comité d accompagnement remettra au Gouvernement une proposition de Charte entre le Cinéma Palace et les autres salles de cinéma d Art et d Essai sur le territoire de la région bruxelloise en vue de respecter la place des opérateurs actuels, et de prévenir toute situation de monopole notamment en ce qui concerne l accès aux films distribués. La Communauté française sera représentée au sein des organes sociaux de la structure juridique du «Cinéma Palace» par deux observateurs qui disposeront d une voix consultative. Le «Cinema Palace» sera créé sous forme d ASBL. Pour rappel, ce «pôle de l image et de l audiovisuel» aura pour mission la mise en valeur prioritaire de la création (cinéma, vidéo, multimédia, ) et du patrimoine audiovisuels de la Communauté française de Belgique, de l Europe, de la francophonie et de la création audiovisuelle mondiale indépendante. Il aura pour vocation de toucher de larges publics et de valoriser la dimension éducative et pédagogique, en complémentarité et collaboration avec les salles d art et d essai, la Cinémathèque royale et les écoles de cinéma. Nicolas Sottiaux-Attaché de presse-cabinet du Ministre-Président de la Communauté française Hervé Hasquin-Tél : nicolas.sottiaux@cfwb.be FAX :

3 CABINET DE MONSIEUR PIERRE HAZETTE Ministre de l'enseignement secondaire et de l'enseignement spécial Boulevard du Régent Bruxelles CONSULTATION DES ENSEIGNANTS DU SECONDAIRE Ce matin, Pierre HAZETTE a communiqué à ses collègues les résultats de la consultation des enseignants du secondaire. Il a rappelé la méthodologie employée et a livré l agenda établi par la Commission de pilotage. Le 1 e juin prochain, les membres de la Commission de pilotage analyseront ainsi les résultats de la consultation et ébaucheront des propositions concrètes en lien avec ce qui a été constaté. Contact presse : Frédéric JACQUET - 02/ /

4 CABINET DE MONSIEUR OLIVIER CHASTEL Ministre des Arts et des Lettres et de l'audiovisuel Place Surlet de Chokier, Bruxelles EVENEMENTS ET CATEGORIES D EVENEMENTS D INTERET MAJEUR Le Gouvernement de la Communauté française, à l'initiative du Ministre Olivier CHASTEL, a approuvé l'arrêté qui permettra de transposer complètement la disposition de la directive européenne «Télévision sans frontières» concernant la liste dite des événements d'intérêts majeurs. Pour rappel, cette disposition met en oeuvre un système européen de reconnaissance mutuelle de listes nationales d'événements considérés comme ayant une importance particulière pour le public. L'objectif d'intérêt général poursuivi par le système est de permettre que le public de chacun des Etats de l'union européenne puisse avoir librement accès à un certain nombre d'événements qui concernent essentiellement le sport. Olivier CHASTEL décrit le système que l'arrêté met en ouvre : «toutes les chaînes de télévision relevant de la Communauté française qui acquièrent des droits d'exclusivité sur des programmes qui figurent dans la liste devront les diffuser par un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre - en d'autres termes - en clair. Ce principe vaut également pour les télévisions à accès non libre - les chaînes cryptées - qui auront le choix entre revendre à une télévision à accès libre (en clair) le(s) programme(s) en question ou de les diffuser ellesmêmes en clair.» Les événements concernés sont : les Jeux olympiques d'été, la finale de la Coupe de Belgique de football, les matchs impliquant l'équipe belge masculine de football, le tour final de la Coupe du Monde de football, le tour final du Championnat d'europe de football, les matchs impliquant les clubs belges de la Champion's League, les matchs impliquant les clubs belges de la Coupe de l'uefa, le Tour de France, Liège-Bastogne-Liège, l'amstel Gold Race, le Tour des Flandres, Paris-Roubaix, Milan-San Remo, le Championnat de Belgique de cyclisme professionnel sur route, le Championnat du Monde de cyclisme professionnel sur route, le Mémorial Ivo Van Damme, le Grand Prix de Belgique de Formule 1, les matchs de quart de finale, de demi-finale et de finale impliquant un ou une athlète belge des tournois de Roland Garros et Wimbledon, les matchs de quart de finale, de demi-finale et de finale impliquant l'équipe belge dans la Coupe Davis et la Fed Cup, la Flèche wallonne, les Jeux olympiques d'hiver et les épreuves du Championnat du Monde d'athlétisme lorsque des athlètes belges y participent. La Commission européenne a d'ores et déjà approuvé la liste belge qui a fait l'objet d'une concertation préalable entre la Communauté française et la Communauté flamande. Contact presse : Philippe Sonnet

5 CABINET DE MADAME NICOLE MARECHAL Ministre de l'aide à la Jeunesse et de la Santé Rue Belliard, Bruxelles DES PRISES EN CHARGE SPECIFIQUES POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES A BRUXELLES Sur proposition de la Ministre de l Aide à la Jeunesse et de la Santé, Nicole Maréchal, le Gouvernement de la Communauté française a approuvé, ce mercredi 12 mai 2004, les projets d arrêté d agrément de deux services situés à Bruxelles. Les sentiers prennent en charge 39 jeunes qui nécessitent une aide spécialisée en hébergement ou dans leur milieu de vie (12 jeunes âgés de 3 à 18 ans, 15 jeunes âgés de 12 à 18 ans, 12 jeunes âgés de 16 à 18 ans). La Sonatine I accueille 8 garçons âgés de 12 à 18 ans qui vivent une situation de rupture momentanée dans leurs relations familiales ou sociales et qui nécessitent, dans un premier temps, une aide spécialisée en hébergement. Contact presse : Jean-Philippe KESTEMONT - 02/ / Isabelle Meerhaeghe, Tél : ou

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