REGLEMENT DU JEU CONCOURS FACEBOOK PHOTOS PYROMELODIE 2016

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1 REGLEMENT DU JEU CONCOURS FACEBOOK PHOTOS PYROMELODIE 2016 Article 1 : Définition et conditions de participation au jeu-concours La Ville de Royat ayant son siège social au 46 boulevard Barrieu Royat, organise un jeu-concours dans le cadre d une opération de communication sur internet destinée à promouvoir le Festival Pyromélodie sur Facebook. Le jeu-concours sera hébergé sur la page Facebook de la ville de Royat, accessible à l adresse suivante : https :// pendant toute la durée du concours. Article 2 : Conditions de participation Le jeu-concours est gratuit et sans obligation d achat. Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, disposant d une connexion internet, après acceptation des conditions de participation, conformément à la loi «Informatique et Liberté». Une seule participation par personne physique. Cinq photos par catégorie et par personne sont acceptées pendant toute la durée du jeu-concours. Article 3 : Date du jeu-concours Les photos objet du concours devront impérativement être prises lors du 18 ème Festival de PYROMELODIE qui se tiendra à ROYAT le 25 juin Le concours débute le 25 juin 2016 à 11H00 et se termine le dimanche 26 juin 2016 à 1H00 du matin. Date de limite de dépôt des photos et des votes : Vendredi 08 juillet 2016 à minuit. La liste des gagnants sera publiée durant le mois de septembre Les remises des lots suivront la publication des noms des gagnants. Article 4 : Modalités de participation Conditions de dépôt des photos Les photographies devront impérativement avoir été prises le 25 juin 2016 à l occasion du 18 ème Festival Pyromélodie et le participant devra respecter le nombre maximum de CINQ photographies par catégorie sous peine d exclusion du jeu-concours. Les photographies devront être représentatives de la journée Pyromélodie et si possible de la ville de Royat, à savoir : 1

2 Pour les photographies de jour : représentations des animations, du public, de l ambiance du festival Pour les photographies de nuit : représentation des concerts, de la voltige aérienne, des feux d artifices Afin que la participation soit validée par l organisateur, deux étapes sont à respecter impérativement. 1) Envoyer, photo par photo, par mail à l adresse : concoursphoto@royat.fr Chaque mail doit comporter, une photo avec le nom, le prénom, l adresse postale et l adresse mail et un numéro de téléphone. 2) Avoir une résolution par photo d au minimum 5 millions de pixels. 4.2 Garanties et responsabilité sur la validité des photographies En participant au jeu-concours, les participants autorisent la ville de Royat à utiliser leurs photos dans d autres médias (site internet de la ville de Royat, magazine municipal ) à des fins d information et de communication. Le nom ainsi que le prénom des auteurs seront susceptibles d apparaître sur des publications au niveau des médias ou de la communication de la ville. Les photos qui comporteront des écritures notamment une signature (copyright) ne seront pas prises en compte pour le concours. La ville de Royat se réserve le droit d annuler, de mettre fin ou de modifier ce jeu-concours si il ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de la ville de Royat, altère et affecte l administration, la sécurité, l équité l intégrité ou la conduite de la ville de Royat. Les participants garantissent que les œuvres proposées sont originales, inédites, qu ils sont les seuls détenteurs des droits d exploitations attachées à ces œuvres et qu ils disposent du consentement des éventuelles personnes physiques reconnaissables. Ils reconnaissent ainsi être les auteurs des images publiées et respectent le copyright. A ce titre, les participants se chargent de se procurer les autorisations de tout tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation de l œuvre et assument les éventuels paiements qui en découleraient. Les participants garantissent ainsi l organisateur du jeu-concours contre tous recours, actions ou réclamations que tout tiers pourrait former, à quelque titre que ce soit. La ville de Royat se réserve le droit de modérer à posteriori, de ne pas valider, voire d exclure tout participant ou photographie qui ne respecterait pas l une des conditions du présent règlement. 2

3 4.3 Modalités de vote et classement Un jury, composé de photographes et d élus locaux, déterminera la photo gagnante qui permettra à son auteur de remporter le 1 er lot, puis celles qui gagneront le deuxième lot, pour photo de jour et photo de nuit. Article 5 : Nominations des gagnants et publication des résultats La liste des noms des gagnants du jeu-concours, sera publiée directement sur le site internet de la Ville de ROYAT Article 6 : Dotations et lots Sont mis en jeu les lots suivants : Dotation photo jour Dotation photo nuit 1 er lot : une caméra Ricoh WGM1, ou équivalent Valeur er lot : une caméra Ricoh WGM1 ou équivalent. Valeur ème lot : 2 entrées aux bains Royatonic. Valeur ème lot : 2 entrées aux bains Royatonic. Valeur 36. Les lots sont offerts par la ville de Royat, et constituent en ce sens des «dotations». Article 7 : Modalités d attribution des lots Tous les gagnants seront avertis par de leur gain et devront retourner par à la ville de Royat leur nom, prénom et adresse postale. La ville de Royat ne pourra pas être tenue responsable dans le cas de défaillances techniques quant à cette notification électronique de gain. La responsabilité de la ville de Royat ne saurait être engagée du fait d une absence de réponse du gagnant à l l informant de son gain et lui demandant de transmettre ses coordonnées, dans le cas d un changement d adresse ultérieure du gagnant, ou d une erreur du gagnant dans la saisie de son adresse. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature, ni à la remise d une contrepartie de quelque nature que ce soit. Ils ne peuvent pas non plus faire l objet d un échange contre un autre lot (même de valeur inférieure). Une cérémonie de remise des lots sera organisée en Mairie de Royat courant septembre Article 8 : Utilisation des données personnelles Les informations personnelles fournies par les participants lors de leur inscription au jeu-concours, ne seront utilisées qu au bon déroulement du jeu-concours, à savoir : la validation de la participation du candidat, la détermination des gagnants et l acheminement des lots. 3

4 En application de l article 38 de la loi n du 6 janvier 1978, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant peut exercer un droit d accès, de rectification et d opposition des données le concernant auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés. Chaque participant peut s opposer à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Article 9 : Responsabilités et droits Dans le cas où des personnes apparaissent sur des photographies, les participants devront s assurer par eux-mêmes que les photographies ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers (notamment droit à l image des personnes photographiées et droit de propriété droit à l image des biens) et qu ils ont obtenu de ces derniers toutes les autorisations nécessaires pour les exploitations et les usages des photographies visés par le règlement. En cas de contestation de la part d un tiers, quelle qu en soit la nature, seule la responsabilité des participants pourra être recherchée. La ville de Royat informe que: Compte tenu des caractéristiques de réseau internet, comme l interception possible des informations diffusées et la difficulté de contrôler l utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations ; Elle ne pourra être tenue pour responsable de l utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d attribution du lot d un participant. Dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. Dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie matérielle et logicielle de quelconque nature (virus, bug ) occasionnée sur le système et l équipement du participant, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Dégage toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages portés aux œuvres ; Dégage toute responsabilité sur l accès au jeu hébergé sur les serveurs de Facebook ; Pourra à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance, interrompre l accès à la page et au jeu-concours qu elle contient. L organisateur se sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs. 4

5 Article 10 : Conditions d exclusion La participation à ce jeu-concours implique l acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement, sans aucune réserve, ni condition préalable du participant, le non-respect dudit règlement, entrainant l exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l attribution des lots. Article 11 : Acceptation et publication du règlement La participation au jeu-concours entraine l acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le règlement complet du jeu-concours est disponible sur la page internet de la ville : Un exemplaire écrit pourra être adressé sur demande écrite auprès du service communication de la ville. Article 12 : Juridiction compétentes Le participant reconnait avoir pris connaissance du présent règlement soumis à la loi française, de l accepter sans réserve et de s y conforter pleinement durant toute la durée du jeu. Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être formulée par lettre simple adressée à la ville de Royat, en indiquant les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Les parties s efforcent de résoudre à l amiable tout différent né de l interprétation ou de l exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d un mois après la clôture du jeu. 5