Annexe 3. Exemple de rapport final et Pièces jointes III

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1 Annexe 3 Exemple de rapport final et Pièces jointes III

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3 Le 18 septembre 2012 Madame Michelina Petti 6309 de Blainville St-Léonard, Québec H1P 1P9 N/Réf.: chemin Séguin Objet : Rapport final Suivi du programme d inspection des terrains riverains de Mont-Tremblant Madame, Suite à l adoption d un nouveau règlement sur les berges (2008)-102 et de son entrée en vigueur le 26 janvier 2009, un programme d inspection des rives a été mis en place afin de s assurer que tous les propriétaires de terrains riverains soient renseignés sur la réglementation et puissent se conformer. Voici les principales exigences du règlement : Aucune tonte de gazon n est autorisée sur 10 mètres de profondeur pour toute la largeur du terrain car celui-ci se trouve en zone urbaine. Cependant, une tonte est permise afin de créer un accès au lac. Cet accès peut être d une largeur maximale de 5 mètres. On doit retrouver les 3 strates de végétation, soit herbacée, arbustive et arborescente dans les 5 premiers mètres de la bande riveraine. Renaturalisation sur 5 m: Sur votre terrain, on constate que les 5 premiers mètres ne sont pas adéquatement végétalisés, ce qui est non-conforme à la réglementation. Les strates de végétations arbustives et arborescentes y sont minoritairement présentes.

4 2 o Afin d avoir la densité nécessaire de végétation, il est requis de planter 30 arbustes et 5 arbres. L apport de nouvelle terre, pesticides, engrais et fertilisants est interdit. Les arbustes doivent être plantés à 1 m centre. Voir le schéma sur la disposition des plants en quinconce ci-joint. Voir détails sur les photos 1, 2 et le croquis ci-joints. Voir la liste des végétaux autorisés jointe à la présente. Bande riveraine de 10 m: Sur votre terrain, on constate la non-tonte de gazon conformément à la réglementation. o Nous vous recommandons de continuer à laisser pousser la végétation. o Voir les photos 1, 2, 3 et le croquis ci-joints. Accès au lac Un accès au lac d une largeur maximale de 5 m est autorisé. Cet accès doit être en biais, végétalisé et peut être tondu. Sur votre terrain, aucun accès délimité n est présent, à l exception des escaliers. L aménagement éventuel d un accès doit être conforme à la réglementation. o Voir les photos 1, 2, 3 et le croquis ci-joint. Rond de feu La Ville vous recommande fortement de le déplacer à l extérieur de la bande riveraine afin de maximiser la régénération de votre rive. o Voir le règlement (2006)-93, article 12, sur les feux en plein air ci-joint. o Voir la photo 1 ci-jointe. Table à pique-nique La Ville vous recommande fortement de la déplacer à l extérieur de la bande riveraine afin de maximiser la régénération de votre rive. o Voir la photo 1 ci-jointe. Bâtiments ou construction Les dispositions portant sur la renaturalisation des rives n exigent pas que les bâtiments et constructions existants soient enlevés; ce qui ne signifie pas que les bâtiments et constructions bénéficient d un droit acquis.

5 3 Terrasse : Une tonte de dégagement de 1 m est permise au pourtour immédiat d une terrasse en béton se trouvant à l intérieur du 15 m de la bande riveraine. o Voir la photo 1 et le croquis ci-joints. Tout aménagement, réparation ou revégétalisation impliquant la rive de votre terrain doit faire l objet d un permis du service d urbanisme. Pour ce faire, il est nécessaire de communiquer avec le service de l urbanisme au , au poste Pour toutes autres questions concernant la bande riveraine, vous pouvez contacter Sandra Gagné au , poste Nous vous remercions à l avance de votre collaboration. Veuillez agréer, Madame, nos sincères salutations. Serge Léonard, biologiste Directeur Service de l environnement Pj : Croquis explicatif Photographies de la bande riveraine Ortho-photo de la propriété Liste des végétaux autorisés Schéma sur la disposition des plants en quinconce Règlement (2006)-93, article 12, sur les feux en plein air

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8 1m dégagement Feu à déplacer Accès max 5 m Zone à revégétaliser Zone de non-tonte 10 m 2012/07/17 5m Photo 1 : Zone de 5 m de revégétalisation. Ajout requis d arbres et d arbustes. Limite de la zone de 10 m de non-tonte. Déplacement du rond de feu à l extérieur de la bande riveraine. Accès autorisé au lac d une largeur maximale de 5 m. Tonte de dégagement autorisée de 1 m au pourtour de la terrasse de pierre. 10 m Zone de non-tonte Zone à revégétaliser Accès max 5 m 5m 2012/07/17 Photo 2 : Zone de 5 m à revégétaliser de chaque côté de l accès au lac. Ajout requis d arbres et d arbustes. Accès autorisé au lac d une largeur maximale de 5 m. Limite de la zone de 10 m de non-tonte. N/Réf. Matricule :

9 2 Zone de non-tonte Accès 10 m Zone à revégétaliser 5 m 2012/07/17 Photo 3 : Zone de 5 m à revégétaliser de chaque côté de l accès au lac. Accès autorisé au lac d une largeur maximale de 5 m. Limite de la zone de 10 m de non-tonte.

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