DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la MONTIGNE LES RAIRIES

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1 République Française Département du MAINE ET LOIRE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la MONTIGNE LES RAIRIES Séance du 23/03/2015 L'an 2015 et le 23 Mars à 20 heures 39 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE sous la présidence de Monsieur CHASSOULIER Gérard, Maire. Présent : M. CHASSOULIER Gérard, Maire, Mmes : CHAMPION Evelyne, GIRARD Caroline, JUBEAU Emmanuelle, MONNIER Anne, TSIEN Sylvie, VERNEAU Andrée, MM : BENESTEAU Daniel, LAURENT JACQUES, METAIRIE Maxime, METIVIER Lucien Nombres de membre Afférents au Conseil municipal : 11 Présents : 11 Date de la convocation : 12/03/2015 Date d'affichage : 25/03/2015 Acte rendu exécutoire Après dépôt en PREFECTURE D'ANGERS Le : 25/03/2015 Et publication ou notification Du : 25/03/2015 Secrétaire de séance : Mme JUBEAU Emmanuelle ORDRE DU JOUR I- Election du 3ème Adjoint au Maire suite à la démission de Monsieur BENESTEAU Daniel dans sa Fonction d'adjoint II- Election des délégués aux commissions communales III - Transfert de la compétence "Eclairage Public" de la communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement au SIEML et son adhésion au SIEML pour l'éclairage public. IV- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2015 V- Demande de participation des frais scolaires pour l'école Primaire St Joseph à BAUGE VI- Indemnité au comptable VII- Travaux voiries 2015 VIII- Questions diverses

2 A l'unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 23/02/2015 I- Election du 3ème Adjoint au Maire suite à la démission de Monsieur BENESTEAU Daniel dans sa fonction d'adjoint Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L , L , L , L et L , Vu la délibération n DE du 04/04/2014, portant création de 3 postes d adjoints au maire, Vu la délibération n DE du 04/04/2014, relative à l élection des adjoints au maire, Vu l arrêté municipal n 0010/2014 du 30/04/2014, donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints, Vu l arrêté municipal n 0005/2015 du 11/03/2015 retirant ses délégations de fonction et de signature du maire au 3 ème adjoint, Considérant la vacance d un poste d adjoint au maire, Considérant que lorsqu un poste d adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l ordre du tableau, le même rang que l élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 3 ème adjoint, Considérant qu en cas d élection d un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, Après en avoir délibéré, Article 1er : Décide que l adjoint à désigner occupera, dans l ordre du tableau, le même rang que l élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, Article 2 : Procède à la désignation du 3 ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue : Est candidat : Monsieur Lucien METIVIER Nombre de votants : 11 Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 11 Nombre de bulletins blancs et nuls : 4 Nombre de suffrages exprimés : 7 Majorité absolue : 4 A obtenu : Monsieur Lucien METIVIER 7 voix Article 3 : Monsieur Lucien METIVIER est désigné en qualité de 3 ème adjoint au maire. A la majorité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 4) II- Election des délégués aux commissions communales COMMISSION DES CHEMINS: Responsable : M. Lucien METIVIER M. Daniel BENESTEAU Mme Andrée VERNEAU Mme Anne MONNIER Mme Caroline GIRARD

3 COMMISSION ENFANCE ET LOISIRS Responsable : Mme Sylvie TSIEN Mme Caroline GIRARD Mme Evelyne CHAMPION M. Gérard CHASOULIER M. Maxime METAIRIE Mme Emmanuelle JUBEAU III - Transfert de la compétence "Eclairage Public" de la communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement au SIEML et son adhésion au SIEML pour l'éclairage public. VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les arrêtés de Monsieur le Préfet de Maine et Loire des 5 juin 1997, 18 novembre 2004, 10 septembre 2007, 10 avril 2008, 4 novembre 2008, 12 mai 2009, 6 juillet 2009, 24 septembre 2009 et 5 février 2010, 12 juin 2012, 1 er février 2013 et 18 février 2014 acceptant les statuts du Syndicat et ses modifications, VU la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d Energies de Maine du 9 mai 2007 approuvant les modifications des statuts du Syndicat et celle du 15 octobre 2013 autorisant la modification des statuts du SIEML pour lui donner la compétence relative à la création et l entretien des infrastructures de charges nécessaires à l usage des véhicules électriques, VU la délibération de la communauté d agglomération de Saumur Loire Développement du 11 décembre 2014 demandant le transfert de sa compétence «éclairage public» au profit du SIEML, VU la délibération du Comité Syndical du SIEML du 3 février 2015 donnant un avis favorable à ce transfert, Le Conseil Municipal de Montigné-Lès-Rairies en date du 23/03/2015 DONNE UN AVIS FAVORABLE à l adhésion au SIEML de la communauté d agglomération Saumur Loire Développement, au titre de la compétence optionnelle de «l éclairage public». IV- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2015 Monsieur Le Maire propose de ne pas augmenter les taux d imposition pour l'année Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Décide de ne pas augmenter les taxes soit : Taxe d'habitation : % Taxe foncière bâti : % Taxe foncière non bâti : %

4 V- Demande de participation des frais scolaires pour l'école Primaire St Joseph à BAUGE 1 ) L'Ecole primaire St Joseph à Baugé demande une participation pour les frais scolaires de 500 euros par enfant domicilié à Montigné-Lès-Rairies. Trois enfants de la commune sont concernés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide de participer au frais de scolarité de l'école primaire St Joseph à Baugé pour un montant de 1500 euros imputé à l'article ) Le collège Notre Dame à Baugé demande une subvention dans le cadre de projet éducatif pour l'année 2014/2015 pour les enfants domiciliés à Montigné-Lès-Rairies, soit 6 enfants de concernés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide de demander au Collège Notre Dame à Baugé, des précisions sur les différents projets éducatifs réalisés ou à réaliser sur l'année 2014/2015 pour chaque niveau (6ème, 5ème et 3ème) VI- Indemnité au comptable Suite au déménagement de la trésorerie de Durtal vers la trésorerie de Seiches sur le Loir, Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide : - de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil - d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Denis TRILLOT, à compter du 01/01/2015, VII- Travaux voiries 2015 Monsieur Daniel BENESTEAU présente au conseil municipal deux devis pour le lieudit "Les Froux" concernant le curage de fossé sur la parcelle section B n 66, l'un de David TP pour la somme de avec ramassage du bois et Dinand TP pour la somme de mais sans ramassage de bois. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide de retenir l'entreprise David TP pour la somme de euros Monsieur Daniel BENESTEAU propose au conseil municipal de lancer un appel d'offre pour les travaux de voirie 2015, voir le détail ci-dessous :

5 Soit HT pour l investissement et HT pour le Fonctionnement Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Décide de lancer un appel d offre pour les travaux de voirie 2015

6 VII- Questions diverses : - La fête des voisins est prévu le samedi 30 mai à côté de la salle des fêtes à partir de 15h, concours de pétanque, apporter le pique-nique pour le soir, barbecue sur place. - Le Sictom du Loir propose : Du 11 au 19/04 : prêt du broyeur du SICTOM aux communes souhaitant organiser 1/2 journée à 1 journée de broyage à l attention de ses habitants. Engagement SICTOM : livraison/retrait du matériel + formation utilisateur Engagement commune : organisation (info aux habitants, consignes d apport, lieu, horaires) et utilisation du broyeur par un/des agent(s) de la commune préalablement formé(s) Sans autre question la séance est levée à 21h30.

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