ORDRE DU JOUR : Conseil Municipal du 25 juin ) Détermination du nombre d Adjoints au Maire et fixation de l ordre des Adjoints

Transcription

1 ORDRE DU JOUR : Conseil Municipal du 25 juin ) Vote sur le non maintien du 7 ème Adjoint dans sa fonction 2) Détermination du nombre d Adjoints au Maire et fixation de l ordre des Adjoints 3) Représentation de la Ville auprès d un organisme extérieur : OSCAL

2 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 25 juin 2013 sous la présidence de Monsieur le Maire Raphaël NISAND Date de convocation : le 18 juin 2013 Ont assisté à la séance : 34 membres Etaient absents 5 membres Dont 4 qui ont voté par procuration 1 er point à l ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance

3 1 er point à l ordre du jour M. le Maire : Conformément à l article 13 de notre Règlement intérieur, il appartient au Conseil de désigner au début de chaque séance son secrétaire. Mme JAMPOC-BERTRAND a été désignée. Adopté par 34 voix, 3 contre (M. BRESSON, Mme MUNCHENBACH, M.PACHOD), 1 abstention (M. KUTNER) Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 26 juin 2013 Le Maire,

4 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 25 juin 2013 sous la présidence de Monsieur le Maire Raphaël NISAND Date de convocation : le 18 juin 2013 Ont assisté à la séance : 33 membres Etaient absents 6 membres dont 5 qui ont voté par procuration 2 ème point à l ordre du jour : Vote sur le non maintien du 7 ème Adjoint dans sa fonction

5 2 ème point à l ordre du jour M. le Maire : Vu l élection de M. Patrick HEIWY au poste de 7ème Adjoint le 22 mars 2008, Vu l arrêté du 27 mars 2008 portant délégation de fonction à M. Patrick HEIWY, 7 ème Adjoint, Vu l article L du CGCT qui prévoit que «les délégations données par le Maire en application des articles L subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées», Vu la demande de M. Patrick HEIWY de remettre ses délégations d Adjoint, Vu l arrêté du 11 juin 2013 portant retrait de délégation de fonction à M. Patrick HEIWY dans tous les domaines délégués par l'arrêté en date du 27 mars 2008, Vu l article L alinéa 3 du CGCT qui prévoit que : «Lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un Adjoint, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions», Vu l article L qui prévoit que : «en cas d'élection d'un seul Adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L », Vu l'article L qui prévoit que«le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue» Considérant qu un Conseiller Municipal Délégué ne peut avoir plus de fonctions qu un Adjoint du fait de la règle de priorité quel que soit le champ de délégations du Conseiller Municipal Délégué (Avis du Conseil d Etat 14/11/2012) Il est proposé de : se prononcer sur le maintien ou non de M. Patrick HEIWY sur un poste d Adjoint sans délégation de procéder à un vote à bulletin secret. Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Sur proposition du Bureau Municipal après avoir accompli les formalités de vote à bulletin secret, à la majorité, et suivant les résultats ci-après : Suffrages exprimés : POUR : 25 CONTRE : 12 ABSTENTIONS : 1

6 2 ème point à l ordre du jour décide que M. Patrick HEIWY n est pas maintenu à son poste de 7 ème Adjoint au Maire. rend vacant le poste de 7 ème Adjoint au Maire. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 26 juin 2013 Le Maire,

7 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 25 juin 2013 sous la présidence de Monsieur le Maire Raphaël NISAND Date de convocation : le 18 juin 2013 Ont assisté à la séance : 33 membres Etaient absents 6 membres dont 5 qui ont voté par procuration 3 ème point à l ordre du jour : Détermination du nombre d Adjoints au Maire et fixation de l ordre des Adjoints

8 3 ème point à l ordre du jour M. le Maire : Vu la délibération du 22 mars 2008, portant création de 11 postes d Adjoints au Maire, Vu l article L : «Le Conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire», Considérant la délibération, de la présente séance, relative à la décision de ne pas maintenir M. Patrick HEIWY dans ses fonctions, suivant l article L du CGCT, Considérant que cette décision a pour effet de rendre vacant un poste d Adjoint au Maire, Il convient de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d Adjoints ou de décider de procéder à l élection d un nouvel Adjoint. Il est proposé de maintenir à 10 le nombre de postes d Adjoints au Maire et en conséquence de voter la suppression du poste vacant. Pour mémoire, lors de l installation d un Conseil, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue. Il est proposé de remonter chaque Adjoint d un rang, à partir du 7ème rang. Il est proposé de fixer la liste des Adjoints de la manière suivante : 1. Yves BOURGAREL 2. Bernadette WAHL 3. Francis RAUL 4. Danielle DAMBACH 5. Claude BUCHER 6. Nathalie JAMPOC BERTRAND 7. Maité ÉLIA 8. Myriam KEHRLI 9. Marie Paule MESSIER 10. Guy MARCOT Si les membres du Conseil le souhaitent, il est possible de procéder à un vote de la liste complète suivant un scrutin de liste à la majorité absolue. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Sur proposition du Bureau Municipal Décide la suppression d un poste d Adjoint au Maire laissé vacant suite à la décision de la présente assemblée de ne pas maintenir M. Patrick HEIWY, dans ses fonctions de 7 ème Adjoint au Maire.

9 3 ème point à l ordre du jour Fixe à dix le nombre d Adjoints au Maire et, suivant l ordre du tableau, les Adjoints remontent tous d un rang : 1er Adjoint 2ème Adjoint 3ème Adjoint 4ème Adjoint 5ème Adjoint 6ème Adjoint 7ème Adjoint 8ème Adjoint 9ème Adjoint 10ème Adjoint : Yves BOURGAREL : Bernadette WAHL : Francis RAUL : Danielle DAMBACH : Claude BUCHER : Nathalie JAMPOC BERTRAND : Maité ELIA : Myriam KEHRLI : Marie Paule MESSIER : Guy MARCOT Adopté par 27 voix et 11 abstentions (M. HEIWY, M. FLOCH, M. BOUHENDAH, M. MAGAR, M. KUTNER, Mme DILIGENT, Mme BARREAULT, Mme SCHWEIGER-OLIGER, M. BRESSON, Mme MUNCHENBACH, M. PACHOD) Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 26 juin 2013 Le Maire,

10 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 25 juin 2013 sous la présidence de Monsieur le Maire Raphaël NISAND Date de convocation : le 18 juin 2013 Ont assisté à la séance : 33 membres Etaient absents 6 membres dont 5 qui ont voté par procuration 4 ème point à l ordre du jour : Représentation de la Ville auprès d un organisme extérieur : OSCAL

11 4 ème point à l ordre du jour M. le Maire : L article L du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que «le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.» Lors du Conseil municipal du 9 novembre 2010, il a été procédé à une nouvelle désignation des membres de l OSCAL. Suite aux deux délibérations de ce jour, il est proposé de désigner des nouveaux représentants de la Ville au sein de l OSCAL. Il est proposé de remplacer M. HEIWY et M. BOUHENDAH, respectivement par M. BOURGAREL et M. KAYSER. Les élus proposés sont donc les suivants : 5 membres : Mme KOBES M. le 1 er Adjoint BOURGAREL Mme l Adjointe JAMPOC-BERTRAND M. KAYSER M. BRESSON Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Sur proposition du Bureau Municipal désigne en son sein pour le représenter au Conseil d Administration de l OSCAL 5 membres : Mme KOBES M. le 1 er Adjoint BOURGAREL Mme l Adjointe JAMPOC-BERTRAND M. KAYSER M. BRESSON Adopté par 26 voix et 12 contre Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 26 juin 2013 Le Maire,