SEANCE DU 3 Avril 2014 à 20 HEURES

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE DALEM EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 Avril 2014 à 20 HEURES Conseillers élus : 15 Sous la présidence de Mr le Maire : François PAYSANT Conseillers en fonction : 15 Présents : F. PAYSANT/P. RAPHAËL/C. RAST/F. Conseillers présents : 14 BAUSCH/A.ENZINGER/AR. ENZINGER/R. GEORGEL/A. MARTINY/C. POEHR/S. POESY/F. RÖGELE/V. SCHRECKLINGER/P. SEGER/D. STOLZ Procuration : 1 Absent excusé : F. MULLER (proc à F. PAYSANT) Le procès-verbal du 28 mars 2014 est soumis à l approbation des conseillers. Monsieur Enzinger Antoine refuse de signer le procès-verbal car il manque les échanges de propos concernant les délibérations du nombre d adjoints et du choix du 1 er adjoint. Monsieur Enzinger Arnaud, secrétaire de la séance du 28 mars 2014, propose les compléments suivants : Concernant la délibération sur le nombre d adjoints : Monsieur le Maire a proposé de mettre en place 3 adjoints. Il a bien signalé à ce moment que lors du dernier mandat il y avait 4 adjoints et qu il avait choisi de baisser ce nombre à 3. Antoine Enzinger a trouvé que la masse salariale que représente ces 4 personnes est excessive pour une commune comme la nôtre, et qu il serait plus judicieux, en terme de maitrise budgétaire, de répartir la masse salariale de 1 maire et 2 adjoints, sur ces 4 personnes proposées. Concernant la désignation du premier adjoint : Monsieur le Maire a proposé Francis Muller en précisant que ce choix était lié à son expérience en termes de nombre de mandats. Il a également précisé qu il n y avait pas de différence indemnitaire entre le 1 er, 2 ème et 3 ème adjoint. C est à ce moment qu Antoine Enzinger a précisé qu il était plus judicieux que le premier adjoint soit un(e) retraité(e) étant donné que le maire est un actif (le 1 er adjoint étant amené à remplacer le maire en cas d absence prolongée). Antoine Enzinger s est donc opposé à la proposition du Maire par principe et s est présenté contre Francis Muller sur le poste de 1 er adjoint Désignation de l ordonnateur Par délibération de ce jour et à l unanimité des voix, le Conseil Municipal désigne Monsieur François PAYSANT, Maire de la commune, comme ordonnateur pour signer toutes les pièces comptables communales Indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et suivants ;

2 Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Monsieur Seger Pierre intervient pour souligner qu il trouve que la part des indemnités versées à 1 maire et 3 adjoints est excessive pour les charges de fonctionnement de notre commune, considérant les difficultés économiques actuelles. Monsieur Enzinger Antoine prend la parole pour rappeler à l assemblée que lors de la délibération fixant le nombre d adjoints, il avait proposé que la charge financière d un maire et 2 adjoints puisse servir à indemniser 1 maire et 3 adjoints. Monsieur le Maire prend note de ces deux avis mais il souhaite mettre en relation les indemnités versées avec les responsabilités et le travail demandés au Maire et à ses adjoints. D autre part une économie est réalisée pour la commune en comparaison des 2 mandats précédents puisque le nombre d adjoints est passé de 4 à 3. Madame Rögele Françoise estime que les responsabilités du Maire sont comparables aux responsabilités d un chef d entreprise, elle trouve donc que cette rémunération de base est amplement justifiée. Madame Bausch Fabienne exprime son accord avec ce propos en soulignant que l indemnité du Maire est tout juste comparable à un SMIC. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 12 voix pour et 3 abstentions et avec effet au 29 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : - Une indemnité de fonction calculée en référence de l indice pour les communes de 500 à 999 habitants et de fixer celle-ci à 31 % de l indice brut 1015 (valeur de l indice 1015 au 01/03/2014 : ,63 ). Il en résulte que le Maire percevra une indemnité annuelle de ,47, soit 1.178,46 par mois ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 12 voix pour et 3 abstentions et avec effet au 29 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d adjoint au Maire : - Une indemnité de fonction (allouée à chaque adjoint) calculée en référence de l indice pour les communes de 500 à 999 habitants et de fixer celle-ci à 8,25 % de l indice brut 1015 (valeur de l indice 1015 au 01/03/2014 : ,63 ). Il en résulte que les adjoints percevront une indemnité annuelle de 3.763,45, soit 313,62 par mois ; Ces indemnités subiront automatiquement les majorations prévues à toute augmentation du traitement indiciaire Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L ) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l unanimité des voix, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : 1 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

3 2 De fixer, dans les limites d'un montant de 500, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3 De procéder, dans les limites de , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L et au a de l'article L , sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. 4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à HT. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites. 5 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à euros ; 11 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13 De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, 16 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie par le conseil municipal tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ; 17 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de par sinistre ; 18 De donner, en application de l'article L du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19 De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L

4 2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à par année civile ; 21 D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L du code de l'urbanisme ; 22 D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L à L du code de l'urbanisme ; 23 De prendre les décisions mentionnées aux articles L et L du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. 24 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre Désignation des membres des commissions communales Suite au renouvellement de la municipalité lors des élections du 23 mars 2014, le Conseil Municipal, après délibération, désigne les membres des diverses commissions communales. Domaines Commissions Président Membres Politique du village et communauté de communes Gestion humaine et matérielle Projets et administration de la commune, relations publiques, marchés publics et appels d offres, fiscalité, organisation des scrutins et liste électorale Ressources humaines, bâtiments communaux (gestion des travaux d entretien), infrastructures routières PAYSANT F. PAYSANT F. Muller Francis, Raphaël Patrick, Rast Claudine, Stolz Denis Enzinger Arnaud, Georgel Richard, Poesy Stéphane, Seger Pierre Economie et social Budget, finances, commerces et entreprises, action sociale MULLER F. Paysant François, Poehr Christophe, Schrecklinger Valérie Communication Information (revue communale, site internet), démocratie participative (échanges thématiques avec les habitants), régie TV, réseaux, informatique, cérémonie et fêtes Patrimoine Forêt, agriculture, chasse, assainissement + SIA, ruisseau + syndicat de la Bisten, POS, permis de construire, cadastre, cimetière, chemins de randonnée, étang communal «partie technique» MULLER F. Georgel Richard, Poehr Christophe, Rögele Françoise RAPHAËL P. Enzinger Antoine, Martiny Antoine, Rögele Françoise, Seger Pierre, Stolz Denis

5 Environnement Syndicat des eaux, contrats de maintenance et de location, espaces verts, embellissement et fleurissement, étang communal «cadre de vie» RAST C. Bausch Fabienne, Georgel Richard, Martiny Antoine, Poesy Stéphane, Seger Pierre Jeunesse et associations Activités scolaires et périscolaires, vie associative, jeunesse et sports RAST C. Bausch Fabienne, Enzinger Antoine, Enzinger Arnaud, Schrecklinger Valérie, Stolz Denis Code des Marchés Publics Election des membres des commissions d adjudication ou d appel d offres Suite au renouvellement de la municipalité lors des élections du 23 mars 2014 et en application de l article 22 du code des marchés publics (édition 2006), Le Conseil Municipal - désigne par le recours à la proportionnelle au plus fort reste les membres des bureaux d adjudication et les commissions d appel d offres ayant voix délibérative PRESIDENT : François PAYSANT, Maire ou en cas d absence ou d empêchement son représentant, Monsieur Francis MULLER, 1 er Adjoint TROIS MEMBRES TITULAIRES TROIS MEMBRES SUPPLEANTS - RAPHAËL Patrick - BAUSCH Fabienne - RAST Claudine - RÖGELE Françoise - STOLZ Denis - GEORGEL Richard Renouvellement des membres de la commission administrative du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) Suite au renouvellement de la municipalité lors des élections du 23 Mars 2014, le Conseil Municipal entend renouveler les membres de la Commission administrative du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) de la commune : 1) Président : M. PAYSANT François 2) Vice-Président : M. MULLER Francis 3) Délégués élus par le Conseil Municipal - POEHR Christophe - SCHRECKLINGER Valérie - ENZINGER Arnaud - BAUSCH Fabienne 4) Membres nommés par le Maire - ENZINGER Anthony (Au titre «Insertion et lutte contre les exclusions»)

6 - HOFFMANN Rachel (Au titre «Associations Familiales») - PAYSANT Isabelle (Au titre «Personnes handicapées») - LAUX Isabelle (Au titre «Retraités et personnes âgées») Conseillers communaux des orphelins Suite au renouvellement du Conseil Municipal le 23 mars 2014, le Conseil Municipal propose pour remplir les fonctions de conseillers communaux aux orphelins : Conseiller titulaire : MULLER Francis Conseiller suppléant : SCHRECKLINGER Valérie Liste électorale Proposition d un délégué de l Administration à compter du 1 er septembre 2014 Suite au renouvellement de la municipalité lors des élections du 23 Mars 2014 et conformément à l article 17 du Code Electoral, le Conseil Municipal propose : RAPHAËL Patrick, né le 01/01/1950 à Creutzwald/57, profession : retraité, domicilié 20 rue de Falck à DALEM/57, Adjoint au Maire, comme délégué de l Administration au sein de la commission administrative communale pour dresser et réviser les listes électorales de la commune à compter du 1 er septembre Cette proposition est faite pour la durée du mandat. Monsieur RAPHAËL Patrick accepte cette fonction. Sa candidature est soumise à l approbation de Monsieur le Préfet ou Monsieur le Sous-Préfet Nomination du Conseil d Administration du réseau câblé de télédistribution de DALEM Le Conseil Municipal nomme les membres du Conseil d Administration du réseau câblé de télédistribution : Monsieur le Maire souhaiterait que l ensemble des membres des associations soit abonné au réseau de télédistribution local. Cependant, à défaut d autre candidature, il sollicite Madame Claudine Rast pour compléter la liste des membres des associations. Madame Claudine Rast accepte cette demande. Monsieur Enzinger Antoine demande qu au prochain conseil d administration de la régie le nombre de représentants de chaque catégorie puisse être abaissé (en lien avec la diminution du nombre total d abonnés). a) Membres du Conseil Municipal b) Membres de l Association - PAYSANT François - MARCUCCI Théodosia - STOLZ Denis - BAUSCH Nicolas - GEORGEL Richard - ENZINGER Antoine - POEHR Christophe - MULLER Francis - RÖGELE Françoise - RAST Claudine

7 c) Membres parmi les usagers - WEBER Christine - BAUSCH Norbert - HOFFMANN Vincent - MESSING Gilbert - ROLLES Jean-Marie Conseiller communal de Sécurité Routière Suite au renouvellement du Conseil Municipal le 23 mars 2014, le Conseil Municipal propose pour remplir les fonctions de conseiller communal de Sécurité Routière : - POESY Stéphane Désignation des délégués aux instances intercommunales Conformément aux dispositions de l article L du CGCT, le Conseil Municipal nouvellement installé a procédé au renouvellement des mandats des délégués des Conseils Municipaux au Comité des Syndicats des communes. Ont été élus : Syndicat ou Groupement SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BOUZONVILLE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT (Dalem/Falck/Hargarten aux Mines) Nom, Prénom des délégués Titulaires - PAYSANT François - RAST Claudine Suppléants - BAUSCH Fabienne - GEORGEL Richard Titulaires - RAPHAËL Patrick - ENZINGER Antoine - SEGER Pierre Suppléant - STOLZ Denis SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BISTEN ET DE SES AFFLUENTS - RAPHAËL Patrick - ENZINGER Antoine Indemnité de Conseil du receveur Vu l article 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

8 Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat ; Vu l arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ; Vu l arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux qui prévoit le calcul, chaque année, de l indemnité versée soit sur la moyenne des dépenses de fonctionnement et d investissement afférentes aux trois dernières années, soit par application d un pourcentage au montant maximum visé à l article 4 du décret à savoir le traitement correspondant à l indice brut 100 ; Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l unanimité des voix : - DEMANDE le concours de Mr Marc DAVIZIAC, en sa qualité de Receveur Municipal, pour assurer des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l article 1 er de l arrêté du 16 décembre 1983 ; - LUI ACCORDE une indemnité de conseil au taux de 5,5 % ; - DIT que cette indemnité sera calculée par application du pourcentage défini au montant maximum visé à l article 4 du décret cité ci-dessus à savoir le montant du traitement brut annuel correspondant à l indice brut 100, et sera attribuée au Receveur Municipal durant toute la période de la présente mandature Divers Monsieur le Maire présente à l assemblée l avancée des travaux de l aménagement urbain des rues du Petit Metz, Saint-Martin et de l église. Il invite les membres volontaires du conseil municipal à se joindre aux réunions de chantier. La modification d une partie de l ancien cimetière en parking est évoquée pour résoudre les nombreux problèmes de stationnement de la rue Saint Martin, eu égard à la disposition des anciennes constructions qui ne laisse pas de place suffisante devant les habitations. Monsieur le Maire fait part à l assemblée de la signature d une convention entre la commune et la Préfecture de Moselle concernant le prêt d un radar avec afficheur instantané de la vitesse du 5 au 25 mai Calendrier prévisionnel des conseils municipaux 2014 : Vendredi 25 avril Vendredi 27 juin Vendredi 29 août Vendredi 26 septembre Vendredi 7 novembre Vendredi 19 décembre Calendrier prévisionnel des «samedis récréatifs» : Samedi 10 mai Samedi 5 juillet Samedi 25 octobre

9 Monsieur le Maire fait part à l assemblée de la demande de Monsieur Vincent HOFFMANN concernant la mise à disposition de la parcelle cadastrée section X n 19 d une superficie de 10,50 ares appartenant à la commune. Il rappelle également que Monsieur HOFFMANN loue déjà des parcelles communales au prix de 71,16 de l hectare pour la période du 01/10/2012 au 31/10/2013. Monsieur le Maire propose de passer aux votes ; 5 voix pour, 8 abstentions et 2 votes contre. Au vue des votes, Monsieur le Maire décide d envoyer un courrier à Monsieur Vincent HOFFMANN pour lui faire savoir que la commune donne son accord pour lui louer la parcelle X19 aux mêmes conditions que les autres parcelles déjà louées. Il ajoutera une mention concernant la nécessité de garder les berges du ruisseau attenant à la parcelle X19 dans l état actuel. Monsieur Stéphane POESY souhaite faire un point sur la sécurité dans le village (marquage au sol, signalisation ) ; Monsieur le Maire lui propose de faire un état des lieux complet lors de la réunion de la commission concernée. La date du mercredi 9 avril 2014 à 17 h 30 en mairie est arrêtée.