TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 7 LE RÉGIME PRIMAIRE IMPÉRATIF TITRE PREMIER LES DROITS ET LES POUVOIRS DES ÉPOUX

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1 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 7 PREMIÈRE PARTIE LE RÉGIME PRIMAIRE IMPÉRATIF TITRE PREMIER LES DROITS ET LES POUVOIRS DES ÉPOUX EN SITUATION NORMALE Chapitre I L interdépendance (la vie familiale) LES ACTEURS DE LA VIE FAMILIALE LE COUPLE LES ENFANTS LE THÉÂTRE DE LA VIE FAMILIALE LE CHOIX DE LA RÉSIDENCE LA PROTECTION DE LA RÉSIDENCE A. La règle de l article 215, alinéa B. La sanction de la règle I LES ACTES DE LA VIE FAMILIALE LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE A. L obligation de contribuer aux charges du mariage... 36

2 214 LES RÉGIMES MATRIMONIAUX B. La contribution forcée aux charges du mariage LES DETTES D ENTRETIEN DU MÉNAGE ET D ÉDUCATION DES ENFANTS A. Le principe de la solidarité des époux B. Les exceptions à la solidarité des époux Chapitre II L indépendance (la vie sociale) L INDÉPENDANCE DANS LA VIE PROFESSIONNELLE ET ÉCONOMIQUE L ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE A. L activité professionnelle indépendante des époux B. La collaboration des époux dans une activité professionnelle LES RELATIONS AVEC LES BANQUES A. L ouverture d un compte B. Le fonctionnement du compte L INDÉPENDANCE DANS LA GESTION DE CERTAINS BIENS LA PRÉSOMPTION DE POUVOIR DE L ARTICLE 222 OU LES ACTES QU UN ÉPOUX PEUT FAIRE SEUL SUR CERTAINS MEUBLES A. Les conditions de la présomption B. La force de la présomption LE DROIT DE CHAQUE ÉPOUX DE GÉRER SES BIENS PERSONNELS TITRE SECOND LES DROITS ET LES POUVOIRS DES ÉPOUX EN SITUATION DE CRISE... 69

3 TABLE DES MATIÈRES 215 Chapitre I L accroissement judiciaire des pouvoirs d un époux.. 71 L HABILITATION DE JUSTICE LES CONDITIONS DE L HABILITATION A. Les causes B. La procédure LES CONSÉQUENCES DE L HABILITATION A. Les pouvoirs du représentant B. Les effets de la représentation L AUTORISATION DE JUSTICE LES CONDITIONS DE L AUTORISATION DE JUSTICE A. Les causes B. La procédure LA PORTÉE DE L AUTORISATION DE JUSTICE A. Les pouvoirs de l époux autorisé B. Les conséquences de l autorisation Chapitre II La réduction judiciaire des pouvoirs d un époux LES CONDITIONS DE L INTERVENTION DU JUGE LES CAUSES A. Un manquement grave à ses devoirs par l un des époux B. La mise en péril des intérêts de la famille LA PROCÉDURE LES MESURES PRISES PAR LE JUGE... 85

4 216 LES RÉGIMES MATRIMONIAUX 1 L OBJET DES MESURES LES CARACTÈRES ET LE RÉGIME DES MESURES A. Les caractères des mesures B. Le régime des mesures SECONDE PARTIE LE CHOIX D UN RÉGIME DE BIENS TITRE PREMIER LA FORME OU LES CONVENTIONS MATRIMONIALES Chapitre I Le contrat de mariage LES CONDITIONS DE FORME LE CONTRAT DE MARIAGE, ACTE SOLENNEL A. Le caractère notarié du contrat de mariage B. La présence des futurs époux LE CONTRAT DE MARIAGE, ACTE PUBLIÉ A. Le cas général B. Les cas spéciaux LES CONDITIONS DE FOND LA CAPACITÉ ET LE CONSENTEMENT DES PARTIES A. La capacité des parties B. Le consentement des parties L OBJET A. La liberté des conventions matrimoniales B. Le contenu du contrat de mariage

5 TABLE DES MATIÈRES 217 Chapitre II Le changement de régime matrimonial LES CONDITIONS DU CHANGEMENT LES CONDITIONS DE FOND A. L époque du changement B. L intérêt de la famille LES CONDITIONS DE FORME A. La convention modificative B. L homologation judiciaire LES EFFETS DU CHANGEMENT LES EFFETS À L ÉGARD DES ÉPOUX LES EFFETS À L ÉGARD DES TIERS TITRE SECOND L OBJET OU LES RÉGIMES DE BIENS Chapitre I Le régime légal : la communauté d acquêts LA COMPOSITION DE LA COMMUNAUTÉ SOUS-SECTION 1/ L ACTIF L ACTIF COMMUN A. Les biens communs au fond B. Les biens présumés communs L ACTIF PROPRE A. Les biens propres en raison de leur origine B. Les biens à caractère personnel marqué C. Les accroissements de biens propres D. Les biens propres par subrogation

6 218 LES RÉGIMES MATRIMONIAUX SOUS-SECTION 2/ LE PASSIF LES CHARGES DU MARIAGE A. Les dettes ménagères (d entretien du ménage et d éducation des enfants) B. Les dettes d aliments LES DETTES PRÉSENTES OU AFFÉRENTES À DES BIENS ACQUIS À TITRE GRATUIT A. Le principe B. L exception LES DETTE CONTRACTÉES PAR LES ÉPOUX SÉPARÉMENT OU ENSEMBLE DURANT LE MARIAGE A. Le passif provisoire B. Le passif définitif LA GESTION DE LA COMMUNAUTÉ ET DES BIENS PROPRES SOUS-SECTION 1/ LA GESTION DE LA COMMUNAUTÉ LES RÈGLES DE GESTION A. La gestion concurrente B. La gestion exclusive C. La cogestion LE CONTRÔLE ET LA SANCTION DE LA GESTION A. La nullité ou l inopposabilité de certains actes B. La responsabilité de l époux fautif SOUS-SECTION 2/ LA GESTION DES BIENS PROPRES LES RÈGLES DE GESTION A. La gestion des biens propres par le propriétaire B. L intervention d un époux dans la gestion des propres de l autre

7 TABLE DES MATIÈRES LES MODIFICATIONS DES RÈGLES DE GESTION A. Les atteintes résultant du régime primaire impératif B. Le dessaisissement judiciaire I LA DISSOLUTION, LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE DE LA COMMUNAUTÉ SOUS-SECTION 1/ LA DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ LES CAUSES DE DISSOLUTION A. La dissolution de la communauté, conséquence d une dissolution du mariage B. La dissolution de la communauté sans dissolution du mariage LES EFFETS DE LA DISSOLUTION A. La date : la naissance de l indivision B. L indivision post-communautaire SOUS-SECTION 2/ LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE LA FORMATION DE LA MASSE PARTAGEABLE A. L établissement des comptes de récompenses B. Les cas de récompenses C. Le montant des récompenses D. Le règlement des récompenses LE PARTAGE PROPREMENT DIT A. Le partage de l actif B. Le partage du passif Chapitre II Les régimes conventionnels LES COMMUNAUTÉS CONVENTIONNELLES

8 220 LES RÉGIMES MATRIMONIAUX 1 LES CLAUSES RELATIVES À LA COMPOSITION DE LA COMMUNAUTÉ A. La communauté de meubles et acquêts B. La communauté universelle LES CLAUSES RELATIVES À LA GESTION DE LA COMMUNAUTÉ LES CLAUSES RELATIVES À LA LIQUIDATION ET AU PARTAGE DE LA COMMUNAUTÉ A. Les clauses de prélèvement de biens communs B. Les clauses de partage inégal LA SÉPARATION DE BIENS LA SÉPARATION DE BIENS PURE ET SIMPLE A. Le fonctionnement du régime B. La liquidation et le partage LES AMÉNAGEMENTS DE LA SÉPARATION DE BIENS I LA PARTICIPATION AUX ACQUÊTS LE FONCTIONNEMENT DU RÉGIME LA LIQUIDATION DU RÉGIME A. La détermination de la créance de participation B. Le règlement de la créance de participation LES AMÉNAGEMENT DU RÉGIME BIBLIOGRAPHIE INDEX