MAIRIE DE SAINT MAIME COMPTE RENDU : CONSEIL MUNICIPAL DU

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1 Le conseil municipal, dûment convoqué le 1 er avril, s est réuni le cinq avril deux mille quatorze à dix heures trente, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Georges ROUX. Présents : François Baille, Sophie Baumgarten, Sébastien Belledent, Mireille Bor, Jérôme Dam, Aurélie de Brézé, Manuel Gonzalez Garcia, Flora Harms, Ibrahim Ibouroi, Guillaume Lefrère, Jean Paul Milani, Yves Philibert, Vanessa Ouillades, Marie Claude Rapuzzi, Daniel Vasseur Procuration : aucune Absents excusés : aucun Secrétaire de séance : Vanessa Ouillades La séance a été ouverte à 10h 30 sous la Présidence de Monsieur Georges ROUX Maire qui, après avoir constaté que le quorum était atteint, a procédé à lʹappel nominal. Il a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer Mireille BOR, François BAILLE, Yves PHILIBERT, Guillaume LEFRÈRE, Marie Claude RAPUZZI, Sophie BAUMGARTEN, Sébastien BELLEDENT, Jérôme DAM, Aurélie de BRÉZÉ, Manuel GONZALES GARCIA, Flora HARMS, Ibrahim IBOUROI, Jean Paul MILANI, Vanessa OUILLADES, Daniel VASSEUR dans leurs fonctions de conseillers municipaux. 1 / 2014 INSTALLATION CONSEIL MUNICIPAL Le Président a invité le Conseil à procéder à lʹélection dʹun Maire conformément aux dispositions prévues par lʹarticle L du Code des Communes. Chaque conseiller municipal, à lʹappel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. A obtenu : Mme Mireille BOR : 14 VOIX Madame Mireille BOR ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée. ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT Il a été procédé, dans les mêmes formes, et sous la Présidence de Mme Mireille BOR, élue Maire, à lʹélection du premier adjoint. M. François BAILLE ayant obtenu 15 voix a été proclamé adjoint et immédiatement installé.

2 ÉLECTION DU DEUXIÈME ADJOINT Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à lʹélection du deuxième adjoint. M. Yves PHILIBERT ayant obtenu 15 voix a été proclamé adjoint et immédiatement installé. ÉLECTION DU TROISIÈME ADJOINT Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à lʹélection du troisième adjoint M. Guillaume LEFRÈRE ayant obtenu 15 voix a été proclamé adjoint et immédiatement installé. ÉLECTION DU QUATRIÈME ADJOINT Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à lʹélection du quatrième adjoint Mme Marie Claude RAPUZZI ayant obtenu 15 voix a été proclamée adjointe et immédiatement installée. 2 / 2014 : Fixation du nombre dʹadjoints au maire Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de lʹeffectif légal du conseil municipal qui est de quinze ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité - décide de fixer à 4 le nombre dʹadjoints au Maire. 3/ Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L ) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire 22 délégations qui sont détaillées dans la délibération n 3. 4 Versement des indemnités de fonctions au Maire et aux adjoints ayant reçu délégation Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et suivants ; Considérant quʹil appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Pour rappel : Population 823 habitants Taux maximal de lʹindice 1015 : 2

3 Maire : de 500 à % Adjoints : de 500 à ,25 % Madame le Maire propose au conseil municipal de répartir l enveloppe maximale autorisée entre tous les membres du conseil, Maire y compris. - Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l unanimité et avec effet au 5 avril 2014 de fixer le montant des indemnités pour lʹexercice effectif des fonctions de Maire à :. Maire : 24, 47 % de l indice 1015 soit : 930, 22 brut / mois et , 64 annuels. Adjoints : 6, 58 % de l indice 1015 soit : 250, 14 brut / mois et 3 001, 68 annuels, - Dit que ces indemnités seront versées mensuellement, 5 6/ Indemnités de fonction aux conseillers municipaux titulaires de délégation Madame le Maire précise quʹen application des dispositions de lʹarticle L du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de lʹenveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité : dʹallouer, avec effet au une indemnité de fonction d un montant brut de : 50, 18 / mois (ou 602, 16 annuels) soit 1, 32 % de l indice brut 1015, qui sera versée mensuellement aux conseillers municipaux délégués. Tableau des indemnités allouées : A. Maire : Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en % de lʹindice 1015) Majoration éventuelle Total en % BOR Mireille 24, 47 % + 0 % 24, 47 % B. Adjoints au maire avec délégation (article L du CGCT) Identité des bénéficiaires total 6, 58 % + 0 % 26, 32 % 1er adjoint : BAILLE François 6, 58 % 0 % 6, 58 % 2 e adjoint : PHILIBERT Yves 6, 58 % 0 % 6, 58 % 3 e adjoint : LEFRÈRE GUILLAUME 6, 58 % 0 % 6, 58 % 4 e adjoint : RAPUZZI Marie Claude 6, 58 % 0 % 6, 58 % Enveloppe globale : 50, 79 %(indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation) 3

4 C. CONSEILLERS MUNICIPAUX (art. L du CGCT : globale) commune moins de h : le montant des indemnités allouées aux conseillers doit être pris sur lʹenveloppe globale > exercice effectif > possibilité dʹindemnité plafonnée à 6% de lʹindice brut 1015 ( L II ) + Total Identité des bénéficiaires Total 13,20% 0 % 13,20 % BELLEDENT Sébastien 1, 32% 0 % 1, 32% OUILLADES Vanessa 1, 32% 0 % 1, 32% MILANI Jean Paul 1, 32% 0 % 1, 32% VASSEUR Daniel 1, 32% 0 % 1, 32% GONZALEZ GARCIA Manuel 1, 32% 0 % 1, 32% HARMS Flora 1, 32% 0 % 1, 32% de BRÉZÉ Aurélie 1, 32% 0 % 1, 32% IBOUROI Ibrahim 1, 32% 0 % 1, 32% BAUMGARTEN Sophie 1, 32% 0 % 1, 32% DAM Jérôme 1, 32% 0 % 1, 32% 7 Constitution de la CAO Le conseil municipal, vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics, considérant quʹà la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission dʹappel dʹoffres et ce pour la durée du mandat. Considérant que cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal, - décide de procéder à lʹélection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission dʹappel dʹoffres : Voix Mme Mireille BOR, Maire 15 M. BAILLE François, 1 er adjoint 15 M. PHILIBERT Yves, 2 ème adjoint 15 4

5 Membres suppléants Voix BELLEDENT Sébastien, conseiller 15 de BRÉZÉ Aurélie, conseillère 15 DAM Jérôme, conseiller 15 8 / Désignation des délégués SDE 04 au secteur Largue et Encrême Suite aux élections municipales et conformément à l article 5 des nouveaux statuts du Syndicat d Energie des Alpes de Haute Provence (SDE 04), il convient de procéder à la désignation de 3 délégués titulaires et 2 suppléants afin de représenter la commune auprès du Collège Secteur Largue et Encrême. Ces délégués seront réunis au sein du collège électoral Secteur Largue et Encrême et désigneront à leur tour les délégués appelés à siéger au Comité Syndical du SDE 04. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, procède à la désignation de : - 3 titulaires : Mireille BOR, Maire, Jean Paul MILANI, conseiller municipal, Sébastien BELLEDENT, conseiller municipal - 2 suppléantes : Vanessa OUILLADES, conseillère municipale, Flora HARMS conseillère municipale 9 / Désignation des délégués au Syndicat Mixte d Eclairage Public, de Gaz et de Télécommunications Suite aux élections municipales et conformément à l article 5 des nouveaux statuts du Syndicat, il convient de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux suppléants afin de représenter la commune auprès du Syndicat Mixte d Eclairage Public, de Gaz et de Télécommunications. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, procède à la désignation de : - 2 titulaires : Mireille BOR, Maire, Sébastien BELLEDENT, conseiller municipal - 2 suppléants : François BAILLE, 1 er adjoint, Marie Claude RAPUZZI, 4 ème adjointe 10/ Délégués au C.A.S.I.C. de Forcalquier 5

6 Suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation de deux délégués titulaires afin de représenter la commune auprès du Service Intercommunal d Aide à Domicile, 5 ave Fontauris, Forcalquier (CASIC). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, procède à la désignation de deux délégués titulaires auprès du C.A.S.I.C. de Forcalquier : - Guillaume LEFRERE, 3 ème adjoint, délégué titulaire - Jean Paul MILANI, conseiller municipal, délégué titulaire. 11/ Désignation d un délégué au Syndicat Intercommunal AGEDI Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au Syndicat, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, - Désigne M. Yves Philibert, 2 ème adjoint au Maire, comme représentant de la commune de Saint Maime auprès d A GE D I. 12/ Délégués aux syndicats intercommunaux Madame le Maire propose au Conseil Municipal dʹélire les délégués aux Syndicats Intercommunaux auxquels la Commune est adhérente. Le conseil municipal, l exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré et à l unanimité Élit conformément au CGCT les délégués aux Syndicats Intercommunaux ainsi quʹil suit: SIIRF : Syndicat Intercommunal d Irrigation Région Forcalquier, Mairie Forcalquier : Titulaire M. Guillaume LEFRÈRE Suppléant M. Daniel VASSEUR Syndicat Intercommunal de la Fourrière de Vallongues, Le Village, Valensole : Titulaire M. Manuel GONZALEZ GARCIA Suppléant M. François BAILLE PNRL : Parc Naturel Régional du Luberon, 60, place Jean Jaurès, APT : Titulaire Mme Flora HARMS Suppléant M. Daniel VASSEUR L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11 H 15. La secrétaire de séance Vanessa OUILLADES 6

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