Les enseignants du second degré dans les collèges et lycées publics

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1 ISSN MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE00.15 JUIN enseignants du second degré dispensaient un enseignement à l année dans les lycées et collèges publics de France métropolitaine en Dans le prolongement du fort ralentissement de la croissance de 1994 à 1996, et après la hausse de l effectif due aux groupements d heures supplémentaires en 1997, ce chiffre marque une stabilité par rapport à la rentrée précédente. La baisse du nombre de non-titulaires ayant un service à l année a repris, et elle est approximativement compensée par une hausse équivalente (800 personnes) du nombre de titulaires. Les certifiés représentent 59,9 de l ensemble des enseignants, les non-titulaires (avec environ personnes) un peu moins de 4. Le taux de temps partiel, qui est de 10,7 pour l ensemble, atteint 30,9 chez les enseignants de plus de 55 ans, en raison de la cessation progressive d activité. On constate une hausse sensible du nombre d heures d enseignement dispensées par rapport à l année Le service moyen d un enseignant (toutes modalités de service confondues) est de 18,1 heures dont 16,9 heures de cours. Les enseignants du second degré dans les collèges et lycées publics DES EFFECTIFS CONSTANTS MAIS UNE ÉVOLUTION TOUJOURS CONTRASTÉE SUIVANT LES CORPS-GRADE Cette Note d Information ne concerne que les enseignants du second degré public 1 qui, à la rentrée 1998, sont affectés pour l année en lycée ou collège. D après lesfichiers«basesrelais»remontésdes rectorats, ils sont au 15 octobre Ce chiffre est équivalent à celui de l année précédente. Pour les titulaires, la disparition progressive des PEGC *, PLP1 *, adjoints et chargés d enseignement catégories d enseignants dans lesquelles il n y a plus de recrutement se poursuit. L augmentation du nombre de PLP2 * PEGC Certifiés et assimilés en compense presque exactement la diminution de celui des PLP1. Le nombre de certifiés et d agrégés continue à augmenter. Le nombre de professeurs de chaire supérieure reste stable. Conséquence de ces évolutions, les agrégés représentent aujourd hui 11 de l ensemble et les certifiés 59,9 (contre 45 en 1992). En ce qui concerne les non-titulaires, après avoir augmenté de 2 l année précédente, leur nombre diminue de 6 (tableau I p.2). Adjoints et chargés d'enseignement Agrégés et chaires supérieures PLP Non-titulaires* 1. Les enseignants du premier degré affectés en établissement du second degré ne sont pas pris en compte dans cette Note d Information. Dufait de leur double appartenance au primaire et au secondaire, la reconstitution de leur service à partir du système de gestion EPP, dédié au second degré, est actuellement imparfaite. * Voir l encadré Définitions p.6 Évolution du nombre d enseignants du second degré public de 1982 à

2 TABLEAU I Répartition par corps ou grade des enseignants des collèges, lycées généraux et technologiques et lycées professionnels (hors enseignants du premier degré) Variations entre et Effectifs Effectifs Variation absolue Variation relative Chaires supérieures , ,6 3 0,1 Agrégés (y compris stagiaires) , , ,8 Certifiés et assimilés (y compris stagiaires) , , ,5 Adjoints et chargés d enseignement , , ,6 PEGC , , ,8 PLP , , ,5 PLP2 (y compris stagiaires) , , ,4 Totaltitulairesetstagiaires , , ,2 Non-titulaires , , ,0 Total général , ,0-55 0,0 TABLEAU II Répartition des enseignants du second degré selon le type d établissement et pourcentage de femmes (hors enseignants du premier degré affectés dans les établissements du second degré) LEGT * (en ) Collèges (en ) LP (en ) Total de femmes Chaires supérieures 100,0 0,0 0, ,4 Agrégés (y compris stagiaires) 77,6 21,8 0, ,2 Bi-admissibles 58,4 40,2 1, ,8 Certifiés et assimilés (y compris stagiaires) 40,0 58,3 1, ,4 Adjoints et chargés d enseignement 22,4 67,6 9, ,4 PEGC 0,1 99,6 0, ,2 PLP 17,3 6,8 75, ,5 Non-titulaires 25,6 39,1 35, ,1 Ensemble 36,7 49,3 14, ,7 * Y compris les lycées polyvalents. TABLEAU III Répartition (en ) des enseignants du second degré par corps ou grade selon le type d établissement LEGT* Collèges LP Ensemble Chaires supérieures 1,5 0,0 0,0 0,6 Agrégés 23,0 4,9 0,5 11,0 Bi-admissibles 1,4 0,7 0,1 0,9 Certifiés et assimilés 63,4 70,9 6,8 59,0 Adjoints et chargés d enseignement 1,1 2,5 1,3 1,8 PEGC 0,0 15,8 0,1 7,7 PLP 7,1 2,1 82,0 15,3 Non-titulaires 2,5 3,0 9,2 3,7 Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 * Y compris les lycées polyvalents. augmentation de 0,7 point de la proportion de PLP en lycée d enseignement général et technologique (17,3 ). Pour ces derniers, leur présence en LEGT est essentiellement liée à l existence de sections d enseignement professionnel (tableau II). Les pourcentages de certifiés dans les LEGT et les collèges sont, respectivement, de 63 et 71. Les agrégés représentent23 des enseignants en LEGT. Dans les collèges, la part des PEGC passe de 18,5 à 15,8. Dans les lycées professionnels, 82 des enseignants sont des PLP et 9 des non-titulaires (tableau III). LES FEMMES SONT MAJORITAIRES MAIS INÉGALEMENT RÉPARTIES Bien que majoritaires dans l ensemble (57 ), les femmes n ont pas la même représentation selon les corps d enseignants. Elles ne sont que 30 parmi les professeurs de chaire supérieure, mais représentent 51 des agrégés et jusqu à 60 chez les certifiés (tableau II). Chez les PLP, la proportion plus faible de femmes (48 ) s explique en partie par le caractère traditionnellement masculin des disciplines technico-professionnelles relevant du domaine de la production (23 de femmes). C est dans les domaines des services que ce taux est le plus élevé (71 ). Si les femmes sont également nettement majoritaires dans les disciplines générales (anciennement dénommées «enseignement général») (63 ), on observe un déséquilibre entre la philosophie, la physique-chimie et les sciences économiques (de 39 à 44 ), les lettres (75 ) et les langues vivantes (80 ) (tableau IV). À titre de comparaison, au 1 er janvier 1999, d après les fichiers de paye des trésoriers-payeurs généraux, enseignants des établissements publics du second degré étaient rémunérés au titre de l Éducationnationale,enFrancemétropolitaine. Cet effectif comprend le personnel qui dispense un enseignement à l année en lycée ou collège, le personnel de remplacement, les documentalistes (un peu moins de 9 000) ; les enseignants du premier degré de l enseignement adapté en collège ou EREA ne sont pas pris en compte dans ce chiffre. PLUS DE CERTIFIÉS DANS LES COLLÈGES ET D AGRÉGÉS DANS LES LYCÉES Si, contrairement à ce qui s était passé en 1997, la part des agrégés exerçant en collège diminue de 0,5 point au détriment du lycée d enseignement général et technologique (LEGT), en revanche les certifiés sont plus nombreux dans les collèges (+1,5 points, contre -1,3 points dans les LEGT). Désormais, 58 des certifiés enseignent en collège. Il y a d autre part une LE VIEILLISSEMENT DU CORPS ENSEIGNANT En moyenne, sur l ensemble des disciplines, 32 (contre 30 en ) des enseignants ont plus de 50 ans et 14 moins de 30 ans. La proportion des classes d âge intermédiaires diminue de deux points. C est dans certains domaines technico-professionnels tels que le génie industriel et le génie thermique que le vieillissement du corps enseignant est le plus marqué (tableau IV). NOTE D INFORMATION Page 2

3 TABLEAU IV Répartition des enseignants du second degré selon le groupe de disciplines et part des non-titulaires, des femmes et des enseignants de moins de 30 ans et de plus de 50 ans Groupe de disciplines Collèges et SES/SEGPA Lycées professionnels LEGT Total de femmes de non-titulaires de moins de 30 ans de plus de 50 ans Domaines disciplinaires Philosophie ,4 0,9 15,1 31,3 Lettres ,7 2,5 13,4 36,4 Langues vivantes ,6 3,7 14,0 31,6 Histoire-géographie ,2 0,4 15,8 32,2 Sciences économiques et sociales ,3 0,6 15,9 20,1 Mathématiques ,5 1,4 14,6 34,3 Physique-chimie ,8 1,8 21,0 33,9 Biologie-géologie ,9 4,6 12,6 39,9 Biotechnologie-Génie biologique et biochimie ,2 12,6 17,0 22,3 Éducation musicale ,3 10,2 21,8 13,9 Arts plastiques ,8 1,6 9,1 32,7 Métiers des arts appliqués ,6 8,1 14,3 27,7 Total domaines disciplinaires ,4 2,6 14,7 33,6 Domaines technico-professionnels de la production Technologie ,1 0,7 10,6 31,9 Encadrement des ateliers (1) : industrie ,0 0,0 10,0 20,0 Génie industriel ,5 15,3 8,1 42,9 Génie chimique ,7 24,4 20,3 27,9 Génie civil ,0 16,8 11,3 33,9 Génie thermique ,6 16,7 12,8 41,0 Génie mécanique ,6 6,4 13,5 33,1 Génie électrique ,9 5,1 15,9 18,6 Biotechnologie-Santé-Environnement-Génie biologique ,7 11,7 12,8 22,5 Hôtellerie : techniques culinaires ,1 13,1 11,4 26,3 Total domaines technico-professionnels de la production ,9 7,4 12,2 31,2 Domaines technico-professionnels des services Encadrement des ateliers (1) : services ,0 25,0 0,0 25,0 Informatique - Télématique ,3 0,8 17,6 13,0 Industries graphiques ,2 30,1 12,6 37,7 Conduite - Navigation ,9 36,6 4,2 37,9 Métiers d arts, de l artisanat et spécifiques ,4 39,7 6,0 36,6 Économie familiale et sociale-collectivités ,2 31,3 15,7 27,6 Paramédical et social, soins personnels ,2 22,6 10,6 22,8 Économie et gestion ,1 2,9 10,0 24,4 Hôtellerie : services, tourisme ,5 15,6 17,0 15,4 Total domaines technico-professionnels des services ,1 7,5 10,6 24,4 Enseignement non spécialisé (2) ,7 87,0 8,3 11,1 Éducation physique et sportive ,8 1,8 17,2 25,9 Ensemble ,7 3,7 14,2 31,9 (1) Encadrement des ateliers, seuls les chefs de travaux effectuant au moins une heure d enseignement sont comptabilisés. (2) À l exclusion de celui dispensé par les enseignants du premier degré. NB. Les regroupements de disciplines correspondent en général à la nomenclature des «pivots» du système d information Emplois-Postes-Personnels des personnels enseignant du second degré, à l exception des pivots activités non spécialisées, encadrement des ateliers, biotechnologie-santé-environnementcollectivité et hôtellerie-tourisme dont les disciplines ont été rattachées à des domaines de spécialités différents, en cohérence avec la nomenclature des spécialités de formation en vigueur depuis septembre TABLEAU V Personnel titulaire à temps partiel Effectif total Effectif à temps partiel Variation temps partiel absolue Ensemble Hommes Femmes 55 ans et plus Chaires supérieures et agrégés ,6 2,8 10,4 16,1 Certifiés et assimilés ,1 4,5 15,4 31,6 Adjoints et chargés d enseignement ,6 7,4 19,0 30,9 PEGC ,1 13,4 23,1 41,9 PLP ,4 2,7 17,0 12,9 PLP ,7 4,8 10,9 25,9 Total ,7 5,1 15,0 30,9 NOTE D INFORMATION Page 3

4 Les non-titulaires sont, pour près de la moitié d entre eux, dans les disciplines générales. Ils exercent principalement en lettres et langues vivantes. Dans les domaines des services, près d un tiers d entre eux sont sur des disciplines d économie ou gestion (tableau IV). Le travail à temps partiel (y compris les cessationsprogressivesd activité) estadopté par 10,7 des enseignants titulaires, contre 10,3 en Les femmes y recourentprèsdetroisfoisplusqueleshommes (15 contre 5,1 ). La cessation progressive d activité explique qu à partir de 55ansprèsdutiers(soit30,9)desenseignants exerce à temps partiel ; ce pourcentage étant le même que l année précédente, l augmentation des temps partiels n est pas due à un recours accru aux cessations progressives d activité (tableau V). LA RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR ACADÉMIE ET PAR CORPS ÉVOLUE PEU La répartition entre les différents corps d enseignants au sein de chaque académie est assez constante d une année surl autre. Cette répartition peut être le reflet de situations particulières. Ainsi, en région parisienne, la présence de nombreuses classes du second cycle général et technologiqueet post-baccalauréat (classes préparatoires aux grandes écoles et sections de techniciens supérieurs) se traduit par une forte proportion d agrégés et professeurs de chaire supérieure (de 13 à 27 contre 11 pour la France métropolitaine). Une part élevée de PLP traduit une forte scolarisation dans l enseignement professionnel (académies de Martinique, La Réunion et Lille notamment). Le recours aux nontitulaires est plus accentué en région parisienne ainsi que dans les départements d outre-mer (tableau VI). 16,9 HEURES D ENSEIGNEMENT DEVANT ÉLÈVES EN MOYENNE Le volume hebdomadaire d heures d enseignement est en augmentation sur celui de 1997 ( heures de plus en France métropolitaine). Corrélativement, le ratio H/E (nombre d heures d enseignement / nombre d élèves) passe de 1,37 à 1,39. TABLEAU VI Répartition des enseignants du second degré par catégorie selon les académies ( ) (hors enseignants du premier degré affectés en établissements du second degré) Académies Agrégés et assimilés Certifiés et assimilés Enseignants titulaires Adj. et chargés d enseign. PEGC Enseign. non titulaires Aix-Marseille Amiens Besançon Bordeaux Caen Clermont-Ferrand Corse Créteil Dijon Grenoble Lille Limoges Lyon Montpellier Nancy-Metz Nantes Nice Orléans-Tours Paris Poitiers Reims Rennes Rouen Strasbourg Toulouse Versailles France métropolitaine La Réunion Guadeloupe Martinique Guyane France sans TOM TABLEAU VII Service hebdomadaire moyen dans le second degré public ( ) France métrpolitaine Public Effectif Enseignement PLP Heures rémunérées Autres activités (1) Service total (2) Total Dont heures supplémentaires Agrégés et chaires supérieures ,0 1,2 15,7 1,8 Certifiés et assimilés ,8 1,1 18,1 1,0 Adjoints et chargés d enseignement ,9 2,6 19,5 0,9 PEGC ,0 0,4 17,5 0,8 PLP ,4 0,6 20,0 1,1 Titulaires ,9 1,0 18,1 1,1 Non-titulaires ,9 0,4 18,4 0,9 Ensemble ,9 1,0 18,1 1,1 (1) Heures de réduction et majoration de service ainsi que les heures consacrées à des activités autres que les cours. (2) Y compris les pondérations pour enseignement en post-bac. Le service moyen hebdomadaire des enseignants (tous grades et toutes modalités de service confondus) est de 18,1 heures, dont 16,9 d enseignement devant élèves (c est-à-dire en excluant l enseignement à distance). Les heures comptabilisées dans la rubrique «Autres activités» ont été redressées en fonction de l obligation réglementaire de service, afin que le service des enseignants soit systématiquement équilibré. Elles prennent ainsi en compte les services effectués non répertoriés dans les bases relais. NOTE D INFORMATION Page 4

5 Au regard du temps d enseignement, on peut distinguer trois groupes d enseignants, qui reflètent les différences d obligation de service des corps d enseignants du second degré. Les agrégés et professeurs de chaire supérieure assurent en moyenne 14 heures d enseignement, les PLP plus de 19 heures (l obligation réglementaire de service des PLP varie de 18 à 23 heures selon la discipline), les autres personnels enseignants environ 17 heures. Le nombre d heures consacrées aux activités complémentaires à l enseignement est assez variable suivant les corps, atteignant son maximum pour les adjoints et chargés d enseignement. Une partie importante de Les données présentées résultent de l exploitation de l enquête annuellesurle service des enseignants du second degré public. Elles sont issues de fichiers informatiques extraits, pour la rentrée 1998, des bases relais constituées à partir du module «répartition de service» du logiciel GEP implanté dans les établissements et de données papier pour SOURCE ces heures concerne les enseignants d éducation physique et sportive et correspond à leur activité au sein de l Union nationale du sport scolaire (UNSS) (3 heures hebdomadaires) (tableau VII). Quelque heuresontétérémunérées en tant qu «heures supplémentairesannée» (voir l encadré Définitions p.6), soit sensiblement autantqu en Ce sont les agrégés et les professeurs de chaire supérieure qui font le plus d heures supplémentaires (1,8 en moyenne) et les PEGC quienfontle moins(0,8)(tableau VII). Bruno Dietsch, DPD C5 certains établissements et académies, ainsi que de l estimation de données manquantes. Le nombre total d enseignants du second degré public de l Éducation nationale vient des fichiers de paie des trésoriers-payeurs généraux au 1 er janvier TABLEAU VIII Heures d enseignement par académie et ratio heures par élève Académies Heures d enseignement 1998/1999 Heures d enseignement par élève Aix-Marseille ,36 Amiens ,42 Besançon ,47 Bordeaux ,39 Caen ,43 Clermont-Ferrand ,47 Corse ,50 Créteil ,35 Dijon ,39 Grenoble ,35 Lille ,42 Limoges ,53 Lyon ,39 Montpellier ,34 Nancy-Metz ,47 Nantes ,42 Nice ,30 Orléans-Tours ,41 Paris ,41 Poitiers ,40 Reims ,43 Rennes ,43 Rouen ,36 Strasbourg ,42 Toulouse ,40 Versailles ,35 France métropolitaine ,39 La Réunion ,31 Guadeloupe ,38 Martinique ,41 Guyane ,25 France métro + DOM ,39 Les heures dispensées par les enseignants du premier degré sont prises en compte ainsi que les heures des disciplines religieuses. Champ de l enquête Cette Note d Information ne concerne que le personnel enseignant de grades du second degré affecté en lycée d enseignement général et technologique (LEGT), lycées professionnels (LP) et collèges publics dépendant de l Éducation Nationale y compris les classes post-baccalauréat des lycées (sections de techniciens supérieurs ou classes préparatoires aux grandes écoles) et les SEGPA des collèges exerçant une activité d enseignement en formation initiale devant élèves (c est-àdire en excluant l enseignement à distance) pour l ensemble de l année scolaire. Les heures d encadrement des ateliers des chefs de travaux ne sont pas comptabilisées parmi les heures d enseignement. Les enseignants faisant fonction de chef de travaux qui ne dispensent pas au moins une heure d enseignement stricto sensu ne sont donc pas pris en compte, les documentalistes non plus. Dans les tableaux II, III et IV, les enseignants des lycées polyvalents sont comptabilisés dans la colonne LEGT. Les lycées polyvalents sont des lycées d enseignement général et technologique dotés de sections d enseignement professionnel. On ne peut donc pas comparer directement les effectifs recensés ici avec les effectifs provenant d autres sources sur le personnel enseignant (par exemple avec ceux de la Note d Information sur le personnel de l Éducation nationale et de l Enseignement supérieur ou de l enquête annuelle sur les maîtres auxiliaires, etc.). Certains groupes d enseignants, bien qu ayant une affectation pour toute l année scolaire en établissements du second degré, ne sont pas pris en compte. Ce sont tout d abord les enseignants des établissements régionaux d enseignement adapté (EREA). Il en est de même pour les enseignants des disciplines religieuses (catholique, protestante ou israélite) exerçant dans les académies de Nancy-Metz ou de Strasbourg. Enfin, les instituteurs, professeurs des écoles et instituteurs suppléants affectés dans le second degré ne sont pas décrits. Ces derniers, relevant de l enseignement primaire pour certains actes de gestion, ne sont pris en compte que partiellement dans l application EPP qui alimente également les bases relais en données sur le personnel. NOTE D INFORMATION Page 5

6 DÉFINITIONS Plusieurs corps d enseignants, titulaires ou non-titulaires, assurent les cours dans les établissements du second degré. Les titulaires sont répartis en plusieurs corps et grades. Certains sont en expansion comme les corps de certifiés, agrégés ou les professeurs de lycée professionnel du 2 ème grade (PLP2), mais d autres (PEGC, PLP1, adjoints et chargés d enseignement) nerecrutentplusactuellementetsontenvoied extinction. On recense donc : les agrégés et les professeurs de chaire supérieure qui, choisis parmi les agrégés, sont particulièrement destinés à enseigner dans les classes préparatoires aux grandes écoles ; les certifiés et assimilés, titulaires d un CAPES, CAPET ou du CAPEPS, bi-admissibles (certifiés ayant été deux fois admissibles à l agrégation et bénéficiant d une rémunération indiciaire spécifique) et enseignants issus d un autre corps et intégrés au sein du corps des certifiés ; les adjoints et chargés d enseignement, anciens corps d intégration des maîtres auxiliaires ; les professeurs d enseignement général des collèges (PEGC) ; les PLP1 et PLP2 y compris les chefs de travaux. De plus, des enseignants du premier degré, instituteurs ou professeurs des écoles, spécialisés ou non, exercent leur activité essentiellement dans les sections d enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collèges. Ils ne figurent pas dans ces résultats. Dans cette Note d Information, les stagiaires sont toujours regroupés avec les titulaires de la catégorie correspondante. Les non-titulaires sont en grande majorité des maîtres auxiliaires occupant un poste à l année. La catégorie des non-titulaires regroupe également d autres populations de plus faibles effectifs : les enseignants contractuels, recrutés à titre temporaire lorsque certains emplois ne peuvent être pourvus par des titulaires, surtout dans des domaines technico-professionnels. Le service total des enseignants peut se décomposer en trois parties : les heures d enseignement devant élèves (l enseignement à distance en étant exclu) ; les heures consacrées à diverses activités complémentaires à l enseignement, comme celles effectuées dans les sections sportives de l UNSS (Union nationale du sport scolaire), dans les commissions ou comités culturels, les heures de décharge syndicale, etc. ; des heures d encadrement d atelier des chefs de travaux ; des majorations de service (pour classe à effectif faible principalement) ; des réductions de service (motifs tels que les classes à effectif important, les horaires de première chaire, etc.) ; les heures de pondération (réductions spéciales de service en cas d enseignement partagé entre le second cycle et les classes post-baccalauréat des lycées). Le service total des enseignants ainsi constitué est établi sur une base hebdomadaire et peut, dans le cas où il dépasse les obligations de servicedes intéressés, êtrerémunérésous forme d heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires peuvent être de deux sortes, permanentes ou occasionnelles : les heures supplémentaires-année (HSA) correspondent au dépassement régulier durant l année scolaire du service que doit l enseignant (étant donné son corps, sa modalité de service, sa discipline de poste) ; les heures supplémentaires effectives (HSE) ou heures de suppléance, correspondent à un dépassement exceptionnel de ce service, dû à une cause passagère. Ainsi, par exemple, un enseignant qui doit 18 heures hebdomadaires peut assurer deux heures supplémentaires hebdomadaires sur toute l année (HSA) et, à l occasion de l absence d une journée d un collègue, effectuer une heure de suppléance (HSE). Seules les HSA qui sont fixées au début de l année scolaire sont prises en compte dans l enquête sur le service des enseignants dans le second degré public. La cessation progressive d activité : forme de travail à mitemps concernant des agents âgés de 55 ans au moins, totalisant vingt-cinq ans de service effectif et qui ne peuvent obtenir une pension de retraite à jouissance immédiate, ainsi que les femmes fonctionnaires mères de trois enfants ou plus ayant accompli quinze ans de service. Les bénéficiaires perçoivent le traitement correspondant au mi-temps augmenté d une indemnité égale à 30 du traitement indiciaire brut correspondant à un temps plein. MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE Direction de la programmation et du développement Directeur de la publication Jean-Richard CYTERMANN Rédactrice en chef Francine LE NEVEU Maquette et impression DPD édition & diffusion SERVICE VENTE DPD,édition & diffusion 58 bd du Lycée, VANVES ABONNEMENT ANNUEL France : 280 F (42,69 euros) Étranger : 300 F (45,73 euros) NOTE D INFORMATION Page 6

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