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1 Achat immobilier 33 Achat de parts de SCPI 101 Achèvement 49 Acte authentique 10, 34 Affichage du permis de construire 56 Agent immobilier 10, 41 Agrandissement 40, 88 Aides au logement 26 AL, ALS, ALF 26 Alignement 10 Amortissement 118 ANAH 66 Annonce immobilière 10 ANRU 66 APL 26 Appartement 19, 35 Appartement témoin 10 Apport personnel 10 Architecte 11, 40, 45, 54 Assemblée générale de copropriété 11, 40 Assurance décès-invalidité (ADI) 68, 69, 70 Assurance dommage-ouvrage 50, 56 Assurance loyers impayés 80 Assurance multirisque habitation 68 Assurance-vie 63, 103 Autorité des marchés financiers (AMF) 92, 100 Avantages fiscaux 83, 85 Avant-contrat 11, 41 Balladur 88 Banque 60, 61 Bail commercial 83 Bail d habitation 79, 81 Bail d habitation en meublé 82 BBC 57, 99 Besson 85, 98 Bon de visite 11 Bon de visite 11 Borloo 85, 98 Bornage 11, 51, 52 Bouquet 39 Boutiques 30, 76 Bulletin trimestriel SCPI 100 Bungalow 76 Bureaux 27 Bureaux des hypothèques Cadastre 11 Cahier des charges de lotissement 12 Caisse d allocations familiales (CAF) 26 Camping 76 Cap (taux d intérêt capé) 62 Capacité d emprunt 60 Capitalisation (SCPI) 99 Carrez (loi) 36 Carrières 54 index 123

2 index Caution bancaire 12, 68, 69 Caution personnelle du locataire 80, 81 Censi-Bouvard 87 Centres commerciaux 32 Certificat d urbanisme 12, 52 Charges de copropriété 12 Charges locatives récupérables 80 CLAMEUR 25 Coefficient d occupation des sols (COS) 12, 40, 52 Commerces de centre-ville 30 Commission d agence 43 Commission des Clauses Abusives 50 Compromis de vente 41 Condition suspensive 12, 41 Congé pour habiter 79 Congé pour vente 37, 79 Conseil en gestion de patrimoine (CGP) 101 Conservation des hypothèques 12 Consommation énergétique 18 Constructeurs 45 Constructibilité d un terrain 52 Construction de maison individuelle 51, 54 Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) 54, 55 Contrat de prêt 67 Convention AERAS 70 Copropriété 12, 38 Corps d état 13 Coulées de boues 52 Cour des Comptes 66 Courtiers en crédits immobiliers 61 Crash 22 Crédirentier 39 Crédit immobilier 60 Critères d un bon investissement 74, 77 Critères de sélection SCPI 99 Débirentier 39 Déclaration préalable de travaux 40 Défaut de conformité 49 Déficit d exploitation (meublé) 117 Déficit foncier 88, 98 Dégrèvement TFPB 108 Défiscalisation 83, 84 Délai de réflexion 13, 41, 47 Délai de rétractation 13 Démembrement (SCPI) 102 Dépôt de garantie (location) 80, 81 Dépôt de garantie (VEFA) 47 Diagnostics techniques 36 Divorce 39 DOM

3 Droit de préemption urbain (DPU) 42, 52 Droit de propriété Droits d enregistrement 13 Droits résiduels à construire 40 Duflot 85, 99 Duflot Outre-mer 86 Eboulements 52 Echelonnement des paiements 48 E-commerce 32 Economies d énergie 57 Ecoulement des eaux de pluies 53 Emboîter les crédits 65 Emplacement 34, 46 Emprunteur 63, 66, 70 Ensoleillement 34 Epargne-logement 61, 63 État des lieux 13 Etat futur d achèvement 46 Evaluation de la valeur d un immeuble 111 Exclusivité 13 Exonération TFPB 108 Exonération d impôt de plus-value 113 Fichier immobilier 13 Fiscalité immobilière 105 Fondations 48, 53 Fonds dominant 52 Fonds servant 52 Force majeure 48 Frais d acquisition dans l ancien 43 Frais d achat SCPI 102 Garantie extrinsèque 48 Garantie d achèvement 48 Garantie de parfait achèvement 50 Garantie décennale, biennale 14, 50 Garanties de loyer 80 Garanties de prêt 68 Garantie des risques locatifs (GRL) 81 Garantie intrinsèque 48 Garantie universelle des risques locatifs (GURL) 81 Géomètre expert 14, 53 Géotechnicien 54 Girardin 87, 98 Grenelle de l environnement HLM 24, 25, 46 Honoraires d agent immobilier 43 Hors d eau 48 HPE, THPE 57 Huissier de justice 83 Hypermarchés 30 Hypothèque 14, 68 Immobilier d entreprise 27, 98 index 125

4 index Imposition des loyers (location meublée) 117 Imposition des loyers (location nue) 115 Imposition des revenus de SCPI 116 Imputation du déficit 89 Indivision 14 Intempéries 48 Investisseurs en immobilier d entreprise 32 Investissement locatif 74, 75 ISF 103, 106, 110 Labels 57 Livraison 48, 49 Livre foncier 14 Locataires 24, 37 Location nue 78, 79, 115, 116 Location meublée 78, 81, 117 Locaux commerciaux 29 Logement décent 77 Logements neufs 20 Lot de copropriété 14 Lotissement 51 Loueur en meublé non-professionnel (LMNP) 117 Loueur en meublé professionnel (LMP) 117 Loyers des bureaux 28 Loyers des locaux commerciaux 31 Loyers des logements 25, 79 Loyers des meublés 82 Mainlevée 43, 71 Maison 19, 35, 54 Maître d œuvre 14, 54 Maître d ouvrage 14, 54 Malfaçons 50, 56 Malraux 88, 98 Mandat de vente 15 Marché locatif 77 Marché primaire (SCPI) 101 Marché secondaire (SCPI) 101 Marécage 53 Marnières 54 Mensualité unique 65 Meublés de tourisme 78, 82 Méthode d évaluation d un immeuble 111 Microfoncier 115 Mitoyenneté 15 Mobil-home 76 Monument historique 89 Notaire 34, 42, 47 Notice descriptive 47 Nue-propriété 15, 102 Offre d achat 41 Offre de prêt 67 OPCI 92, 95 Outre-mer 86 Parc d activités commerciales 30 Parc locatif privé

5 Parc résidentiel 18, 19 Parties communes de copropriété 15 Parties privatives de copropriété 15 Pénalités de retard 48 Performance énergétique 36, 57 Périssol 85 Permis de construire 40, 54, 55 Pierre-papier 91, 93 Plan coté 47 Plan de coupe, de façade 56 Plan masse 55 Plus-value immobilière 112 Plus-value (SCPI) 115 Préemption 42 Prêt 1% logement 66 Prêt accession sociale (PAS) 61, 63 Prêt à taux zéro (PTZ) 63 Prêt d épargne logement (PEL) 63 Prêt in fine 63 Privilège de prêteur de deniers (PPD) 15, 68 Prix des bureaux 28 Prix des locaux commerciaux 30 Prix des logements neufs 21 Prix dans l ancien 23 Procès-verbal de livraison 49 Produits d investissement dans l immobilier 76, 83 Projet d acte (VEFA) 47 Promesse de vente 41 Promoteur 15, 45, 46 Propriétaires 24 Propriétaires bailleurs 74 Propriété en Europe 24 Protection de l emprunteur 66 QCA Paris 29 Qualité énergétique des logements neufs 57 Questionnaire de santé 70 Quilès-Méhaignerie 85, 98 Recours contre permis de construire 56 Réductions d impôt 84, 85 Règlement de copropriété 15 Règlement de lotissement 16 Remboursement anticipé 16, 71 Remise des clés 49 Rendement 29, 77, 78, 102 Rente viagère 39 Réservation 16, 47 Réserves 49, 50 Résidence principale 20 Résidence secondaire 75 Résidences-services 76, 82, 87 Retraite 97 Revenus fonciers index 127

6 index (régime réel) 116 Revente 71 Revenus du capital 106 Robien 85, 98 RT , 86, 99 Sarl de famille 118 Scellier 85, 98 SCPI 92, 95, 96, 97, 116 Secteur diffus 51 Secteur groupé 51 Secteur sauvegardé 88 Séquestre 41 Servitudes 16, 53 Sicav immobilières 92 SIIC 92, 93, 94 Société civile immobilière (SCI) 44, 78 Sol (nature du ) 53 Souscription de parts de SCPI 101 Supermarchés 30 Surendettement 66 Sûreté personnelle 68 Sûreté réelle 68 Syndic 16, 38 TAEG 62 Taux d intérêt 61, 67 Taxe d habitation 106 Taxe foncière sur les propriétés bâties 107 Taxe sur les logements vacants (TLV) 109 Technicien de la construction 54 Terrain à bâtir 51 Travaux 88 Usufruit 16, 102 Valeurs locatives (révision) 109 Vente 16, 42 Vente à la découpe 37 Vente en état futur d achèvement (VEFA) 46, 69 Ventes dans l ancien 22 Viager 39 Visite médicale 70 Zone inondable 52 ZPPAUP 88 ZRR (zone de revitalisation rurale)

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