Règlement de la Consultation

Transcription

1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX PORT AUTONOME DE PARIS Agence de Gennevilliers 62, route principale du Port CE GENNEVILLIERS Cedex Tél: PORT DE GENNEVILLIERS 22 BIS CHEMIN DES PETITS MARAIS DEMOLITION DE BATIMENTS Date et heure limites de réception des offres 27 octobre 2011 à 16 heures 30 Règlement de la Consultation Page 1 sur 9

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET OPTIONS DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION TRAVAUX INTERESSANT LA DEFENSE 4 ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS MAITRISE D OEUVRE ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER CONTROLE TECHNIQUE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS 4 ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5 ARTICLE 5 : PRESENTATION DES OFFRES DOCUMENT A PRODUIRE VARIANTES 7 ARTICLE 6 : JUGEMENT DES OFFRES 7 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ELECTRONIQUE 8 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 9 Page 2 sur 9

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne des travaux de démolition de bâtiments 22 bis chemin des petits marais au port de Gennevilliers Etendue de la consultation La présente procédure adaptée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des soustraitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros T.T.C.. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale : travaux de démolition Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des travaux sont fixés à l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Le marché court à compter de sa notification. Le délai d exécution des travaux est de 8 semaines. Le délai d exécution part de la date fixée par l ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Page 3 sur 9

4 2.2 - Variantes et Options Variantes Option Les variantes ne sont pas autorisées Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Conditions particulières d exécution Cette consultation comporte des conditions particulières d exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics Travaux intéressant la défense Article 3 : Les intervenants Maîtrise d oeuvre La maîtrise d oeuvre est assurée par : PORT AUTONOME DE PARIS Agence de Gennevilliers 62 route principale du port CE GENNEVILLIERS Cedex Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier Contrôle technique Sécurité et protection de la santé des travailleurs L opération de coordination de sécurité et protection de la santé de niveau II est soumise aux dispositions ci-dessous. Page 4 sur 9

5 Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Article 4 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes : Les rapports de diagnostic avant démolition établis par Bureau Veritas : - Pré-rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition rapport n 666/ /1/1/1 établi le 03/08/11 - Rapport de diagnostic plomb avant travaux rapport n 666/ /2/1/1 établi le 03/08/11 - Rapport de constat d état parasitaire termites rapport n /1/3/1 établi le 03/08/11 Les plans : - Plan de situation - Plan état actuel - Plan après démolition Le bordereau des prix unitaires Le détail estimatif Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : Article 5 : Présentation des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO Document à produire Chaque candidat aura à produire son dossier de candidature qui comportera les pièces suivantes : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. (Si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 2, ci-après) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. (Si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 2, ci-après) Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du code du travail. (Si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 2, ci-après) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 2, ci-après) Page 5 sur 9

6 Déclaration indiquant des moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (Si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 2, ci-après) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières. (Si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 2, ci-après) Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. (Si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 2, ci-après) DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics) DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics) Le candidat devra présenter des qualifications professionnelles de type qualibat Démolition (Technicité confirmée) ou équivalent. Pour les entreprises ne bénéficiant pas de la qualification professionnelle mentionnée ci-dessus, la preuve de cette capacité pourra être apportée par tout autre moyen (références, certificats de capacité,..). Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, daté et signé Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) : ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé et ses annexes : Les rapports de diagnostic avant démolition établis par Bureau Veritas : - Pré-rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition rapport n 666/ /1/1/1 établi le 03/08/11 - Rapport de diagnostic plomb avant travaux rapport n 666/ /2/1/1 établi le 03/08/11 - Rapport de constat d état parasitaire termites rapport n /1/3/1 établi le 03/08/11 Les plans : - Plan de situation - Plan état actuel - Plan après démolition Le bordereau des prix unitaires Le détail estimatif Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l entreprise, notamment : - l'organisation du titulaire mise en place pour ces travaux : organigramme, CV avec références, sous-traitants éventuels, moyens et personnels Page 6 sur 9

7 - la méthodologie de réalisation des travaux - le calendrier prévisionnel des travaux - un mémoire concernant l aspect environnemental du chantier : filière d évacuation et de valorisation des déblais de chantier, propreté du chantier Chaque candidat devra joindre l'attestation de visite qui lui aura été remise lors de la visite du site du chantier. Ce document est un préalable à l examen de l offre en l absence de certificat de visite, l offre n est pas recevable. NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. Article 6 : Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics. La visite des lieux est un préalable à l examen de l offre. Les critères retenus pour le jugement des offres seront, par ordre d importance relative décroissante, les suivants : 1 le prix des prestations évalué à partir du détail estimatif. L'offre recevable la moins disante sera affectée du maximum de points, soit 60 points. - Si l écart de prix entre les offres conformes n'est pas supérieur à deux fois l'offre la moins disante, l'offre N sera affectée d'un nombre de points résultant de la formule suivante : 60 x [1 (offre N offre la moins disante) / offre la moins disante] - Dans le cas où cet écart est supérieur à 2, la formule utilisée pour attribuer la note prix est : l'offre N sera affectée d'un nombre de points résultant de la formule : 60 x [1 (offre N offre la moins disante) / (offre la plus haute offre la moins disante)] 2 la valeur technique (mémoire justificatif) pondération 30 points : - 30 points : niveau très élevé - 22,5 points : niveau élevé - 15 points : niveau correct, - 7,5 points : niveau acceptable, présence de réserves significatives mais insuffisantes pour entraîner un rejet - 0 point : inacceptable 3 l aspect environnemental du chantier : 10 points - 10 points : niveau très élevé - 5 points : niveau élevé - 0 point inacceptable Page 7 sur 9

8 En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l état des prix forfaitaires ou sur le bordereau des prix unitaires et reportées à l acte d engagement (total général) prévaudront sur toutes les autres indications de l offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans le détail estimatif, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier ce détail estimatif pour le mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre les documents visés à l article 46 du Code des marchés publics, sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 7 : Conditions d envoi ou de remise des plis 7.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : PORT DE GENNEVILLIERS 22 BIS CHEMIN DES PETITS MARAIS DEMOLITION DE BATIMENTS Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Port autonome de Paris Agence de Gennevilliers 62 route principale du port CE GENNEVILLIERS Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 7.2 Transmission électronique NE PAS OUVRIR Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Page 8 sur 9

9 Les candidats doivent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde». Aucun format électronique n est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Article 8 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) et techniques : PORT AUTONOME DE PARIS Agence de Gennevilliers 62 route principale du port C.E Gennevilliers Cedex MM Seillé ou Lambert Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Documents complémentaires Visites sur sites et/ou consultations sur place La visite des lieux est obligatoire Personnes à contacter au MM Seillé ou Lambert Page 9 sur 9