Les Rentes Genevoises et leurs solutions pour les frontaliers. Conférence Salon des transfrontaliers

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1 Les Rentes Genevoises et leurs solutions pour les frontaliers Conférence Salon des transfrontaliers

2 Les Rentes Genevoises en chiffres

3 Quelques données clés La plus ancienne Institution de prévoyance de Suisse avec près de 170 ans d existence 1.8 milliard de total de bilan 190 millions de primes annuelles encaissées 78 millions de rentes payées annuellement contrats 85% de clients dans le bassin franco-genevois 10 ans de partenariat avec le GTE Présentes au salon GTE, stand [ ] Rentes Genevoises 22 mars

4 Présentation succincte du système des 3 piliers en Suisse

5 Le système des 3 piliers en Suisse et la prévoyance par capitalisation 1 er pilier 2 e pilier 3 e pilier Prévoyance sociale Prévoyance professionnelle Prévoyance individuelle Couverture des besoins vitaux Maintien du niveau de vie antérieur Complément individuel AVS / AI Prestations compl. (PC) LPP obligatoire LPP surobligatoire Prévoyance Liée 3A Prévoyance Libre 3B Rentes Genevoises 22 mars

6 Les produits des Rentes Genevoises

7 Produits phares des Rentes Genevoises 3 e pilier libre (3B) CHF et en Euro Rente viagère Rente temporaire 3 e pilier lié (3A) en CHF uniquement Rente viagère Polices de libre passage (PLP) Rente viagère Capital Rente certaine CHF Évoquée pour plus d informations, merci de vous rendre sur le stand des Rentes Genevoises Rentes Genevoises 22 mars

8 Principe de la rente viagère Rentes Genevoises 22 mars

9 Utilisation de la rente viagère Indispensable pour garantir un revenu destiné à couvrir ses besoins vitaux ou d autres besoins Pas de souci de gestion Revenus réguliers et garantis à vie Couvrir le risque de longévité Espérance de vie à 65 ans Hommes 84 ans Femmes 87 ans Assurer un revenu à ses proches Protection du patrimoine familial contre la faillite Rentes Genevoises 22 mars

10 Utilisation de la rente viagère Rentes Genevoises 22 mars

11 3 e pilier B

12 3 e pilier B prime unique ou primes périodiques en CHF Taux net servi pendant la phase d épargne : 1.00 % Taux technique servi pendant la phase de rentes : 1.20 % (jusqu en mars 2016) Formes possibles de participation aux excédents des Rentes Genevoises Bonus d épargne Complément d excédents Revalorisation Rente supplémentaire Variantes de contrat Avec ou sans restitution du solde du capital en cas de décès Viagère ou temporaire 1 ou 2 personnes assurées (réversion de la rente) Rentes Genevoises 22 mars

13 3 e pilier B prime unique ou primes périodiques en Euro Taux net servi pendant la phase d épargne : 1.75 % Taux technique servi pendant la phase de rentes : 2.00 % (jusqu en mars 2016) Formes possibles de participation aux excédents des Rentes Genevoises Bonus d épargne Complément d excédents Revalorisation Rente supplémentaire Variantes de contrat Avec ou sans restitution du solde du capital en cas de décès Viagère ou temporaire 1 ou 2 personnes assurées (réversion de la rente) Rentes Genevoises 22 mars

14 Traitement fiscal de la rente du 3 e pilier B A la souscription Prime unique : pas de timbre fédéral 2.5% (hors Suisse) Primes périodiques : aucune incidence Pendant la phase d épargne (différé) Prime unique / Primes périodiques : Pas d impôts sur le revenu de l épargne Valeur de rachat imposée sur la grande fortune Primes périodiques : les primes périodiques sont déductibles pour les quasirésidents sur Genève (chiffres 2016) : Célibataire : CHF (doublé si non affilié 2ème pilier) Couple marié : CHF (doublé si non affilié 2ème pilier) Charge de famille : CHF (doublé si parent non affilié 2ème pilier) Rentes Genevoises 22 mars

15 Traitement fiscal de la rente 3 e pilier B en France Pendant la phase de prestation (rentes) Les rentes viagères à titre onéreux ne sont soumises à l'impôt sur le revenu que pour une fraction de leur montant. Cette fraction est fixée forfaitairement d'après votre âge lors du 1 er versement de la rente À la date du 1 er versement, la fraction imposable est fixée de la manière suivante : 70 % si vous étiez âgé de moins de 50 ans 50 % si vous étiez âgé de 50 à 59 ans 40 % si vous étiez âgé de 60 à 69 ans 30 % si vous étiez âgé de plus de 69 ans Rentes Genevoises 22 mars

16 Traitement fiscal de la rente 3 e pilier B en France En cas de rachat pendant le différé Les intérêts produits par le placement seront taxables et entreront dans le revenu fiscal de référence Le capital ne rentre pas dans le revenu fiscal de référence Rentes Genevoises 22 mars

17 Autres possibilités d utilisation du 3 e pilier B aux Rentes Genevoises Revenu études Contrat de rente temporaire constituée par un adulte en faveur d un enfant pour le financement, par exemple, de ses études Passerelle Contrat intégrant des rentes temporaires et viagères, permettant ainsi 2 niveaux de rentes sur des périodes différentes Rentes Genevoises 22 mars

18 3 e pilier A

19 3 e pilier A Taux net servi pendant la phase d épargne : 0.75 % Taux technique servi pendant la phase de rentes : 1.00 % Formes possibles de participation aux excédents des Rentes Genevoises Bonus d épargne Complément d excédents Revalorisation Rente supplémentaire Variantes de contrat Avec ou sans restitution du solde du capital en cas de décès 1 ou 2 personnes assurées (réversion de la rente) Rentes Genevoises 22 mars

20 3 e pilier A Rentes Genevoises 22 mars

21 3 e pilier A - Avantages Taux garanti Participation aux excédents de l Etablissement Souplesse dans le versement des primes Pas de risque assuré pendant la phase d épargne = pas de questionnaire médical Double sécurité du contrat Garantie d un revenu à vie à l échéance en rente individuelle ou de couple Restitution du capital pour les héritiers Revalorisation des rentes Rentes Genevoises 22 mars

22 Traitement fiscal de la rente issue du 3 e pilier A Pendant la phase d épargne (différé) Pas d impôts sur le revenu de l épargne Les primes périodiques sont déductibles selon OPP3 : Affilié au 2 e pilier : CHF pour 2015 et 2016 Non affilié au 2 e pilier : 20% du revenu AVS, au max. CHF Pendant la phase de prestation (rentes) Rentes imposées à 100% de leur valeur Rentes Genevoises 22 mars

23 Traitement fiscal de la rente issue du 3 e pilier A En cas de rachat Transfert sur une autre forme de 3A Aucune incidence Retrait en espèces selon les conditions imposées par l OPP3 La valeur de rachat est imposable à la source à Genève Puis la valeur de rachat est imposable en France, soit 7.5 %, avec 10 % d abattement, soit 6.75 % net sur le montant du capital Le capital rentre dans le calcul du revenu fiscal de référence pour le calcul des cotisations de la CMU Au décès Idem Rentes Genevoises 22 mars

24 Police de libre passage (PLP)

25 Police de libre passage (PLP) Taux net servi pendant la phase d épargne : 0.30 % Taux technique servi pendant la phase de rentes : 1.00 % Formes possibles de participation aux excédents des Rentes Genevoises Bonus d épargne Complément d excédents Revalorisation Rente supplémentaire Variantes de contrat Avec ou sans restitution du solde du capital en cas de décès 1 ou 2 personnes assurées (réversion de la rente) Rentes Genevoises 22 mars

26 Police de libre passage (PLP) Rentes Genevoises 22 mars

27 Police de libre passage - Avantages Taux garanti Participation aux excédents de l Etablissement Sans frais d entrée et de gestion Pas de risque assuré pendant la phase d épargne = pas de questionnaire médical Double sécurité du contrat Garantie d un revenu à vie à l échéance avec des rentes individuelles ou de couple Restitution du capital pour les héritiers Revalorisation des rentes Rentes Genevoises 22 mars

28 Police de libre passage Frais de retrait 1%, max. CHF Il peut être souscrit à ce type d assurance jusqu à 6 mois à partir de la fin des rapports de travail si la prestation de libre passage n a pas été transférée préalablement Rentes Genevoises 22 mars

29 Traitement fiscal de la police de libre passage Pendant la phase d épargne (différé) Pas d impôts sur le revenu de l épargne Pendant la phase de prestation (rentes) Rentes imposées à 100% de leur valeur Rentes Genevoises 22 mars

30 Traitement fiscal de la police de libre passage En cas de rachat Transfert sur une autre forme de libre passage ou réintégration dans un plan de prévoyance professionnel aucune incidence Retrait en espèces La valeur de rachat est imposable à la source à Genève Puis la valeur de rachat est imposable en France, soit 7.50 %, avec 10 % d abattement, soit 6.75 % net sur le montant du capital Le capital rentre dans le calcul du revenu fiscal de référence pour le calcul des cotisations de la CMU Au décès Idem Rentes Genevoises 22 mars

31 Rente certaine

32 Deux exemples d utilisation Rentes Genevoises 22 mars

33 Les avantages offerts par les Rentes Genevoises

34 Transfert des capitaux des comptes et des polices de libre passage et du 3 e pilier A La plupart des établissements qui proposent ce type d épargne proposent la sortie de cet avoir en capital avec des conséquences fiscales importantes Il n en est pas de même pour la sortie en rentes Depuis juin 2014, tout assuré peut librement transférer son avoir de prévoyance 3 e pilier A et de libre passage aux Rentes Genevoises, et ce jusqu à l échéance de son contrat Des conditions particulières peuvent exister dans le cadre de l amortissement indirect d une dette hypothécaire Rentes Genevoises 22 mars

35 Transfert des capitaux des comptes et des polices de libre passage et du 3 e pilier A La fiscalité Le transfert d un avoir est fiscalement neutre Pendant la phase d épargne (différé) Pas d impôts sur le revenu de l épargne Possibilité de poursuivre les cotisations fiscalement déductibles Pendant la phase de prestation (rente) Rentes imposées à 100% de leur valeur Rentes Genevoises 22 mars

36 Transfert des capitaux des comptes et des polices de libre passage et du 3 e pilier A - Avantages Taux garanti Participation aux excédents de l Etablissement Pas de risque assuré pendant la phase d épargne = pas de questionnaire médical Double sécurité du contrat Garantie d un revenu à vie à l échéance avec des rentes individuelles ou de couple Restitution du capital pour les héritiers Revalorisation des rentes Rentes Genevoises 22 mars

37 Qui peut être client des Rentes Genevoises

38 Pour être client des Rentes Genevoises Avoir un lien avec Genève, soit Travailler à Genève Habiter sur le canton de Genève Etre d origine Genevoise Si une de ces conditions est établie, il est possible également d assurer les membres de la famille Rentes Genevoises 22 mars

39 Merci de votre attention! Avez-vous des questions? Valérie Rymar Mirjana Starovic Rentes Genevoises Place du Molard 11 Case postale 3013 CH 1211 Genève Rentes Genevoises 2015 Cette présentation est exclusivement préparée à titre informatif. Elle ne peut en aucune cas être considérée comme un engagement ou un contrat.

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