VILLE DE BAGNOLET PROJET DE MODIFICATION N 1. Réunion publique du 22/09/2015
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- Fabienne St-Cyr
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1 VILLE DE BAGNOLET PROJET DE MODIFICATION N 1 1 Réunion publique du 22/09/2015
2 Introduction Qu est ce que le PLU? C est le document de planification et de prospective urbaine de la commune. Il définit les règles d utilisation et d occupation du sol sur l ensemble du territoire. Il s agit d un document évolutif. De quoi est composé le PLU? - un rapport de présentation, - un Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD), - les Orientions d Aménagement Particulières (OAP), - un règlement écrit et des plans de zonage, - des annexes. 2
3 Introduction Quels sont les objets de la procédure de modification n 1 du PLU de Bagnolet? la construction de nouveaux logements sociaux, les hauteurs des nouvelles constructions, les emplacements réservés, les périmètres de constructibilité limitée (République Gallieni et République Robespierre), les dispositions en faveur des commerces et de l artisanat, des évolutions réglementaires d occupation du sol. 3
4 La production de logements sociaux LEGENDE Quels objectifs? Répondre à la forte demande de logements Permettre à tous les Bagnoletais de se loger dans de bonnes conditions dans leur ville Maitriser l évolution du prix des loyers à l échelle de la commune 4
5 La production de logements sociaux Il s agit de - Accroître l offre en quantité et en qualité grâce à la production de logements neufs, - Permettre un ré-équilibrage de la répartition des logements sociaux entre les quartiers (disparité actuelle : Dhuys : 11 %, Coutures : 21 % Plateau : 53 %, Malassis : 84% LEGENDE - Favoriser la mixité sociale au sein d une même opération, d un quartier, de la ville. Quels moyens? - Imposer 35% de logements sociaux dans chaque opération à partir d une surface de plancher (SDP) définie. Cette surface dite «de seuil» est modulée en fonction du secteur PLU selon l importance du nombre de logements sociaux existants, Exemple : dans un programme de logements de 2000 m² de SDP (soit environ 28 logements), 35 % des 2000 m², soit 700 m² devront être affectés à du logement social : création de 7 nouveaux logements sociaux. - Appliquer cette règle aux projets de nouvelles constructions et de changements de destination (transformation d un ancien entrepôt en logements). 5
6 La production de logements sociaux : présentation des différents seuils Le quartier des Coutures En 2015, 21% des logements du quartier des Coutures sont sociaux. Ce pourcentage représente 536 logements. 6
7 La production de logements sociaux : présentation des différents seuils Le quartier Centre Sud En 2015, 46% des logements du quartier Centre Sud sont sociaux. Ce pourcentage représente 822 logements. 7
8 La production de logements sociaux : présentation des différents seuils Le quartier La Noue En 2015, 17% des logements du quartier de La Noue sont sociaux. Ce pourcentage représente 165 logements. 8
9 La production de logements sociaux : présentation des différents seuils Le quartier Malassis En 2015, 84% des logements du quartier des Malassis sont sociaux. Ce pourcentage représente 1862 logements. 9
10 La production de logements sociaux : présentation des différents seuils Le quartier Centre 10 En 2015, 43% des logements du quartier Centre sont sociaux. Ce pourcentage représente 1373 logements.
11 La production de logements sociaux : présentation des différents seuils Le quartier Dhuys En 2015, 11% des logements du quartier Dhuys sont sociaux. Ce pourcentage représente 287 logements. 11
12 La production de logements sociaux : présentation des différents seuils Le quartier Plateau 12 En 2015, 53% des logements du quartier Plateau sont sociaux. Ce pourcentage représente 287 logements.
13 La production de logements sociaux : présentation des différents seuils 13
14 La maitrise des hauteurs des nouvelles constructions Quels objectifs? Respecter l identité de la ville de Bagnolet Favoriser la qualité du cadre de vie Rendre de la cohérence et de l homogénéité aux différents quartiers Il s agit de - Fixer des hauteurs maximales dans les secteurs non réglementés, - Réduire la hauteur dans certains secteurs - Redéfinir le zonage 14
15 La maitrise des hauteurs des nouvelles constructions Quels moyens? - Dans les secteurs où la hauteur n est pas réglementée : fixer la hauteur maximale à 34 m. (R+10), ou 50 m. (R+16) pour le pôle Gallieni, - Réduire à 34 mètres la hauteur des secteurs où le PLU approuvé en 2011 autorise 50 m. - Modifier le zonage de certains îlots. Au total, on parvient à une diminution moyenne des hauteurs de 18%, et jusqu à 32% dans certains secteurs : UCa, UGSCb Quelles évolutions suite aux premières réunions publiques? -Diminution des hauteurs dans les secteurs UD (quartier de la Dhuys), UC (quartier des Coutures), UPL (quartier du Plateau), - Création de deux nouveaux secteurs dédiés aux Constructions et Installations Nécessaires aux Services Publics et d Intérêt Collectif (CINASPIC) : UPLc et UCb (Parc des sports de la Briqueterie et Gymnases Jean Reneault et Politzer), - Création d un emplacement réservé sur le secteur de la CPAM - Modification du contour du secteur UGCSe Gallieni (Centre Municipal de Santé). 15
16 La hauteur des nouvelles constructions : modification de la hauteur autorisée et changements de zonage 16
17 Les emplacements réservés : un outil de maîtrise foncière pour des projets publics Quel objectif? Se doter d un PLU qui permette d identifier du foncier à acquérir, pour créer de nouveaux aménagements et équipements publics Quels moyens? - Supprimer les emplacements réservés établis par le PLU approuvé car : - leurs tracés sont imprécis, - le foncier appartient déjà à la Ville de Bagnolet, - ils ne correspondent plus aux objectifs actuels en matière de développement urbain. (Ex : projet de téléphérique) - Définir de nouveaux emplacements réservés pour la réalisation de nouveaux projets. Périmètre République-Gallieni 17
18 Les emplacements réservés : un outil de maîtrise foncière pour des projets publics Suppression de l ensemble des emplacements réservés instauré par le PLU en vigueur Localisation des emplacements réservés à supprimer 18
19 Les emplacements réservés : un outil de maîtrise foncière pour des projets publics 1 2 Extension cimetière Pasteur : 1255 m² 3 4 Aménagement public : 1256 m² 5 Équipement scolaire : 1100 m² Équipement petite enfance : 1976 m² Suite à la réunion publique du 12/05/2015 Aménagement d espaces publics : m² 19
20 Création d un périmètre d études Quel objectif? LEGENDE - Anticiper la fin de validité des périmètres de constructibilité limitée (février 2016), - Poursuivre la maîtrise du développement urbain de ces sites. Quels moyens? - Instaurer grâce à une délibération du Conseil Municipal un périmètre d études afin de définir les orientations en matière de développement urbain, - Lancer une étude urbaine accompagnée par l Établissement Public Foncier de la Région Ile de France (EPFIF). Périmètre République-Gallieni Périmètre République-Robespierre 20
21 Quel objectif? Les dispositions spécifiques aux commerces et à l artisanat - Maintenir et/ou dynamiser l activité commerciale et artisanale Périmètre République-Robespierre 21
22 Le calendrier LEGENDE Conseil Municipal Présentation du projet de modification n 1 du PLU Envoi du projet aux Personnes Publiques Associées (PPA) Clôture de l enquête publique Conseil Municipal Adoption du projet de modification n 1 du PLU Bureau Municipal Lancement du projet de modification 1 ère réunion publique 2ème réunion publique Ouverture de l enquête publique 3ème réunion publique Remise du rapport du Commissaire Enquêteur Création de la Métropole du Grand Paris Transfert des PLU aux agglomérations Périmètre République-Gallieni 4ème réunion publique 22
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