Evolution de la politique «bassins versants» Exemple du Gouët et de l Anse d Yffiniac

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1 Evolution de la politique «bassins versants» Exemple du Gouët et de l Anse d Yffiniac

2 Structuration des maîtrises d ouvrage Délégation de compétence Délégation de maîtrise d ouvrage Compétence : production eau potable Petit cycle de l eau Bassin versant du Gouët (amont Saint-Barthélémy) Maître d ouvrage : Syndicat Mixte du Barrage du Gouët (syndicat producteur d eau) Gouvernance : le comité syndical du SMBG financement par le m 3 d eau produit 4

3 1998 Compétence : production eau potable Petit cycle de l eau Gouvernance : le comité syndical du SMBG financement par le m3 d eau produit Gouvernance : le comité syndical du SIVOM de la Baie financement par le m3 d eau produit Bassin versant du Gouët (amont Saint-Barthélémy) Maître d ouvrage : Syndicat Mixte du Barrage du Gouët (syndicat producteur d eau) Bassin versant de l Urne (amont Magenta) Maître d ouvrage : SIVOM de la Baie Compétence : production eau potable Petit cycle de l eau Gouvernance : le conseil municipal de Saint- Brieuc financement par le m3 d eau produit Gouvernance : le comité syndical du SIVOM de la Baie financement par le m3 d eau produit Bassin versant du Gouët (amont Saint-Barthélémy) Maître d ouvrage : Saint-Brieuc (+ Syndicat du Gouët) Bassin versant de l Urne (amont Magenta) Maître d ouvrage : SIVOM de la Baie) 6

4 2008 Compétences facultatives : protection de l environnement Petit cycle de l eau et début d action Grand cycle Gouvernance : le conseil municipal de Saint-Brieuc + Conseil Communautaire de Quintin Communauté un comité de pilotage annuel financement par le m 3 d eau produit + /hab Gouvernance : le comité syndical du SIVOM de la Baie financement par le m 3 d eau produit + /hab + la Commission Locale de l Eau Bassin versant du Gouët Maître d ouvrage : Saint-Brieuc (+ Quintin Communauté) Bassin versant de l Anse d Yffiniac Maître d ouvrage : SIVOM de la Baie + communes) + début démarche SAGE Gouvernance : le conseil municipal de Saint- Brieuc + Conseil Communautaire de Quintin Communauté + Conseil d Agglomération financement par le m 3 d eau produit + /hab Gouvernance : le comité syndical du SIVOM de la Baie + Conseils municipaux financement par le m 3 d eau produit + /hab + la Commission Locale de l Eau Bassin versant du Gouët Maître d ouvrage : Saint-Brieuc (+ Quintin Communauté) Bassin versant de l Anse d Yffiniac Maître d ouvrage : SIVOM de la Baie + communes) SBA : bocage + démarche SAGE + protection des milieux 8 aquatiques

5 Depuis 2011 Petit cycle grand cycle sur SBA Compétences facultatives des collectivités et production eau potable Gouvernance : Conseils Communautaires + Conseil d Agglomération financement par le m 3 d eau produit + /hab dans le bassin versant + la Commission Locale de l Eau Bassins versants du Gouët et de l Anse d Yffiniac Maître d ouvrage : Saint-Brieuc Agglomération et les communautés de communes de l amont ; Lutte contre l érosion; Protection des milieux aquatiques; Accompagnement de la mise en place du SAGE / élaboration du PAGD 9 Evolution des compétences Année Maîtres d ouvrage Statuts Actions 1996 SMBG Producteur d'eau Pollutions diffuses 1998 SMBG + SIVOM de la BAIE Producteur d'eau Pollutions diffuses 2006 Saint-Brieuc + SIVOM de la Baie Producteur d'eau Pollutions diffuses 2008 Saint-Brieuc + SIVOM de la Baie + Cdc + communes Producteur d'eau + protection de l'environnement 2010 idem + SBA Producteur d'eau + diverses compétences "environnement" Pollutions diffuses + premières mesures ZH Pollutions diffuses + ZH + bocage Petit cycle à l aval Petit cycle à l aval 2011 SBA + Cdc de l'amont Producteur d'eau + diverses compétences "environnement" Grand cycle de l'eau Petit cycle à l aval

6 11 12

7 13 14

8 Financement des actions Dépenses assurées par Saint-Brieuc Agglomération Subventions obtenues de la part de l Etat, le FEADER, l Agence de l Eau, le Conseil Régional et le Conseil Général Solde sollicité auprès des communautés de communes Budget eau et budget général à SBA Budget général sur les autres communautés 15 Financement des actions Répartition des participations entre SBA et les Communautés de communes partenaires : l animation, en fonction de la population (théorique) sur le bassin versant les travaux en fonction de leur localisation 16

9 Exemple 2013 Le Gouët Actions Coût Subvention Animation générale, lutte contre les pollutions diffuses, suivi PLAV Reste à charge des communautés SBA Quintin Commun auté CAP 4 Leff Communau té Zones humides Animation bocage Travaux Bocage Rivière (2014 : ) Total Exemple 2013 Anse d Yffiniac Actions Coût Subvention Animation générale, lutte contre les pollutions diffuses, suivi PLAV Reste à charge des communautés SBA Pays de Moncontour CAP 4 Lamballe Communau té Zones humides Animation bocage Travaux Bocage Rivière (2014 : x 3) Total

10 Gouët Anse d Yffiniac Dépenses 2013 : Subventions : (67%) Reste : SBA (1/3 sur budget eau) Quintin Communauté CAP Leff Communauté 553 Pays de Moncontour Lamballe Communauté 856

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