PROFIL DE POSTE. Sous-directeur, chef du département recherche et documentation

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1 PROFIL DE POSTE Sous-directeur, chef du département recherche et documentation PRESENTATION DE L ENM : L École nationale de la magistrature, établissement public administratif doté d un budget autonome de l ordre de 35 millions d euros pour l exercice 2016, se répartit sur deux sites distincts l un situé à Bordeaux siège de l École et de la direction des recrutements, de la formation initiale et de la recherche, l autre localisé à Paris où se trouve la direction de la formation continue, des relations internationales et des formations professionnelles spécialisées. L Ecole nationale de la magistrature, qui compte aujourd hui 212 emplois équivalents temps plein, est dirigée par un directeur qui met notamment en œuvre la mission pédagogique de l Ecole et les délibérations de son conseil d administration. L approche pédagogique mise en œuvre par l ENM repose sur l existence de huit pôles de formation, communs à la formation initiale et à la formation continue, et dans lesquels l apprentissage des techniques des différents métiers (parquet, juge d instruction, juge des enfants, juge d instance ), coexiste avec une logique d acquisition transversale des compétences (éthique et déontologie, culture institutionnelle, entretien judiciaire et communication, prise de décision ). Soucieuse de bénéficier de regards croisés sur ses contenus pédagogiques, l ENM s est associé le concours de plusieurs personnalités reconnues qui se sont joints aux efforts de l ENM en qualité de doyens des enseignements. Chacun d eux est rattaché à l un des huit pôles de formation : Humanités judiciaires : Nicole MAESTRACCI, Membre du Conseil constitutionnel Processus de décision et de formalisation de la justice civile : Christian CHARRUAULT, Présidente de chambre à la Cour de cassation Processus de décision et de formalisation de la justice pénale : Jean-Olivier VIOUT, Magistrat détaché du CSM Communication judiciaire : NC Administration de la justice : Didier MARSHALL, Premier Président honoraire Dimension internationale de la justice : Serge BRAMMERTZ, Procureur du Tribunal Pénal international pour l ex-yougoslavie Environnement judiciaire : Boris CYRULNIK, neuropsychiatre Vie de l entreprise : Dominique DE LA GARANDERIE, avocate au Barreau de Paris, ancienne Bâtonnière.

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3 - Assurer le recueil des conférences et dossiers pédagogiques développés dans le cadre des formations initiale et continue ou pour les autres départements de l Ecole - Développer une politique de diffusion sous tous supports de documentation juridique destinée aux auditeurs de justice, magistrats et professionnels du droit - Procéder à l archivage et à la dématérialisation de toute la documentation pédagogique - Veiller à recueillir et diffuser auprès des personnels de l école les données statistiques, d études ou de recherches pouvant être utiles à la définition des orientations pédagogiques OU «aux activités de l école» Le chef du département se voit principalement attribuer les missions suivantes : 1. Animation de la politique d études et de recherches, en s appuyant sur le conseil scientifique, dont il assure le fonctionnement et l organisation : - Lancement de projets de recherche soumis à appel d offres : conception et rédaction des projets, prises de contact avec les laboratoires de recherche, organisation de la communication, rédaction des contrats, suivis administratif, financier et scientifique des travaux de recherche, diffusion des travaux de recherche - Développement de politiques partenariales : représentation de l Ecole auprès de ses partenaires tant au plan national (universités, GIP Mission Droit & Justice, centres de recherche, SDSE ), qu international (présentation du département et de la bibliothèque aux délégations étrangères ) ; organisation matérielle et participation scientifique aux débats des «Paroles du droit», choix des sujets de conférences en commun avec l Ecole des avocats et le Forum Montesquieu ; participation aux réunions du Conseil du département SHS de l université de Bordeaux (dont l ENM est membre), et autres institutions universitaires - Conception, élaboration et rédaction des sujets de recherche, d études ou de statistiques menés ou souhaités par l Ecole, en lien avec les CDF, le GIP Mission Droit & Justice et la SDSE - Gestion du Grand Prix et du Prix de la recherche de l Ecole nationale de la magistrature : lancement des prix, conception des dossiers de candidature, relations avec les membres du jury, recherche des rapporteurs, préparation et animation des réunions de choix de lauréats, lecture de thèses, organisation de la cérémonie de remise des prix, communication sur l attribution des prix, suivi de la publication de la thèse - Préparation et participation à des colloques 2. Pilotage des publications de l ENM : - Présidence du comité de rédaction et suivi de l élaboration de la revue Justice actualités en lien avec le chargé de mission et l équipe pédagogique - Participation au comité de rédaction et suivi administratif de la revue Les Cahiers de la justice - Fournir au service communication les éléments permettant d assurer la communication de ces publications - Développement de la collection des Publications de l Ecole nationale de la magistrature (établissement de liens avec les éditeurs, identification des qualités scientifiques des ouvrages, établissement des cahiers des charges et suivi des appels d offres lancées auprès des éditeurs)

4 3. Développement stratégique de la politique de documentation - Soutien aux projets pédagogiques, développement de dossiers documentaires, élaboration de bibliographies, etc. - Mise en valeur du fond documentaire, notamment historique, de l ENM - Pilotage de la dématérialisation de la documentation dans le projet ENM 3.0 et de la documentation en ligne, tant sur l OFL que l intranet et internet En complément de cette activité principale d animation, le chef du département, qui participe aux comités de direction, peut être amené, en fonction de ses compétences, à : Participer à des missions d expertise à l étranger (à ce titre une bonne pratique de l anglais ou d une autre langue étrangère serait appréciable) Représenter l Ecole dans des groupes de travail ou des conférences nationales ou internationales Représenter la direction et présenter le département à l occasion de la visite de délégations étrangères Effectuer toutes autres tâches confiées par le directeur LOCALISATION : Il s agit d un poste basé à Bordeaux. La disponibilité requise rend nécessaire une résidence à Bordeaux et des déplacements réguliers à Paris. COMPETENCES REQUISES : Ce poste nécessite : Une expérience professionnelle riche Une bonne connaissance de l environnement professionnel de la recherche et du monde universitaire : avoir été chargé de travaux dirigés dans une faculté de droit ou enseignant-associé à l université (PAST) Une pratique concrète et effective de la recherche juridique : avoir écrit des articles de doctrine et/ou des commentaires d arrêts dans des revues juridiques à comité de lecture Des connaissances juridiques approfondies en droit interne mais également en droit européen, comparé et international. Des capacités à développer des partenariats et à rechercher des financements Un sens aigu de l organisation et de la relation Des capacités rédactionnelles et une aptitude à la synthèse Une maitrise des outils informatiques (traitement de texte, tableur, powerpoint ) La maîtrise d une langue étrangère sera un atout supplémentaire STATUT : Détaché(e) pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, au sein d un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du garde des sceaux, ministre de la Justice, le chef du département de la recherche et de la documentation est placé sous l autorité

5 générale du directeur de l Ecole et sous la supervision du directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche. Le poste de chef du département à pourvoir est destiné à un magistrat du premier grade ou inscrit au tableau d avancement (article 4 du Décret n du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l Ecole nationale de la magistrature). Alors détaché sur un emploi fonctionnel de direction, le magistrat est nommé à l échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans son corps d origine, dans la limite de l échelonnement indiciaire applicable à ces emplois (hors échelle lettre B). Textes : Ordonnance n du 22 décembre 1958 portant statut de la magistrature Décret n du 4 mai 1972 relatif à l Ecole nationale de la magistrature Décret n du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l Ecole nationale de la magistrature Règlement intérieur de l Ecole nationale de la magistrature MODALITE DE RECRUTEMENT : Les candidatures doivent être adressées, par la voie hiérarchique, accompagnées d un curriculum vitae et d une lettre de motivation, à : Monsieur le Directeur de l Ecole nationale de la magistrature 10 rue des Frères Bonie Bordeaux Cedex S/C de Madame la directrice des Services Judiciaires Les candidatures doivent également être adressées directement par courrier électronique, à Maxime ANTIER, chef de cabinet du directeur : cabinet.enm@justice.fr Date de prise de fonction souhaitée : 1 er janvier 2017 La nomination est prononcée par arrêté du garde des Sceaux sur proposition du directeur de l Ecole. CONTACTS A L ENM : Pour tous renseignements, personnes à contacter : Emmanuelle PERREUX Directrice adjointe emmanuelle.perreux@justice.fr Jean-Bastien RISSON / Maxime ANTIER Chef de cabinet du directeur de l ENM Maxime.antier@justice.fr