CONTENTIEUX & CONTRATS COMMERCIAUX

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1 CONTENTIEUX & CONTRATS COMMERCIAUX PARIS LYON BORDEAUX LILLE LA REUNION BRUXELLES BARCELONE MILAN STUTTGART TUNIS BUENOS AIRES QUEBEC MONTREAL PEKIN SHANGHAI CANTON HANOI HO CHI MINH VILLE SINGAPOUR 6, Rue Duret Paris T. : 33 (0) F : 33 (0)

2 R i g u e u r I m a g i n a t i o n P r o x i m i t é

3 PRÉSENTATION Composante historique de l expertise en droit privé de DS Avocats, l activité contentieuse de Droit des affaires et l accompagnement commercial des clients sont confiés à une équipe très expérimentée et reconnue. Une équipe dédiée à l assistance des entreprises dans leurs rapports contractuels et à la prise en charge de leurs dossiers précontentieux ou contentieux A ce titre, les avocats de l équipe Contentieux et Contrats Commerciaux assistent et conseillent l Entreprise, tant dans sa stratégie commerciale, la préparation et la négociation contractuelle, que dans la gestion des phases précontentieuses et contentieuses. En effet, compte tenu de l ampleur et de la complexité croissante des litiges auxquels l Entreprise est confrontée, le Cabinet a, outre les contentieux spéciaux traités par les autres équipes spécialisées (notamment Propriété intellectuelle, Pénal, Social et Procédures collectives), mobilisé une équipe dédiée au contentieux des affaires. Forte de l expérience procédurale de ses avocats et de leur connaissance approfondie des règles de Droit international privé, l équipe conseille en outre l Entreprise, le cas échéant avec l appui des différents membres du réseau DS à l étranger, à l occasion des négociations et litiges transnationaux. Octobre page 3

4 C o n t e n t i e u x De la prévention des conflits à l exécution forcée des décisions CO N T E N T I E U X G É N É R A L Contentieux général du contrat commercial : formation, validité, exécution, annulation et résiliation Mesures conservatoires et voies d exécution : mise en place de stratégies conservatoires et d exécution, contentieux relevant du Juge de l exécution Actions en responsabilité contractuelle ou extracontractuelle entre partenaires commerciaux : rupture de pourparlers, rupture brutale et rupture abusive, concurrence déloyale Obligations relatives aux CGV, à la coopération commerciale, à la facturation, aux délais de paiement, au para commercialisme, en liaison avec le département Droit Pénal des Affaires CO N T E N T I E U X S P E C I AU X Contentieux spécial des industries de réseaux : particulièrement dans les domaines des télécommunications, d Internet, de l informatique, et de l énergie Contentieux spécial Transport & Logistique : responsabilité des intervenants aux opérations de transport et activités connexes (commissionnaire, voiturier, loueur, logisticien), assurance transport, infractions à la réglementation Contentieux spécial en droit bancaire : contentieux des activités de banque et des systèmes de paiement CO N T E N T I E U X I N T E R N AT I O N AU X Traitement des contentieux et gestion de l exécution internationale des décisions de justice Les avocats de cette équipe pratiquent l anglais et l allemand, ils travaillent en étroite synergie avec le pôle international de DS Avocats et les cabinets membres du réseau DS page 4 - Octobre 2014

5 c o n t r a t s c o m m e r c i a u x D R O I T CO M M E R C I A L G E N E R A L Accords de confidentialité, pourparlers, lettres d intention, avantcontrats Contrats liés à la vente de produits : dépôt vente, consignation, fourniture, régie, distribution, franchise, intermédiaires de commerce (agents commerciaux, courtiers, commissionnaires), contrats d entreprise, etc Contrats industriels : sous-traitance, licences de savoir-faire, accords de coopération, accord de recherche et développement, outsourcing, maintenance et service après-vente Garanties : garantie autonome à première demande, caution L accompagnement dans la définition de la stratégie commerciale de l entreprise, la négociation, la rédaction et le suivi de contrats commerciaux CO N T R ATS SPECIFIQUES OU REGLEMENTES Contrats de prestations de transport et activités liées : transport, commission de transport, logistique, dépôt, louage Contrats informatiques : prestation de services, maintenance, licence de logiciel et progiciel Contrats réglementés : contrats liés à la production d énergie, contrats liés à des obligations de service universel CO N T R ATS INTERNAT I O N AU X Choix de la loi applicable et de la juridiction compétente Incoterms Traités internationaux Réglementations et normes applicables aux produits et services Règles et usages en matière de crédit documentaire page 5 - octobre 2014

6 N O T R E E Q U I P E Bertrand POTOT est diplômé de l Institut d Etudes Judiciaires de Paris, et titulaire d un DEA de Droit Privé Général (Paris V). Il exerce depuis Il a développé au sein du Cabinet, depuis 20 ans, une expertise reconnue dans le contentieux des affaires, dans les négociations commerciales, et dans les montages contractuels. Il accompagne depuis des années plusieurs grands Groupes français dans le secteur des Télécoms, de l Energie, des Médias et de la Publicité. Bertrand POTOT Marie Christine MERGNY Marie-Christine MERGNY, avant d intégrer le barreau, a exercé au sein d un cabinet d avocat en Allemagne pendant 2 ans, puis a étudié le droit communautaire de la concurrence aux Etats-Unis pendant 1 an. Elle exerce au cabinet depuis 1980 et y a développé une activité de contentieux et de conseil en matière commerciale, et notamment en matière d échanges commerciaux internationaux. Sandra DORIZON est titulaire d un DEA de droit communautaire (Strasbourg), et d un DESS de droit de la concurrence et de la consommation (Montpellier). Elle a eu une première expérience en entreprise avant d intégrer le Barreau en Elle exerce au cabinet depuis 2002 et y a notamment développé une expertise en matière de contrat de distribution et du contentieux qui y est lié dans des secteurs d activités variés (Télécom, énergie, industrie textile, internet, publicité...). Sandra DORIZON Arnaud CONSTANT a suivi une double formation en droit public et en droit privé. Il est ancien secrétaire de la conférence du stage. Il intervient tant en conseil qu en contentieux dans le domaine du droit de l entreprise et des affaires ainsi qu en droit pénal des affaires. Il anime des séminaires de formation principalement en droit pénal des affaires, risques et responsabilités de l entreprise, des dirigeants et délégations de pouvoirs. Arnaud CONSTANT page 6 - Octobre 2014

7 N O T R E E Q U I P E Safine HADRI Safine HADRI a suivi une double formation en Droit privé général des contrats et de la responsabilité et en droit des assurances au sein de l Institut des assurances de Paris. Avant de rejoindre le Cabinet DS AVOCATS, elle a exercé 7 ans en tant que collaboratrice puis Of Counsel au sein du Cabinet Savin Martinet Associés, où elle était particulièrement en charge des sujets liés au droit de l entreprise tant dans leurs aspects spécifiques liés au droit des déchets, qu au droit général des affaires. Elle intervient tant au conseil qu au contentieux en droit commercial, droit de la concurrence, droit des assurances et droit des déchets. Titulaire d un Master 2 Recherche Droit de l Union européenne (Université Paris2) et d un Diplôme d université de Common Law (Université Paris 2), Raphaëlle HENNEKINNE exerce depuis Elle a rejoint DS Avocats en 2014 et intervient tant en conseil qu en contentieux en matière de droit économique. Raphaëlle HENNEKINNE Béatrice ZAREMBA Titulaire d un DES en droit européen (Institut d Etudes Européennes /Bruxelles / Belgique), d une Maîtrise en droit international et droit européen (Université Paris X Nanterre / France) et d un Magistère d Etudes Juridiques Appliquées à l Allemandniveau II (Université Paris X Nanterre / France), Béatrice ZAREMBA, après avoir exercée au sein des institutions de l Union européenne, puis d un cabinet renommée en droit de l environnement à Paris, a rejoint DS Avocats en 2014, où elle intervient en matière de droit économique (concurrence, distribution, consommation, contrats et droit commercial). page 7- Octobre 2014

8 DS AVOCATS PARIS 6, rue Duret Paris. France Tel: DS AVOCATS LYON 1 Quai Jules Courmont Lyon Cedex 2. France Tel: lyon@dsavocats.com DS AVOCATS BORDEAUX 19 boulevard Alfred DANEY Bordeaux. France Tel: bordeaux@dsavocats.com DS AVOCATS LILLE 8, rue Anatole France Lille. France Tel: lille@dsavocats.com DS AVOCATS LA REUNION 47,rue Alexis de Villeneuve Saint Denis de la Réunion. France Tel: reunion@dsavocats.com DS AVOCATS BRUXELLES 489, avenue Louise 1050 Brussels. Belgium Tel: bruxelles@dsavocats.com DS ADVOCATS I ECONOMISTES Carrer Balmes, Barcelona. España Tel: ds@dsae.cat DS AVVOCATI Santa Maria Ziccardi Via Camperio Milano. Italia Tel: mail@studiosantamaria.com DS GRANER AVOCATS Griegstrasse 27 B Stuttgart, Allemagne Tel.: info@ds-graner.com DS AXENTA 51, rue Al Akhtal Menzah IV - Tunis, Tunisie Tel.: info@ds-axenta.com DS BUENOS AIRES Marcelo T de Alvear 636 Piso 3 C1058AAH, Buenos Aires. Argentina Tel. : buenosaires@dsavocats.com DS WELCH BUSSIERES QUEBEC 891, boul. Charest ouest Québec (QC) G1N 2C9. Canada Tel.: quebec@dswelchbussieres.com DS WELCH BUSSIERES MONTREAL 1080, Côte du Beaver Hall, Bureau 2100, Montréal (QC) H2Z 1S8. Canada Tel.: montreal@dswelchbussieres.com DS AVOCATS SHANGHAI Hong Kong Plaza South Tower Room Huai Hai Zhong Lu Shanghai China Tel: shanghai@dsavocats.com DS AVOCATS BEIJING Office 1004, Borui Plaza, A26 East 3rd Ring North Road, Chaoyang District Beijing, China Tel: beijing@dsavocats.com DS AVOCATS GUANGZHOU GIE Tower, Room 2407, 403 Huanshi dong Road Guangzhou China Tel: guangzhou@dsavocats.com DS ASEAN SINGAPORE 36 Carpenter street, #03-01 Singapore Tel. : singapore@dsavocats.com DS ASEAN HO CHI MINH CITY Saigon Trade Center, suite Ton Duc Thang, District 1 Ho Chi Minh City. Vietnam Tel: dshochiminh@dsavocats.com DS ASEAN HANOI Opera Business Center, 60 Ly Thai To, Suite 801,8th floor, Hoan Kiem, Hanoi Vietnam Tel: dshanoi@dsavocats.com