STATISTIQUES FISCALES DES PARTICULIERS ANNÉE D IMPOSITION

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1 STATISTIQUES FISCALES DES PARTICULIERS ANNÉE D IMPOSITION 2011

2 Statistiques fiscales des particuliers ANNÉE D IMPOSITION 2011

3 Cette publication a été réalisée par le ministère des Finances et de l'économie et Revenu Québec. Le générique masculin n est utilisé que pour alléger le texte. Statistiques fiscales des particuliers Année d imposition 2011 Dépôt légal Mars 2014 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN (Imprimé) ISBN (PDF) ISSN Gouvernement du Québec 2014

4 AVANT-PROPOS Le document Statistiques fiscales des particuliers présente diverses compilations des informations tirées de l ensemble des déclarations de revenus des contribuables québécois. La présente édition expose les statistiques fiscales en matière d impôt sur le revenu des particuliers pour l année d imposition La publication est divisée en deux parties. La première partie présente les statistiques sommaires alors que la deuxième partie présente les statistiques détaillées tirées des déclarations de revenus des particuliers. Enfin on retrouve en annexe de l information additionnelle dont une définition de certains termes utilisés les principales modifications apportées au régime fiscal en 2011 ainsi qu une copie de la déclaration de revenus et de ses principales annexes. Pour renseignements : Ministère des Finances et de l Économie Direction générale des politiques aux particuliers 12 rue Saint-Louis RC.02 Québec (Québec) G1R 5L3 Tél. : Téléc. : Site Internet : I

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6 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos... I Liste des graphiques...v Liste des tableaux de la première partie...vii Liste des tableaux de la deuxième partie...ix Introduction...XI PREMIÈRE PARTIE : Sommaire des statistiques fiscales des particuliers en L impôt sur le revenu des particuliers Les contribuables Les principales composantes de la déclaration de revenus Revenus Impôt à payer Crédits d impôt remboursables Profil des contribuables Nombre de contribuables Revenu imposable Revenu total Déductions Impôt à payer Montants servant au calcul des crédits d impôt non remboursables Impôt à payer Revenu total et impôt à payer par quintile Crédits d impôt remboursables Nombre d enfants à charge III

7 3. Variation par rapport à Nombre de contribuables Détermination du revenu imposable Revenu total Déductions Impôt à payer Crédits d impôt non remboursables Impôt à payer Évolution historique Nombre de contribuables Revenu total revenu imposable et impôt à payer DEUXIÈME PARTIE : Tableaux statistiques ANNEXES ANNEXE 1 : DESCRIPTION DU CONTENU DES TABLEAUX STATISTIQUES DE LA DEUXIÈME PARTIE ANNEXE 2 : DÉFINITION DE CERTAINS TERMES UTILISÉS ANNEXE 3 : COMPOSANTES DES TABLEAUX DÉTAILLÉS ANNEXE 4 : COMPOSANTES DES TABLEAUX SOMMAIRES ANNEXE 5 : PRINCIPAUX CHANGEMENTS APPORTÉS AUX LOIS FISCALES EN ANNEXE 6 : COPIE DE LA DÉCLARATION DE REVENUS

8 LISTE DES GRAPHIQUES GRAPHIQUE 1 Proportion des contribuables non imposables selon le revenu total GRAPHIQUE 2 Nombre de contribuables et revenu total selon le groupe d'âge GRAPHIQUE 3 Nombre de contribuables et revenu total selon la tranche de revenu GRAPHIQUE 4 Revenu total et déductions selon le groupe d'âge GRAPHIQUE 5 Revenu total et déductions selon la tranche de revenu GRAPHIQUE 6 Revenu total et montants servant au calcul des crédits non remboursables selon le groupe d'âge GRAPHIQUE 7 Revenu total et montants servant au calcul des crédits d'impôt non remboursables selon la tranche de revenu GRAPHIQUE 8 Répartition du revenu total et de l impôt à payer selon l âge GRAPHIQUE 9 Répartition des contribuables et de l impôt à payer selon la tranche de revenu total V

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10 LISTE DES TABLEAUX DE LA PREMIÈRE PARTIE TABLEAU 1 Impôt sur le revenu des particuliers Québec 2010 et TABLEAU 2 Nombre de contribuables Québec TABLEAU 3 Principales composantes de la déclaration de revenus...4 TABLEAU 4 Nombre de contribuables selon le sexe Québec TABLEAU 5 Nombre de contribuables selon l âge Québec TABLEAU 6 Nombre de contribuables selon le revenu total Québec TABLEAU 7 Revenu total net et imposable Québec TABLEAU 8 Revenu total selon la principale source de revenu Québec TABLEAU 9 Déductions selon la catégorie Québec TABLEAU 10 Impôt à payer Québec TABLEAU 11 Montants servant au calcul des crédits d impôt non remboursables selon la catégorie Québec TABLEAU 12 Tranches de revenu total par quintile selon l année d imposition Québec 2009 à TABLEAU 13 Proportion du revenu total et de l impôt à payer par quintile Québec 2009 à TABLEAU 14 Crédits d impôt remboursables selon la tranche de revenu total Québec TABLEAU 15 Nombre de contribuables selon le nombre d enfants Québec TABLEAU 16 Nombre de contribuables selon le sexe et le groupe d âge Québec 2011 et variation par rapport à TABLEAU 17 Nombre de contribuables selon le revenu total et le statut d imposition Québec 2011 et variation par rapport à TABLEAU 18 Revenu total selon l âge et la source de revenu Québec 2011 et variation par rapport à TABLEAU 19 Revenu total selon le revenu total et la source de revenu Québec 2011 et variation par rapport à TABLEAU 20 Revenu total déductions et revenu imposable selon l âge Québec 2011 et variation par rapport à TABLEAU 21 Revenu total déduction et revenu imposable selon le revenu total Québec 2011 et variation par rapport à TABLEAU 22 Crédits d impôt non remboursables selon l âge Québec 2011 et variation par rapport à TABLEAU 23 Crédits d impôt non remboursables selon le revenu total Québec 2011 et variation par rapport à TABLEAU 24 Impôt à payer selon le revenu total Québec 2011 et variation par rapport à TABLEAU 25 Nombre de contribuables Québec 1980 à TABLEAU 26 Revenu total revenu imposable et impôt à payer Québec 1980 à VII

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12 LISTE DES TABLEAUX DE LA DEUXIÈME PARTIE TABLEAU 1 TABLEAU 2 TABLEAU 3 TABLEAU 4 TABLEAU 5 TABLEAU 6 TABLEAU 7 TABLEAU 8 TABLEAU 9 TABLEAU 10 Nombre de contribuables revenu total et impôt à payer selon le revenu total Québec Statistiques fiscales détaillées des contribuables imposables et non imposables Québec Statistiques fiscales détaillées selon l âge et le sexe Québec Statistiques fiscales détaillées selon le revenu total Québec Statistiques fiscales détaillées selon la principale source de revenu Québec Sommaire des statistiques fiscales selon le statut civil Québec Sommaire des statistiques fiscales selon le nombre d enfants à charge Québec Sommaire des statistiques fiscales par région administrative et par municipalité de habitants ou plus Sommaire des statistiques fiscales par région administrative et par municipalité régionale de comté (MRC) et entité équivalente Sommaire des statistiques fiscales par circonscription électorale Québec IX

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14 INTRODUCTION Le ministère des Finances et de l Économie du Québec en collaboration avec Revenu Québec produit chaque année les statistiques fiscales des particuliers. La présente édition expose les statistiques fiscales en matière d impôt sur le revenu des particuliers pour l année d imposition 2011 ainsi qu une analyse sommaire réalisée par le Ministère. Les données proviennent des informations tirées de l ensemble des déclarations de revenus des contribuables québécois à partir des fichiers de Revenu Québec et font l objet d une analyse par le Ministère. Amélioration de la qualité des informations depuis l année d imposition 2009 Pour l année d imposition 2009 Revenu Québec a apporté des améliorations à ses fichiers de données de manière à accroître la qualité des informations disponibles. Ces changements ont permis de tenir compte d un nombre plus important de déclarations de revenus au moment de produire les statistiques fiscales des particuliers. Ainsi les situations suivantes sont dorénavant considérées dans les statistiques fiscales 1 : les déclarations de revenus transmises avec plus d un an de retard; les déclarations de revenus amendées; les contribuables qui ont fait une faillite; les contribuables hors Québec et hors Canada qui sont sujets à une déclaration provinciale. Ce changement modifie la continuité des informations de certaines statistiques fiscales déjà publiées. Par exemple le nombre de contribuables publié dans les Statistiques fiscales des particuliers Année d imposition 2009 est de Or ce nombre aurait plutôt été de pour la même année avec l ancienne source de données ce qui représente une différence de contribuables. Un univers plus large à compter de la publication des statistiques pour l année d imposition 2010 Avant la publication des statistiques fiscales pour l année d imposition 2010 les informations utilisées pour produire les statistiques fiscales provenaient de 12 mois de traitement de déclarations de revenus. Depuis Revenu Québec a amélioré ses systèmes de manière à pouvoir intégrer de l information plus complète soit 18 mois de traitement de déclarations de revenus plutôt que 12 mois. Cela fait en sorte de comptabiliser davantage de déclarations transmises en retard ou amendées et de situations particulières que pour les années précédentes. Par exemple sur la base du traitement des déclarations de revenus sur 12 mois le nombre de contribuables en 2010 aurait été de Ce nombre est passé à dans l édition 2010 des Statistiques fiscales des particuliers qui prend en compte six mois de plus de traitement de déclarations de revenus soit contribuables de plus. Les statistiques fiscales des particuliers pour les années d imposition antérieures à 2010 n ont pas fait l objet d un tel traitement. 1 L information concernant ces déclarations était auparavant conservée séparément dans une base de données alternative laquelle était exclue du traitement des statistiques fiscales. XI

15 Mise en garde Le présent document tient compte des améliorations que Revenu Québec a apportées à ses systèmes. Cependant il est important de noter que les tableaux de la présente édition qui font référence à des données chronologiques antérieures à 2011 n ont pas été mis à jour afin de considérer les six mois additionnels de traitement de déclarations de revenus. De plus à l instar des changements apportés pour l année d imposition 2009 cette période accrue de traitement de déclarations de revenus modifie la continuité par rapport aux statistiques fiscales déjà publiées. Ainsi une certaine prudence devra être de mise pour tout utilisateur qui désire comparer les données des Statistiques fiscales des particuliers Année d imposition 2011 à celles des statistiques publiées à l égard d une année antérieure à XII

16 PREMIÈRE PARTIE : SOMMAIRE DES STATISTIQUES FISCALES DES PARTICULIERS EN 2011 Le sommaire des statistiques fiscales présente une vue d ensemble du régime québécois d imposition sur le revenu des particuliers pour l année d imposition La section 1 présente les résultats consolidés pour l ensemble des contribuables de l impôt à payer et des principales composantes servant à son calcul. Les sections 2 et 3 présentent respectivement un profil détaillé des composantes des déclarations de revenus des particuliers et leur évolution par rapport à Enfin la section 4 présente l évolution de 1980 à 2011 du nombre de contribuables du revenu total du revenu imposable et de l impôt total à payer. Sommaire des statistiques fiscales des particuliers en

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18 1. L IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS Le tableau 1 présente le nombre de contribuables ayant produit une déclaration de revenus le revenu total de l ensemble des contribuables leur impôt à payer ainsi que l impôt à payer moins les crédits d impôt remboursables. En 2011 le nombre de contribuables s élève à près de 64 millions soit une hausse de 10 % par rapport à Ils ont déclaré 2486 milliards de dollars de revenus et leur impôt à payer s est élevé à 234 milliards de dollars. L impôt à payer par contribuable est de $ en moyenne soit une hausse de 49 % par rapport à Finalement l impôt à payer moins les crédits d impôt remboursables équivaut à 194 milliards de dollars soit une hausse de 47 % par rapport à TABLEAU 1 Impôt sur le revenu des particuliers Québec 2010 et Variation de 2010 à 2011 (en %) Nombre de contribuables (en milliers) Revenu total (en M$) Impôt à payer (en M$) Impôt à payer par contribuable (en $) Crédits d impôt remboursables (en M$) Impôt à payer moins crédits d impôt remboursables (en M$) Les contribuables En 2011 le nombre de contribuables ayant produit une déclaration de revenus s élève à près de 64 millions. Parmi les contribuables ayant produit une déclaration plus de 40 millions sont imposables ce qui représente une hausse de 19 % par rapport à Le nombre de contribuables n ayant pas d impôt à payer s élève à 23 millions ce qui représente 366 % de l ensemble des contribuables. TABLEAU 2 Nombre de contribuables Québec 2011 Nombre (en milliers) Proportion (en %) Variation de 2010 à 2011 (en %) Contribuables imposables Contribuables non imposables Total L impôt sur le revenu des particuliers 3

19 1.2 Les principales composantes de la déclaration de revenus Le tableau 3 présente les principales composantes de la déclaration de revenus notamment le revenu imposable et l impôt à payer. En 2011 le revenu imposable s établit à 2197 milliards de dollars et l impôt à payer s élève à 234 milliards de dollars. Le taux moyen d'imposition a légèrement augmenté pour s établir à 94 % en Par ailleurs en considérant les crédits d impôt remboursables les contribuables québécois ont payé pour l année d imposition milliards de dollars en impôt soit une hausse de 47 % par rapport à l année TABLEAU 3 Principales composantes de la déclaration de revenus (en millions de dollars) Revenu imposable 2011 Variation de 2010 à 2011 (en %) Revenu total Déductions (1) Revenu imposable Impôt à payer Impôt sur le revenu imposable Crédits d'impôt non remboursables (2) Impôt à payer Crédits d'impôt remboursables (3) Impôt à payer moins crédits d'impôt remboursables Taux moyen d'imposition (en pourcentage) (4) (1) Les déductions considérées représentent uniquement le total des montants utilisés pour le calcul du revenu imposable. Ces montants diffèrent du total des montants inscrits sur les déclarations. Pour certains contribuables l excédent des déductions par rapport au revenu total n est pas pris en compte dans le calcul du revenu imposable. Ainsi les déductions inscrites sur les déclarations de 2011 s élèvent à M$ alors que celles utilisées totalisent M$. (2) Seule la partie utilisée pour ramener l impôt à payer à zéro est considérée. Ainsi le total des crédits d impôt non remboursables accordés est de M$ alors que la partie utilisée est de M$. (3) Les crédits d impôt remboursables comprennent notamment le Soutien aux enfants le crédit d impôt pour la solidarité la prime au travail le crédit d impôt pour frais de garde d enfants et le crédit d impôt pour maintien à domicile d une personne âgée. (4) Le taux moyen d imposition correspond au rapport entre l impôt à payer et le revenu total. Statistiques fiscales des particuliers 4 Année d imposition 2011

20 1.2.1 Revenus Revenu total Les contribuables du Québec ont déclaré pour l année 2011 un revenu total de 2486 milliards de dollars soit une augmentation de 46 % par rapport à Déductions Les déductions permettent notamment de reconnaître des dépenses engagées pour gagner un revenu ou pour épargner en vue de la retraite. Les dépenses engagées en vue de gagner un revenu comprennent entre autres celles effectuées pour gagner des revenus de placement les frais de déménagement et certaines autres dépenses reliées à l emploi. Quant aux déductions permettant d épargner pour la retraite elles comprennent les cotisations à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime enregistré d épargne-retraite (REER). En 2011 le total des déductions utilisées s élève à 289 milliards de dollars soit une hausse de 44 % par rapport à Revenu imposable Le revenu imposable est obtenu en retranchant du revenu total l ensemble des déductions accordées. Il totalise 2197 milliards de dollars en 2011 soit une hausse de 46 % par rapport à Impôt à payer Impôt sur le revenu imposable L impôt sur le revenu imposable qui constitue le résultat de l application des taux d imposition au revenu imposable totalise 389 milliards de dollars en 2011 soit une hausse de 49 % par rapport à Crédits d impôt non remboursables Les crédits d impôt non remboursables sont généralement utilisés pour reconnaître certaines dépenses affectées à la couverture des besoins essentiels reconnus (par exemple pour une personne vivant seule) ou à certaines situations (par exemple le crédit d impôt en raison de l âge et le crédit d impôt pour frais médicaux). De plus les crédits d impôt non remboursables comprennent notamment le crédit d impôt pour dividendes et le crédit d impôt pour contributions à des partis politiques provinciaux ou municipaux. Les déductions réduisent le revenu tandis que les crédits d impôt non remboursables réduisent l impôt. Ces crédits d impôt ne donnent droit à aucun remboursement d impôt lorsque leur valeur excède l impôt sur le revenu imposable. En 2011 la valeur des crédits d impôt non remboursables utilisés s élève à 156 milliards de dollars et affiche une hausse de 34 % par rapport à Impôt à payer L impôt à payer est obtenu en retranchant les crédits d impôt non remboursables de l impôt sur le revenu imposable. De plus il inclut l impôt minimum de remplacement qui s applique aux contribuables à revenus élevés qui autrement ne paieraient peu voire pas d impôt. En 2011 l impôt à payer s élève à 234 milliards de dollars soit une hausse de 60 % par rapport à L impôt sur le revenu des particuliers 5

21 1.2.3 Crédits d impôt remboursables Ces crédits d impôt sont dits «remboursables» du fait qu ils donnent droit à un remboursement d impôt lorsque leur valeur excède l impôt à payer. Ces crédits d impôt sont généralement accordés selon la situation financière du ménage. Les principaux crédits d impôt remboursables sont le Soutien aux enfants le crédit d impôt remboursable pour la solidarité et le crédit d impôt remboursable pour frais de garde d enfants. La valeur des crédits d impôt remboursables accordés pour l année d imposition 2011 s élève à près de 40 milliards de dollars une augmentation de 128 % par rapport à Hausse des crédits d impôt remboursables dans les données des Statistiques fiscales des particuliers pour l année d imposition 2011 Un crédit d impôt pour la solidarité plus généreux Le budget a prévu la mise en place du crédit d impôt remboursable pour la solidarité lequel a remplacé les crédits d impôt suivants : le crédit d impôt remboursable pour la TVQ; le remboursement d impôt foncier; le crédit d impôt remboursable pour les particuliers habitant dans un village nordique. Avec le crédit d impôt pour la solidarité l aide versée est plus généreuse que la somme des aides accordées en vertu des trois crédits d impôt qu il remplace. Une croissance supérieure pour 2011 La somme des crédits d impôts remboursables est plus élevée pour l année fiscale 2011 en raison du versement du crédit d impôt remboursable pour la solidarité. Ce crédit d impôt dont la valeur s élève à 6831 millions de dollars pour l année fiscale 2011 vise à protéger le pouvoir d achat des ménages face à la hausse des tarifs et des taxes à la suite de la mise en œuvre du Plan de retour à l équilibre budgétaire. Statistiques fiscales des particuliers 6 Année d imposition 2011

22 2. PROFIL DES CONTRIBUABLES 2.1 Nombre de contribuables L unité d imposition du régime fiscal québécois repose sur l individu (ou le contribuable). En 2011 près de 64 millions de Québécois ont produit une déclaration de revenus. Répartition selon le sexe Sur le total des déclarations de revenus traitées par Revenu Québec en % ont été produites par des femmes. Par ailleurs les hommes ont produit 21 millions de déclarations imposables soit 334 % de l ensemble des déclarations. Les femmes ont produit quant à elles 19 million de déclarations imposables soit 300 % du total. TABLEAU 4 Nombre de contribuables selon le sexe Québec 2011 Hommes Femmes Total Nombre Proportion Nombre Proportion Nombre Proportion (en milliers) (en %) (en milliers) (en %) (en milliers) (en %) Contribuables imposables Contribuables non imposables Total Note : Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Répartition selon l âge La répartition selon l âge montre que les contribuables du groupe d âge de 45 ans à 64 ans produisent 362 % des déclarations de revenus. Le groupe des 25 ans à 44 ans produit 316 % des déclarations alors que les contribuables âgés de 65 ans ou plus et ceux âgés de moins de 25 ans produisent respectivement 203 % et 120 % des déclarations. TABLEAU 5 Nombre de contribuables selon l âge Québec 2011 (nombre en milliers) Groupe d'âge Nombre Pourcentage Moins de 25 ans à 44 ans à 64 ans ans ou plus Total Note : Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Profil des contribuables 7

23 Répartition selon le revenu total En % des contribuables ont un revenu inférieur à $. Les contribuables qui ont un revenu inférieur à $ représentent 377 % de tous les contribuables. Les contribuables ayant un revenu de $ ou plus produisent quant à eux 245 % des déclarations. Ceux ayant un revenu de $ ou plus produisent seulement 48 % du total des déclarations. TABLEAU 6 Nombre de contribuables selon le revenu total Québec 2011 (nombre en milliers) Tranche de revenu Nombre Pourcentage Moins de $ $ à $ $ à $ Sous-total : moins de $ $ à $ $ ou plus Sous-total : $ ou plus Total Statistiques fiscales des particuliers 8 Année d imposition 2011

24 Proportion des contribuables non imposables selon le revenu total La proportion des contribuables non imposables diffère sensiblement selon la tranche de revenu total. En % des contribuables dont le revenu total est inférieur à $ sont non imposables c est-à-dire qu ils n ont aucun impôt à payer. La proportion des contribuables non imposables décroît rapidement lorsque le revenu total augmente. Ainsi elle passe de 767 % pour les contribuables ayant un revenu total se situant entre $ et $ à 09 % pour ceux gagnant $ ou plus. GRAPHIQUE 1 Proportion des contribuables non imposables selon le revenu total 2011 (en pourcentage) Moins de $ $ à $ $ à $ $ à $ $ à $ $ ou plus Profil des contribuables 9

25 2.2 Revenu imposable Le revenu imposable s obtient en retranchant du revenu total l ensemble des déductions accordées. Ce revenu est utilisé pour déterminer l impôt sur le revenu imposable selon la grille de calcul. En 2011 le revenu imposable s élève à 2197 milliards de dollars et correspond à 884 % du revenu total. TABLEAU 7 Revenu total net et imposable Québec 2011 (en millions de dollars) Montant Pourcentage du revenu total Revenu total Revenu net Revenu imposable Statistiques fiscales des particuliers 10 Année d imposition 2011

26 2.2.1 Revenu total Le revenu total est la somme de tous les revenus 2 des contribuables à l exception par exemple des gains de jeu et loteries et de certaines indemnités reliées à un conflit de travail. En 2011 le revenu total s élève à 2486 milliards de dollars. Répartition selon l âge Les contribuables âgés de 25 ans à 64 ans représentent l essentiel de la population active. Ils déclarent 782 % de l ensemble des revenus alors qu ils comptent pour 678 % de l ensemble des contribuables. La part du revenu total des 65 ans ou plus est de 174 % alors qu ils représentent 203 % des contribuables. La part des contribuables âgés de moins de 25 ans est de 44 % alors qu ils constituent 120 % de l ensemble des contribuables. GRAPHIQUE 2 Nombre de contribuables et revenu total selon le groupe d'âge 2011 (en pourcentage) 678 % des contribuables / 782 % du revenu total Moins de 25 ans 25 à 44 ans 45 à 64 ans 65 ans ou plus Nombre de contribuables Revenu total 2 Les gains en capital y sont généralement comptabilisés à 50 % tandis que les dividendes reçus de sociétés canadiennes imposables sont comptabilisées à 125 % pour les dividendes ordinaires et à 141 % pour les dividendes déterminés pour l année d imposition Profil des contribuables 11

27 Répartition selon le revenu total Les contribuables ayant un revenu inférieur à $ déclarent 102 % de l ensemble des revenus des contribuables québécois alors qu ils comptent pour 377 % de l ensemble des contribuables. Ceux qui ont un revenu se situant entre $ et $ déclarent quant à eux 574 % des revenus alors qu ils représentent 428 % de l ensemble. Quant à ceux déclarant $ ou plus leurs revenus représentent 231 % de l ensemble des revenus alors qu ils comptent pour 48 % de l ensemble. GRAPHIQUE 3 Nombre de contribuables et revenu total selon la tranche de revenu 2011 (en pourcentage) % des contribuables / 574 % du revenu total Moins de $ $ à $ $ à $ $ à $ $ ou plus Nombre de contribuables Revenu total Statistiques fiscales des particuliers 12 Année d imposition 2011

28 Répartition selon la source Les revenus d emploi représentent 633 % du revenu des contribuables et ceux liés à la retraite en constituent 162 %. Par ailleurs les revenus d entreprise et de profession et les autres revenus de placement représentent respectivement 59 % et 51 % du revenu des contribuables québécois. TABLEAU 8 Revenu total selon la principale source de revenu Québec 2011 (en millions de dollars) Source de revenu Revenu total Pourcentage Emploi Entreprise et profession Gains en capital imposables Autres revenus de placement Assurance emploi Prestations sociales Retraite Autres Total Note : Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Profil des contribuables 13

29 Sources de revenu comprises dans le calcul du revenu total Emploi : les revenus d emploi; les corrections des revenus d emploi; les autres revenus d emploi; les allocations de formation; le montant net des subventions de recherche. Entreprise et profession : les revenus nets d affaires; les revenus nets d agriculture; les revenus nets de pêche; les revenus nets de profession; les revenus nets de travail à commission. Gains en capital imposables : les revenus de gains en capital lesquels sont inclus au revenu à raison de 50 %. Autres revenus de placement : les intérêts de source canadienne; les dividendes de sociétés canadiennes; les revenus d une société dont le particulier est un associé déterminé; les revenus d'une société d'associés alloués à un associé retiré; divers autres revenus tels que les revenus de placement à l étranger. Assurance emploi : les prestations d assurance emploi. Prestations sociales : les indemnités pour accident du travail et pour accident de la route; les prestations d aide de dernier recours; le supplément de revenu garanti; l allocation au conjoint. Retraite : la pension de sécurité de la vieillesse; les sommes reçues en vertu du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC); les prestations viagères d un régime de retraite; les prestations d un régime enregistré d épargne-retraite (REER) d un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou d un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB); le fractionnement des revenus de retraite entre conjoints. Autres : les prestations d assurance parentale; les pensions alimentaires reçues imposables; les revenus de location. Statistiques fiscales des particuliers 14 Année d imposition 2011

30 2.2.2 Déductions Déductions selon l âge Les déductions demandées par les contribuables âgés de 45 ans à 64 ans représentent 456 % du total alors qu ils déclarent 449 % de l ensemble des revenus. Les contribuables âgés de 25 ans à 44 ans réclament quant à eux 296 % des déductions alors que leurs revenus correspondent à 333 % de l ensemble des revenus. GRAPHIQUE 4 Revenu total et déductions selon le groupe d'âge 2011 (en pourcentage) Moins de 25 ans 25 à 44 ans 45 à 64 ans 65 ans ou plus Revenu total Déductions Profil des contribuables 15

31 Déductions selon le revenu total En 2011 les contribuables ayant un revenu compris entre $ et $ obtiennent près du tiers des déductions (329 %) alors qu ils déclarent 342 % du revenu total. Les contribuables gagnant $ ou plus réclament 260 % des déductions alors qu ils déclarent 231 % de l ensemble du revenu total. GRAPHIQUE 5 Revenu total et déductions selon la tranche de revenu 2011 (en pourcentage) Moins de $ $ à $ $ à $ $ à $ $ ou plus Revenu total Déductions Statistiques fiscales des particuliers 16 Année d imposition 2011

32 Déductions selon la catégorie En 2011 les déductions demandées totalisent 298 milliards de dollars. Près de 565 % de ces déductions sont liées à la retraite ou aux prestations sociales non imposables et représentent 379 % et 186 % du total respectivement. Les déductions comprises dans la catégorie «Liées à l emploi» représentent 145 % de l ensemble des déductions accordées. TABLEAU 9 Déductions selon la catégorie Québec 2011 (en millions de dollars) Catégorie de déduction Montant Pourcentage Liées à l'emploi Retraite Prestations sociales non imposables Placements Gains en capital imposables Investissements stratégiques Autres Total (1) Note : Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. (1) Les déductions considérées dans ce tableau correspondent aux montants inscrits dans la déclaration de revenus. Ces montants diffèrent de ceux utilisés pour le calcul du revenu imposable puisque pour certains contribuables le total des déductions est plus élevé que le revenu total. La partie excédentaire n est pas prise en compte dans le calcul du revenu imposable. Ainsi les déductions inscrites dans les déclarations de 2011 s élèvent à M$ alors que celles utilisées totalisent M$. Profil des contribuables 17

33 Catégories de déductions Liées à l emploi : certaines dépenses et déductions engagées dans l exercice d un emploi; la déduction pour travailleur. Retraite : les cotisations à un régime de pension agréé (RPA); les versements à un REER; les transferts à un RPA à un REER à un FERR ou à une rente. Placements : les déductions pour les dépenses effectuées pour gagner des revenus de placement; les pertes admissibles à l égard de placements dans une entreprise et relatives aux ressources. Investissements stratégiques : les déductions relatives à un régime d épargne-actions au Régime d investissement coopératif et à l exploration de ressources québécoises. Gains en capital imposables : l exonération limitée de $ sur le gain en capital imposable des biens agricoles admissibles des biens de pêche admissibles des actions admissibles de petite entreprise ou certains biens relatifs aux ressources. Prestations sociales non imposables : les déductions pour les sommes reçues au titre des indemnités de remplacement du revenu (ex. : accident de travail accident de la route); le supplément de revenu garanti et l allocation au conjoint. Autres déductions : la déduction pour frais de déménagement; la déduction pour pension alimentaire payée; la déduction pour résident d une région éloignée reconnue. Statistiques fiscales des particuliers 18 Année d imposition 2011

34 2.3 Impôt à payer En 2011 l impôt à payer s élève à près de 234 milliards de dollars. Cet impôt est obtenu en retranchant de l impôt sur le revenu imposable les crédits d impôt non remboursables. L impôt sur le revenu imposable s élève à 389 milliards de dollars. Il est le résultat de l application des taux d imposition au revenu imposable 3. De ce montant sont déduits les crédits d impôt non remboursables de près de 156 milliards de dollars pour obtenir le montant d impôt à payer. TABLEAU 10 Impôt à payer Québec 2011 (en millions de dollars) Niveau Impôt sur le revenu imposable Crédits d'impôt non remboursables Impôt à payer Le taux d imposition augmente selon la tranche de revenu imposable des contribuables. Ainsi pour l année d imposition 2011 on applique un taux de 16 % aux premiers $ de revenu imposable un taux de 20 % aux $ suivants et un taux de 24 % à la portion du revenu imposable qui excède $. Profil des contribuables 19

35 2.3.1 Montants servant au calcul des crédits d impôt non remboursables Répartition selon l âge Les contribuables âgés de 45 ans à 64 ans réclament la plus grande partie des montants servant au calcul des crédits d impôt non remboursables soit 348 %. Ceux âgés de 25 ans à 44 ans en réclament 293 % alors que 238 % sont réclamés par les contribuables âgés de 65 ans ou plus. Les contribuables âgés de moins de 25 ans demandent la plus faible part de ces montants soit 107 %. GRAPHIQUE 6 Revenu total et montants servant au calcul des crédits non remboursables selon le groupe d'âge 2011 (en pourcentage) Moins de 25 ans 25 à 44 ans 45 à 64 ans 65 ans ou plus Revenu total Montant servant au calcul des crédits non remboursables Statistiques fiscales des particuliers 20 Année d imposition 2011

36 Répartition selon le revenu total Les contribuables gagnant moins de $ réclament 353 % des montants servant au calcul des crédits d impôt non remboursables alors que leurs revenus représentent 102 % du revenu total. GRAPHIQUE 7 Revenu total et montants servant au calcul des crédits d'impôt non remboursables selon la tranche de revenu 2011 (en pourcentage) Moins de $ $ à $ $ à $ $ à $ $ ou plus Revenu total Montants servant au calcul des crédits non remboursables Profil des contribuables 21

37 Répartition selon la catégorie En 2011 les montants servant au calcul des crédits d impôt non remboursables totalisent 789 milliards de dollars. Le montant de base représente à lui seul 856 % des montants réclamés soit 675 milliards de dollars. Les montants accordés en raison de l âge pour personne vivant seule pour revenus de retraite et pour frais médicaux totalisent 81 milliards de dollars soit 102 % du total. TABLEAU 11 Montants servant au calcul des crédits d impôt non remboursables selon la catégorie Québec 2011 (en millions de dollars) Crédit d impôt non remboursable Montant Pourcentage Montant personnel de base Montant en raison de l âge pour personne vivant seule et pour un revenu de retraite Frais médicaux Autres Total Note : Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Statistiques fiscales des particuliers 22 Année d imposition 2011

38 Autres crédits d impôt non remboursables La catégorie «Autres» des crédits d impôt non remboursables comprend : le montant pour personne à charge ou montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires; le montant pour pompier volontaire; les cotisations syndicales professionnelles ou autres; le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques; les frais médicaux non dispensés dans la région de résidence; les frais médicaux; les frais de scolarité ou d examen; les intérêts payés sur un prêt étudiant; les frais de scolarité ou d examen transférés par un enfant; le crédit d impôt pour nouveaux diplômés travaillant dans une région ressource éloignée; les dons. Profil des contribuables 23

39 2.3.2 Impôt à payer Répartition selon l âge L impôt à payer est en grande partie assumé par les contribuables âgés de 25 ans à 44 ans (360 % du total) et ceux âgés de 45 ans à 64 ans (497 % du total) soit les principaux groupes de la population active. La contribution des autres groupes d âge est de 143 %. Lorsqu on met en parallèle la répartition du revenu total avec celle de l impôt à payer on observe que la part de l impôt à payer des moins de 25 ans et des 65 ans ou plus est inférieure à leur part des revenus comparativement aux autres groupes d âge où la situation est inversée. Cela est en grande partie attribuable au fait que ces deux groupes ont un revenu moyen plus faible et par conséquent sont imposés à des taux moyens inférieurs à ceux des autres groupes d âge. De plus les contribuables à faible et moyen revenus de la catégorie des 65 ans ou plus bénéficient de crédits d impôt non remboursables additionnels (montant accordé en raison de l âge et montant pour revenus de retraite) qui contribuent à réduire leur taux moyen d imposition. GRAPHIQUE 8 Répartition du revenu total et de l impôt à payer selon l âge 2011 (en pourcentage) Moins de 25 ans 25 à 44 ans 45 à 64 ans 65 ans ou plus Revenu total Impôt à payer Statistiques fiscales des particuliers 24 Année d imposition 2011

40 Répartition selon la tranche de revenu total La comparaison entre la répartition des contribuables et celle de l impôt à payer selon la tranche de revenu total illustre la progressivité du régime fiscal. Les contribuables ayant un revenu de moins de $ supportent 23 % de l impôt à payer alors qu ils représentent 75 % des contribuables. À l opposé les contribuables ayant un revenu de $ ou plus paient quant à eux 77 % de l impôt alors qu ils ne représentent que 25 % des contribuables. Plus particulièrement les contribuables imposables ayant un revenu de $ ou plus paient 36 % du total des impôts alors qu ils ne représentent que 5 % des contribuables. GRAPHIQUE 9 Répartition des contribuables et de l impôt à payer selon la tranche de revenu total 2011 (en pourcentage du total) Ne paient pas d'impôt sur le revenu 0 % de l'impôt à payer 366 % des contribuables Paient de l'impôt sur un revenu de moins de $ 388 % des contribuables 234 % de l'impôt à payer Paient de l'impôt sur un revenu de $ à $ 198 % des contribuables 407 % de l'impôt à payer Paient de l'impôt sur un revenu de plus de $ 48 % des contribuables 359 % de l'impôt à payer Part de l'impôt à payer Part des contribuables Profil des contribuables 25

41 2.4 Revenu total et impôt à payer par quintile Le tableau 12 présente l évolution des tranches de revenu total par quintile pour les années d imposition et Ces tranches sont obtenues en classant les contribuables par ordre croissant de revenu total et en divisant en cinq parties égales le nombre de contribuables. Ainsi 20 % des contribuables (premier quintile) ont déclaré un revenu total de moins de $ pour l année 2011 et 20 % des contribuables ont déclaré un revenu total de $ ou plus au cours de cette même année (cinquième quintile). TABLEAU 12 Tranches de revenu total par quintile selon l année d imposition Québec 2009 à 2011 Quintile er Moins de $ Moins de $ Moins de $ 2 e $ à $ $ à $ $ à $ 3 e $ à $ $ à $ $ à $ 4 e $ à $ $ à $ $ à $ 5 e $ ou plus $ ou plus $ ou plus Par rapport à 2010 la répartition du revenu total de 2011 est demeurée stable. La proportion de l impôt à payer a légèrement augmenté pour le deuxième le troisième et le quatrième quintile alors qu elle a diminué pour le cinquième quintile. TABLEAU 13 Proportion du revenu total et de l impôt à payer par quintile Québec 2009 à 2011 (en pourcentage) Proportion du revenu total Proportion de l impôt à payer Quintile er e e e e Statistiques fiscales des particuliers 26 Année d imposition 2011

42 2.5 Crédits d impôt remboursables Répartition selon le revenu total L ensemble des crédits d impôt remboursables atteint près de 40 milliards de dollars en À eux seuls le Soutien aux enfants et le crédit d impôt remboursable pour la solidarité s élèvent à 28 milliards de dollars et représentent 703 % du total de l ensemble des crédits d impôt remboursables. Il est à noter que les contribuables ayant un revenu total de moins de $ obtiennent 862 % des crédits d impôt remboursables soit 34 milliards de dollars. TABLEAU 14 Crédits d impôt remboursables selon la tranche de revenu total Québec 2011 (en millions de dollars) Catégorie Moins de $ $ à $ $ à $ $ à $ $ à $ $ Total ou plus (en M$) (en %) Soutien aux enfants Crédit d impôt pour la solidarité Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants Prime au travail Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée Crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux Crédit d'impôt pour les aidants naturels d'une personne majeure Remboursement de la TVQ pour salariés et sociétés de personnes Crédit d'impôt pour un athlète de haut niveau Crédit d'impôt pour frais d'adoption Autres crédits d'impôt (1) Total Proportion (en %) Notes : Un zéro indique un montant inférieur à 05 M$. Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. (1) Sont notamment inclus dans «Autres crédits d impôt» le crédit d impôt relatif à la déclaration des pourboires le crédit d impôt pour le traitement de l infertilité et le crédit d impôt pour remboursement de salaires ou de prestations. Profil des contribuables 27

43 2.6 Nombre d enfants à charge En contribuables ont reçu un montant pour le soutien aux enfants ou ont déclaré un enfant majeur aux études postsecondaires. De ce nombre près de la moitié des contribuables n avaient qu un seul enfant à charge alors que 141 % avaient trois enfants ou plus à charge. TABLEAU 15 Nombre de contribuables selon le nombre d enfants Québec 2011 Nombre d'enfants Nombre Pourcentage 1 enfant enfants enfants enfants ou plus Total Statistiques fiscales des particuliers 28 Année d imposition 2011

44 3. VARIATION PAR RAPPORT À Nombre de contribuables Répartition selon le sexe et l âge Le nombre total de contribuables a augmenté de 10 % par rapport à Le nombre de femmes ayant produit une déclaration de revenus s est accru de 12 % alors que celui des hommes a augmenté de 09 %. Le nombre de contribuables a augmenté pour tous les groupes d âge à l exception des contribuables âgés de 25 à 44 ans. Les deux groupes ayant connu une hausse plus importante sont le groupe des moins de 25 ans et celui des 65 ans ou plus avec 11 % et 41 % respectivement. TABLEAU 16 Nombre de contribuables selon le sexe et le groupe d âge Québec 2011 et variation par rapport à 2010 (nombre en milliers variation en pourcentage) Femme Homme Total Groupe d'âge Nombre Variation Nombre Variation Nombre Variation Moins de 25 ans à 44 ans à 64 ans ans ou plus Total Note : Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Variation par rapport à

45 Répartition des contribuables imposables et non imposables selon le revenu total Le nombre de contribuables imposables a augmenté de 19 % par rapport à 2010 alors que celui des contribuables non imposables a diminué de 05 %. Les catégories des moins de $ des $ à $ des $ à $ et des $ ou plus ont connu une augmentation du nombre de contribuables imposables avec des croissances respectives de 46 % 06 % de 66 % et de 110 %. TABLEAU 17 Nombre de contribuables selon le revenu total et le statut d imposition Québec 2011 et variation par rapport à 2010 (nombre en milliers variation en pourcentage) Moins de $ $ à $ $ à $ $ à $ $ à $ $ ou plus Statut Total d'imposition Nb. Var. Nb. Var. Nb. Var. Nb. Var. Nb. Var. Nb. Var. Nb. Var. Imposables Non imposables Total Note : Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Statistiques fiscales des particuliers 30 Année d imposition 2011

46 3.2 Détermination du revenu imposable Revenu total Répartition selon la source Les revenus d emploi constituent la principale source de revenu. Ils ont progressé à un rythme de 50 % en Les revenus de retraite ont connus une croissance appréciable de 60 % alors que les revenus provenant de la catégorie «Gains en capital imposables» et les «Autres revenus de placement» ont augmenté de 74 % et 86 % respectivement. Par ailleurs les revenus d assurance emploi ont diminué de 93 %. Répartition selon l âge Le revenu total a augmenté de manière importante pour les groupes d âge des 65 ans ou plus (74 %) et des moins de 25 ans (48 %). Les autres groupes d âge ont également une variation positive par rapport à 2010 avec des hausses respectives de 39 % et de 40 % pour les 25 ans à 44 ans et les 45 à 64 ans. TABLEAU 18 Revenu total selon l âge et la source de revenu Québec 2011 et variation par rapport à 2010 (en millions de dollars variation en pourcentage) Moins de 25 ans 25 à 44 ans 45 à 64 ans 65 ans ou plus Total Source de revenu Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Emploi Entreprise et profession Gains en capital imposables Autres revenus de placement Assurance emploi Prestations sociales Retraite Autres Total Notes : Les sources de revenus sont définies dans l encadré de la page 14. Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Variation par rapport à

47 Répartition selon le revenu total Par rapport à 2010 le revenu total de l ensemble des contribuables a augmenté de 46 % en Le revenu total des contribuables gagnant moins de $ de $ à $ de $ à $ et $ ou plus a varié respectivement de 40 % de 09 % de 71 % et de 101 %. TABLEAU 19 Revenu total selon le revenu total et la source de revenu Québec 2011 et variation par rapport à 2010 (en millions de dollars variation en pourcentage) Moins de $ $ à $ $ à $ $ à $ $ à $ $ ou plus Source Total de revenu Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Emploi Entreprise et profession Gains en capital imposables Autres revenus de placement Assurance emploi Prestations sociales Retraite Autres Total Notes : Les sources de revenus sont définies dans l encadré de la page 14. Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Statistiques fiscales des particuliers 32 Année d imposition 2011