Le transport des marchandises dangereuses

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le transport des marchandises dangereuses"

Transcription

1 Le transport des marchandises dangereuses dans le secteur des services automobiles Guide du participant À jour le 1 er juillet 2015

2 2 Numéros de téléphone importants Téléphone Internet Urgence (police, pompiers, ambulance) 911 Police (situations non urgentes) Pompiers (situations non urgentes) Auto Prévention Votre conseiller : autoprevention.org CSST prévention inspection n o local : CSST csst.qc.ca Mutuelle de prévention Urgences chimiques Canutec (à frais virés) cellulaire : *666 Canutec : informations tc.gc.ca/canutec Urgence environnement Québec Centre antipoison du Québec Entreprise : à rejoindre en cas d accident : Propriétaire du véhicule Avertissement L information concernant les lois, les normes et les règlements est sommaire et exacte à la date indiquée sur la couverture de ce document. Seuls les textes légaux fournissent l information complète. Ce Guide couvre seulement les règles applicables à l expédition et au transport par véhicule routier des marchandises dangereuses du secteur automobile, c est-à-dire celles classifiées dans le grand tableau des pages 2 et 3. Il ne couvre pas les exigences propres aux autres produits, ni les règles spécifiques au transport en vrac. ISBN ISBN Dépôt légal Bibliothèque et archives nationales du Québec, 2015 Bibliothèque nationale du Canada, Association sectorielle services automobiles Toute reproduction totale ou partielle est interdite, à moins d en obtenir l autorisation écrite d Auto Prévention.

3 1 Introduction Le règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) vise à ce que celles-ci soient transportées en toute sécurité. Pour atteindre cet objectif, le système établit : les exigences de formation, les critères de classification des marchandises dangereuses, les règles d identification des contenants, le contenu des documents d expédition qui accompagnent tout transport, les normes pour l installation de plaques sur les véhicules de transport des marchandises dangereuses. Le TMD s applique à tout transport de marchandises dangereuses. Bien implanté, il facilite le travail des premiers intervenants (policiers, pompiers, etc.) en cas d accident ou de déversement. La formation Toute personne responsable de préparer l expédition et d effectuer le transport de marchandises dangereuses doit avoir reçu une formation adéquate. Durant ces tâches elle doit en tout temps avoir en sa possession une attestation de formation signée par elle-même et par son supérieur. L attestation de formation est valide pour 3 ans, tant qu elle demeure à l emploi de la même entreprise. Après cela, ou lors d un changement d emploi, la personne doit de nouveau suivre la formation. Vous devez remplir votre attestation Signature de l employé Nom et adresse de l entreprise Signature de son supérieur Le travailleur autonome doit signer la carte aux deux endroits Vous êtes commis en magasin ou en entrepôt? Vous préparez des commandes? Référez-vous aux sections : la classification (pp. 2-3) la préparation des envois (pp. 4-5) le document d expédition (pp. 6-9) Vous êtes livreur? Vous conduisez un véhicule de service routier? Référez-vous aux sections : la classification (pp. 2-3) le document d expédition (pp. 6-9) le transport et la livraison (pp ) les mesures d urgence (p. 13)

4 2 La classification des marchandises dangereuses du monde de l automobile Les termes utilisés Classe Division La principale caractéristique d un produit. Exemple : classe 2 : tous les gaz sous pression La «sous-classe» d un produit (la décimale) Exemple : 2.1 : signifie classe 2 : gaz ; division 1 : inflammable Groupe d em- Le degré de risque ballage (GE) du produit I : risque majeur II : risque modéré III : risque mineur Classe subsidiaire Numéro UN La classe de risques secondaires (inscrit entre parenthèses) S applique à quelques produits seulement Le numéro spécifique à chaque marchandise dangereuse, qui l identifie dans un répertoire international de produits commerciaux Exemple : UN1263 Peinture Les autres classes de marchandises dangereuses 1. Explosifs 5.1 Matières comburantes * : lettre S ou G G S Gaz toxiques 5.2 Peroxydes organiques G S Matières sujettes à l inflammation spontanée 6.2 Matières infectieuses selon le produit 4.3 Matières hydroréactives 7 Matières radioactives 9

5 3 Explosifs pas de risque notable à l extérieur de l emballage en cas d allumage ou d amorçage durant le transport Produits stables et sans danger dans des conditions normales, mais qui pourraient exploser en cas d incendie ou de catastrophe semblable. groupes de compatibilité S et G rencontrés dans le secteur automobile Gaz inflammables Gaz, mélanges de gaz ou aérosols qui, à 20 C et à pression atmosphérique : sont inflammables à l air lorsque présents à 13 % ou moins en volume, ont une plage d inflammabilité à l air d au moins 12 points de pourcentage Gaz non inflammables, non toxiques Gaz qui sont définis ni comme inflammables, ni comme toxiques : gaz transportés à une pression absolue supérieure ou égale à 280 kpa (40 lb/po 2 ) à 20 C gaz transportés comme liquides réfrigérés Gaz comburants Désignation spéciale pour l oxygène qui est ininflammable et non toxique : l oxygène favorise la combustion et présente donc un risque particulier Liquides inflammables Liquides (qui peuvent contenir des solides en suspension) qui ont un point d éclair inférieur ou égal à 60,5 C (en creuset fermé) GE I : point d ébullition inférieur ou égal à 35 C GE II : point d ébullition supérieur à 35 C et point d éclair inférieur à 23 C GE III : dans les autres cas Solides inflammables Matières solides qui s enflamment facilement ou qui sont susceptibles de causer un incendie par frottement. Matières toxiques Matières toxiques par ingestion, absorption cutanée, inhalation des brouillards, des poussières ou des vapeurs (détermination selon CL 50 et DL 50 ) GE I : matières très toxiques pouvant même causer la mort, et matières à toxicité non déterminée GE II, GE III : si le niveau de risque est moindre Exemple fusées d éclairage Exemples gaz propane acétylène Exemples air azote comprimé ou liquide gaz réfrigérant (R-134) argon Exemples oxygène comprimé ou liquide (UN1072, 1073) gaz comburant comprimé ou liquéfié (UN 3156, 3157) Exemples carburants liquides (essence, diesel) solvants et diluants peinture Exemples certains mastics de carrosserie souffre (allumettes) Exemples catalyseur pour peinture Note. Certaines peintures toxiques et résines de fibre de verre sont classés 3 (6.1) Matières corrosives Acides : Matières qui ont une vitesse de corrosion supérieure à 6,25 mm par an à 55 C GE II : électrolyte liquide acide GE III : accumulateurs électriques Caustiques : Matières pouvant détruire la peau humaine ph équivalent (approximatif) ph compris entre 0 et 2 ph compris entre 11,5 et 14 Exemples électrolyte liquide acide pour batteries acide pour roues MAG savon concentré eau de javel Autres matières dangereuses et matières dangereuses pour l environnement Matières dangereuses non classifiées autrement Déchets dangereux L identification des déchets dangereux sera faite par la firme responsable de leur mise au rancart Exemples coussins gonflables (sans gaz propulseur) produits contenant de l amiante huile usée

6 4 La préparation des envois Les principes suivants s appliquent à la préparation d un envoi à un destinataire : les marchandises dangereuses doivent être dans des contenants adéquats approuvés et bien identifiés ; chaque contenant ne peut servir qu à un type de produit envoyé à un seul destinataire (voir l exception pour les quantités limitées) ; un document d expédition doit accompagner chaque envoi (voir exceptions : p. 8). Les quantités limitées On peut placer dans une même boîte de petites quantités de marchandises dangereuses, à condition de respecter toutes les conditions suivantes : La boîte doit être solide et sécuritaire, c est-à-dire résistante et conçue pour empêcher tout renversement dans les conditions normales de transport. La boîte de quantité limitée est destinée à un seul destinataire. La masse brute totale (produits, contenants) est de moins de 30 kg. On peut placer plusieurs contenants de plusieurs produits compatibles ans une boîte de quantité limitée. La masse du solide ou le volume du liquide ou du gaz présent dans chacun des contenants inclus dans la boîte est inférieur au nombre écrit à l annexe 1, colonne 6a du manuel de référence. Exemples de quantités maximales dans un contenant pour que ce soit considéré comme une quantité limitée UN1263 Peinture automobile Classe 3 GE III maximum 5 L dans chaque contenant UN2794 Accumulateur électrique rempli d électrolyte liquide acide Classe 8 GE III maximum 5 kg par accumulateur Remarque Si le produit est déjà dans un contenant sécuritaire et bien identifié, on peut aussi le transporter tel quel. Identification de la boîte Coller l étiquette de quantité limitée Ex. : Ex. : ou Coller l étiquette avec le n o UN de tous les produits UNxxxx UNxxxx UN1263 ou Inscrire une de ces expressions (au choix) : Quantité limitée Limited Quantity Quant. ltée Ltd. Qty. Biens de consommation Consumer Commodity Expressions acceptées jusqu au 31 décembre 2020 seulement

7 5 L identification des produits Tout produit ou emballage de marchandises dangereuses doit comporter : une étiquette de classification, selon la classe de produit (tableau pp. 2-3) ; une étiquette de la classe subsidiaire, s il y a lieu ; l identification du produit, qui comprend : le numéro UN, le nom réglementaire. Tous ces renseignements doivent figurer sur la même face de l emballage, et pas sur le fond. Inscrire ces renseignements sur 2 faces opposées si l emballage mesure plus de 1,8 m 3 (64 pi 3 ). Les bouteilles de gaz comprimés L identification se trouve sur l épaule ou le haut du contenant. Où trouve-t-on les renseignements nécessaires pour identifier les envois? Les boîtes qu on réexpédie telles quelles sont déjà identifiées. On trouve aussi ces informations sur les documents d expédition des produits qu on a achetés. Les palettes de produits On prépare une palette ou une cage d expédition en s assurant que : tout le contenu de cette palette est transporté vers un seul destinataire ; les étiquettes de toutes les classes de produits dangereux sont visibles sur la même face de la palette lorsqu elle est emballée. Sinon, apposer sur un côté de la palette ou de la cage : une étiquette de chaque catégorie, le n o UN de chaque produit, la mention SUREMBALLAGE (ou OVERPACK). Inscrire ces renseignements sur 2 faces opposées si celle-ci mesure plus de 1,8 m 3 (64 pi 3 ).

8 6 Le document d expédition On prépare un document d expédition pour chaque envoi (1 envoi = 1 destinataire). Donc, si on livre cinq commandes dans le même voyage, on doit préparer 5 documents d expédition. Date De À Transporté par Date à laquelle le document a été remis au transporteur Nom et adresse de l expéditeur (généralement pré-imprimé) Nom et adresse du destinataire (entreprise à qui on livre l envoi) Nom et adresse du transporteur Le même que l expéditeur si le transport est assuré par un livreur de la compagnie Description des marchandises Pour chaque marchandise : M.D. : cocher s il s agit d une marchandise dangereuse (colonne ou section nécessaire si le document sert aussi à des produits non classés) la description réglementaire du produit, dans l ordre suivant : (dans une ou plusieurs colonnes) le numéro UN du produit (UNxxxx) le nom réglementaire du produit... suivi, s il y a disposition particulière 16, du nom technique, entre parenthèses, d au moins une des matières qui contribuent le plus au danger suivi, si c est un gaz de pétrole liquéfié sans odorisant, de la mention Sans odorisant la classe primaire (dans la colonne Classe ou précédée du mot Classe) dans le cas des marchandises de classe 1, la lettre du groupe de compatibilité la classe subsidiaire entre parenthèses s il y a lieu le groupe d emballage en chiffres romains (peut être précédé de GE) le nombre de contenants sur lesquels une étiquette a été apposée la quantité de marchandises dangereuses et l unité de mesure utilisée (poids ou volume net en unités métriques : kg, L ) Notes Voir comment identifier les quantités limitées à la page 8. On peut intégrer ces données au système de facturation pour que l appellation réglementaire apparaisse automatiquement lorsqu on prépare la facture d un client. Exigences spéciales de manutention S il y a lieu. Numéro de téléphone d urgence Numéro où il est possible de joindre immédiatement l expéditeur en tout temps. En général, le fabricant ou l expéditeur a fait enregistrer son produit auprès de Canutec, on peut alors référer Canutec au (613) Attestation de l expéditeur et signatures La personne qui prépare l envoi signe l attestation de conformité (texte prescrit par règlement). Le document est aussi signé : par le chauffeur lorsqu il le prend en charge ; par le destinataire, lorsqu il le reçoit.

9 Un connaissement qui répond aux exigences du TMD et aux besoins des transporteurs Date : N o de l expéditeur : N o du transporteur : 7 De Expéditeur Adresse Transporté par Transporteur Adresse M.D.? (cocher) UN Appellation réglementaire (et nom technique s il y a lieu ref. disp. 16) À Destinataire Adresse Classe GE Nombre unités Quant. mat. dangereuses Quant. mat. totales Prix Nombre total d effets : Exigences spéciales de manutention Contact en cas d urgence Attestation de l expéditeur Je déclare que le contenu de ce chargement est décrit ci-dessus de façon complète et exacte par l appellation réglementaire adéquate et qu il est convenablement classifié, emballé et muni d indications de danger marchandises dangereuses, et à tous égards, bien conditionné pour être transporté conformément au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Nom : Signature : Date : Signature du transporteur Signature : Date : Signature du destinataire Signature : Date : Conservez votre copie pendant 2 ans! Voir les exigences réglementaires en page 12. Document préparé en trois copies : une pour l expéditeur ; une pour le transporteur ; une pour le destinataire.

10 8 Le TMD ne s applique pas Le TMD ne s applique pas dans les deux cas suivants. Donc : pas besoin de formation ni de certificat ; pas besoin de document d expédition, pas besoin d étiquette ni d identification TMD sur les contenants. Transport de 150 kg ou moins de marchandises dangereuses Lorsqu un véhicule transporte 150 kg ou moins de marchandises dangereuses (masse brute) avec uniquement ces produits : gaz en petits contenants approuvés (46 L ou moins chacun), autres produits en contenants ou en boîtes de 30 kg ou moins (masse brute), ET ces marchandises sont en une quantité ou une concentration disponible au grand public et sont transportées : soit par l acheteur ou l utilisateur, soit par un détaillant à destination ou à provenance de l acheteur ou de l utilisateur ; ÖÖle TMD ne s applique pas. Transport de 500 kg ou moins, uniquement en quantités limitées Lorsqu un véhicule transporte 500 kg ou moins de marchandises dangereuses (masse brute) qui sont uniquement des produits en quantités limitées, ÖÖle TMD ne s applique pas. Le TMD s applique, mais le document d expédition peut être simplifié Transport de 150 kg à 500 kg de marchandises dangereuses Lorsqu un véhicule transporte 500 kg ou moins de marchandises dangereuses (masse brute) avec uniquement ces produits : gaz en petits contenants approuvés (46 L ou moins chacun), autres produits en contenants ou en boîtes de 30 kg ou moins (masse brute), fûts conformes à la réglementation, ÖÖle document d expédition peut indiquer uniquement : la classe des marchandises et le nombre de contenants. Exemple : classe 2, nombre de contenants : 1 classe 8, nombre de contenants : 6. Transport uniquement de quantités limitées (plus de 500 kg) Lorsqu un véhicule transporte un ou plusieurs envois formés uniquement de quantités limitées (définition page 4) : ÖÖSur le document d expédition, on peut se contenter d inscrire : «Quantités limitées», «Quant. ltées» ou «Biens de consommation»

11 9 Quelques cas particuliers Accumulateurs électriques inversables remplis d électrolyte liquide (UN2800) ÖÖPas besoin de formation, de certificat de formation ni de document d expédition, si (et uniquement si) l accumulateur est résistant aux chocs et aux vibrations, ses bornes sont protégées contre les courts-cirtuits et il n y a aucune fissure ni risque d écoulement (correspond essentiellement à une batterie scellée en bon état voir disposition 39). Matière dangereuse nécessaire à la sécurité ou à l exploitation du véhicule de transport, d un véhicule transporté ou d un équipement transporté ÖÖPas d étiquette ni de document d expédition pour : le carburant et la batterie servant à faire fonctionner un véhicule ; le carburant du réservoir et la batterie d un véhicule transporté ; Ce doit être le réservoir d origine ou une installation approuvée par le fabricant. les matières dangereuses contenues dans un équipement, en petite quantité (30 L ou moins) et nécessaires à son fonctionnement. Liquides inflammables (classe 3 groupe III, aucune classe subsidiaire) dont le point d éclair est supérieur à 37,8 C ÖÖPas besoin de formation, de certificat de formation ni de document d expédition si le produit est dans des petits contenants sécuritaires. Ces produits doivent être dans des contenants approuvés de 454 L (100 gal. can.) ou moins. Diesel (UN1202) et essence (UN1203) ÖÖPas besoin de formation, de certificat de formation ni de document d expédition si l on rencontre toutes les conditions suivantes : on transporte moins de 2000 L (env. 440 gal.) dans des contenants approuvés ; ces contenants sont étiquetés, bien arrimés et visibles de l extérieur du véhicule. Les étiquettes ou les plaques d identification doivent être visibles des quatre côtés ; sinon on doit remettre des plaques à l extérieur du véhicule. Acétylène (UN1001), air comprimé (UN1002), argon comprimé (UN1006), azote comprimé (UN1066), oxygène comprimé (UN1072), propane (UN1978), et méthylacétylène et propadiène en mélange stabilisé (UN1060) ÖÖPas besoin de formation, de certificat de formation ni de document d expédition si l on rencontre toutes les conditions suivantes : on transporte au plus 5 bouteilles de moins de 450 L chacune ; la masse brute totale de toutes les matières dangereuses est inférieure à 500 kg ; ces contenants sont étiquetés, bien arrimés et visibles de l extérieur du véhicule. Fusées éclairantes (UN0191, UN0317, UN0368, UN0373, etc.) ÖÖPour ces fusées et les autres marchandises de classe 1: Sur la boîte, il n est pas nécessaire d indiquer le n o UN ni l appellation réglementaire. Sur le document d expédition, on inscrit : la description complète du produit (voir page 6) ; le nombre d objets (le nombre de fusées) ; la masse d explosifs (si inconnue, calculer ½ de la masse brute). Résidus de matières dangereuses dans des fûts Lorsqu on transporte des fûts vides non purgés (contenant moins de 10 % du produit) : ÖÖPour chaque type de fût transporté, on indique sur le document d expédition : la classe primaire (après la mention «classe») ; la classe subsidiaire entre parenthèses s il y a lieu ; dans la colonne quantité : la mention «Nombre de fûts», puis le nombre de fûts. Exemple : 14 fûts de résidu classe 3 2 fûts de résidu classe 8

12 10 Le transport et la livraison Ces règles s appliquent dans tous les cas. Les plaques Le véhicule doit être muni de plaques lorsqu il transporte plus de 500 kg de marchandises dangereuses. La ou les plaques sont choisies en suivant le tableau ci-contre. Elles doivent être sur chaque face du véhicule. Les plaques doivent être mises dès que le véhicule est chargé de plus de 500 kg. Elles peuvent être enlevées dès que la quantité de marchandises devient inférieure à 500 kg. Elles doivent être enlevées s il n y en a plus. Les plaques s installent par multiples de 4 : une plaque de chaque type sur chaque face du véhicule. Si les plaques mises sur un véhicule remorqué, un grand réservoir (ci-contre) ou un des contenants de la page 9 ne sont pas visibles de l extérieur du véhicule, il faut les reproduire sur le véhicule. Exceptions : Lorsqu un véhicule transporte uniquement des produits explosifs de classe 1.4 : Pas besoin de plaques lorsqu on transporte moins de 1000 kg (quantité nette d explosifs) de produits de classe 1.4 (sauf pour UN0301 matière non présente dans le secteur). Pas besoin de plaques lorsqu on transporte uniquement des explosifs de classe et de groupe de compatibilité 1.4 S (peu importe la quantité transportée). Les plaques TMD sur les véhicules qui transportent des produits du monde de l automobile Transportet-on uniquement des marchandises de classe 1.4? (sauf UN0301) Moins de 1000 kg de classe 1.4 ou toute quantité de classe 1.4 S? Aucune plaque Plaque classe 1.4 avec la lettre du groupe de compa tibilité G G Plus de 500 kg de marchandises dangereuses transportées? Passer au tableau ci-contre G S Aucune plaque

13 11 Les plaques TMD (suite) plus de 500 kg de marchandises Considérer un à un les groupes de marchandises identifiés ; mettre les plaques requises. Traiter ensuite ce qui reste de matières dangereuses. Grand réservoir de vrac ( L) ou citerne (plus de 3000 L)? Plaque appropriée avec le numéro UN à l intérieur Plaque correspondant à la classe de la marchandise. Plaque sur 2 faces opposées du grand contenant. Au besoin, plaque répétée sur les 2 côtés, à l avant et à l arrière du véhicule. Exemple : 1986 Prendre ce qui reste de marchandises dangereuses Masse brute de plus de 1000 kg d une même classe envoyée par 1 expéditeur? Plaque de la classe de marchandises Mettre la plaque de chacune des classes de marchandises pour lesquelles on a plus de 1000 kg. Exemple : Prendre ce qui reste de marchandises dangereuses Marchandises incluses dans la classe 1 (fusées éclairantes 1.4 G)? Plaque de la classe 1.4 Avec lettre du groupe de compatibilité G G Prendre ce qui reste de marchandises dangereuses G S Plaque du type de gaz (comme ci-dessous) Gaz comprimés 2.1 inflammables 2.2 non infl. non toxiques 2.2 comburants? Une seule division? Plaque du type de gaz le plus dangereux S il reste des matières dangereuses Une seule classe de matières? Prendre ce qui reste de marchandises dangereuses Plaque appropriée selon le type de m.d. s il y a des gaz s il y a oxygène s il y a gaz non inflammables (et gaz non infl. inflammables (et d autres gaz) non toxiques) non toxiques dans l ordre ci-haut. et Plaque DANGER Plaque DANGER Utiliser aussi la plaque DANGER si l on transporte plus de 10 fûts vides

14 12 La documentation du transporteur Le transporteur doit prendre possession du document d expédition avant de prendre possession des marchandises dangereuses. Il doit l avoir en format papier (et non sur ordinateur). Quand le chauffeur est dans le véhicule, les documents doivent être : dans une pochette de la porte du conducteur, ou à tout autre endroit accessible du poste de conduite. Lorsqu il n est pas dans le véhicule, les documents doivent être : dans une pochette de la porte du conducteur, sur le siège du conducteur, ou à un endroit visible de toute personne qui monte par la porte du conducteur. Les règles de conduite Des règles particulières s appliquent aux passages à niveau et aux tunnels. Les passages à niveau ÖÖTout véhicule muni de plaques doit s arrêter aux passages à niveau. Exception : si le passage à niveau est signalisé «Exempt». Les tunnels Ne doivent pas circuler dans les tunnels : tout véhicule muni de plaques ; en plus, même s il n est pas muni de plaques, tout véhicule qui transporte : plus de 30 L de liquide inflammable (classe 3) ; Exemples : essence, diesel, diluant à peinture un équipement qui produit une flamme nue ; des gaz comprimés (classe 2) : dans plus de deux bouteilles ; lorsque la capacité d une bouteille est supérieure à 46 L. Exemple : le volume d une bouteille de 20 lb de propane est de 18 L (4,7 gal. É-U). La conservation des documents Les documents d expédition ÖÖL expéditeur, le transporteur et le destinataire conservent chacun une copie de ces documents pendant deux ans. Les certificats de formation ÖÖL employeur doit conserver une copie des certificats de formation pendant toute leur durée de validité, ainsi que deux ans après leur date d expiration.

15 13 En cas de rejet accidentel de marchandises dangereuses ÖÖLorsqu il y a rejet de marchandises dangereuses de plus que les quantités minimales inscrites ci-dessous : Classe 1.4 Explosifs Toute matière visée par les dispositions particulières 85 et 86 et qui compte plus de 1000 objets (UN0368) Toute autre matière dont la quantité nette d explosifs est supérieure à 10 kg et dont la masse nette totale est supérieure à 50 kg Toute quantité pouvant présenter un risque pour la sécurité publique Classe 2 Gaz Rejet durant 10 minutes ou plus Toute quantité pouvant présenter un risque pour la sécurité publique Classe 3 Liquides inflammables 200 L Classe 4.1 Solides inflammables 25 kg Classe 6.1 Matières toxiques 5 kg ou 5 L Classe 8 Matières corrosives 5 kg ou 5 L Classe 9 Divers 25 kg ou 25 L ÖÖRapporter immédiatement le rejet : à la police locale (cf. 911) ; à son employeur ; à l expéditeur et au transporteur (la compagnie) ; au propriétaire du véhicule. ÖÖPréparer un rapport immédiat ; y indiquer (selon ce qui est connu) : l appellation réglementaire ou le numéro UN des marchandises dangereuses ; la quantité de marchandises qui était dans le contenant ; la quantité de marchandises rejetée ; une description de l état du contenant dans lequel étaient ces marchandises ; le lieu de rejet ; le nombre de blessés ou de morts ; une estimation du nombre de personnes évacuées. ÖÖPréparer un rapport de suivi dans les 30 jours.

16 Visitez notre site internet autoprevention.org/tmd Vous y trouverez les derniers renseignements sur le TMD applicables au monde de l automobile ISBN ISBN

Partie V : DÉCLARATION

Partie V : DÉCLARATION FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D APTITUDE À LA SÉCURITÉ DU MANITOBA (CAS) Nouveau Renouvellement - N CNS : MB Partie I : RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR Le demandeur est (cochez une seule réponse) :

Plus en détail

Le transport des marchandises dangereuses. Par FORM EDIT

Le transport des marchandises dangereuses. Par FORM EDIT Le transport des marchandises dangereuses Par FORM EDIT Diverses réglementations issues des recommandations de l ONU régissent, à travers le monde, le transport des marchandises dangereuses. I. DIFFERENCIATION

Plus en détail

Modalités et conditions de service de Purolator

Modalités et conditions de service de Purolator 1 Modalités et conditions de service de Purolator En vigueur le 13 avril 2015 Utiliser une entreprise pour tous mes besoins d expédition. purolator.com Table des matières 2 Application des modalités et

Plus en détail

Qu est ce qu un gaz comprimé?

Qu est ce qu un gaz comprimé? Qu est ce qu un gaz comprimé? Il existe plusieurs produits à base de gaz ou de mélanges de gaz sous pression conservés dans des bouteilles 1. La plupart de ces gaz sont classés dans la catégorie des «gaz

Plus en détail

LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE

LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE Tous les jours, des milliers de Néo-Brunswickois travaillent près de produits chimiques dangereux. Même si

Plus en détail

POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES

POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES Cégep de Saint-Jérôme Politique M A 1 3 2002 POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES Responsable : Coordonnateur des ressources matérielles Approbation : Comité exécutif

Plus en détail

Ingrédients No cas % Contrôlé par SIMDUT. Propane 74-98-6 >90 Oui Propylène 115-07-1 <5 Oui Hydrocarbures, C4+ 68476-44-8 <2.5 Oui

Ingrédients No cas % Contrôlé par SIMDUT. Propane 74-98-6 >90 Oui Propylène 115-07-1 <5 Oui Hydrocarbures, C4+ 68476-44-8 <2.5 Oui FICHE SIGNALÉTIQUE 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA COMPAGNIE NOM COMMERCIAL : PROPANE SYNONYMES : Diméthylméthane UTILISATION DU PRODUIT : Carburant NUMÉRO DE LA FS : 251-300 NOM DU FOURNISSEUR NUMÉROS

Plus en détail

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Objectif Être capable : - d'appliquer la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses et au stockage. - de rechercher

Plus en détail

BDL2, BDL3 Enviro Liner Part A. Dominion Sure Seal FICHE SIGNALÉTIQUE. % (p/p) Numéro CAS. TLV de l' ACGIH 28182-81-2 70-100 Non disponible

BDL2, BDL3 Enviro Liner Part A. Dominion Sure Seal FICHE SIGNALÉTIQUE. % (p/p) Numéro CAS. TLV de l' ACGIH 28182-81-2 70-100 Non disponible FICHE SIGNALÉTIQUE 1. PRODUIT CHIMIQUE ET IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE Adresse du fournisseur/distributeur : Dominion Sure Seal Group of Companies 6175, chemin Danville, Mississauga (Ontario) Canada,

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE PAGE 1/7 DATE DE MISE A JOUR : 16/11/2011 1/ - IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Identification du produit : Gaines, films, housses, et/ou sacs transparents et colorés en polyéthylène. Famille

Plus en détail

modèle d atelier de LECTURE-ÉCRITURE

modèle d atelier de LECTURE-ÉCRITURE modèle d atelier de LECTURE-ÉCRITURE à partir du tableau SIMDUT et des fiches signalétiques Les commissions scolaires, les experts de la formation en entreprise. Durée : 3 heures Les étapes de l atelier

Plus en détail

QUESTIONS RELATIVES À LA SIGNALISATION DES DANGERS. Étiquetage des très petits emballages

QUESTIONS RELATIVES À LA SIGNALISATION DES DANGERS. Étiquetage des très petits emballages NATIONS UNIES ST Secrétariat Distr. GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.4/2006/12 25 avril 2006 COMITÉ D EXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ DE CLASSIFICATION ET D ÉTIQUETAGE

Plus en détail

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants Date d impression : 23/08/02 Valable à partir du : 08.08.01 Page: 1/7 1. Identification de la substance ou préparation et de la Société Données relatives au produit : Nom commercial : KNAUF ZADUR Mortier

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit 2T QUAD R BIODEGRADABLE Page 1/5 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Néant Néant Non concerné 1. IDENTIFICATION

Plus en détail

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets

Plus en détail

Module 6 Envois de matières infectieuses réfrigérés avec de la glace carbonique

Module 6 Envois de matières infectieuses réfrigérés avec de la glace carbonique Module 6 Envois de matières infectieuses réfrigérés avec de la glace Aperçu Page 2 de 28 Emballages appropriés Marquage et étiquetage Documentation exigée Exercice: emballage en présence de glace Page

Plus en détail

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3 Nr. Article- Produit : 48785 Page: Page 1 En cas d urgence appeler le Centre Suisse d information toxicologique, Freiestr. 16, 8032 Zürich; Tél. des Urgences: ( jour et nuit) 145 ou +41 (0)44 251 51 51.

Plus en détail

Solvants au Travail. Guide pour travailler en sécurité avec les solvants.

Solvants au Travail. Guide pour travailler en sécurité avec les solvants. Solvants au Travail Guide pour travailler en sécurité avec les solvants. Qu est-ce qu un solvant? De nombreux produits chimiques utilisés pour dissoudre ou diluer d autres produits ou matériaux sont appelés

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :

Plus en détail

Gestion de la prévention Planifier les mesures d urgence. étapes

Gestion de la prévention Planifier les mesures d urgence. étapes Gestion de la prévention Planifier les mesures d urgence Des flammes s échappent du moteur d un camion. De l essence coule sous une automobile. La fourche d un chariot élévateur perce un contenant d électrolyte

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 6 mars 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS Objet : Réf : Inspection

Plus en détail

Rectificatif 2 VOLUME I. Page 45 Tableau 1.4.1 Pour la classe 7, remplacer "type B" par "de type B(U) ou de Type B(M)".

Rectificatif 2 VOLUME I. Page 45 Tableau 1.4.1 Pour la classe 7, remplacer type B par de type B(U) ou de Type B(M). RECTIFICATIF Ref. Sales No : F.03.VIII.5 (ST/SG/AC.10/1/Rev.13) Décembre 2004 New York et Genève RECOMMANDATIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES Règlement type (Treizième édition révisée)

Plus en détail

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG Version 1.0 1 Avant-propos Ce guide de bonnes pratiques a été préparé pour fournir des informations concernant la collecte

Plus en détail

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3 Nom commercial : GESAL PROTECT SPRAY ANTI-FOURMIS ET Date: 13.0.2010 Nr. Article- Produit : 49142 Page: Page 1 sur En cas d urgence appeler le Centre Suisse d information toxicologique, Freiestr. 16, 8032

Plus en détail

Contact cutané. Contact avec les yeux. Inhalation. Ingestion.

Contact cutané. Contact avec les yeux. Inhalation. Ingestion. FICHE SIGNALÉTIQUE 995-01 Canutec 1-613-996-6666 (24 heures) 1. PRODUIT CHIMIQUE ET FOURNISSEUR Identification du produit : 995-01 Nom du produit : Graisse montage pneu Famille chimique : Mélange Fournisseur/Fabricant

Plus en détail

FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC

FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC 1/5 FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC Identification de la préparation 1. Identification de la préparation de l entreprise Nom commercial: FUMESAAT 500 SC Identification Produit : éthofumésate 500 SC Substance

Plus en détail

CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT. Cours interentreprises 4

CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT. Cours interentreprises 4 CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT 1 Objectif Vous connaissez les moyens de transport courants avec leurs avantages et paticularités. Vous êtes capable de choisir le moyen de transport et l emballage

Plus en détail

A-ESSE s.p.a. FICHE DE SÉCURITÉ

A-ESSE s.p.a. FICHE DE SÉCURITÉ A-ESSE s.p.a. USINE OXYDES de ZINC FICHE DE SÉCURITÉ Oxyde de zinc 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT CHIMIQUE ET DE LA SOCIÉTÉ NOM DU PRODUIT: DÉNOMINATION COMMUNE, COMMERCIALE ET SYNONYMES: UTILISATION DE

Plus en détail

FedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution

FedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution FedEx Ship Manager MC FedEx Transborder Distribution MD Solutions de surface FedEx International DirectDistribution MD Guide de l utilisateur Table des matières FedEx Transborder Distribution MD Solutions

Plus en détail

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances 7 171 7 Le chapitre 7 contient des renseignements sur l immatriculation des véhicules et d autres renseignements utiles pour les propriétaires de véhicules. 172 Avant de conduire un véhicule sur le réseau

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton

Plus en détail

Eau (N CAS) 7732-18-5 67.5 Non classifié Urea (N CAS) 57-13-6 32.5 Non classifié. Version : 1.0

Eau (N CAS) 7732-18-5 67.5 Non classifié Urea (N CAS) 57-13-6 32.5 Non classifié. Version : 1.0 Date de révision : 15 mai 2015 Date de parution : 15 mai 2015 Remplace la version datée du : 06/09/2013 RUBRIQUE 1 : IDENTIFICATION 1.1. Identificateur du produit Forme du produit : Mélange Nom du produit

Plus en détail

Les solvants. Entreposage. Les solvants

Les solvants. Entreposage. Les solvants Les solvants Entreposage L industrie de l imprimerie est une grande consommatrice de solvants. Que le procédé d impression utilisé soit la sérigraphie, la flexographie ou l offset, on retrouve des solvants

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit TRANSOIL 140 Page 1/6 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Non concerné 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES UN VÉHICULE LOURD?... 7 CONDUCTEUR?... 8 DE CONDUIRE DE LA CLASSE 1, 2 OU 3?...10

TABLE DES MATIÈRES UN VÉHICULE LOURD?... 7 CONDUCTEUR?... 8 DE CONDUIRE DE LA CLASSE 1, 2 OU 3?...10 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION............................ 2 2. QUELQUES DÉFINITIONS..................... 3 3. RÉPONDEZ-VOUS AUX EXIGENCES DE BASE?.... 5 4. POUR ACQUÉRIR DES CONNAISSANCES.........

Plus en détail

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit : Article 1 - Objet / Definitions Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions auxquelles est fourni le Service LibertyBag (ci-après "le Service"), utilisable par les passagers

Plus en détail

Acides et bases. Acides et bases Page 1 sur 6

Acides et bases. Acides et bases Page 1 sur 6 Acides et bases Acides et bases Page 1 sur 6 Introduction Sont réputés acides et bases au sens des règles de sécurité en vigueur en Suisse, les solides ou liquides qui ont une réaction acide ou alcaline

Plus en détail

L oxygénothérapie à long terme

L oxygénothérapie à long terme L oxygénothérapie à long terme Ce que vous devez savoir sur l oxygène à domicile Les bienfaits L oxygène est un traitement médical qui doit être utilisé de façon sécuritaire et selon les recommandations

Plus en détail

SECTION 1- Identification de la substance/du mélange et de la société / entreprise

SECTION 1- Identification de la substance/du mélange et de la société / entreprise Famille : AMENDEMENT MINERAL BASIQUE ENGRAIS AVEC ADDITIF AGRONOMIQUE NF U 44-204 Amendement calcaire, dolomie et gypse NFU 44-203 avec préparation microbienne : RHIZOCELL (AMM n 1110014) AGRI-BIOTECH

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G KR-G Page 1 de 5 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit : Nom du produit : KR-G 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

Protocole de sécurité chargement déchargement

Protocole de sécurité chargement déchargement Protocole de sécurité chargement déchargement Note pratique de prévention N.P.P.-01/2007 CRAM Centre Ouest Caisse Régionale d Assurance Maladie Centre Ouest 37 avenue du Président René Coty - 87048 LIMOGES

Plus en détail

Fournisseur Safety Kleen Systems, Inc. 2600 North Central Expressway, Suite 200 Richardson, TX 75080 USA T (800) 669 5740

Fournisseur Safety Kleen Systems, Inc. 2600 North Central Expressway, Suite 200 Richardson, TX 75080 USA T (800) 669 5740 N 82792 FR Conformément à la réglementation américaine suivante : Federal Register / Vol. 77, No. 58 / Monday, March 26, 2012 / Rules And Regulations Date de révision : 11/05/2015 Date de la version :

Plus en détail

LES JEUNES TRAVAILLEURS ET LES PRODUITS DANGEREUX. Ce que vous devez savoir sur les produits dangereux

LES JEUNES TRAVAILLEURS ET LES PRODUITS DANGEREUX. Ce que vous devez savoir sur les produits dangereux LES JEUNES TRAVAILLEURS ET LES PRODUITS DANGEREUX Ce que vous devez savoir sur les produits dangereux Editeur: Inspection du Travail et des Mines - 3, rue des Primeurs - L-2361 Strassen - www.itm.public.lu

Plus en détail

Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001

Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001 Table des matières 1. Généralités Introduction Table des matières Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001 2. Politique de sécurité Accueil et formation des nouveaux engagés

Plus en détail

GRILLE D AUTODIAGNOSTIC. en santé et en sécurité du travail. Chariots élévateurs

GRILLE D AUTODIAGNOSTIC. en santé et en sécurité du travail. Chariots élévateurs Identification de l équipement: Date: Chariots élévateurs 3 Éléments du chariot 1 Mât d élévation 2 Vérin 3 Fourches 4 Tablier du porte-fourches 5 Roues motrices 6 Roues de direction 7 Châssis 8 Frein

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE. 1 Identification de la Substance / du Mélange et de la Société / l Entreprise

FICHE DE DONNEES DE SECURITE. 1 Identification de la Substance / du Mélange et de la Société / l Entreprise FICHE DE DONNEES DE SECURITE MAURAN SAS Modèle conforme au Règlement Européen n 453/2010 NOM PRODUIT : Indice et Date de mise à jour : Page : 1/7 1 Identification de la Substance / du Mélange et de la

Plus en détail

Le code INF et les navires spécialisés

Le code INF et les navires spécialisés WNTI W O R L D N U C L E A R T R A N S P O RT I N S T I T U T E BROCHURE Le code INF et les navires spécialisés Dédié au transport sûr, efficace et fiable des matières radioactives Le code INF et les

Plus en détail

BRICOLAGE. Les précautions à prendre

BRICOLAGE. Les précautions à prendre BRICOLAGE Les précautions à prendre Chaque année, près de 300 000 personnes arrivent aux Urgences à la suite d un accident de bricolage et/ou de jardinage. Respecter quelques règles simples de prévention

Plus en détail

RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE

RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 RAISON SOCIALE JOHNSONDIVERSEY FICHE DE DONNEES DE SECURITE RISQUES SPECIFIQUES NON CLASSE 1 IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE - NOM DU PRODUIT RAID PIEGES ANTI-FOURMIS

Plus en détail

RECONNAISSANCES OFFICIELLES DE L'INERIS

RECONNAISSANCES OFFICIELLES DE L'INERIS RECONNAISSANCES OFFICIELLES DE L'INERIS L UNION EUROPEENNE L INERIS est organisme notifié auprès de l'union européenne par différents ministères, au titre de plusieurs directives : 1 PAR LE MINISTERE CHARGE

Plus en détail

St-Laurent Tél : 514-956-7503 Fax : 514-956-7504. Oxygène Liquide INFORMATION SUR LE PRODUIT

St-Laurent Tél : 514-956-7503 Fax : 514-956-7504. Oxygène Liquide INFORMATION SUR LE PRODUIT 1-800-561-9465 Tel: 514-956-7503 Fax: 514-956-7504 Internet: www.megs.ca Email : support@megs.ca PRICIPAUX BUREAUX DE VENTES Montréal (Siège Social) St-Laurent Tél : 514-956-7503 Fax : 514-956-7504 Ottawa

Plus en détail

PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT

PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT Les termes et expressions utilisées dans la présente procédure liée au déplacement ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions de car2go. I. PRÉSENTER UNE DEMANDE

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SECURITÉ Demand CS

FICHE DE DONNÉES DE SECURITÉ Demand CS 01. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIÉTÉ Nom commercial Code produit Usage envisagé LAMB97201 A UTILISER COMME INSECTICIDE UNIQUEMENT Le produit doit être utilisé conformément à l'étiquette Apparence

Plus en détail

CONSTRUCTION DES COMPETENCES DU SOCLE COMMUN CONTRIBUTION DES SCIENCES PHYSIQUES

CONSTRUCTION DES COMPETENCES DU SOCLE COMMUN CONTRIBUTION DES SCIENCES PHYSIQUES CONSTRUCTION DES COMPETENCES DU SOCLE COMMUN CONTRIBUTION DES SCIENCES PHYSIQUES Compétence du socle : Compétence 6 : Les compétences sociales et civiques. Contribution attendue : Utiliser un produit chimique

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/5 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

Plus en détail

CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises

CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises Forum de la Sécurité et Santé au Travail Luxexpo, 27 mars 2014 Laurène CHOCHOIS Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu

Plus en détail

LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTES

LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTES LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTES Master PRNT GINESTE Guillaume - NEMES Laurianne - NOUET Jennifer SOMMAIRE 2 GLOSSAIRE 4 INTRODUCTION 5 I. LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES : CADRE REGLEMENTAIRE

Plus en détail

La conduite automobile exige toute votre attention

La conduite automobile exige toute votre attention La conduite automobile exige toute votre attention et votre concentration. Au volant, vous devez constamment être à l affût des nombreux imprévus qui peuvent survenir sur la route. Or, utiliser un appareil

Plus en détail

Phénomènes dangereux et modélisation des effets

Phénomènes dangereux et modélisation des effets Phénomènes dangereux et modélisation des effets B. TRUCHOT Responsable de l unité Dispersion Incendie Expérimentations et Modélisations Phénomènes dangereux Description et modélisation des phénomènes BLEVE

Plus en détail

BIENTÔT MOTO CONDUCTEUR D UNE

BIENTÔT MOTO CONDUCTEUR D UNE BIENTÔT CONDUCTEUR D UNE MOTO 25 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2 e trimestre 2015 ISBN 978-2-550-72882-5 (Imprimé) ISBN 978-2-550-72883-2 (PDF) 2015, Société de l assurance

Plus en détail

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs Droits et obligations des travailleurs et des employeurs La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à assurer des conditions de santé et de sécurité minimales dans les entreprises québécoises.

Plus en détail

Mécanique véhicules lourds

Mécanique véhicules lourds Mécanique véhicules lourds sont des emplacements situés sous le niveau du sol qui servent à l en tretien ou à la réparation des véhicules. Il existe notamment : des fosses pour réparer ou inspecter les

Plus en détail

Stockage des produits chimiques

Stockage des produits chimiques Stockage des produits chimiques Guide de bonnes pratiques en entreprise Comité pour la prévention dans l'industrie chimique L Association internationale de la sécurité sociale (AISS) est une organisation

Plus en détail

Spécimen de formulaire : Plan de préparation aux situations d urgence de La ferme

Spécimen de formulaire : Plan de préparation aux situations d urgence de La ferme Extrait tiré du Plan de SécuriFerme Canada Spécimen de formulaire : Plan de préparation aux situations d urgence de La ferme Les personnes suivantes sont formées et actualisées dans le travail d intervention

Plus en détail

POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES

POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont

Plus en détail

RESSOURCES MATÉRIELLES ET DOCUMENTAIRES CONSERVATION DES DOCUMENTS SEMI-ACTIFS. Guide

RESSOURCES MATÉRIELLES ET DOCUMENTAIRES CONSERVATION DES DOCUMENTS SEMI-ACTIFS. Guide RESSOURCES MATÉRIELLES ET DOCUMENTAIRES CONSERVATION DES DOCUMENTS SEMI-ACTIFS Guide AVANT-PROPOS Comment gérer vos documents conservés au Centre de documents semi-actifs (CDSA) et les commander de votre

Plus en détail

Guide de procédures. Situations d urgence au Nunavik

Guide de procédures. Situations d urgence au Nunavik Guide de procédures Situations d urgence au Nunavik 3 septembre 2014 0 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 2 1. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS... 3 1.1 Le Directeur général ou son représentant,

Plus en détail

Électricité et autres sources d énergie

Électricité et autres sources d énergie Fiche technique #75 Électricité et autres sources d énergie Équipements et outils pneumatiques : dangers et mesures de prévention L utilisation de tout outil comporte des dangers, mais comparativement

Plus en détail

Guide auto. Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les

Guide auto. Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les Guide auto Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les informations utiles sur la route? AFMA vous offre ce guide Auto pour répondre à toutes vos questions sur votre assurance Auto et sur les

Plus en détail

SECTION 3: Composition/informations sur les composants 3.2. Mélanges % CAS # (EC) No 1272/2008 1999/45/EC Deuterium oxide 99.

SECTION 3: Composition/informations sur les composants 3.2. Mélanges % CAS # (EC) No 1272/2008 1999/45/EC Deuterium oxide 99. FICHE TECHNIQUE SANTE-SECURITE Selon la règlementation (CE) n 1907/2006 Date de la modification: 07/10/14 www.restek.com SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise

Plus en détail

Nous nous soucions de nos clients et de leur sécurité SHELL FAVORISE L UTILISATION SÉCURITAIRE DE L ESSENCE. Des accidents peuvent survenir.

Nous nous soucions de nos clients et de leur sécurité SHELL FAVORISE L UTILISATION SÉCURITAIRE DE L ESSENCE. Des accidents peuvent survenir. SHELL FAVORISE L UTILISATION SÉCURITAIRE DE L ESSENCE Des accidents peuvent survenir. Des accidents sont survenus. Nous ne voulons pas qu il vous en arrive. Nous nous soucions de nos clients et de leur

Plus en détail

ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014

ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014 ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014 Ce document a une valeur légale. Il prévaut sur les dépliants et les autres renseignements publiés sur le programme Roulez électrique. Entrée en vigueur

Plus en détail

Colloque APDQ 2012. Véhicule enlisé ou accidenté. Pas de présence policière. Pas d information transmise sur le type de véhicule en cause

Colloque APDQ 2012. Véhicule enlisé ou accidenté. Pas de présence policière. Pas d information transmise sur le type de véhicule en cause Véhicules «verts» et remorquage 1 Colloque APDQ 2012 autoprevention.qc.ca/depannage Véhicule enlisé ou accidenté Pas de présence policière Pas de blessé Pas de dommage à l environnement Pas de dommage

Plus en détail

Vulcano Pièges Fourmis

Vulcano Pièges Fourmis FDS Conforme au règlement 1907/2006/CE et 1272/2008/CE 16-12-10- Page 1/5 FICHES DE DONNEES DE SECURITE 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Produit : Utilisation : Fournisseur : Vulcano Pièges

Plus en détail

Objet de la politique : Transport d'élèves à bord des véhicules du gouvernement. Politique relative aux sorties scolaires (en rédaction)

Objet de la politique : Transport d'élèves à bord des véhicules du gouvernement. Politique relative aux sorties scolaires (en rédaction) Éducation Yukon Objet de la politique : Transport d'élèves à bord des véhicules du gouvernement Date d'approbation : 29 avril 2004 Politique n o 5002 Autres références : Politique relative aux sorties

Plus en détail

: Raid Aérosol Fourmis Araignées Cafards

: Raid Aérosol Fourmis Araignées Cafards 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE Fiche Nom du produit Utilisation de la substance/préparation : : Insecticide Société : SC Johnson S.A.S. B.P. 30606 95004 - Cergy

Plus en détail

Manuel de l utilisateur Dispositif d utilisation hivernale DUH À utiliser uniquement avec le modèle GSWH-1

Manuel de l utilisateur Dispositif d utilisation hivernale DUH À utiliser uniquement avec le modèle GSWH-1 Manuel de l utilisateur Dispositif d utilisation hivernale DUH À utiliser uniquement avec le modèle GSWH-1 Aide à protéger le chauffe-eau GSWH-1 contre les dommages causes par les températures hivernales.

Plus en détail

RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT

RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT EN003548 RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT Direction régionale de Montréal 1 Accident mortel survenu à un travailleur le 10 mars 2004 sur la rue Dickson à Montréal Inspectrice : Line Goulet, ing. Date du rapport

Plus en détail

Fournisseur Safety Kleen Systems, Inc. 2600 North Central Expressway, Suite 200 Richardson, TX 75080 USA T (800) 669 5740

Fournisseur Safety Kleen Systems, Inc. 2600 North Central Expressway, Suite 200 Richardson, TX 75080 USA T (800) 669 5740 N 82862 FR Conformément à la réglementation américaine suivante : Federal Register / Vol. 77, No. 58 / Monday, March 26, 2012 / Rules And Regulations Date de révision : 15/05/2015 Date de la version :

Plus en détail

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 L entreprise Professionnel dans la collecte, le traitement et la valorisation de déchets industriels depuis plus de 80 ans

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15 Art. R. 233-16 Art. R. 233-17 Art. R. 233-18

CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15 Art. R. 233-16 Art. R. 233-17 Art. R. 233-18 CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15.- Les éléments mobiles de transmission d'énergie ou de mouvements des équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents doivent

Plus en détail

Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques

Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques Forum Sécurité et Santé au Travail 30 mars 2011 Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg

Plus en détail

Fiche de données de Sécurité

Fiche de données de Sécurité Page: 1/6 ETIQUETTE DU PRODUIT ETIQUETAGE (d'usage ou CE): Concerné Phrases de risque : Conseils de prudence : F+ Extrêmement inflammable R-12 Extrêmement inflammable. S-2 Conserver hors de la portée des

Plus en détail

Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre.

Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre. Transports Terrestres Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre. Pack Transport Métiers du Transport Routier de Marchandises les solutions Entreprises Faits réels Mars 2008

Plus en détail

Demande de permis d exploitation d une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz (avec ou sans transvasement)

Demande de permis d exploitation d une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz (avec ou sans transvasement) vis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...5 GÉNÉRALITÉS...6

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...5 GÉNÉRALITÉS...6 Recherche et rédaction Vice-présidence à la sécurité routière Service de l ingénierie des véhicules Illustrations techniques Pierre Alban Nadeau Service du soutien aux essais Production Direction des communications

Plus en détail

PRIMAIRE MUR ET PLAFOND

PRIMAIRE MUR ET PLAFOND Fiche de données de sécurité Édition révisée n 2 Date 19/01/2015 PRIMAIRE MUR ET PLAFOND SECTION 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit

Plus en détail

Changements proposés au Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations 1

Changements proposés au Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations 1 Changements proposés au Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations 1 TITRE ABRÉGÉ 1. Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports

Plus en détail

GUIDE pour l aménagement sanitaire des établissements alimentaires. Centre québécois d inspection des aliments et de santé animale

GUIDE pour l aménagement sanitaire des établissements alimentaires. Centre québécois d inspection des aliments et de santé animale GUIDE pour l aménagement sanitaire des établissements alimentaires Centre québécois d inspection des aliments et de santé animale La «marche en avant» consiste à éviter autant que possible le croisement

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

Fiche documentaire FAIRE LES PRODUITS D USAGE DOMESTIQUE SANS DANGER POUR L AIR

Fiche documentaire FAIRE LES PRODUITS D USAGE DOMESTIQUE SANS DANGER POUR L AIR Fiche documentaire FAIRE LES PRODUITS D USAGE DOMESTIQUE SANS DANGER POUR L AIR Les produits d usage domestique comprennent les produits de nettoyage (p. ex., les nettoie-vitres et les produits de nettoyage

Plus en détail

COURSIER ET LIVREUR. Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec nom d usage. automobile Amiante Amiante.

COURSIER ET LIVREUR. Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec nom d usage. automobile Amiante Amiante. Répertoire des activités de travail exposant aux cancérogènes GISCOP93 Université Paris 13 (Bobigny) coursier et livreur Page 1 sur 9 COURSIER ET LIVREUR Liste des domaines étudiés Listes des produits

Plus en détail

NOTE D INFORMATION TECHNIQUE

NOTE D INFORMATION TECHNIQUE NOTE D INFORMATION TECHNIQUE CGC-NT-2011-01 13 avril 2011 Procédures opérationnelles sécuritaires pour la manipulation de l éthanol But Définir les procédures opérationnelles normalisées d une manière

Plus en détail

Protégeons nos êtres chers

Protégeons nos êtres chers Sièges d auto pour enfant : Protégeons nos êtres chers Choix d un siège d auto Installation adéquate Siège bien adapté à l enfant La sécurité de votre enfant est une priorité. L utilisation adéquate d

Plus en détail

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.

Plus en détail

HUMI-BLOCK - TOUPRET

HUMI-BLOCK - TOUPRET FICHE DE DONNEES DE SECURITE Révision antérieure : (Selon l annexe II du Règlement REACH de l UE 1907/2006) Mise à jour : 19 janvier 2010 Version : 1 HUMI-BLOCK - TOUPRET 1-IDENTIFICATION DU PRODUIT ET

Plus en détail

IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE ET DE LA SOCIÉTÉ. APPLICATION ET UTILISATION: Huile en aérosol pour contact accidentel avec la nourriture (ACIA N).

IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE ET DE LA SOCIÉTÉ. APPLICATION ET UTILISATION: Huile en aérosol pour contact accidentel avec la nourriture (ACIA N). FICHE SIGNALÉTIQUE SECTION #1 IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE ET DE LA SOCIÉTÉ NOM COMMERCIAL: NEVASTANE LUBE AEROSOL NOMS CHIMIQUES ET SYNONYMES: MÉLANGE NOM ET ADRESSE DU FABRICANT: TOTAL LUBRIFIANTS

Plus en détail