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1 PROGRAMME UNESCO DE PETITES SUBVENTIONS POUR LA RECHERCHE SUR L'ELIMINATION DE LA PAUVRETE RENFORCEMENT DES CAPACITES NATIONALES EN MATIERE DE RECHERCHE ET D'ANALYSE DES POLITIQUES Sujet de recherche : L'EFFICACITE DU CADRE JURIDIQUE ET DES POLITIQUES EXISTANTS AU NIGER EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE SOUS L'ANGLE DES DROITS HUMAINS: CAS DE LA SRP DU NIGER Rapport Final de Recherche Equipe de recherche du Niger : Badié HIMA Mounkeila Sanda Alassane Dadji Yacouba Moumouni

2 1. Introduction/Aperçu Résumé : les synthèses individuelles produites pour les sections Faits marquants : des faits et chiffres clés 4 2. Contexte et problématique Quel est le contexte : Le Programme des petites subventions pour 4 la recherche et les objectifs de l étude 2.2 Quelle est la problématique : Introduction du thème de la recherche s inscrivant dans le cadre de l approche 5 consacrant la pauvreté comme sujet de Droits Humains 3. Politiques et Programmes Cadre réglementaire en place : choix du sujet de recherche et en quoi il est traité selon l approche par les «droits 8 humains» -justification de l étude 3.2 Programmes et projets en cours : description des différents projets impliqués 9 dans le Programme 4. Résultats de recherche Méthodologie Conclusions de la recherche : les résultats préliminaires de la recherche 14 basés sur les hypothèses formulées dans l étude Des résultats de l enquête sur le terrain Du diagnostic des composantes dans la réalité et de l analyse 37 du DSRP sous l angle des droits de l homme La Bonne Gouvernance Le cadre macro économique La Population La Santé-VIH/SIDA- Eau Potable- Assainissement- Cadre de vie L Education L Emploi Le développement rural Le Commerce L Industrie Les Mines et Energie Le BTP/Transport/Télécommunication L Hôtellerie, Tourisme et Artisanat Le Suivi - Evaluation Recommandations Recommandations générales en vue d une intégration adéquate 269 des droits humains dans le DSRP/ 5.2. Recommandations spécifiques sur les 13 études thématiques Références : Les sources qui ont été consultées avant l étude ainsi que celles utilisées depuis le début de la recherche Annexes 290 1

3 Bibliographie (sources commentées et les découvertes principales liées au sujet) Grille de lecture, d analyse et d intégration des droits humains dans une stratégie de lutte contre la pauvreté 2

4 1. Introduction/Aperçu 1.1 Résumé Cette présentation est le Rapport Final de la Recherche intitulée L'Efficacité du cadre juridique et des politiques existants en matière de lutte contre la pauvreté sous l'angle des droits humains: Cas de la SRP du Niger. La recherche a été réalisée dans le cadre du Programme Unesco de petites subventions à la recherche sur l élimination de la pauvreté. Elle est une contribution à la relecture du DSRP du Niger. Conformément au format de présentation fournit par l UNESCO, le présent Rapport présente successivement les faits marquants, le contexte et la problématique, les politiques et les programmes de lutte contre la pauvreté, les résultats de la recherche, les recommandations en vue d une meilleure prise en compte des droits humains dans la relecture du DSRP, les références bibliographiques et les annexes. Les résultats de la recherche et les recommandations constituent la partie centrale du Rapport. Y sont présentées successivement la méthodologie utilisée, la présentation des 13 études thématiques de la SRP, les recommandations générales et les recommandations spécifiques devant servir à une meilleure prise en compte des droits humains dans le nouveau DSRP en préparation par l Etat du Niger. Les composantes ayant fait l objet des études thématiques couvrent l ensemble des secteurs de la SRP du Niger et sont conformes aux termes de référence de la relecture du DSRP tels que formulés par le Secrétariat Permanent de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté. Les études thématiques analysent la réalité et le DSRP sous l angle des droits humains, tout en insistant sur les insuffisances en matière de prise en compte des droits humains et font des recommandations en vue de corriger lesdites insuffisances dans l élaboration du DSRP nouvelle version. Une étude de terrain a précédé cette analyse diagnostique et a eu pour but d observer «le comportement» sous l angle des droits humains de deux programmes de lutte contre la pauvreté. A l instar des autres pays, le Niger est engagé depuis 2000 dans un ambitieux programme de réduction de la pauvreté. Si l ensemble des programmes n a pas donné durant toutes ces années une amélioration de la qualité de vie par la satisfaction des droits humains fondamentaux des populations, ne faut-il pas remonter à l origine de la formulation de ces politiques de lutte contre la pauvreté, et aux conditions de leur mise en oeuvre pour retrouver les vraies causes de ces échecs. C est dans cette perspective que la Stratégie de réduction de la pauvreté du Niger est analysée. Le DSRP est l unique cadre d intervention de l ensemble des actions de développement et de lutte contre la contre la pauvreté. Il fait le diagnostic de la pauvreté, définit la vision du développement du Niger, (les objectifs, les priorités nationales), les stratégies et les actions prioritaires et les mécanismes de suivi et évaluation de la stratégie de lutte contre la pauvreté du Niger. La méthodologie a consisté d abord en une longue recherche documentaire qui a permis d élaborer une Grille d Analyse de lecture, d analyse et d élaboration d une stratégie de lutte contre la pauvreté sous l angle des droits humains. Cette grille a servi à mener une enquête de terrain sur deux projets de lutte contre la pauvreté rentrant dans le cadre de la SRP. Cette enquête de terrain visait à apprécier sous l angle de la Grille d analyse, le «comportement» de la SRP sur le terrain. C est au regard des résultats de l enquête de terrain que l examen des 13 composantes du DSRP a été réalisé. Cette démarche a abouti à des recommandations d ordre général et à des recommandations spécifiques en vue d une intégration adéquate des droits dans la nouvelle version révisée du DSRP. Les résultats ont montré une faible prise en compte des 18 principes directeurs identifiés et des différentes catégories de droits humains retenus dans la Grille d analyse. Ce qui corroborent l hypothèse de départ : la non prise compte des droits humains dans la formulation de la SRP explique les faibles performances réalisés. Les études thématiques sur 3

5 l ensemble des composantes dans la réalité et dans le DSRP version 2002, est à l origine de la situation actuelle de violation des droits humains consacrés par les textes nationaux et internationaux pertinents. 1.2 Faits marquants : une liste des faits et chiffres clés La population du Niger est de 13,5 millions (recensement 2001), Taux de fécondité : 7, 8 par femme en âge de procréer, l un des plus élevés au monde; espérance de vie : 41 ans; 48,4% de la population a moins de 15 ans, taux d accroissement annuel de la population 3,3 % Rang du Niger dans le classement mondial de l indice du développement humain: Rapport ème / Rapport ème ème sur 177 pays / sur 177 pays classés, Rapport 2006, 177 classés ; structure macro économique très restrictive: la répartition des dépenses du Budget 2006 sacrifie les secteurs sociaux. Education 13,58 % Santé 5, 82 % Développement rural 13,08 % Mines, énergie, industrie 1,8% Infrastructures (transport, équipement et communication) 4,47% Autres 61,19 % La profondeur de la pauvreté pèse sur 63% de la population avec 34% de personnes extrêmement pauvres, Le monde rural abrite 86% des pauvres, 1992:Conférence nationale souveraine, ouverture et transition démocratique, 1993 : Premières élections démocratiques (législatives et présidentielles), 1995 : Dissolution de l Assemblée Nationale, élections anticipées, : Cohabitation conflictuelle au sommet de l Etat, 1996 : Coup d état militaire, 1999 : Elections locales suivies de contestation ; coup d état et assassinat du Président de la république 1999 : Elections présidentielles et législatives jugées transparentes et régulières 2004 : Elections générales (présidentielles, législatives et municipales) acceptables le disfonctionnement de l appareil judiciaire : les citoyens se plaignent régulièrement de l injustice de la justice l impunité (dossiers des 5000 enfants de Tibiri intoxiqués par l eau de consommation de la SNE), l assassinat du Général Baré, le dossier du charnier de Boultoungour, etc.) dépassement budgétaire dans la gestion de l assemblée nationale détournements massifs de deniers publics (surfacturation, marché de gré à gré) violations des droits humains (arrestations de journalistes, tortures dans les centres de détention, interdiction de manifester, l ineffectivité des droits sociaux économiques et culturels. Le gel des incidences financières des avancements des travailleurs, L application de la loi sur la retraite anticipée; La contractualisation de la fonction publique qui précarise l emploi et dégarnit la fonction publique des ressources humaines compétentes et expérimentés formés à grands par l Etat, La privatisation du secteur des secteurs sociaux (la santé par exemple) Mise en œuvre du programme décennal de développement et rehaussement du taux brut de scolarisation à 52 % avec de fortes disparités selon les sexes et les régions (l un des plus faibles au monde). 4

6 2. Contexte et problématique 2.1 Quel est le contexte Cette recherche s est inscrite dans le cadre du Programme UNESCO des petites subventions pour la recherche sur l élimination de la pauvreté. Il a porté plus précisément sur l'efficacité du cadre juridique et des politiques existants en matière de lutte contre la pauvreté sous l'angle des droits humains: Cas de la SRP du Niger. Intervenant dans le contexte de la révision du Document de la stratégie de réduction de la pauvreté au Niger (DSRP), elle a comme objectif général de contribuer à la relecture de la SRP sous l'angle des droits humains. A ce titre elle participe au renforcement des capacités nationales en matière de recherche et d analyse des politiques. 2.2 Quelle est la problématique? A l instar de plusieurs autres pays africains, le Niger a connu près de deux décennies d'application des programmes de stabilisation, de politiques d'austérité et de réformes structurelles. Ces programmes n'ont cependant pas permis de lutter efficacement contre la pauvreté et de juguler la crise économique et financière devenue structurelle et persistante. L'ampleur de la pauvreté s'est même approfondie et aggravée sous les effets combinés de la crise économique et des contraintes financières des ajustements structurels successifs. Depuis l'année 2000, au Document cadre de politique économique et financière et à celui sur la Facilité d'ajustement Structurel Renforcé, ont fait suite respectivement, le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté, la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la croissance, ainsi que l'éligibilité du Niger à l'initiative des Pays Pauvres très Endettés (IPPTE). Ces stratégies se traduisent par des programmes et des actions sur le terrain, tels les différents projets du Programme National de Lutte contre la Pauvreté (PLCP), le Programme spécial du Président de la République, etc. Cependant, si malgré la mise en œuvre de ces différents programmes de réduction de la pauvreté, selon l'indice du développement humain de 2002, 2003, 2004, 2005, le Niger a occupé l'avant dernier et le dernier rang sur les 175 pays classés, il faut s'interroger sur l'efficacité de ces programmes. C'est dans cette perspective que, à l'instar de beaucoup d'autres pays tels que la Tanzanie, le Mali, le Ghana, le Malawi, le Rwanda, la Serbie, le Monténégro et le Nicaragua, (entres autres), l'etat du Niger a entrepris en relation avec les partenaires au développement, un processus de relecture de la SRP. Les deux rapports successifs d'évaluation de la mise en œuvre de la SRP indiquent bien des avancées mais également des contraintes. Elles sont exprimées de la manière suivante: "Malgré les efforts accomplis, il se pose encore un certain nombre de contraintes qui limitent la portée des actions. Ces contraintes tiennent en un ensemble de facteurs qui freinent, d'une part la croissance des revenus et d'autre part, altèrent la qualité de vie et de nutrition des populations les plus vulnérables; les facteurs qui expliquent entre autres la situation et les tendances d'évolution de la pauvreté au Niger sont liés aux ressources limitées, aux conditions climatiques, au faible développement des activités génératrices de revenu (AGR) en milieu rural, à une forte croissance démographique, à la faible disponibilité de terres cultivables et à la dégradation de l'environnement, ainsi qu'à l'insuffisance des infrastructures de base" ( Deuxième Rapport de mise en œuvre: Juin 2003-Juillet 2004, p. 6). Mais au-delà de ces constats, il faut chercher d'autres raisons à l'origine de ce manque de performance. Si l ensemble des programmes n a pas donné durant toutes ces années une 5

7 amélioration de la qualité de vie par la satisfaction des droits humains fondamentaux des populations, ne faut-il pas remonter à l origine de la formulation de ces politiques de lutte contre la pauvreté, pour retrouver les vraies causes de ces échecs, notamment la non prise en compte des droits humains en matière d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation. La pauvreté n'y était pas considérée en terme de violation des droits humains. D'où la nécessité d'une révision aussi bien de la perception de la pauvreté que des stratégies y afférentes en y intégrant la dimension droits humains. Dans un rapport d enquête intitulé «L initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) : Evaluation des Cadres Stratégiques de Lutte contre la Pauvreté (CLSP) dans l optique des droits de l homme 1» Fantu Cheru 2 fait une analyse des cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté. Cheru souligne que lors de l élaboration des CSLP, les gouvernements sont sensés de faire clairement apparaître les liens entre les mesures de politique macro-économique et la réalisation d ici 2015 de certains objectifs fixés à l échelon international en matière de développement social. L examen des huit(8) CLSP intérimaires (Bénin, Tchad, Ghana, Kenya, Mozambique, Sénégal, Tanzanie et Zambie) et d un CSLP à part entière (Ouganda) fait apparaître de nombreuses insuffisances qui corroborent la pertinence de la nouvelle approche de réduction de la pauvreté sous l angle des droits humains. Selon Cheru «les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l homme, en particulier la Convention relative aux droits de l enfant, le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et un certain nombre de Conventions de l OIT relatives à l emploi, n ont été pris en considération dans aucun des CLSP intérimaires. Dans les neuf CSLP, l accent est mis sur l importance que revêt la croissance dans l optique de la lutte contre la pauvreté, mais les liens existant entre les deux ne sont explicités dans aucun. Parmi les autres thèmes communs figure le rôle central revenant au développement rural et à des efforts spécifiques en faveur des groupes désavantagés (les femmes et les enfants, par exemple). On insiste beaucoup sur la nécessité d accroître les dépenses sociales sans pour autant indiquer clairement la relation existant entre les aspects macroéconomiques et les buts en matière de lutte contre la pauvreté. Dans les neuf documents étudiés, l accent est mis sur l importance de la transparence et de la responsabilisation dans le domaine des finances publiques ainsi que sur l amélioration de l accès des pauvres aux services publics. Ces documents ne disent cependant rien sur la manière d assurer transparence et responsabilisation lorsque ce sont des élites "kleptocratiques" qui président la mise en place du dispositif stratégique de lutte contre la pauvreté. Les liens entre primauté du droit et justice économique ne sont pas exposés avec suffisamment d insistance ou de réalisme.» 3 En juin 2005, le Secrétariat Permanent de la SRP a élaboré les Termes de Référence pour la Révision de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté. "L'objectif global de la révision de la SRP vise à prendre en compte l'ensemble des changements majeurs intervenus au cours de la mise en œuvre et les préoccupations nouvelles exprimées par les parties prenantes conformément à l'engagement pris par le Gouvernement de procéder à une révision profonde de la SRP tous les trois (3) ans." 1 Fantu Cheru, L initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) : Evaluation des Cadres Stratégiques de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) dans l optique des droits de l homme, E/CN.4/2001/56 du 18 janvier Fantu Cheru est expert indépendant sur les effets des politiques d ajustement structurel et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l homme, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels 3 Fantu Cheru, L initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) : Evaluation des Cadres Stratégiques de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) dans l optique des droits de l homme, E/CN.4/2001/56 du 18 janvier 2001, p

8 Si dans la majorité des cas, les objectifs macroéconomiques généraux sont incompatibles avec les objectifs de lutte contre la pauvreté parce que justement les normes internationales relatives aux droits humains n ont pas été pris en compte, il est dès pertinent d appliquer ce même exercice d analyse sous l angle des droits humains, sur l ensemble des stratégies de réduction de la pauvreté des autres pays notamment, le Niger, dans la perspective de la relecture ou des révisions. Notre recherche a porté plus précisément sur l'efficacité du cadre juridique et des politiques existants en matière de lutte contre la pauvreté sous l'angle des droits humains: Cas du DSRP du Niger. Il s'agit de contribuer à la relecture de la SRP sous l'angle des droits humains, c'est-à-dire au regard des principes directeurs des droits humains, à savoir la reconnaissance du cadre normatif national et international des droits de l'homme, la responsabilisation, l'autonomisation des pauvres, l'obligation de rendre des comptes, la non discrimination et l'égalité, la participation, le principe de la réalisation progressive et l'ensemble des droits humains fondamentaux. Elle aura une double finalité: analyser le cadre juridique et les politiques existants en matière de lutte contre la pauvreté, sous l'angle des droits humains et contribuer ainsi à la relecture de la SRP du Niger sous l'angle des droits humains. Cette recherche cadre bien avec l une des missions de la Révision de la SRP orientée vers la prise en compte des dimensions comme le genre, les droits humains et les questions démographiques dans les différentes analyses. La SRP du Niger donne la définition suivante de la pauvreté: "Au Niger, la pauvreté est un phénomène multidimensionnel et complexe. C'est pourquoi, il est très difficile de lui donner une définition fixe et unique. D'après l'état des lieux actuel (diagnostics de groupes thématiques, rapports des institutions internationales, perception des populations), elle peut être définie comme la détérioration du pouvoir d'achat et des conditions de vie des populations résultant principalement de: l'absence de croissance économique due au déséquilibre structurel permanent entre la croissance moyenne faible du PIB et celle de la population; l'absence du développement rural qui tient lieu de secteur moteur de l'économie, la dégradation des ressources naturelles, la modicité et le recul du crédit à l'économie; le faible accès de la majorité de la population aux services; des faiblesses des capacités humaines et institutionnelles et des capacités de gouvernance (ces faiblesses étant beaucoup plus importantes à la base au niveau des communautés locales rurales et urbaines). La pauvreté se traduit aussi par l'absence de revenu adéquat (pauvreté monétaire, de sécurité alimentaire, de santé, d'éducation et de l'accès aux infrastructures de base. La pauvreté se traduit également par un manque d'opportunités de participer à la vie sociale et économique. Au total, la pauvreté est un état de dénuement individuel ou collectif qui place l'homme dans une situation de manque ou d'insatisfaction de ses besoins vitaux essentiels." (SRP, version finale du 14 Janvier 2002, p. 23). Cette définition multidimensionnelle paraît complète du fait qu'elle semble intégrer tous les ingrédients constitutifs du visage de la pauvreté mais à l'examiner de près, elle n'est pas suffisamment opératoire du fait même de sa complexité. En plus, elle aborde le phénomène sous l'angle principal du revenu, du besoin ou du manque. Elle n'intègre pas l'approche sous l'angle des droits humains fondamentaux. Notre approche repose non pas sur une définition purement économique de la pauvreté relative aux ressources, au manque ou au besoin mais sur la définition qui repose sur la non effectivité ou la non jouissance des droits humains. Cette nouvelle définition qui opère un changement de paradigme, est celle élaborée par le Comité des Nations Unies sur les Droits Sociaux Economiques et Culturelles: " Une condition humaine caractérisée par une privation soutenue ou chronique des ressources, de capacités, de choix, de la sécurité et 7

9 du pouvoir nécessaire à la jouissance d'un niveau de vie adéquat et nécessaire à la jouissance d'autres droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux". C est au regard de cette approche que la stratégie de réduction (SRP) du Niger, a été examinée dans ce travail. Après une étude de terrain qui a permis d apprécier «le comportement» de quelques programmes et projets de développement sur le terrain, sous l angle des droits humains, le DSRP a été passé en revue et examiné minutieusement. A l issue de cette analyse approfondie, des recommandations spécifiques et des recommandations générales ont été formulées en vue d une meilleure prise en compte des droits humains dans la perspective de la révision du DSRP.. 3. Politiques et Programmes 3.1 Cadre réglementaire en place A partir de 2000, les efforts du Gouvernement sont essentiellement centrés sur les mesures et actions destinées à stabiliser durablement le cadre macro-économique et agir ainsi plus efficacement sur la réduction de la pauvreté. A cet effet, les Autorités ont adopté et mis en œuvre avec l'appui des partenaires au développement, la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP) qui constitue désormais le cadre de référence de toutes les actions de développement économique et social. Cette stratégie est axée sur la création d'un cadre macro-économique viable, le développement des secteurs productifs, l'accès des populations aux services sociaux de base, la promotion de la bonne gouvernance et la décentralisation. La SRP du Niger repose sur trois grands principes, à savoir la prise en compte de l'approche genre, la redéfinition du rôle des différents intervenants (Etat, population, société civile, secteur privé et partenaires au développement) et la promotion de la bonne gouvernance. L'une de ses caractéristiques les plus essentielles est assurément son caractère "fédérateur" qui fait d'elle l'unique cadre d'interventions de l'ensemble des partenaires. En plus le développement des secteurs sociaux est l'une des priorités nationales du Niger. La faiblesse des indicateurs dans ces secteurs explique la place peu enviable qu'occupe le pays dans le concert des nations du point de vue de l'indice du Développement Humain. Aussi, pour améliorer les performances des secteurs sociaux, est-il nécessaire de garantir l'accès des populations les plus démunies aux soins de santé, à l'éducation et à l'eau potable. Depuis l année 2002, date de son adoption, le DSRP est l unique cadre d intervention de l ensemble des actions de développement et de lutte contre la pauvreté. Il définit la vision du développement du Niger, les objectifs, les priorités nationales, les stratégies et les actions prioritaires en matière de lutte contre la pauvreté. Et comme la relecture du DSRP coïncide avec le lancement du programme des petites subventions à la recherche, il nous a paru digne d intérêt scientifique, d envisager cette recherche en vue de contribuer à décliner de manière significative la stratégie sous l angle des droits humains. L abondante littérature consultée nous a permis d élaborer une Grille de lecture, d Analyse et d Intégration des normes en droits humains dans une stratégie de lutte contre la pauvreté. Cette grille est subdivisée en deux parties. La première partie est constituée de 18 principes directeurs et la deuxième partie est constituée des droits humains fondamentaux consacrés par les textes nationaux et les instruments internationaux et régionaux en droits humains. C est à travers le prisme de cette Grille que les enquêtes de terrain ont été menées, les résultats dépouillés et analysés. C est également cette grille de lecture et d analyse qui a été appliquée à l analyse diagnostique de la situation générale de la pauvreté au Niger dans les différents domaines d intervention de la SRP. C est encore cette grille qui a guidé l analyse, presque mot pour mot du DSRP version C est enfin sur la 8

10 base de cette grille que l ensemble des recommandations a été formulé en vue d une meilleure prise en compte ou d une intégration adéquate des droits humains dans la nouvelle version du DSRP. C est cette démarche globale d analyse sous l angle des droits humains que présente les treize (13) études thématiques qui figurent dans le Rapport Final de cette recherche. Les thèmes ayant fait l objet des études ont été formulés sur la base de l ensemble des domaines d interventions du DSRP. 3.2 Programmes et projets en cours La Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP) du Niger rentre dans le cadre, beaucoup plus global de l'initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (initiative PPTE). Le FMI et la Banque Mondiale ont engagé l'initiative PPTE en 1996 afin d'assurer qu'aucun pays ne soit confronté à une charge d'endettement intolérable. Les critiques virulentes à l'égard des ajustements macro-économiques demandés et la pression des ONGs en faveur de la lutte contre la pauvreté, ont conduit les institutions financières internationales, à envisager une modification des conditions demandées, intégrant notamment la lutte contre la pauvreté et celle de bonne gouvernance. Ainsi les Facilités d'ajustement Structurel Renforcé (FASR) sont devenues des "Facilités pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC)". Au centre de cette FRPC se trouve un nouveau document intitulé "Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté" (CSLP) qui sera élaboré par le pays débiteur pour l'utilisation des fonds dégagés. Ce nouveau document s'insère dans une stratégie "d'appropriation" par le pays débiteur des reformes exigées, cette stratégie de reconversion de la dette en actions directes de développement appelée Initiative PPTE trouve sa justification dans les conséquences sociales des programmes d'ajustement structurel et leur corollaire, le surendettement des pays pauvres. Il s'agit là de conséquences inacceptables, sur le plan des droits humains fondamentaux et du développement durable. Pour bénéficier d'une assistance au titre de l'initiative, un pays doit : faire face à une charge de la dette insupportable, hors du champ des mécanismes d'allègement de la dette traditionnellement disponible; donner la preuve qu'il a engagé des reformes et mené une politique économique avisée dans le cadre des programmes appuyés par le FMI et la Banque Mondiale; avoir formulé un Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP) basé sur un vaste processus participatif. Les objectifs globaux de la stratégie de réduction de la pauvreté cadrent parfaitement selon les autorités nigériennes, avec les objectifs internationaux de développement à l'horizon 2015, arrêtés lors des sommets mondiaux et dans la Déclaration du Millénaire. Il s'agit de réduire la pauvreté de 50% et d'agir de manière significative sur le seuil d'extrême pauvreté surtout en milieu rural d'ici 2015 et de réaliser les objectifs de développement social définis par les sommets mondiaux (couverture sanitaire, scolarisation, alphabétisation, accès à l'eau potable, approche genre). Quelles sont les différentes composantes de ce Programme? 1. Du Programme National de Lutte contre la Pauvreté (PNLCP) : Après avoir enregistré de nombreuses réalisations concrètes dans les domaines prioritaires de la sécurité humaine, de l'éducation, de la santé, de l'hydraulique, de la promotion d'activités génératrices de revenus en faveur des femmes et le renforcement des organisations paysannes 9

11 locales, le programme s'est ouvert vers l'approche développement local axée sur la décentralisation, avec la bonne gouvernance comme toile de fond. Ce recentrage est rendu nécessaire suite aux nouvelles orientations politiques en matière de décentralisation et à la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté (SRP). La zone d'intervention du PNLCP couvre Diffa (N'Guigmi et Bosso), Tillabéri (Bankilaré), Zinder (Tanout, Nord Gouré, Damagaram Takéita). 2. Du Programme Spécial du Président de la République : Le programme Spécial associe sa stratégie, à la mise en œuvre concrète de la SRP. Conçu comme projet de travaux communautaires où chaque citoyen doit pouvoir apporter sa pierre à l'édification de la nation, il est issu des orientations du document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté, présenté et défendu à la réunion des bailleurs de fonds de Libreville en décembre A ce titre, il bénéficie d'un financement, dans le cadre de l'assistance intérimaire de l'initiative PPTE. L'objectif essentiel du PSPR, est la lutte contre la pauvreté, en favorisant l'accès du plus grand nombre de nigériens, aux services sociaux de base. Si le Programme Spécial s'inscrit dans le cadre de l'ippte, il s'intègre également au Nouveau Partenariat pour le Développement (NEPAD). Enfin, il est une illustration concrète de mise en œuvre de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP). Plusieurs autres programmes et projets spécifiques de lutte contre la pauvreté, entrent dans le cadre de la SRP. Il s agit des: Programme Cadre de Lutte Contre la Pauvreté (Financement PNUD, FENU, FSB) ; Programme de Réduction de la Pauvreté (Financement BAD) ; Programme Lutte contre la Pauvreté (LUCOP, Financement Allemagne); Programme d'appui Conseil à la Réduction de la Pauvreté (PACREP, Union Européenne); Programme d'actions Communautaires (PAC, Banque Mondiale); Projet d'amélioration des Revenus monétaires des Femmes de Dosso (Belgique); Programme de Développement Rural de l'arrondissement de Dosso (Luxembourg) ; Programme d'appui au Développement Rural (PADER, BAD); Programme d'appui au Développement Agricole dans la région de Zinder (PADAZ, BAD); Appui Danois au Développement Rural (Danemark). 4. Résultats de la recherche 4.1 Méthodologie Plusieurs étapes ont caractérisé notre méthodologie de recherche: la recherche documentaire, l élaboration et la conception d une Grille de Lecture, d Analyse et d Intégration des normes en droits humains dans une stratégie de lutte contre la pauvreté, la sélection des deux projets témoins pour l enquête, l élaboration des outils d enquête, le recrutement et la formation des enquêteurs, la réalisation de l enquête, le dépouillement des données de l enquête, l analyse des résultats, l élaboration des Termes de référence pour les études thématiques sur la SRP, enfin la réalisation des treize (13) études thématiques relatives aux différentes composantes du DSRP: a) la recherche documentaire 10

12 Elle a été une étape importante dans notre recherche. Elle a porté sur les documents (rapports ou études) généraux sur la pauvreté, des ouvrages généraux sur divers aspects des programmes et projets de développement, des documents sur les droits de l homme (ouvrages et conventions internationales relatives aux droits de l homme), des documents (rapports d enquêtes, études) portant sur l approche de la pauvreté dans des domaines particuliers des droits de l homme (droits de l homme en général, droit à la santé, droit à l alimentation, transport, commerce, VIH/SIDA, etc.). Cette recherche documentaire a démarré avant même la formulation définitive de notre projet de recherche et s est poursuivie après l atelier de Zanzibar qui a réorienté la recherche de manière spécifique sur La Stratégie de Réduction de la Pauvreté au Niger (SRP). b) L'élaboration et la conception d'une Grille de Lecture L'examen minutieux des différents textes internationaux et nationaux relatifs aux droits humains, des résultats d'études et des documents divers traitant des liens entre pauvreté et droits humains, a permis de sélectionner et de retenir les composantes essentielles de notre grille de lecture, d'analyse et d'intégration des normes relatives aux droits humains dans une stratégie de lutte contre la pauvreté. Cette grille a été le modèle de lecture et d'analyse d une part des projets sur le terrain, d autre part, du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP). Elle commandé à l élaboration des questionnaires d'enquête et l analyse des composantes du DSRP première génération. c) L'identification et la sélection de deux (2) projets de lutte contre la pauvreté Le travail d identification des projets sur lesquels les enquêtes allaient se dérouler, a débuté dès la première étape de l enquête documentaire. Une investigation menée à Niamey auprès des directions nationales des projets ou programmes de développement ayant pour objectifs de lutter contre la pauvreté nous a permis de retenir deux programmes à savoir : le programme de Lutte Contre la Pauvreté (LUCOP) financé par l'allemagne et le Programme d'action Communautaire (PAC) financé par l'association pour le Développement International (IDA), le Fonds pour l'environnement Mondial (FEM), la contribution de l'etat nigérien et celle des populations bénéficiaires. Nous avons identifié les zones d'intervention de ces deux programmes dans les départements de Ouallam à 120 km de Niamey pour le LUCOP et de Doutchi à 273 km de Niamey pour le PAC, suite à une enquête exploratoire menée sur le terrain par deux équipes. Nous avons porté notre choix sur ces deux programmes dans la mesure où les objectifs qu'ils poursuivent tous nous paraissent pertinents, d'actualité et surtout conformes au cadre de référence que le Niger s'est doté notamment la Stratégie de Réduction de la Pauvreté ( SRP ); il s'agit à l'évidence pour nous, de deux programmes qui rentrent parfaitement dans le champ de notre recherche. L'exploration du terrain nous a permis de mieux connaître nos cibles et conséquemment de bien concevoir nos outils d'enquête de façon qu'ils soient bien adaptés aux différentes cibles. Les enquêtes exploratoires sur le terrain avaient pour objectif de mieux connaître d'une part le terrain tant du point de vue physique que du point de vue organisation administrative et implantation des structures régionales des différents programmes, d'autre part le cadre de vie des personnes cibles. Tout cela avait pour but d aider à affiner la conception des questionnaires devant servir à l"enquête proprement dite. Elles se sont déroulées du 18 au 19 Janvier 2006 sur les deux sites identifiés, à savoir Dosso (Doutchi et Gaya) et Ouallam. Premier axe : Dosso (Doutchi/Gaya): Deux membres du Groupe de recherche, à savoir MM. Badié Hima et Alassane Dadji ont mêné l enquête exploratoire. Les discussions et échanges avec les responsables régionaux 11

13 du Programme ont permis de comprendre, les domaines d'intervention, les objectifs, les résultats attendus, les populations cibles, les sites, les sources de financement, enfin les types de réalisations déjà exécutées. Le PAC de la Région de Dosso a pour objectifs la lutte contre la pauvreté à travers des actions de renforcement des capacités des élus locaux (décentralisation) et la formation à travers des voyages d'études hors du Niger. Les résultats attendus sont les suivants: Les populations gèrent de façon autonome leurs projets ; La gestion des communes est transparente et responsable et se fait en tenant compte des besoins réels des populations ; Les populations sont capables avec les conseils techniques des services de l'etat de monter leurs projets et d'obtenir les financements; les conseils municipaux sont capables d'élaborer un plan de développement économique et social de leur commune. (PDC) (PDL) Les villages touchés par le programme sont les suivants: Tanda, Lido, Soukoukoutan, Moussadey, Kiéché, Goubey, Birni Falla, Toudou (peul), Toudou (zarma), Batanbisi Kossey Les domaines de réalisation: Mini adduction d'eau potable/réhabilitation AEP, Transformation de cases de santé en CSI, Moulin, Construction des marres, Achat de semence d'arachide, Embouche bovine. Publics cibles: les groupements féminins, les élus locaux Conditionnalités de la participation des populations: Les populations font une demande de financement avec un dossier de projet qu'ils auront monté eux-mêmes avec les conseils techniques des services techniques de l'etat. Deuxième Axe: Ouallam La mission exploratoire était composé des autres membres de l équipe de recherche, Yacouba Moumouni et Moukaila Sanda. Cette mission nous a permis de comprendre: La durée du programme LUCOP : Elle se décompose en deux phases : la 1 ère phase va de mars 2004 à mai 2007 et la deuxième phase de 2007 à 2015 soit une durée de 12 ans. Les objectifs du programme : soutenir la formation des élus communaux ainsi que les communes de base ; Financement : les origines et le montant des ressources investies. Les populations bénéficiaires étant essentiellement celle des communautés villageoises dont leurs demandes sont reçues au Conseil Communal. Ce dernier établit une priorité dans les investissements à réaliser. Le Conseil Communal entre en contact avec les institutions financières en vue de la réalisation des priorités qu'il s'est fixé ; Les résultats attendus : - Rendre le Conseil Communal opérationnel ainsi que les organisations d'autopromotion par des formations adéquates; 12

14 - Obtenir une banque de données disponible qui ferait l'objet de l'établissement du Programme Communal de Développement. De même, pour l ensemble des deux sites, les missions ont pu organiser des échanges avec les groupes cibles à travers des visites et des discussions sous forme de focus groupes. d) L'élaboration des outils d'enquête : Des guides d entretien ont été élaborés à l'adresse des populations bénéficiaires et des responsables des projets. Ils ont permis de recueillir les opinions des personnes concernées sur les modalités de mise en œuvre des projets et leurs impacts au regard des principes et des normes en droits humains. Les guides d'entretien à l'adresse des responsables des projets (au niveau local et national) sont centrés sur les finalités du projet ou du programme, sur les mesures préalables à la mise en œuvre du projet, les engagements des différents partenaires ou acteurs, les modes d'implication des populations cibles, les normes de suivi et d'évaluation du projet, les résultats obtenus et les perspectives. Grâce aux informations recueillies lors de l'enquête exploratoire, au regard des objectifs de la recherche et de la Grille de Lecture, d'analyse et d'intégration des Normes en Droits Humains dans une Stratégie de Lutte Contre la Pauvreté, nous avons conçu des questionnaires. Huit (8) questionnaires et guides ont été élaborés, respectivement, à l'intention des Coordinateurs nationaux, régionaux et locaux des projets et programmes, du PNUD et d'autres partenaires, du Secrétariat Permanent de la SRP, des Ministère des Finances et de la Coopération, des Populations bénéficiaires des projets et des programmes, des Conseillers municipaux, Chefs traditionnels et membres des conseils municipaux, des Responsables des Ongs/Associations et Groupements Locaux, des Responsables des Services déconcentrés de l'etat, enfin des Femmes bénéficiaires de l'appui ANAF MATA à travers le Projet SEGUERA. L'objectif des outils est d'apprécier qualitativement et quantitativement la prise en compte des normes des droits conformément à la Grille d'analyse. e) Le recrutement et la formation des enquêteurs Quatre (4) enquêteurs ont été formés sur l approche de la pauvreté sous l angle des droits humains à travers l appropriation de la Grille de Lecture et d Analyse, puis déployés sur le terrain pour l'administration des outils d'enquête. f) La réalisation de l'enquête de terrain L enquête s est déroulée sur les deux sites de projets préalablement identifiés, notamment le Projet LUCOP à Ouallam (110 Km de Niamey) et le PAC à Doutchi et Gaya, deux départements de la région de Dosso située à 130 Km de Niamey.. Le résultat de l'enquête vise à mettre en relief à apprécier le «comportement» des deux projets au regard des principes directeurs des droits humains. g) Le dépouillement des données recueillies Une analyse de contenu visant à faire ressortir la quintessence des informations récoltées a permis de mieux rendre compte de la situation de la lutte contre la pauvreté en rapport avec les droits humains. h) L'analyse des données Elle a été faite en rapport avec les orientations de l'étude qui privilégient la valorisation de la dimension des droits humains dans les stratégies de lutte contre la pauvreté. Elle s est appuyée sur la Grille de lecture, d analyse et d intégration des normes en droits humains dans une stratégie de lutte contre la pauvreté. 13

15 i) Elaboration des termes de référence des 13 études thématiques Pour apprécier de façon pertinente la prise en compte ou non des droits humains dans l'ancienne version de la SRP, nous avons élaboré des termes de référence. Dans l'ensemble, treize (13) TDRs pour couvrir l ensemble des domaines de la SRP et respecter les termes de référence de la Relecture préparé pour la révision du DSRP. Sur chaque thématique ou composante, les consignes de recherche des TDRs ont porté sur une analyse de la réalité du secteur sous l angle des droits, une analyse sous l angle des droits humains de la composante dans le DSRP, et des recommandations en vue d une meilleur prise en compte des droits humains dans la révision du document. Il s est surtout agi de relever les insuffisances en matière de prise en compte des droits humains dans le DSRP et des propostions de reformulation en vue de mieux intégrer les droits humains dans la prochaine version du DSRP. Les treize (13) composantes ou thèmes retenus sont ainsi formulés : La Bonne Gouvernance Le cadre macro économique La Population La Santé-VIH/SIDA- Eau Potable- Assainissement - Cadre de vie L Education L Emploi Le développement rural Le Commerce L Industrie Les Mines et Energie Le BTP/Transport/Télécommunication L Hôtellerie, Tourisme et Artisanat Le Suivi - Evaluation Les résultats des différentes études menées en partie, par des consultants ciblés, en fonction de leurs compétences, et en partie, par les membres de notre équipe de recherche, ont permis de faire de faire des propositions pertinentes d'une intégration optimale des droits humains dans la nouvelle version de la SRP en ce qui concerne en particulier, le respect des principes directeurs relatifs aux droits humains (participation, autonomisation, égalité, non discrimination, indivisibilité, interdépendance et universalité, la réalisation progressive, etc.) et la prise en compte des différents droits humains. j) Analyse sous l angle des droits humains des 13 thèmes retenus dans le DSRP 4.2 Conclusions de la recherche Des résultats de l enquête sur le terrain: Programme d actions communautaires/ Dogon Doutchi Cadre général d intervention 1.1. Milieu physique 14

16 Le département de Dogondoutchi qui occupe la partie nord-est de la région de Dosso, est le plus vaste des quatre départements que compte ladite région. Avec ses Km² de superficie, (soit 0,9% de la superficie nationale), il couvre en effet plus du tiers de la superficie totale de la région qui est de Km² représentant 2,7% du territoire national. La région de Dosso se trouve à l'extrême sud-ouest du Niger, entre les latitudes 11 50' et 14 40' nord et les longitudes 2 30' et 4 40' est. Elle est limitée au nord et à l'ouest par la région de Tillabéri, au sud-ouest par le Bénin, au sud-est par le Nigéria et à l'est par la région de Tahoua. Le Niger a été tout au long de son histoire géologique, un pays plat où se déposaient en même temps sables et argiles, d'où des perméabilités basses et la rareté de l'artésianisme que l'on constate dans la zone de Dogondoutchi dont le relief appartient pratiquement à la même formation géologique. En dehors de quelques buttes résiduelles qui apparaissent par endroit, le département se situe dans la zone de moyens et de bas plateaux (moins de 400 m), à l'intérieur desquels s'encaissent les larges vallées fossiles des dallols, Fogah, Maouri, Bosso. Le climat est du type sud-sahélien, les précipitations varient de 350 mm à 750mm environ annuellement, avec une saison de pluie qui dure de 3 à 4 mois par an permettant ainsi des cultures pluviales. Outre le fleuve Niger qui longe la partie sud de Dosso, les ressources en eau de la région comprennent des eaux de surface représentées par quelques mares permanentes et semipermanentes, et des eaux souterraines. La région est traversée dans le sens nord-sud par les vallées fossiles, dont le dallol Maouri qui intéresse particulièrement le département de Dogondoutchi. Il s'étend de Matankari au sud du département de Gaya où il rejoint le dallol Fogah. Comme tous les dallols, le dallol Maouri n'a pas d'écoulement annuel, mais les eaux de pluie s'y rassemblent, mal évacuées elles favorisent la recharge des nappes phréatiques, offrant ainsi quelques possibilités de développement dans les secteurs de l'élevage et de l'agriculture autour des mares, mais surtout parce que la nappe phréatique ne se trouve qu'à deux à trois mètres de profondeur seulement. 1.2 La population: Le département de Dogondoutchi compte habitants, selon le dernier recensement général de la population, soit 4,5% de la population du Niger, avec une densité de 40,5 hab/ Km². La population est composée en majorité de cultivateurs sédentaires, car on se trouve ici essentiellement en zone soudano-sahélienne dite également zone des cultivateurs sédentaires. On y trouve aussi quelques éleveurs mais il s'agit d'une minorité Analyse de la situation socio économique de la région au regard des ressources et potentialités en lien avec les droits humains: Au regard du cadre physique et des caractéristiques de la population, ci-dessus présentés, la situation socio économique peut être analysée au regard des potentialités et ressources locales en lien ave les droits humains. La situation socio économique des populations Les ressources humaines les potentialités agricoles la situation de référence par rapport certains droits fondamentaux (accès à l'eau, accès au soins de santé, éducation, alphabétisation, à la nourriture suffisante 1.4. Les axes (domaines) d'intervention 15

17 Le Programme d'appui Communautaire (PAC) a une envergure nationale. Il intervient dans les 8 régions du Niger. En vue de contribuer à la réduction de la pauvreté, il s'est fixé deux objectifs : aider le gouvernement du Niger à concevoir et à mettre en place des mécanismes de financement décentralisés, participatifs et transparents permettant aux communautés et aux collectivités territoriales de mettre en œuvre leurs propres plans de développement; promouvoir une gestion communautaire intégrée des écosystèmes et de gestion de multiples effets positifs sur l'environnement. Les activités du programme s'organisent autour des cinq composantes suivantes : Composante A : "Appui aux communautés" Il s'agit de renforcer les capacités des communautés à la base par le biais de l'adoption et de l'application de procédures de planification décentralisées et participatives, la fixation de priorités pour : réaliser des évaluations des besoins des communautés y compris des liens entre la réduction de la pauvreté et la gestion intégrée des ressources naturelles; préparer des PDL; concevoir et exécuter des micro-projets. Composante B : "Appui aux collectivités territoriales" Cette composante vise le renforcement des capacités des élus locaux et des agents des services techniques des communes à travers des formations sur l'administration communale et la gestion budgétaire en vue de leur transférer de plus en plus de ressources et de responsabilités. Composante C : "La subvention de contrepartie ou Fonds d'investissement Local (FIL)" Il s'agit d'un mécanisme de financement qui canalise de petites subventions vers des collectivités territoriales ou des organisations communautaires en vue de financer des microprojets; il est basé sur une subvention à coût partagé grâce auquel les bénéficiaires mettent en œuvre des micro-projets de leur choix. Pour démontrer leur engagement une contribution en nature et/ou en espèces d'au moins 5 ou 10% est demandée aux communautés et aux collectivités selon la nature des micro-projets. Les interventions au niveau de cet axe devront permettre : une réduction sensible de l'exode rural; une amélioration de la salubrité; une amélioration de la scolarité par la construction et l'équipement de classes; une amélioration des conditions de transport par l'achat des charrettes; une amélioration des revenus des femmes par le financement des centres de coutures, l'embouche, le petit commerce, centre artisanal; une réduction des charges de travail des femmes par le fonçage de puits, et par la création de mini adduction d'eau potable. Composante D : "Le suivi de l'évolution de la pauvreté et de l'environnement" Il s'agit de mesurer les niveaux et les tendances de la pauvreté, l'accès de la communauté aux services économiques et sociaux, d'assurer le suivi de l'environnement, de renforcer les capacités des communautés locales à analyser et gérer leur propre processus de développement. 16

18 Composante E: "La gestion des projets" Il s'agit de coordonner les activités du projet, les services sur le terrain, la gestion financière et la création d'un programme de communication Les groupes cibles Les activités du PAC dans le cadre de la réduction de la pauvreté s'adressent en général à des populations démunies composées de femmes, de jeunes, et des hommes, aussi s'orientent-elles en direction des cibles suivantes : 1) Les grappes : Il a été mis en place 178 grappes de villages sur l'ensemble des 8 régions, dont 25 au niveau de la région de Dosso. Il s'agit de capitaliser les expériences d'autres projets/programmes (ex - PGRN, ex-pgtf, PADL, ex Projet pilote PAC). Les grappes de la région de Dosso totalisent habitants pour 157 villages/quartier tandis que celles de Dogon Doutchi totalisent habitants pour 6 grappes de villages. 2) Les communes: Elles sont au nombre de 54 pour les 8 régions. La région de Dosso en compte 9 dont 3 communes dans le département de Doutchi 3) Les groupements villageois: Composés de groupements féminins, de groupements socioprofessionnels ou des groupements organisés autour d'une activité donnée telle qu'une banque de céréales ou le fonçage d'un puits. 17

19 II. Moyens d'intervention et actions réalisées Composante A: Appui aux communautés ( Région de Dosso) au 31 décembre 2005 Sous composantes Résultats Activités Indicateurs Réalisations Physiques Financières A 1 : Appui structuration du Les organes de gestion (BE, Organiser des missions Nombre de mission milieu CPSE, CPM) des grappes d'information et sensibilisation 11 sont fonctionnels Renforcer les capacités en Nombre de personnes organisation des grappes formées F Appuyer la structuration des Nombre grappes grappes 25 A 2 : Renforcement des capacités Le processus de Elaborer ou actualiser les PDL Nombre PDL de conception des PDL 4 planification et de validation des grappes 12 de PDL et MP intégrant la Renforcer les capacités en Nombre de personnes GCIE est achevé dans 75% élaboration PDL formées 48 des grappes Organiser des fora et rencontre Nombre de rencontres inter grappes F Renforcement capacité société Nombre de personnes civile formées 55 A 3 : Renforcement des capacités Le processus d'élaboration Elaborer les dossiers de MP Nombre de DMP de conception/gestion MP et de mise en œuvre des MP issus de PDL 69 est maîtrisé au niveau de Renforcer les capacités grappes Nombre de personnes 76 75% des grappes en passation de marchés formées F Renforcer les capacités des Nombre de personnes grappes en gestion et contrôle formées 48 MP Total F - Réalisation financière totale : F - Réalisation financière C.C.N : F (13%) Proportion 8% 4 Source: Rapport d'évaluation interne du PAC période du 1 er janvier 2004 au 31 décembre

20 Composante B : Appui aux collectivités territoriales Région de Dosso au 31 décembre 2005 Sous composantes Résultats Activités Indicateurs Réalisations Physiques Financières B 1 : Appui collectivités locales Les organes de gestion des communes sont Renforcer les capacités acteurs communaux Nombre de personnes 185 fonctionnels au niveau de 80% de en gestion administrative formées communes Renforcer les capacités acteurs communaux en gestion budgétaire Nombre de personnes formées 185 Renforcer les capacités acteurs communaux Nombre de personnes en gestion fiscale formées - Organiser des voyages d'études Nombre de voyages - Nombre de bénéficiaires - Nombre de COFO appuyées F Financer des activités de supervision SP/CR Nombre de missions Apporter l'appui conseil technique aux Nombre d'ac mis en place communes (DAMOC) 9 Etat des lieux des communes Nombre de diagnostics - Le processus de planification, d'élaboration Elaborer les PDL et PUR Nombre PDL/PU 8 et de validation de PDL est achevé au Nombre de personnes niveau de 80% des communes formées 143 Renforcer capacité en élaboration et gestion Nombre de personnes 142 MP formées Nombre de MP élaborés 38 B 2 : Appui au cadre politique et juridique Les textes juridiques et réglementaires Conduite des études sur la décentralisation Nombre d'études - complémentaires en matière de /HCME décentralisation sont élaborés et vulgarisés Renforcer les capacités agents état sur la Nombre de personnes F décentralisation formées B 3 : Appui aux institutions F B 4 : Charges indirectes F Total F Proportion 12% Total CCN : F Proportion : 38% Total 8 régions : Source: Rapport d'évaluation interne du PAC période du 1 er janvier 2004 au 31 décembre

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