MINISTERE DES MINES ET DE L ENERGIE LES CARBURANTS (AUTOMOBILES) EN CÔTE D IVOIRE

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Jean-Baptiste Michel
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1 MINISTERE DES MINES ET DE L ENERGIE LES CARBURANTS (AUTOMOBILES) EN CÔTE D IVOIRE Présenté par GNAMBA A. Claude Sous-directeur de l Approvisionnement et du Raffinage Direction Générale des Hydrocarbures 1

A. Claude Sous-directeur de l Approvisionnement et

2 PLAN 1- Les principaux carburants Le super sans plomb Le gasoil moteur Approvisionnement Part de marché 2- Les spécifications des carburants La réglementation Procédure d adoption Evolution 3- La qualité des carburants Approvisionnement Contrôle qualité Répression des fraudes 2

carburants La réglementation Procédure d adoption Evolution 3- La

3 -1- les carburants automobiles 3

4 1- les carburants automobiles Le super sans plomb Mélanges d hydrocarbures d origine pétrolière, schisteuse ou de synthèse, destinés à l alimentation des moteurs à carburation préalable. Aucun additif au plomb ne doit être ajouté aux mélanges. Le gasoil moteur Mélange d hydrocarbures provenant de la distillation des pétroles ou des schistes ou de synthèse. Approvisionnement Production nationale (exclusivement de la SIR) 4

Aucun additif au plomb ne doit être ajouté aux mélanges.

5 1- les carburants automobiles (suite) Part de marché 5

6 -2- les spécifications des carburants 6

7 2- les spécifications des carburants La réglementation décret n du 6 janvier portant modification du décret n du 17 juin 1965 fixant les spécifications des produits pétroliers. Pour le super sans plomb - Indice d octane: au moins égal à 91 ; - Teneur en plomb : 0,013 g/litre maximum ; - Teneur en soufre : inférieure ou égale 0,05% en poids (500 ppm). Pour le gasoil - Indice de cétane : égal ou supérieur à 45 ; - Teneur en soufre : maximum égale 0,5% en poids (5000 ppm). 7

Pour le super sans plomb - Indice d octane: au moins égal à 91 ; - Teneur en plomb : 0,013 g/litre maximum ; - Teneur en

8 2- les spécifications des carburants (suite) Procédure d adoption Les spécifications fixées par décrets. L initiative de la modification des spécifications : MME / DGH Groupe de travail: experts MME, MT, MEF, MEEF, MSHP, SIR analyser le projet de modification soumis par DGH - les conditions de réalisation des essais et contrôles techniques ; - les impacts économiques de la modification sur le marché pétrolier ; - les impacts sur l environnement et la santé publique ; - les dispositions légales et réglementaires existantes. A l issue de ces séances d analyses et d harmonisation, le Ministère des Mines et de l Energie valide le projet de décret qui sera soumis à l approbation du Conseil de Gouvernement et du Conseil des Ministres. 8

conditions de réalisation des essais et contrôles techniques ; - les impacts économiques de la modification sur le marché pétrolier ; - les impacts sur l environnement et la santé

9 2- les spécifications des carburants (suite) Evolution des spécifications Rappel: décret n du 17 juin 1965 fixant les spécifications des produits pétroliers Pour l essence auto - Indice d octane: au moins égal à 83 ; - Teneur en soufre : maximum 0,20% en poids (2000 ppm). Pour le supercarburant - Indice d octane: au moins égal à 93 et au plus égal à 95 ; - Teneur en soufre : maximum 0,15% en poids (1500 ppm). Pour le gasoil - Indice de cétane : égal ou supérieur à 45 ; - Teneur en soufre : maximum égale 0,8% en poids (8000 ppm). 9

10 2- les spécifications des carburants (suite) Evolution des spécifications Spécifications en vigueur: décret n du 6 janvier portant modification du décret n du 17 juin 1965 fixant les spécifications des produits pétroliers Modifications des spécifications selon le chronogramme fixée par l ARA pour l adoption des normes AFRI 10

décret n 65-203 du 17 juin 1965 fixant les spécifications des produits pétroliers

11 2- les spécifications des carburants (suite) Evolution des spécifications 11

12 2- les spécifications des carburants (suite) Evolution des spécifications 2010: adoption de AFRI-2 pour le gasoil et AFRI-3 pour l essence Mise à jour du décret n du 6 janvier portant modification du décret n du 17 juin 1965 fixant les spécifications des produits pétroliers avant la fin de l année 2010 Adoption de AFRI-4 pour le super et le gasoil à l horizon pour

portant modification du décret n 65-203 du 17 juin 1965 fixant les spécifications des produits

13 -3- la qualité des carburants 13

14 3- la qualité des carburants Approvisionnement SIR, garantie des produits de bonne qualité (respect des spécifications) Contrôle de qualité MME assure le contrôle de qualité des produits pétroliers - Laboratoire d analyse des produits pétroliers en construction - les laboratoires privés: SIR, la SGS, Q&Q, Intertek, PETROCI Répression des fraudes loi n du 30 juillet 1992 portant répression des fraudes en matière de produits pétroliers et des violations des prescriptions techniques de sécurité et, son décret d application. Sanctions : - Mise en demeure ; - Amendes ; - Emprisonnement. 14

la SGS, Q&Q, Intertek, PETROCI Répression des fraudes loi n 92-469 du 30 juillet 1992 portant répression des fraudes en matière de produits

15 MERCI POUR VOTRE ATTENTION 15

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