J - Citoyenneté et population

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1 J - J1 - Démographie J2 - état civil J3 - élections J5 - Gestion funéraire

2 Sous-domaine : J2 - Etat civil Durée : 2 jours Le Puy en Velay R - Les 24 et 25/03/ Antenne de la Haute Loire Code action : Les bases de l état civil Secrétaire de mairie et agent territorial débutant Acquérir une culture juridique de base facilitant la mise en œuvre de l état civil. Les éléments de base : - Les termes les plus courants du droit civil et des personnes, leur sens et leur portée juridique. Les juridictions de droit privé. Les compétences de la commune en matière de droit civil. La personnalité juridique des personnes physiques : - L acquisition et la fin de la personnalité juridique, le doute sur l existence de la personne physique. La personne physique : - Le sujet de droit : le nom, le prénom, les accessoires du nom. - Le rattachement territorial : le domicile, sa définition et sa détermination. Le droit de la famille : - Le mariage - La filiation - La légitimation Le droit civil et les actes d état civil Conférences, travaux de groupe, exercices pratiques Durée : 1 jour AGGLOMERATION VICHYSSOISE D - 20/04/ Didier THEVENIN Antenne de l Allier Clermont-Ferrand D - Le 5/02/ D - 30/04/ Le Puy en Velay D - 28/09/ Antenne de la Haute Loire Code action : Suite ci-après L état civil en communes rurales Secrétaire de Mairie. Optimiser la qualité du service rendu à l usager en acquérant une vision globale de la gestion de l état civil. Le cadre juridique - Loi du 8 janvier Loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 18 juin 2003 sur le nom de famille - Loi du 5 mars 2002 sur l autorité parentale - Loi du 26 mars 2004 sur le divorce - Ordonnance du 2 juillet 2005 portant réforme de la filiation L Officier d Etat Civil : rôle, fonctions, responsabilités Les registres : confection, tenue, conservation, consultation, contrôle Les conditions de fonctionnement de l état civil Le droit des personnes à travers les actes de l état civil. Exposés - Echanges de pratiques. Durée : 1 jour AURILLAC D - Le 09/06/ Aimée LANGLAIS Antenne du Cantal Code action : L état civil en communes rurales Secrétaire de Mairie. Optimiser la qualité du service rendu à l usager en acquérant une vision globale de la gestion de l état civil. Le cadre juridique - Loi du 8 janvier Loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 18 juin 2003 sur le nom de famille - Loi du 5 mars 2002 sur l autorité parentale - Loi du 26 mars 2004 sur le divorce - Ordonnance du 2 juillet 2005 portant réforme de la filiation L Officier d Etat Civil : rôle, fonctions, responsabilités Les registres : confection, tenue, conservation, consultation, contrôle Les conditions de fonctionnement de l état civil Le droit des personnes à travers les actes de l état civil. Exposés - Echanges de pratiques. 140 de formation - CNFPT Auvergne

3 Sous-domaine : J2 - Etat civil Durée : 3 jours CLERMONT-FERRAND R - Du 03/02/ au 05/02/ R - Du 03/06/ au 05/06/ Délégation Auvergne Code action : L état civil Agent travaillant au sein d un service état civil. Optimiser la qualité du service rendu à l usager. Le cadre juridique - Loi du 8 janvier Loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 18 juin 2003 sur le nom de famille - Loi du 5 mars 2002 sur l autorité parentale - Loi du 26 mars 2004 sur le divorce - Ordonnance du 2 juillet 2005 portant réforme de la filiation Les conditions de fonctionnement du service de l état civil Le droit des personnes à travers les actes de l état civil Le parrainage civil La CNI et le passeport. Théorie - Exposés - Etude de cas. CNFPT Auvergne - de formation 141

4 Sous-domaine : J5 - Gestion funéraire Durée : 3 jours CLERMONT-FERRAND R - Du 03/03/ au 05/03/ R - Du 06/10/ au 08/10/ Délégation Auvergne Code action : J5001 La législation funéraire et la gestion des cimetières Tout agent territorial intéressé. Connaître les différentes évolutions législatives et réglementaires dans ce domaine. Les mairies face à la mort Rapport avec les services de l Etat et la délivrance des autorisations de transport du corps Le service extérieur des pompes funèbres Les conséquences de l application de la loi de contrôle de l exercice des activités funéraires - règlement municipal des pompes funèbres La gestion des cimetières - création, translation et agrandissement des cimetières - les règles relatives à l inhumation, la vente et la reprise des concessions de cimetières - caveaux et monuments funéraires - organisation et police des cimetières La crémation. Théorie - Exposés - Visite d un crématorium et d une chambre funéraire. Durée : 1 jour Le Puy en Velay R - Le 26/03/ Antenne de la Haute Loire Code action : Les bases de la législation funéraire Secrétaire de mairie et agent territorial débutant. Acquérir une culture juridique de base facilitant la mise en œuvre de la législation funéraire. La différence entre le décès, l absence et la disparition : La présomption et la déclaration d absence. La disparition et ses effets juridiques. Le cimetière La réglementation et la gestion du cimetière, les textes applicables, les pouvoirs et la responsabilités du maire. Le langage juridique : Les termes les plus courants du droit funéraire, leur sens et leur portée juridique. La fin de la personnalité juridique : Le décès : constat et effets juridiques de la mort. Conférences, travaux de groupe. Durée : 2 jours AGGLOMERATION VICHYSSOISE R - du 18/05/ au 19/05/ Didier THEVENIN Antenne de l Allier Code action : Gestion du cimetière et législation funéraire Opérateurs funéraires Actualiser ses connaissances sur la gestion du cimetière et la législation funéraire La gestion du cimetière communal - les pouvoirs de contrôle du maire dans le cimetière - l entretien des tombes - la responsabilité en cas de dommages à des tombes - les pouvoirs de police du maire - les espaces cinéraires Législation funéraire - les inhumations - les transports de corps - le contrôle des activités funéraires Exposés Etudes de cas 142 de formation - CNFPT Auvergne

5 Sous-domaine : J5 - Gestion funéraire Durée : 3 jours YZEURE R - Du 21/09/ au 23/09/ Didier THEVENIN Antenne de l Allier Code action : L habilitation des opérateurs funéraires Agent d exécution des services funéraires devant disposer d une attestation professionnelle suivant le décret du 9 mai 1995 Permettre aux agents territoriaux d acquérir une bonne connaissance des différents aspects des prestations funéraires Sensibilisation au respect des normes environnementales Législation et réglementation funéraire (impact de l ordonnance du 28 juillet 2005) Hygiène et sécurité Psychologie et sociologie du deuil Apports théoriques et pratiques CNFPT Auvergne - de formation 143

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LES POMPES FUNÈBRES DU GRAND NARBONNE 51, voie des Élysiques 11100 Narbonne Tél. : 04 68 42 88 77 Télécopie : 04 68 42 88 33. ( LES POMPES FUNÈBRES DU GRAND NARBONNE 51, voie des Élysiques 11100 Narbonne Tél. : 04 68 42 88 77 Télécopie : 04 68 42 88 33 Guide Obsèques ) Sommaire Le décès........................... p 4 Ce qu il

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