EXPERIMENTATION PCRS DU LOCAL AU DEPARTEMENTAL

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1 EXPERIMENTATION PCRS DU LOCAL AU DEPARTEMENTAL SITEC (Service d'informations Territoriales des Collectivités) SIEEEN Syndicat Intercommunal d Energies, d Environnement et d Equipement de la Nièvre

2 LES COMPÉTENCES - MISSIONS DU SIEEEN ET ORGANISMES ASSOCIÉS 92 collaborateurs Distribution d énergie électrique AGENCE LOCALE DE L ÉNERGIE DE LA NIÈVRE SEM NIÈVRE ÉNERGIES Distribution publique de gaz ÉCONOMIE CONCESSIVE Traitement des déchets ménagers SIEEEN Maîtrise de la demande d énergie Syndicat mixte ouvert communes ENVIRONNEMENT - Conseil Départemental de la Nièvre - 15 Communautés de Communes Production décentralisée d électricité Tiers investisseur ÉNERGIES Groupement d Achat d énergies régional Élec/Gaz ÉQUIPEMENT Patrimoine et Énergies CEP/Agence d architecture Éclairage public Investissement/ exploitation Réseaux de Chaleur «SIEEEN CHALEUR» SIG Cartographie Topographie SITEC E@administration Agence du numérique Réseaux et infrastructures de télécommunication

3 L ACTIVITÉ SIG CARTOGRAPHIE TOPOGRAPHIE 3 collaborateurs Future plateforme d échange des référentiels PCRS Numérisation cadastrale des 312 communes du département Héméra Plateforme Web dédiée à la gestion de l éclairage public de 304 communes et 5 EPCI Ptolémée Plateforme Web utilisée par plus de 290 communes, communautés de communes et SIAEP Production cartographique interne

4 I Expérimentation locale Contexte Le SIEEEN gestionnaire de réseaux : - Travaux neufs et entretien en régie du réseau d éclairage public de 304 communes dont 282 en transfert de compétence km de réseaux d éclairage public souterrain dont 250 en zones urbaines. Des relations historiques entre les trois partenaires - Contrats de concessions - Convention «Corps de rue» depuis 2000 entre le SIEEEN et ERDF. 4/15

5 I Expérimentation locale Technique Couverture importante à la Grande Échelle sur l ensemble du territoire nivernais à la norme V2, V2+ ou V3. A partir du LiDAR terrestre, tester le géoréférencement massif des données existantes afin de valider techniquement et financièrement la technologie : - Planification d un plan de roulage couvrant la voirie impactée par les réseaux des partenaires. - Production du nuage de point LiDAR. - Recalage de la donnée. - Séparation données référentielles et données réseaux. - Validation. 5/15

6 Analyse du SIEEEN SITEC (Service d'informations Territoriales des Collectivités) II Approche départementale Gouvernance Un Coordinateur Local ayant pour rôle de : Passer les marchés. Définir et déployer les infrastructures nécessaires. Communiquer auprès des acteurs locaux. Veiller au respect des normes. Veiller au maintien à niveau du référentiel. Organiser les échanges. 6/15

7 II Approche départementale Technique Le SIEEEN veut élaborer un PCRS mutualisé sur l ensemble du département. Le financement doit être optimal afin de fédérer un maximum de Partenaires. L objectif prime sur la technique. Encadrement La convention expérimentation est la base de la réflexion et est complétée par : - L organisation et le financement des mises à jour. - L intégration de nouveaux Partenaires. - La planification de la production. - Le financement de la plateforme et de la gestion du PCRS. 7/15

8 III Conclusions et interrogations Le Coordinateur Local Le Coordinateur Local doit : - Avoir une réelle emprise et une légitimité reconnue sur son territoire. - Avoir une forte appétence aux réseaux et à leur gestion. - Mobiliser les moyens humains et techniques adéquats. Cependant des aspects restent à clarifier ou inventer : - Dans quel cadre légal le Coordinateur Local s inscrit-il? - Dans quel cadre financier le Coordinateur Local s inscrit-il? - Quel est son statut? - 8/15

9 III Conclusions et interrogations Les partenaires locaux La Nièvre comprend plus de 300 Partenaires potentiels : - Communes, Communautés de communes, SIAEP(A) - Gestionnaires privés de réseaux d énergie, de télécommunication, humides Atteindre ces acteurs va demander beaucoup de temps, de moyens et d énergie. Aujourd'hui des questions subsistent quant aux relations entre le Coordinateur Local et les interlocuteurs de son territoire : - Comment intégrer un nouveau Partenaire sur une commune et selon quelles règles? - Le Partenaire local est-il dans l obligation de collaborer avec le Coordinateur Local? - Comment faire respecter les règles et engagements des Partenaires? - 9/15

10 III Conclusions et interrogations Les financements Il est établi que le financement de la mise à niveau de la donnée existante se ferait au prorata de voirie impactée par les réseaux des partenaires. Il est établi également que les mises à jour sont à la charge du partenaire ayant un besoin. Différents points financiers sont aujourd hui sans réponse : - Doit-on faire participer au pot commun un nouveau partenaire et comment intégrera-t-on cette participation dans le projet? - Comment financer les moyens fournis par le Coordinateur Local? - Comment imposer les règles définies? - Comment faire respecter les engagements des Partenaires? - 10/15

11 III Conclusions et interrogations La vie du référentiel Les marchés, les infrastructures et le support technique seront assurés par le Coordinateur Local. Mais il est important que des éléments suivants soient explicités ou validés : - Comment définit-on les règles de mise à jour? - La décision de produire une mise à jour revient-elle en dernier recours au Coordinateur Local? - Doit-on vérifier systématiquement les dossiers? - Comment faire respecter les engagements de chacun? - 11/15

12 Conclusion Mettre en place un PCRS constitue un projet passionnant, cependant, pour les acteurs locaux, la tâche s annonce ardue. Nous avons un squelette pertinent à compléter par de la matière pour élaborer une méthodologie et une gouvernance pérenne clairement soutenue et validée sur le plan national. Cependant, les enjeux financiers affectent la réflexion et la démarche. Les collectivités ne peuvent assumer financièrement un tel effort sans le concours sincère des acteurs concernés par la réforme des DT-DICT. Ces points préalables réglés, le PCRS pourra alors se déployer sans contre temps. 12/15

13 MERCI POUR VOTRE ATTENTION 13/15

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