RENCONTRES DÉPARTEMENTALES
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- Claude Bois
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1 RENCONTRES DÉPARTEMENTALES DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE SYNTHÈSE DES DÉBATS Rencontre départementale du samedi 15 septembre 2012, organisée par : MM. Didier BOULAUD & Gaëtan GORCE, Sénateurs, et L Union Amicale des Maires de la Nièvre Département de la Nièvre : - 1 -
2 ATELIER 1 «Nouer des relations de confiance entre l Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux» 1. Le pacte de confiance entre l Etat et les collectivités territoriales : - Importance de rétablir le lien et le dialogue - cf.egdt, Rencontre Président de la République et des Présidents de Région. - Les politiques locales ont besoin de stabilité : o Engagement de l Etat sur le moyen/long terme, o Stabilité des cadres d action. 2. La répartition et l articulation des compétences - A la question du nombre des communes et de la pertinence du maintien de très petites collectivités, il est rappelé : 1) Que la commune est le socle de l organisation de notre République 2) Que l on perdrait beaucoup à se priver d un réseau de maires et élus, quasiment bénévoles, qui se consacrent au service du territoire et de leurs habitants. - Souhait du maintien de l ensemble des échelons de collectivité mais en laissant des possibilités d expérimentation volontaire d autres organisations, soit au niveau des compétences, soit au niveau des périmètres. - Le maintien des départements est souhaité (se pose la question de leur réalité en Ile de France), c est un échelon indispensable en zone rurale à l aménagement et au développement du territoire. - L idée de spécialisation des collectivités n est pas pertinente, il est plus souhaitable d organiser le partenariat sur des projets de développement avec des collectivités qui conservent la compétence générale penser global et agir global. - Question posée de la compétence emploi et de la relation à établir entre collectivités et Etat sur les politiques de l emploi. L échelon pertinent est la Région pour la mise en œuvre des politiques. Nécessite d un guichet unique de l emploi en direction des populations. Département de la Nièvre : - 2 -
3 - Utilité du Pays dans les départements ruraux? A trop multiplier ces structures, on perd de l efficacité, du dynamisme et de la lisibilité pour le citoyen. C est un système de délégation au 3 ème degré qui éloigne la décision du citoyen. Pour les politiques régionales, c est néanmoins un périmètre d action intéressant. 3. Nouveaux transferts, nouvelles compétences - Il faut que l Etat reprécise son rôle local, la RGPP nous a été imposée et nous sommes actuellement en face d un Etat contrôleur et non plus d un Etat partenaire du développement. Les services de l Etat ne sont pas dans la culture du projet. - L évolution du rôle de l Etat doit se traduire par une complète prise en charge par les échelons locaux des compétences et des politiques transférées. - La question du maintien des sous-préfectures : il faut penser à une conception moderne de la présence de l Etat sur les territoires. Remplacer la souspréfecture actuelle (Sous-Préfet, cuisinier, chauffeur, jardinier ) par une structure guichet unique de services de l Etat sur un territoire (arrondissement? circonscription? ) qui apporte aux habitants et aux collectivités un multiservices de l Etat en proximité. Département de la Nièvre : - 3 -
4 ATELIER 2 «Garantir les moyens et l efficacité de l action publique locale» 1. Les ressources des collectivités territoriales - Relations financières accord des collectivités pour le gel des dotations mais une baisse aurait des répercussions économiques locales. - Besoin d un retour à l autonomie financière des collectivités, c est indispensable notamment pour les régions qui n ont plus aucune marge de manœuvre. - Proposition d aller vers des impôts spécialisés par niveau de collectivité et redonner à chacun la responsabilité de l impôt local. - L application de la révision des bases locatives aura des répercussions sensibles tant pour le contribuable que les collectivités. - Il faudrait être en mesure de prévoir les conséquences des réformes de la fiscalité avant leur application, soit tout le contraire de ce qu a fait le gouvernement précédent avec la suppression de la taxe professionnelle. - Les budgets des collectivités ont besoin d une information claire et d une estimation de recettes dès le début de l année, ainsi que d une vision pluriannuelle pour permettre le développement de projets. - La question de la péréquation : si tout le monde est d accord sur le principe, la mise en œuvre est plus contestée. Les modalités de calcul du FPIC, le calcul du potentiel financier des collectivités, ne font pas l unanimité. 2. Les agents des collectivités (statut mobilité, mutualisation) - Les intercommunalités ont un besoin de souplesse notamment en matière de mutualisation et d échange de services et en matière de mise à disposition de personnel communal au sein des EPCI. Le statut de la Fonction Publique Territoriale est trop rigide et inadapté à ces mises à disposition. 3. Les outils juridiques au service des missions des collectivités - Le maintien des financements croisés, notamment dans les secteurs de la culture, du sport, du tourisme, est indispensable à la mise en œuvre de projets de territoire (rôle structurant du centre-bourg). Département de la Nièvre : - 4 -
5 - Envisager des possibilités d adaptation des normes et des procédures de passation de marchés publics pour tenir compte de la spécificité des zones rurales et des moyens financiers des collectivités. Département de la Nièvre : - 5 -
6 ATELIER 3 «Approfondir la démocratie territoriale» 1. Les conditions d exercice du mandat local 2. Élections et gouvernance - Suppression du conseiller territorial, retour à une élection régionale dans les mêmes conditions qu avait la loi d août Pour les départements, quels modes d élection? - Le mode de désignation/élection des élus qui siègent au sein des structures intercommunales fait débat. Le fléchage des conseillers intercommunaux lors de l élection municipale pose le problème de l abaissement du seuil de population pour l application du scrutin de liste. - Peut-on envisager une représentation «mixte» au sein des intercommunalités : les 2/3 des conseillers intercommunaux pourraient être désignés par les communes (comme à l heure actuelle) et 1/3 élus au suffrage universel direct sur le territoire de l intercommunalité. - Les mêmes modalités pourraient être appliquées aux électeurs sénatoriaux, ce qui permettrait d élargir la base électorale des sénateurs. 3. L association des citoyens - Comment associer la population aux choix faits par les communes en matière d intercommunalité? Choix d une commune d adhérer ou non à une structure intercommunale, fusion de communautés de communes, etc La population subit les conséquences de choix auxquels elle n a pas été associée. Département de la Nièvre : - 6 -
7 Département de la Nièvre : - 7 -
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