SESSION DU LUNDI 30 MAI 2016 (10 heures)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SESSION DU LUNDI 30 MAI 2016 (10 heures)"

Transcription

1 Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 26 mai 2016 (OR. en) 9298/16 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Objet: Date: 30 et 31 mai 2016 Heure: 10:00, 9:30 Lieu: OJ CONS 30 EDUC 208 JEUN 38 CULT 45 AUDIO 66 SPORT e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles SESSION DU LUNDI 30 MAI 2016 (10 heures) 1. Adoption de l'ordre du jour Délibérations législatives (Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'union européenne) 2. Approbation de la liste des points "A". 9249/16 PTS A Approbation de la liste des points "A". 9250/16 PTS A /16 ura/dde 1

2 JEUNESSE 4. Projet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le rôle joué par le secteur de la jeunesse dans une approche intégrée et transsectorielle de prévention de la radicalisation violente chez les jeunes et de lutte contre ce phénomène 9041/16 JEUN 35 EDUC 145 SPORT 20 CULT 43 EMPL 161 JAI 393 EMP Le rôle de la politique et du secteur de la jeunesse dans une approche intégrée visant à soutenir les jeunes dans la construction de leur identité du Conseil 8365/16 JEUN 32 EDUC 121 SPORT 18 CULT 32 EMPL 127 JAI 330 ÉDUCATION 6. Projet de conclusions du Conseil sur le développement de l'éducation aux médias et de l'esprit critique au moyen de l'éducation et de la formation 9068/16 EDUC 147 JEUN 37 AUDIO 63 SOC Poursuite du programme de modernisation de l'enseignement supérieur en Europe = Échange de vues du Conseil) 8635/1/16 EDUC 131 COMPET 209 RECH 126 SOC 223 EMPL 134 REV /16 ura/dde 2

3 Divers 8. Éducation a) Nouvelle stratégie pour les compétences en Europe b) Réunions ministérielles qui seront organisées à Chypre: i) Plan d'action pour la stratégie méditerranéenne sur l'éducation pour le développement durable (Nicosie, 8 et 9 décembre 2016) ii) Conférence sur le thème "Éducation à la citoyenneté, promotion de la démocratie et lutte contre l'extrémisme" (Nicosie, 22 et 23 mars 2017) = Informations communiquées par la délégation chypriote c) École d'été sur le thème "Au-delà de la crise des réfugiés - étudier en Europe" = Informations communiquées par la délégation grecque 9047/16 EDUC 146 JEUN 36 SOC 263 MIGR 93 º º º d) Programme de travail de la prochaine présidence = Informations communiquées par la délégation slovaque 9298/16 ura/dde 3

4 SESSION DU MARDI 31 MAI 2016 (9 h 30) CULTURE/AUDIOVISUEL 9. Projet de conclusions du Conseil sur le rôle d'europeana dans l'accessibilité, la visibilité et l'utilisation numériques du patrimoine culturel européen 9008/16 CULT 42 AUDIO 61 DIGIT 52 TELECOM 83 PI 58 Délibérations législatives (Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'union européenne) 10. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels compte tenu de l'évolution de la réalité des marchés = Présentation par la Commission 9479/16 AUDIO 68 DIGIT 55 CONSOM 121 IA 28 TELECOM 98 CODEC Révision de la directive "Services de médias audiovisuels" et promotion de l'audiovisuel européen du Conseil) 9146/16 AUDIO 64 CULT 44 DIGIT 53 SPORT 12. Projet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le renforcement de l'intégrité, de la transparence et de la bonne gouvernance dans le cadre des grandes manifestations sportives 9069/16 SPORT 21 SOC 266 ECOFIN 407 JUR 227 FISC /16 ura/dde 4

5 13. Améliorer la gouvernance dans le sport: le rôle des gouvernements du Conseil) 8367/2/16 SPORT 19 SOC 206 ECOFIN 332 JUR 183 FISC 62 REV 2 + COR 1 (cs) Divers 14. Culture / Audiovisuel 14. Sport a) Année européenne du patrimoine culturel (2018) b) Interopérabilité des contenus numériques = Informations communiquées par la délégation française 8813/16 AUDIO 57 CULT 39 DIGIT 47 PI 54 TELECOM 78 + COR 1 c) La limite imposée aux projets culturels mis en œuvre dans le cadre du FEDER = Informations communiquées par la délégation polonaise 8984/16 CULT 41 REGIO 24 BUDGET 14 FSTR 18 FC 14 d) Financement de l'orchestre des jeunes de l'union européenne = Informations communiquées par la délégation italienne 9447/16 CULT 46 JEUN 39 EDUC 212 e) La jurisprudence récente concernant la rémunération des éditeurs sur la base de la législation en matière de droits d'auteur = Informations communiquées par la délégation allemande 9512/16 CULT 48 PI 60 f) Réunions de l'agence mondiale antidopage (AMA) (Montréal, les 11 et 12 mai 2016) = Informations communiquées par les représentants des États membres de l'ue (BE, UK et MT) au sein de l'ama g) Semaine européenne du sport h) Études récemment réalisées par la Commission i) Spécificité du sport ii) Contribution du sport au développement régional par le biais des Fonds structurels º º º i) Programme de travail de la prochaine présidence = Informations communiquées par la délégation slovaque 9298/16 ura/dde 5

14354/16 heb/nn 1 GIP IB

14354/16 heb/nn 1 GIP IB Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 17 novembre 2016 (OR. en) 14354/16 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Objet: OJ CONS 60 EDUC 370 JEUN 100 CULT 109 AUDIO 121 SPORT 80 3502 e session du CONSEIL DE L'UNION

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 17 décembre 2012 (18.12) (OR. en) 17644/12 OJ CONS 74 TRANS 462 TELECOM 258 ENER 531

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 17 décembre 2012 (18.12) (OR. en) 17644/12 OJ CONS 74 TRANS 462 TELECOM 258 ENER 531 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 17 décembre 2012 (18.12) (OR. en) 17644/12 OJ CONS 74 TRANS 462 TELECOM 258 ENER 531 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE de la: 3213 e SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 6 juin /1/12 REV 1 (fr) OJ CONS 32 TRANS 182 TELECOM 112 ENER 201

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 6 juin /1/12 REV 1 (fr) OJ CONS 32 TRANS 182 TELECOM 112 ENER 201 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 6 juin 2012 10517/1/12 REV 1 (fr) OJ CONS 32 TRANS 182 TELECOM 112 ENER 201 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Réunion: 3171 e SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Plus en détail

7051/17 1 DG B. Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 20 mars 2017 (OR. en) 7051/17 PV/CONS 11 SOC 173 EMPL 131 SAN 89 CONSOM 74

7051/17 1 DG B. Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 20 mars 2017 (OR. en) 7051/17 PV/CONS 11 SOC 173 EMPL 131 SAN 89 CONSOM 74 Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 20 mars 2017 (OR. en) 7051/17 PROJET DE PROCÈS-VERBAL Objet: PV/CONS 11 SOC 173 EMPL 131 SAN 89 CONSOM 74 3523 e session du Conseil de l'union européenne (Emploi,

Plus en détail

Bruxelles, le 11 novembre 2011 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL CM 5258/11 OJ CONS EDUC JEUN CULT SPORT COMMUNICATION

Bruxelles, le 11 novembre 2011 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL CM 5258/11 OJ CONS EDUC JEUN CULT SPORT COMMUNICATION CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Bruxelles, le 11 novembre 2011 CM 5258/11 OJ CONS EDUC JEUN CULT SPORT COMMUNICATION CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Correspondant: simona.pavoni@consilium.europa.eu

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 14 février 2013 (OR.en) 6335/13 OJ CONS 9 COMPET 87 RECH 38 ESPACE 9

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 14 février 2013 (OR.en) 6335/13 OJ CONS 9 COMPET 87 RECH 38 ESPACE 9 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 14 février 2013 (OR.en) 6335/13 OJ CONS 9 COMPET 87 RECH 38 ESPACE 9 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Réunion: 3223 ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE "COMPÉTITIVITÉ"

Plus en détail

Activités non législatives

Activités non législatives Conseil de l'union Bruxelles, le 11 septembre 2015 (OR. fr) 11850/15 PTS A 62 LISTE DES POINTS "A" Objet: 3407 e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Date: 14 septembre 2015 Lieu:

Plus en détail

Forum de Lisbon 2015

Forum de Lisbon 2015 Lisbonne, le 5 novembre 2015 Forum de Lisbon 2015 Comment combattre la radicalisation et le terrorisme : outils de prévention et connaissances partagées dans l espace méditerranée et européen. Centre Ismali,

Plus en détail

Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL

Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE LA HAUTE REPRÉSENTANTE DE L'UNION POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ Bruxelles, le 15.2.2017 JOIN(2017) 7 final 2017/0031 (NLE) Proposition conjointe de DÉCISION

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 30 avril 2014 (OR. en) 9026/14 JEUN 65 SOC 299

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 30 avril 2014 (OR. en) 9026/14 JEUN 65 SOC 299 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 30 avril 2014 (OR. en) 9026/14 JEUN 65 SOC 299 NOTE du: Secrétariat général du Conseil au: Comité des représentants permanents (1 re partie)/conseil n doc. préc.:

Plus en détail

Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 1 er juin 2015 (OR. en)

Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 1 er juin 2015 (OR. en) Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 1 er juin 2015 (OR. en) 9066/15 ADD 1 PROJET DE PROCÈS-VERBAL Objet: PV/CONS 25 EDUC 155 JEUN 41 CULT 33 AUDIO 15 SPORT 17 3388 e session du Conseil de l'union

Plus en détail

Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 8 février 2016 (OR. en)

Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 8 février 2016 (OR. en) Conseil UE Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 8 février 2016 (OR. en) Dossiers interinstitutionnels: 2016/0010 (CNS) 2016/0011 (CNS) 5827/16 LIMITE PUBLIC FISC 14 ECOFIN 71 NOTE Origine: Destinataire:

Plus en détail

17935/13 ADD 1 REV 1 kis/ac 1 DPG

17935/13 ADD 1 REV 1 kis/ac 1 DPG CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 3 février 2014 (OR. en) 17935/13 ADD 1 REV 1 PV/CONS 70 PROJET DE PROCÈS-VERBAL Objet: 3287 e session du Conseil de l'union européenne (AFFAIRES GÉNÉRALES) tenue

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 5 mai 2014 (OR. en) 9496/14 OJ/CRP2 17 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE. (2 e partie)

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 5 mai 2014 (OR. en) 9496/14 OJ/CRP2 17 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE. (2 e partie) CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 5 mai 2014 (OR. en) 9496/14 OJ/CRP2 17 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Objet: Date: 7 mai 2014 Heure: 10:00 Lieu: 2496 e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS

Plus en détail

Cours généraux de la formation «Moniteur Sportif Entraîneur»

Cours généraux de la formation «Moniteur Sportif Entraîneur» Cours généraux de la formation «Moniteur Sportif Entraîneur» Thématique 1 : Cadre institutionnel et législatif Module 1 : Cadre institutionnel du sport européen et mondial Session de formation 2015-2016

Plus en détail

JANVIER PROGRAMME DES TRAVAUX DATES PROPOSEES PAR LA PRESIDENCE. (1er janvier / 30 juin 2009)

JANVIER PROGRAMME DES TRAVAUX DATES PROPOSEES PAR LA PRESIDENCE. (1er janvier / 30 juin 2009) Conseil de l'union européenne- Service de Presse Bâtiment Justus Lipsius 175, rue de la Loi - 1048 Bruxelles Internet: http://ue.eu.int E-Mail: press.office@consilium.eu.int Bruxelles, le 5 janvier 2009

Plus en détail

COM(2014) 70 final QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE Le 27 février 2014 Le 27 février 2014

COM(2014) 70 final QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE Le 27 février 2014 Le 27 février 2014 COM(2014) 70 final ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 27 février 2014

Plus en détail

Bruxelles, le 31 mars 2014 (OR. en) CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE 8305/14 ADD 1. Dossier interinstitutionnel: 2013/0444 (NLE) PI 39

Bruxelles, le 31 mars 2014 (OR. en) CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE 8305/14 ADD 1. Dossier interinstitutionnel: 2013/0444 (NLE) PI 39 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 31 mars 2014 (OR. en) Dossier interinstitutionnel: 2013/0444 (NLE) 8305/14 ADD 1 PI 39 NOTE POINT "I/A" Origine: Secrétariat général du Conseil Destinataire:

Plus en détail

Délibérations législatives

Délibérations législatives Bruxelles, le 6 juin 2011 PRE 037/11 (Presse) La 3096ème session du Conseil de l'union européenne - JUSTICE et AFFAIRES INTÉRIEURES - se tiendra le jeudi 9 (10h00) et vendredi 10 juin (09h00) 2011, dans

Plus en détail

COM(2016) 17 final QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE le 27 janvier 2016 le 27 janvier 2016

COM(2016) 17 final QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE le 27 janvier 2016 le 27 janvier 2016 COM(2016) 17 final ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 janvier 2016

Plus en détail

LE CONSEIL DE L UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, I. INTRODUCTION

LE CONSEIL DE L UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, I. INTRODUCTION C 183/12 FR Journal officiel de l'union européenne 14.6.2014 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 mai 2014, sur le plan de travail

Plus en détail

Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL

Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE LA HAUTE REPRÉSENTANTE DE L'UNION POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ Bruxelles, le 28.11.2016 JOIN(2016) 54 final 2016/0366 (NLE) Proposition conjointe de DÉCISION

Plus en détail

D M.B

D M.B Docu 41979 p.1 Décret relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté D. 22-10-2015 M.B. 09-12-2015 Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous,

Plus en détail

L humain au cœur de nos priorités!

L humain au cœur de nos priorités! LES PRIORITÉS 2016 DU GOUVERNEMENT DE LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES L humain au cœur de nos priorités! Conférence de presse 13/01/16 INTRODUCTION La FWB est une institution qui jette des ponts entre

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE 2013

ORDRE DU JOUR DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE 2013 ASSEMBLEE NATIONALE ORDRE DU JOUR DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE 2013. SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES SERVICES LEGISLATIFS MOIS D OCTOBRE 2013 DATES HORAIRES ACTIVITES Mercredi

Plus en détail

Acc. Coop M.B

Acc. Coop M.B Docu 40260 p.1 Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française, instituant la «Commission belge francophone

Plus en détail

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 18.2.2016 COM(2016) 66 final Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne

Plus en détail

9146/16 BH/ms/nn 1 DG E - 1C

9146/16 BH/ms/nn 1 DG E - 1C Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 19 mai 2016 (OR. en) 9146/16 AUDIO 64 CULT 44 DIGIT 53 NOTE Origine: Destinataire: Secrétariat général du Conseil Conseil Nº doc. préc.: 8668/16 AUDIO 53 CULT

Plus en détail

Calendrier des réunions

Calendrier des réunions 20/03/17 Calendrier des réunions Cette liste est publiée par le Secrétariat de l Assemblée parlementaire sur la base des renseignements communiqués par les institutions concernées Date Assemblée Réunion

Plus en détail

Calendrier des réunions

Calendrier des réunions 06/02/17 Calendrier des réunions Cette liste est publiée par le Secrétariat de l Assemblée parlementaire sur la base des renseignements communiqués par les institutions concernées Date Assemblée Réunion

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 10 janvier 2002 (OR. en) 14757/01 EDUC 155

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 10 janvier 2002 (OR. en) 14757/01 EDUC 155 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10 janvier 2002 (OR. en) 14757/01 EDUC 155 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet: Résolution du Conseil sur la promotion de la diversité linguistique

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur l'initiative i2010 Rapport annuel 2007 sur la société de l'information

Conclusions du Conseil sur l'initiative i2010 Rapport annuel 2007 sur la société de l'information CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Conclusions du Conseil sur l'initiative i2010 Rapport annuel 2007 sur la société de l'information 2805ème session du Conseil TRANSPORTS, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET ÉNERGIE Luxembourg,

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur "Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes ( )

Conclusions du Conseil sur Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes ( ) CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENE Conclusions du Conseil sur "Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (2011-2020) 3073ème session du Conseil EMPLOI, POLITIQUE SOCIALE, SANTÉ et CONSOMMATEURS

Plus en détail

A. JEUDI 9 JUIN 2016 (10 h)

A. JEUDI 9 JUIN 2016 (10 h) Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 8 juin 2016 (OR. en) 9847/16 OJ CONS 32 JAI 529 COMIX 427 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Objet: Date: 9 et 10 juin 2016 Heure: 10:00, 10:00 Lieu: 3473 e session du

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur l'apport de la culture au développement local et régional

Conclusions du Conseil sur l'apport de la culture au développement local et régional CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Conclusions du Conseil sur l'apport de la culture au développement local et régional 3013ème session du Conseil ÉDUCATION, JEUNESSE et CULTURE Bruxelles, le 10 mai 2010 Le

Plus en détail

Conseil d administration 309 e session, Genève, novembre 2010 GB.309/STM/2 STM POUR DÉCISION

Conseil d administration 309 e session, Genève, novembre 2010 GB.309/STM/2 STM POUR DÉCISION BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 309 e session, Genève, novembre 2010 GB.309/STM/2 Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes STM POUR DÉCISION

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI Décret n 2007-0229/PR/MS portant création d'un Comité Intersectoriel pour la Protection de la Santé contre le Tabagisme. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF

Plus en détail

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL. relative à un sommet social tripartite pour la croissance et l emploi

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL. relative à un sommet social tripartite pour la croissance et l emploi COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 31.10.2013 COM(2013) 740 final 2013/0361 (APP) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à un sommet social tripartite pour la croissance et l emploi FR FR EXPOSÉ

Plus en détail

Monsieur le Président,

Monsieur le Président, LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES EUROPÉENNES Monsieur le Président, En application de l'article 88-4 de la Constitution, le Secrétariat général du Gouvernement a transmis au Parlement français

Plus en détail

Les délégations trouveront ci-joint la version définitive des conclusions du Conseil qui a été adoptée par le Conseil EPSCO le 19 mai 2011.

Les délégations trouveront ci-joint la version définitive des conclusions du Conseil qui a été adoptée par le Conseil EPSCO le 19 mai 2011. CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 24 mai 2011 (27.05) (OR. en) 10658/11 SOC 438 POLGEN 91 JAI 358 EDUC 104 EMP 61 COHOM 147 FSTR 21 FC 21 REGIO 44 NOTE du: Secrétariat général aux: délégations

Plus en détail

7568/15 P A R L E G O U V E R N E M E N T, À L A S S E M B L É E N A T I O N A L E E T A U S É N A T.

7568/15 P A R L E G O U V E R N E M E N T, À L A S S E M B L É E N A T I O N A L E E T A U S É N A T. 7568/15 ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 11 mai 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 mai 2015

Plus en détail

FÖRDERGELDER. Programmation des fonds européens Séance d information : 10 février 2015

FÖRDERGELDER. Programmation des fonds européens Séance d information : 10 février 2015 FÖRDERGELDER Programmation des fonds européens 2014-2020 Séance d information : 10 février 2015 Le cadre financier européen Nouvelles opportunités de financement Programme 2014-2020 L Union européenne

Plus en détail

COM(2016) 574 final QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE le 28 septembre 2016 le 28 septembre 2016

COM(2016) 574 final QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE le 28 septembre 2016 le 28 septembre 2016 COM(2016) 574 final ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 septembre

Plus en détail

Financements UE et Sport

Financements UE et Sport Financements UE et Sport Agenda 1. Le bureau des COE auprès de l UE: Présentation 2. Le Traité de Lisbonne et le Sport Incidences juridiques et institutionnelles 3. Le financement de l UE et le sport Incidences

Plus en détail

Les délégations trouveront ci-joint les conclusions adoptées par le Conseil européen lors de la réunion visée en objet.

Les délégations trouveront ci-joint les conclusions adoptées par le Conseil européen lors de la réunion visée en objet. Conseil européen Bruxelles, le 18 mars 2016 (OR. en) EUCO 12/1/16 REV 1 CO EUR 3 CONCL 2 NOTE DE TRANSMISSION Origine: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Objet: Réunion du Conseil

Plus en détail

Moderniser les services publics et les systèmes de gouvernance pour mieux atteindre les objectifs de développement

Moderniser les services publics et les systèmes de gouvernance pour mieux atteindre les objectifs de développement Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Fondation pour le Développement des Capacités Africaines Moderniser les services publics et les systèmes de gouvernance

Plus en détail

NOTE Projet de décision du Conseil européen portant adoption de son règlement intérieur

NOTE Projet de décision du Conseil européen portant adoption de son règlement intérieur CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 24 novembre 2009 16557/09 INST 177 POLGEN 209 NOTE Objet: Projet de décision du Conseil européen portant adoption de son règlement intérieur 16557/09 1 PROJET

Plus en détail

PROGRAMMES SECTORIELS EUROPEENS : pistes de financements pour le tourisme

PROGRAMMES SECTORIELS EUROPEENS : pistes de financements pour le tourisme PROGRAMMES SECTORIELS EUROPEENS : pistes de financements pour le tourisme * Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d État avant le 1er octobre 2016, après avis du Conseil

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEX L/Bleue ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEX L/Bleue ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et européennes PROJET DE LOI autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement

Plus en détail

LE CONSEIL EUROPÉEN BASE JURIDIQUE ÉVOLUTION HISTORIQUE

LE CONSEIL EUROPÉEN BASE JURIDIQUE ÉVOLUTION HISTORIQUE LE CONSEIL EUROPÉEN Le Conseil européen, composé des chefs d'état ou de gouvernement des États membres, donne à l'union européenne les impulsions nécessaires à son développement et définit les orientations

Plus en détail

(Actes non législatifs) RÈGLEMENTS

(Actes non législatifs) RÈGLEMENTS FR 27.8.2011 Journal officiel de l Union européenne L 222/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 842/2011 DE LA COMMISSION du 19 août 2011 établissant les formulaires standard

Plus en détail

Délibérations législatives

Délibérations législatives CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 4 juin 2014 (OR. en) 10290/14 OJ/CONS 31 JAI 366 COMIX 286 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Objet: Date: 5 et 6 juin 2014 Heure: 9:30, 10:00 Lieu: 3319 e session du

Plus en détail

9798/15 der/er/ms 1 DGD 1C

9798/15 der/er/ms 1 DGD 1C Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 10 juin 2015 (OR. en) 9798/15 JAI 442 COSI 67 NOTE Origine: Destinataire: Objet: la présidence Conseil Projet de conclusions du Conseil sur la stratégie de sécurité

Plus en détail

E 7045 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE Le 30 janvier 2012 Le 30 janvier 2012

E 7045 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE Le 30 janvier 2012 Le 30 janvier 2012 E 7045 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 30 janvier 2012 Le 30 janvier

Plus en détail

Document de travail. Nouvelle réf A à A

Document de travail. Nouvelle réf A à A Texte 1 L arrêté du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurances des épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ; 2 l arrêté du 1 er décembre 1959 portant réglementation générale des épreuves

Plus en détail

RAPPORT sur les comptes annuels de l Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l'exercice 2009, accompagné des réponses de l Agence

RAPPORT sur les comptes annuels de l Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l'exercice 2009, accompagné des réponses de l Agence 14.12.2010 Journal officiel de l Union européenne C 338/65 RAPPORT sur les comptes annuels de l Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l'exercice 2009, accompagné des réponses de l Agence

Plus en détail

ANNEXE. à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

ANNEXE. à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg, le 25.10.2016 COM(2016) 710 final ANNEX 4 ANNEXE à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ

Plus en détail

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.2.2014 COM(2014) 101 final 2014/0052 (NLE) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de l'union européenne et de ses États membres, du protocole

Plus en détail

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURONEST ACTE CONSTITUTIF DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURONEST

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURONEST ACTE CONSTITUTIF DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURONEST ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURONEST ACTE CONSTITUTIF DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURONEST PRÉAMBULE Réunis à Bruxelles le 3 mai 2011, les députés représentant le Parlement européen et les députés représentant

Plus en détail

LIVRE BLANC SUR LE SPORT

LIVRE BLANC SUR LE SPORT COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 11.7.2007 SEC(2007) 934 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION PLAN D ACTION «PIERRE DE COUBERTIN» Document accompagnant le LIVRE BLANC SUR

Plus en détail

ANNEXES. à la. Proposition conjointe de décision du Conseil

ANNEXES. à la. Proposition conjointe de décision du Conseil COMMISSION EUROPÉENNE LA HAUTE REPRÉSENTANTE DE L'UNION POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ Bruxelles, le 10.7.2017 JOIN(2017) 23 final ANNEXES 1 to 2 ANNEXES à la Proposition conjointe

Plus en détail

31 e SESSION juin Windhoek (Namibie) PROJET D'ORDRE DU JOUR. et PROGRAMME DE TRAVAIL

31 e SESSION juin Windhoek (Namibie) PROJET D'ORDRE DU JOUR. et PROGRAMME DE TRAVAIL ACP-EU JOINT PARLIAMENTARY ASSEMBLY ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE PARITAIRE ACP-UE Séance plénière 16.03.2016 31 e SESSION 13 15 juin 2016 Windhoek (Namibie) PROJET D'ORDRE DU JOUR et PROGRAMME DE TRAVAIL Site

Plus en détail

Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 5 octobre 2016 (OR. en)

Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 5 octobre 2016 (OR. en) Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 5 octobre 2016 (OR. en) Dossier interinstitutionnel: 2016/0220 (NLE) 10974/16 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet: WTO 196 SERVICES 21 FDI 17 CDN 13

Plus en détail

Position commune du Conseil concernant la Cour pénale internationale

Position commune du Conseil concernant la Cour pénale internationale CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13 juin 2003 (OR. en) 10400/03 LIMITE ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet: PESC 330 COJUR 3 COHOM 19 CONUN 16 RELEX 236 OC 395 Position commune du

Plus en détail

EuroMed Formation des Administrations publiques. SEMINAIRE SUR PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES Aperçu de la mise en oeuvre du programme MEDA PROGRAMME

EuroMed Formation des Administrations publiques. SEMINAIRE SUR PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES Aperçu de la mise en oeuvre du programme MEDA PROGRAMME EuroMed Formation des Administrations publiques Programme régional de formation et de conseil sur l'administration publique pour les Partenaires méditerranéens SEMINAIRE SUR PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES Aperçu

Plus en détail

COM(2013) 696 final QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE Le 18 octobre 2013 Le 18 octobre 2013

COM(2013) 696 final QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE Le 18 octobre 2013 Le 18 octobre 2013 COM(2013) 696 final ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 18 octobre

Plus en détail

Journal officiel de l Union européenne L 313/3

Journal officiel de l Union européenne L 313/3 FR 28.11.2009 Journal officiel de l Union européenne L 313/3 RÈGLEMENT (CE) N o 1150/2009 DE LA COMMISSION du 10 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1564/2005 en ce qui concerne les formulaires

Plus en détail

COM(2013) 740 final QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE Le 19 novembre 2013 Le 19 novembre 2013

COM(2013) 740 final QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE Le 19 novembre 2013 Le 19 novembre 2013 COM(2013) 740 final ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 19 novembre

Plus en détail

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 2.2.2017 COM(2017) 51 final 2017/0016 (NLE) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l accord modifiant le protocole de Montréal relatif à des

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 3EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE ET 17 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 3EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE ET 17 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2015/E3/133 ASSEMBLEE DE CORSE 3EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015 16 ET 17 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF APPROBATION D UNE CONVENTION

Plus en détail

13284/1/13 REV 1 ADD 1 ura/ht/cc 1 DQPG

13284/1/13 REV 1 ADD 1 ura/ht/cc 1 DQPG CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 15 novembre 2013 (OR. en) Dossier interinstitutionnel: 2011/0153 (COD) 13284/1/13 REV 1 ADD 1 COMER 201 WTO 187 COWEB 119 USA 44 ACP 136 COEST 248 NIS 44 SPG

Plus en détail

8831/16 bin/aa/mog/sc 1 DG C 1

8831/16 bin/aa/mog/sc 1 DG C 1 Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 12 mai 2016 (OR. en) 8831/16 DEVGEN 89 ACP 67 RELEX 378 RÉSULTATS DES TRAVAUX Origine: Secrétariat général du Conseil en date du: 12 mai 2016 Destinataire: délégations

Plus en détail

Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité Adopté à l'unanimité La sixième conférence de la CALRE du 28 et 29 octobre 2002 à Bruxelles a examiné le fonctionnement interne des parlements et des régions à compétences législatives et a déterminé son

Plus en détail

LA REGLEMENTATION DES DIPLOMES SPORTIFS

LA REGLEMENTATION DES DIPLOMES SPORTIFS LA REGLEMENTATION DES DIPLOMES SPORTIFS Toute association sportive qui souhaite salarier un éducateur sportif, que ce soit à titre d occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DES MINISTRES DE TUTELLE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DES MINISTRES DE TUTELLE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DES MINISTRES DE TUTELLE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DES MINISTRES DE TUTELLE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE LE CONSEIL DES MINISTRES DE TUTELLE DE

Plus en détail

BASE JURIDIQUE RÉALISATIONS

BASE JURIDIQUE RÉALISATIONS CULTURE L action de l Union européenne en matière de culture complète la politique culturelle des États membres dans différents domaines. Parmi ces derniers figurent la protection du patrimoine culturel,

Plus en détail

MODELE DE DECRET. instituant le. Comité Interministériel de coordination de la lutte contre la Drogue

MODELE DE DECRET. instituant le. Comité Interministériel de coordination de la lutte contre la Drogue MODELE DE DECRET instituant le Comité Interministériel de coordination de la lutte contre la Drogue LEGAL ADVISORY PROGRAMME Mars 1997 DECRET No INSTITUANT LE COMITE INTERMINISTERIEL DE COORDINATION DE

Plus en détail

COM (2016) 508 final

COM (2016) 508 final COM (2016) 508 final ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 23 août 2016 Enregistré à la Présidence du Sénat

Plus en détail

Conclusions du Conseil relatives à l architecture : contribution de la culture au développement durable

Conclusions du Conseil relatives à l architecture : contribution de la culture au développement durable CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E Conclusions du Conseil relatives à l architecture : contribution de la culture au développement durable 2905ème session du Conseil ÉDUCATIO, JEU ESSE et CULTURE Bruxelles, le

Plus en détail

13374/13 P A R L E G O U V E R N E M E N T, À L A S S E M B L É E N A T I O N A L E E T A U S É N A T.

13374/13 P A R L E G O U V E R N E M E N T, À L A S S E M B L É E N A T I O N A L E E T A U S É N A T. 13374/13 ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 20 septembre 2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le

Plus en détail

Bruxelles, le 30 novembre 2009

Bruxelles, le 30 novembre 2009 CONTRIBUTION COMMUNE DES ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA MAISON EUROPENNE DES POUVOIRS LOCAUX FRANÇAIS AU LIVRE BLANC DU COMITE DES REGIONS RELATIF A LA GOUVERNANCE A MULTINIVEAUX Bruxelles, le 30 novembre

Plus en détail

PROJET DE DÉVELOPPEMENT

PROJET DE DÉVELOPPEMENT COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES PROJET DE DÉVELOPPEMENT 2013-2016 Page 1 Centre Départemental Nelson Paillou 12 rue du Professeur Garrigou Lagrange 64000 PAU pyreneesatlantiques@franceolympique.com

Plus en détail

QUELQUES RAPPELS SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE L UNION EUROPEENNE

QUELQUES RAPPELS SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE L UNION EUROPEENNE QUELQUES RAPPELS SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE L UNION EUROPEENNE 1. Les principales institutions européennes 1.1. Le Conseil Européen Le Conseil Européen est constitué des chefs d état ou

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/WG.4/2016/1 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 22 avril 2016 Français Original: anglais Groupe de travail intergouvernemental

Plus en détail

D042282/04 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE le 7 avril 2016 le 7 avril 2016

D042282/04 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE le 7 avril 2016 le 7 avril 2016 D042282/04 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 avril 2016 le 7 avril

Plus en détail

Cent cinquante-septième session RELATIONS AVEC LA COMMISSION DE L OCEAN INDIEN ET PROJET D ACCORD DE COOPERATION ENTRE L UNESCO ET CETTE ORGANISATION

Cent cinquante-septième session RELATIONS AVEC LA COMMISSION DE L OCEAN INDIEN ET PROJET D ACCORD DE COOPERATION ENTRE L UNESCO ET CETTE ORGANISATION ex Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif Cent cinquante-septième session 157 EX/45 PARIS, le 29 septembre 1999 Original français Point 9.10 de l'ordre

Plus en détail

ROF 2010_071. Loi. sur le sport (LSport) Le Grand Conseil du canton de Fribourg. Décrète : du 16 juin 2010

ROF 2010_071. Loi. sur le sport (LSport) Le Grand Conseil du canton de Fribourg. Décrète : du 16 juin 2010 Loi du 16 juin 2010 Entrée en vigueur : 01.01.2011 sur le sport (LSport) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu la législation fédérale sur le sport et l activité physique ; Vu l article 80 de la Constitution

Plus en détail

10137/17 af 1 DG C 1

10137/17 af 1 DG C 1 Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 19 juin 2017 (OR. en) 10137/17 RÉSULTATS DES TRAVAUX Origine: en date du: 19 juin 2017 Destinataire: Secrétariat général du Conseil délégations Nº doc. préc.:

Plus en détail

D040649/01 P A R L E G O U V E R N E M E N T, À L A S S E M B L É E N A T I O N A L E E T A U S É N A T.

D040649/01 P A R L E G O U V E R N E M E N T, À L A S S E M B L É E N A T I O N A L E E T A U S É N A T. D040649/01 ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 10 août 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 10

Plus en détail

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 15.12.2015 COM(2015) 645 final 2015/0294 (NLE) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l'union européenne, et l application provisoire

Plus en détail

Proposition de DÉCISION D EXÉCUTION DU CONSEIL

Proposition de DÉCISION D EXÉCUTION DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 7.10.2016 COM(2016) 644 final 2016/0314 (NLE) Proposition de DÉCISION D EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/678/UE autorisant la République italienne à continuer

Plus en détail

15350/16 ski/is 1 DGD 1A

15350/16 ski/is 1 DGD 1A Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 7 décembre 2016 (OR. en) Dossiers interinstitutionnels: 2016/0105 (COD) 2016/0106 (COD) 15350/16 ONT 481 VISA 391 CODEC 1845 COMIX 812 NOTE Origine: Destinataire:

Plus en détail

Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire

Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire AUX MEMBRES DE L ASSEMBLEE Secrétariat de l Assemblée Carnet de Bord No. 2004/043 8 avril 2004 Le Bureau de l Assemblée, réuni à Istanbul le mardi 6 avril

Plus en détail

29EME CONSEIL DES MINISTRES DE LA COMMISSION DE L OCEAN INDIEN

29EME CONSEIL DES MINISTRES DE LA COMMISSION DE L OCEAN INDIEN RELEVE DES DECISIONS 29EME CONSEIL DES MINISTRES DE LA COMMISSION DE L OCEAN INDIEN MORONI, UNION DES COMORES 10-11 AVRIL 2014 Point 1 Approbation de l ordre du jour Le Conseil approuve l ordre du jour.

Plus en détail

l'union européenne Bruxelles, le 19 mai 2016 (OR. en)

l'union européenne Bruxelles, le 19 mai 2016 (OR. en) Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 19 mai 2016 (OR. en) 9069/16 NOTE Origine: Destinataire: SPORT 21 SOC 266 ECOFIN 407 JUR 227 FISC 80 Comité des représentants permanents (1 re partie) Conseil

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur l'information scientifique à l'ère numérique: accès, diffusion et conservation

Conclusions du Conseil sur l'information scientifique à l'ère numérique: accès, diffusion et conservation CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Conclusions du Conseil sur l'information scientifique à l'ère numérique: accès, diffusion et conservation 2832ème session du Conseil COMPETITIVITE (marché intérieur, industrie

Plus en détail

13608/16 olm/pel/ct/af 1 DGG 2B

13608/16 olm/pel/ct/af 1 DGG 2B Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 28 octobre 2016 (OR. en) Dossier interinstitutionnel: 2013/0045 (CNS) 13608/16 FISC 164 ECOFIN 948 NOTE Origine: Destinataire: Objet: Secrétariat général du

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

SÉNAT PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE N 443 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 mars 2016 PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article

Plus en détail

L ORGANISATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL

L ORGANISATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL PRIMATURE REPUBLIQUE DU MALI ----------------- Un Peuple-Un But-Une Foi COMMISSARIAT AU DEVELOPPEMENT ----------------- INSTITUTIONNEL ----------------- L ORGANISATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL INTRODUCTION

Plus en détail

MAROC : PREVENTION ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES D AVENIR

MAROC : PREVENTION ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES D AVENIR Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement MAROC : PREVENTION ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES D AVENIR Conseil de l Europe, Strasbourg, 17-19 octobre 2012 SOMMAIRE PREVENTION

Plus en détail