VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ POUR LE BIEN-ÊTRE DE VOS SALARIÉS
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- Monique Fournier
- il y a 7 ans
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1 ENTREPRISES DE LA BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE À SEC, PRESSING ET TEINTURERIE VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ POUR LE BIEN-ÊTRE DE VOS SALARIÉS
2 ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013, tous les salariés devront bénéficier, au 1 er janvier 2016, d une complémentaire santé mise en place par leur employeur. Pour répondre de manière pertinente à cette nouvelle obligation, les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont souhaité faciliter l accès des entreprises et des salariés à une couverture frais de santé de qualité, en négociant un régime de branche avantageux. Les partenaires sociaux de la Convention Collective Interrégionale de la Blanchisserie, Laverie, Location de Linge, Nettoyage à sec, Pressing et Teinturerie ont signé, le 23 juillet 2015, un accord frais de santé de branche à destination de l ensemble des salariés. Il permet d accéder, sans considération d âge ni d état de santé, à une couverture pour leurs différents frais de santé : hospitalisation, pharmacie, soins courants, optique et dentaire. La Fédération Française des Pressings et Blanchisseries (FFPB) a décidé de labelliser 2 assureurs. Malakoff Médéric est l un de ces organismes de confiance. Pour gérer et assurer ce régime conventionnel obligatoire, la FFPB a ainsi labellisé l offre Malakoff Médéric. Ces dispositions prendront effet au 1 er janvier L OFFRE MALAKOFF MÉDÉRIC LABELLISÉE Notre offre répond en tout point aux obligations prévues par votre accord de branche. En nous rejoignant, vous avez ainsi la sécurité que votre contrat évoluera au rythme de votre régime conventionnel. La labellisation témoigne également de la qualité : des garanties : un régime pérenne, maîtrisant au mieux les aléas du risque santé des salariés et des retraités de la branche. des services : des réseaux de soins, l analyse de devis, l action sociale pour limiter et prévenir les dépenses de santé. de la gestion : la certification ISO 9001 atteste d une qualité standard reconnue et du respect de nos engagements. UN NOUVEAU RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ POUR VOS SALARIÉS Votre obligation conventionnelle porte sur un socle de base où le salarié seul est couvert, avec un financement 50/50 entre l entreprise et le salarié. Régime obligatoire = Garantie BASE CONVENTIONNELLE u Seul le salarié est couvert Vous pouvez décider, à titre obligatoire, d améliorer le niveau de garanties de vos salariés avec la garantie CONFORT. Niveau CONFORT pour améliorer les prestations du niveau BASE CONVENTIONNELLE u Seul le salarié est couvert Enfin, vous pouvez permettre à vos salariés d étendre, individuellement, le contrat en place à leurs proches ET/ OU d améliorer leurs niveaux de remboursement, en souscrivant un contrat collectif facultatif. Cette cotisation sera à la charge exclusive du salarié. L employeur souscrit le contrat collectif obligatoire : BASE CONVENTIONNELLE CONFORT En souscrivant un contrat collectif facultatif, l employeur permet au salarié qui le souhaite : d adhérer au niveau CONFORT de couvrir son conjoint et/ou enfant(s) POUR ADHÉRER, C EST TRÈS SIMPLE! Une fois la proposition de contrat Malakoff Médéric signée par vos soins et l ensemble des Bulletins Individuels d Affiliation retournés, nous vous adresserons votre certificat d adhésion, vos conditions particulières, une notice d information à remettre à chacun de vos salariés ainsi que les identifiants à votre espace client entreprise. Les cartes de tiers payant seront directement adressées à vos salariés bénéficiaires.
3 VOS GARANTIES Les remboursements sont limités aux dépenses engagées et effectuées dans le respect des contrats responsables. BASE CONVENTIONNELLE CONFORT HOSPITALISATION (y compris maternité) Frais de séjour Frais chirurgicaux : soins Frais chirurgicaux : honoraires non adhérents au Contrat d Accès aux Soins (CAS) Frais chirurgicaux : honoraires adhérents au Contrat d Accès aux Soins (CAS) + 20% BR + 20% BR Chambre particulière de nuit 2% PMSS 2% PMSS Chambre particulière ambulatoire 0,80% PMSS 2% PMSS Forfait hospitalier Pris en charge Pris en charge Forfait actes lourds Pris en charge Pris en charge Transport SOINS COURANTS Généralistes non adhérents au Contrat d Accès aux Soins (CAS) Généralistes adhérents au Contrat d Accès aux Soins (CAS) + 20% BR + 20% BR Spécialistes non adhérents au Contrat d Accès aux Soins (CAS) 40% BR 40% BR Spécialistes adhérents au Contrat d Accès aux Soins (CAS) 60% BR 60% BR Analyses et auxiliaires Actes techniques médicaux et petite chirurgie non adhérents au Contrat d Accès aux Soins (CAS) Actes techniques médicaux et petite chirurgie adhérents au Contrat d Accès aux Soins (CAS) Radiologie et imagerie (dont ostéodensitométrie) non adhérents au Contrat d Accès aux Soins (CAS) Radiologie et imagerie (dont ostéodensitométrie) adhérents au Contrat d Accès aux Soins (CAS) + 20% BR + 20% BR Prothèses et appareillage Pharmacie vignette remboursée à 65% et 30% Pharmacie vignette remboursée à 15% - DENTAIRE Soins dentaires + 25% BR + 25% BR Prothèses remboursées par la Sécurité sociale (sur la base du remboursement d une couronne) 150% BR 200% BR Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale + 55% BR + 55% BR OPTIQUE - limitée à une paire tous les 2 ans, sauf mineur ou en cas d évolution de la vue Verre simple (par verre) 2% PMSS 2% PMSS Verre complexe (par verre) 3% PMSS 3,90% PMSS Verre très complexe (par verre) 3,50% PMSS 3,90% PMSS Monture 1,50% PMSS 1,50% PMSS Lentilles remboursées par la Sécurité sociale ou non (forfait annuel par assuré) 2% PMSS 2% PMSS Acte de prévention de l arrêté du 8 juin 2006 : Ticket Modérateur BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.
4 MONTANT DES COTISATIONS MENSUELLES Outre les dispositions du contrat collectif obligatoire, vous pouvez laisser le choix à vos salariés d améliorer leurs garanties et/ou de les étendre à leurs ayants droit. Taux exprimés en % PMSS (1) RÉGIME GÉNÉRAL RÉGIME ALSACE MOSELLE SALARIÉ CONJOINT (2) ENFANT (3) SALARIÉ CONJOINT (2) ENFANT (3) L employeur souscrit un contrat collectif OBLIGATOIRE d un niveau BASE CONVENTIONNELLE 1,13% - - 0,68% - - Dans le cadre d un CONTRAT COLLECTIF FACULTATIF Extension de la BASE CONVENTIONNELLE aux ayants droit - 1,24% 0,65% - 0,74% 0,39% Pour accéder au niveau CONFORT + 0,18% + 0,19% + 0,03% + 0,11% + 0,12% + 0,02% L employeur souscrit un contrat collectif OBLIGATOIRE d un niveau CONFORT 1,30% - - 0,78% - - Dans le cadre d un CONTRAT COLLECTIF FACULTATIF Extension du niveau CONFORT aux ayants droit - 1,43% 0,68% - 0,86% 0,41% (1) PMSS 2015 : (2) Conjoint, pacsé, concubin. (3) La cotisation est offerte dès le 3 e enfant. Seule la cotisation de la BASE CONVENTIONNELLE «salarié» doit être prise en charge à 50% par l employeur. Les cotisations optionnelles souscrites dans le cadre d un contrat collectif facultatif sont à 100% à la charge du salarié. Elles s additionnent à la cotisation du contrat collectif obligatoire. Le niveau de garanties des ayants droit devra être strictement identique à celui de l ouvrant droit. POUR BIEN COMPRENDRE LE TABLEAU DE COTISATIONS Prenons l exemple suivant : (en Régime Général) Un employeur souscrit un contrat collectif obligatoire niveau BASE CONVENTIONNELLE pour ses 3 salariés. Il décide de prendre 50% de la cotisation à sa charge. La cotisation, par salarié, s élève à 1,13% PMSS. u 0,565% PMSS à la charge de l employeur et 0,565% PMSS à la charge du salarié. Il souscrit ensuite un contrat collectif facultatif et offre ainsi la possibilité à ses 3 salariés de compléter les garanties conventionnelles ou de les étendre à leurs ayants droit. La première salariée a 3 enfants. Son conjoint est déjà couvert par son entreprise. Elle souhaite étendre les garanties de son contrat d entreprise BASE CONVENTIONNELLE à ses enfants. Sa part salariale s élève à : u 0,565% PMSS (contrat d entreprise) + 0,65% PMSS par enfant. BONUS La cotisation est offerte pour son 3 e enfant. Le second salarié veut prendre pour sa conjointe, ses 2 enfants et lui-même le niveau CONFORT. Sa part salariale s élève à : u pour lui : 0,565% PMSS (contrat d entreprise) + 0,18% PMSS pour le niveau CONFORT, u pour sa conjointe : 1,24% PMSS pour la BASE CONVENTIONNELLE + 0,19% PMSS pour le niveau CONFORT, u pour ses 2 enfants : 0,65% PMSS par enfant pour la BASE CONVENTIONNELLE + 0,03% PMSS par enfant pour le niveau CONFORT. Le dernier salarié ne souhaite pas compléter son contrat d entreprise. EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS DANS LE CADRE DU PARCOURS DE SOINS COORDONNÉS AU 01/01/2016 ACTES Frais Réels BRSS Montant remboursé par la SS BASE CONVENTIONNELLE Reste à charge CONFORT Reste à charge Chirurgie Hospitalisation conventionnée 1 500,00 950,00 950,00 190,00 360,00 190,00 360,00 5 jours de chambre particulière à 60 (5 x 60 = 300 ) 300, ,00-300,00 - Consultation de spécialistes Contrat d Accès aux Soins * 45,00 23,00 16,10 13,80 15,10 13,80 15,10 Consultation de généralistes Contrat d Accès aux Soins * 27,00 23,00 16,10 10,90-10,90 - Monture enfant 100,00 30,49 18,29 47,55 34,16 47,55 34,16 Enfants verres complexes (2 verres sphère de ) 290,00 87,20 52,32 190,20 47,48 237,68 - Prothèse dentaire prise en charge par la Sécurité sociale (prémolaire) 400,00 107,50 75,25 161,25 163,50 215,00 109,75 * Hors participation forfaitaire de 1 BRSS : Base de Remboursement de la Sécurité Sociale SS : Sécurité Sociale
5 EMPLOYEURS, DES SERVICES INNOVANTS POUR RÉPONDRE À VOS DÉFIS Évaluation des obligations réglementaires L Autodiagnostic prévention santé sécurité vous permet de faire le point sur vos obligations en matière de santé et de sécurité au travail : - vérifier si vous êtes bien à jour avec vos obligations légales, - disposer de conseils pratiques, - vous comparer avec des entreprises similaires. Analyse de l absentéisme Enjeu économique et social, l entreprise peut réduire durablement son absentéisme. À partir du profil démographique de votre entreprise, Malakoff Médéric vous aide à : - calculer les indicateurs d absentéisme à partir d un benchmark d entreprises du même secteur d activités, - évaluer les coûts directs (remplacement du salarié... ) et indirects (surcharge de travail...), - construire un plan d actions préventif. ESPACE CLIENT ENTREPRISE Disponible 24h/24, 7j/7 sur malakoffmederic.com, il vous permet de : visualiser vos contrats, réaliser vos actes de gestion (affiliation ou radiation d un salarié ), déclarer et effectuer le règlement de vos cotisations, échanger sur une messagerie sécurisée avec vos interlocuteurs Malakoff Médéric. ESPACE CLIENT PARTICULIER Disponible 24h/24, 7j/7 sur malakoffmederic.com, il permet au salarié de : consulter le détail de ses garanties et l état de ses remboursements, tiers payant dématérialisée bénéficier de conseils personnalisés sur sa consommation de soins, Solution document unique Tout employeur a l obligation, dès l embauche du 1 er salarié, de recenser les risques professionnels pour la santé et la sécurité de ses salariés. Ces informations doivent figurer dans le Document Unique d Évaluation des Risques - (DUER) - décret du 5/11/2001. Nous mettons à votre disposition notre outil pour : - faciliter la rédaction de votre DUER à partir de l identification de vos unités de travail et la description des risques associés, - bénéficier d un espace en ligne pour gérer et stocker l ensemble de vos DUER. SALARIÉS, DES SERVICES POUR MAÎTRISER VOS DÉPENSES DE SANTÉ Kalivia, des réseaux de professionnels partenaires de Malakoff Médéric opticiens partenaires proposent un service personnalisé haut de gamme (remplacement en cas de casse ou d inadaptation aux verres progressifs, contrôle régulier de votre vision ), avec des tarifs pour les verres inférieurs de 40% en moyenne à ceux constatés sur le marché centres audio partenaires permettent de bénéficier de tarifs négociés sur toutes les gammes de prothèses auditives (près de 500 d économie pour un double équipement). EN + les ascendants peuvent aussi en bénéficier! Un réseau de chirurgiens-dentistes partenaires qui s engagent à vous offrir une plus grande disponibilité en cas d urgence et l accès à des soins de qualité à des tarifs très compétitifs dans différentes spécialités (prothèses, implants, orthodontie et parodontie). Et grâce au tiers payant, nos assurés n ont pas à avancer de frais! L action sociale Avec ou sans souci de santé, certains salariés peuvent être confrontés à des difficultés sociales. L action sociale Malakoff Médéric peut leur accorder des aides ponctuelles, les accompagner ou les orienter. Les applications santé Disponibles sur Iphone, Ipad, smartphone et tablette Android, nos applications vous faciliteront la vie. Elles vous permettent d accéder à des informations liées à votre protection santé et vos contrats : «Espace client», «Sos urgences», «Mes traitements» et «Mes tests santé». visionner en temps réel sa consommation globale annuelle de soins remboursés et le détail de ses dépenses, accéder aux outils de géolocalisation, de simulation de dépenses et d analyse de devis pour limiter son reste à charge, réaliser de nombreux actes administratifs : changement d adresse ou de situation personnelle, accès à sa carte de mais aussi de se former, grâce à des e-learnings proposés par notre partenaire Fictis, sur des thématiques variées : prévention des incendies, des risques sonores, des troubles musculo-squelettiques
6 SOLIDARITÉ, RESPONSABILITÉ, EXIGENCE SONT TROIS VALEURS PHARES PORTÉES PAR MALAKOFF MÉDÉRIC Paritaire, mutualiste et à but non lucratif, Malakoff Médéric exerce deux métiers : l assurance de personnes et la gestion de la retraite complémentaire pour le compte de l Agirc-Arrco. La solidarité du Groupe s exprime par la mutualisation des risques et par son engagement financier et humain dans le développement d actions sociales et sociétales. Responsable, Malakoff Médéric met sa performance et sa capacité à innover au service de ses clients et, plus largement, de l intérêt général. Enfin, l exigence tient dans la volonté quotidienne des collaborateurs du Groupe de fournir aux clients une qualité maximale. VOS CONTACTS CHIFFRES CLÉS* collaborateurs ASSURANCE DE PERSONNES entreprises clientes soit 4,7 millions de salariés assurés 1,8 million de particuliers assurés RETRAITE COMPLÉMENTAIRE entreprises clientes 3 millions de salariés cotisants 2,8 millions de retraités allocataires ACTIONS SOCIALES personnes accompagnées 67,4 millions d euros de ressources dédiées au titre de la retraite Agirc et Arrco 11,1 millions d euros au titre de l assurance dont 2 millions d euros sont affectés à la Fondation Malakoff Médéric Handicap Malakoff Médéric Prévoyance Institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale - 21 rue Laffitte Paris Un organisme du groupe Malakoff Médéric - Siège social : 21 rue Laffitte Paris - malakoffmederic.com * au 31 décembre 2014 Nos conseillers mettent à votre disposition leur expertise pour répondre à vos questions, vous présenter notre offre et vous assister dans la mise en place et le suivi de votre contrat : Par téléphone : Du lundi au vendredi de 9h à 18h Lors d une rencontre : Géolocalisez nos boutiques et délégations commerciales sur : malakoffmederic.com/boutiques Document non contractuel Réf. : AMBP Crédit photos : Gettyimages Vous devez vous reporter aux conditions générales afin de prendre connaissance des modalités d assurance. Avec Ecofolio, tous les papiers se recyclent.
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