REGLEMENT INTERIEUR YAINVILLE TENNIS CLUB

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1 REGLEMENT INTERIEUR YAINVILLE TENNIS CLUB Préambule : Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association sportive Yainville Tennis Club dont l'objet est la pratique et l enseignement du tennis. Le règlement intérieur protège tous les adhérents et leur permet de pratiquer en toute équité et satisfaction leur sport favori en accord avec les statuts généraux de l'association dont il est le complément explicatif. Les membres sont tenus de le respecter et de le faire respecter sous peine d'être exclus du club. Il est disponible et consultable sur le site internet du club (adresse du site internet du club : ( et affiché au niveau des installations sportives. Titre I : Les Membres Article 1 : La Qualité de Membre du club Pour être membre du club, il faut être inscrit au club, être à jour de la cotisation annuelle et titulaire de la licence FFT attachée au tennis club de Yainville. Sous la condition d être majeur, chaque membre peut être éligible, élu et remplir toutes les fonctions au sein du comité directeur du Yainville Tennis club. Article 2 : Démission, Décès Le membre démissionnaire devra adresser, sous lettre simple, sa décision au Président ou à défaut aux membres du bureau. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d année. En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne. Titre II : Fonctionnement de l'association Article 3 : Assemblée Générale Ordinaire Conformément aux statuts de l'association, l'assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président du club en début de saison (fin septembre - début octobre). La convocation se fait au moins 15 jours avant la date prévue de l assemblée générale. Seuls les membres (ou représentants légaux pour les mineurs) sont autorisés à y participer. Les membres sont convoqués suivant la procédure suivante : Par le biais de la brochure de réinscription distribuée en fin de saison sportive Par le site internet du club Un rappel sera fait par affichage au niveau du club house. L assemblée générale se réunit pour présenter le bilan de la saison écoulée (rapport moral et financier), présenter et fixer les objectifs à atteindre pour la nouvelle saison : Rapport moral : bilan de la saison écoulée Rapport financier : bilan de l exercice clos et prévision de budget Election des membres du bureau et constitution du comité de direction avec l élection du Président, vice président, secrétaire, trésorier et membres actifs. Rappel : le comité de direction est élu pour un an. Définition des grands axes de la politique sportive et éducative du club Prévisions des manifestations, des sorties ou autres évènements Question diverses L'assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

2 Article 4 : Assemblée Générale Extraordinaire Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président en cas de nécessité absolue et/ou urgente (modification essentielle des statuts, situation financière difficile, évènement exceptionnel, etc ). L ensemble des membres de l'association sera convoqué selon la procédure suivante : affichage au club house et par le biais du site internet du club. Titre III : Les Cotisations et La Licence Article 5 : Les Cotisations La cotisation annuelle est valable du 1er octobre au 30 septembre de l année suivante. Le montant de celle-ci est révisé chaque année, avant l'assemblée générale, et adopté par le bureau à l'issue d'un vote. Les tarifs sont consultables sur la brochure explicative distribuée aux adhérents en fin d année sportive. Le versement de la cotisation doit être établi de préférence par chèque à l'ordre du club (Yainville Tennis Club) et effectué en début de saison. En accord avec le trésorier, des paiements échelonnés sont permis sur 4 mois maximum : septembre, octobre, novembre sans jamais dépasser le mois de décembre. Les adhérents n ayant pas réglé leurs cotisations se verront refuser l accès des installations sportives. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Article 6 : La licence FFT et le certificat médical Les membres (cours, entrainements, compétitions, individuels ou collectifs, toutes activités sportives) du club sont obligatoirement licenciés à la Fédération Française de Tennis. Ils bénéficient, à ce titre, d'une assurance de la FFT les couvrant lors d'un accident et en responsabilité civile (voir les couvertures d assurance sur le site de la FFT). Le certificat médical est indispensable pour valider l assurance. Tout membre doit fournir, obligatoirement en début de saison, un certificat médical d une validité d un an et portant la mention: "ne présente pas de contre indication à la pratique du tennis", et pour ceux pratiquant des compétitions avec la mention "y compris en compétition ". La non fourniture de ce certificat est une clause suspensive de l adhésion au tennis club. Titre IV : Accès aux installations sportives et aux courts couverts et extérieurs Article 7 : Accès général au club L'accès aux installations du club est réservé aux membres du club à jour de leur cotisation et se fait par l intermédiaire d un système à carte magnétique. Les cartes seront renouvelées ou réactivées en début de chaque année sportive. La carte d accès est fournie à chaque adhérent en contrepartie du versement d une caution de 10 euros. Cette caution est remboursée à tout moment quand un membre rend sa carte. En cas de perte ou de vol de la carte magnétique, l adhérent perd automatiquement la caution, et se doit de prévenir le plus rapidement possible le moniteur, à défaut le président ou le (la) vice président(e) du club. Une nouvelle carte peut être demandée en échange d une nouvelle caution. Article 8 : Conditions d'accès aux courts intérieurs et extérieurs Seuls les membres du club, à jour de leur cotisation, sont habilités à pénétrer sur les courts intérieurs et extérieurs de tennis, et à utiliser le matériel mis à disposition. L utilisation des courts est destinée exclusivement à la pratique du Tennis. Les courts doivent être maintenus en parfait état de propreté et laissés dans l état où ils ont été trouvés. Toute dégradation constatée devra être rapidement signalée au moniteur ou au président du club. Tous les membres du club ont les mêmes droits et les mêmes devoirs sur tous les courts. Ils sont responsables de l état dans lequel ils laissent le terrain après y avoir joué. Toute personne quittant la salle devra s assurer que les lumières sont éteintes et que toutes les issues sont bien fermées. En raison de la nature spécifique du revêtement des sols, les parents ou représentants légaux accompagnant ou venant rechercher leur(s) enfant(s) devront rester au niveau des couloirs ou du club house, et ne sont pas autorisés à pénétrer ou rester sur les courts, sauf si autorisation exceptionnelle du moniteur et port de chaussures adaptées à la surface (type basket). Les chaussures de ville, avec ou sans talon, les talons aiguilles, les bottines, les ballerines, etc sont strictement interdites sur les courts intérieurs et extérieurs. Article 9 : Réservations des courts La réservation préalable garantit à chacun la possibilité de jouer lorsqu il le désire. Les plannings de réservation des courts sont consultables sur Internet via le site du club ( Les réservations se font soit par internet, sur le site du club, soit par la borne de réservation située dans le hall

3 d entrée des installations sportives. Chaque membre du club devra, pour réserver une heure, inscrire son nom et celui de son partenaire sur le planning de réservation électronique. Il n est pas possible de réserver deux heures consécutives. Les adhérents ne peuvent réserver qu une heure à la fois et ne renouveler leur réservation qu après avoir joué. Tout créneau horaire non honoré dix minutes après l'heure devient vacant pour les éventuels joueurs en attente : une solution amiable devant toujours être recherchée à la discrétion des occupants. Toute heure réservée ne peut être annulée le jour de la réservation. Tout manquement pourra être considéré comme une faute grave dans les périodes chargées. Des réservations ponctuelles et exceptionnelles peuvent être effectuées à la diligence du Comité de direction (compétitions, enseignement, animations ). L enseignement Le Comité réservera obligatoirement les courts au profit des compétitions par équipes et des différents tournois organisés dans les structures du Club. Ces réservations «type championnat et tournoi» sont prioritaires sur toutes les autres. Article 10 : Les invités et les visiteurs Les visiteurs ou/et invités sont admis dans l enceinte des installations sportives accompagnés par au moins un membre du club. Tout membre du club peut jouer avec un «invité» et utilisera pour jouer un «crédit» : 1 crédit = 1 heure. Chaque membre du club aura 5 crédits par saison pour jouer avec un invité. L heure sera retenue sur le planning avec la mention «invité» à la place du nom du second joueur. Après avoir utilisé la totalité des crédits, chaque membre devra, en cas de nouvel invité, faire une demande auprès du club pour renouveler ses crédits moyennant une participation financière fixée par le comité de Direction (à titre indicatif : entre 5 et 10 euros par crédit). Si cet invité n est pas licencié FFT au club, le club se dégage de toute responsabilité en cas d incident ou d accident. Des personnes extérieures au Club pourront louer les courts, exclusivement dans les créneaux de présence du moniteur du club ou d un membre du bureau. Les membres accompagnés d enfants sont seuls responsables des accidents ou dommages que ceux-ci pourraient provoquer ou dont ils pourraient être victimes. Titre V : Vestiaires, tenue vestimentaire et discipline Article 11 : Les vestiaires Les vestiaires, douches et sanitaires doivent rester propres et en état de marche. Chaque membre devra manipuler les douches avec précaution et veiller à ne pas laisser de vêtements ou affaires dans les vestiaires, notamment pendant le déroulement du cours. Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts et dans les vestiaires. Article 12 : Tenue vestimentaire sur les courts et dans l enceinte du club Une tenue correcte et décente est de rigueur. Il est interdit de jouer torse nu. Les chaussures de sport sont obligatoires et doivent être adaptées à la pratique du tennis ainsi qu'à la nature du sol. Pour pénétrer sur les courts, le port de chaussures de tennis propres est obligatoire. Le port de chaussures avec semelles à crampons (footing) est interdit. De même les chaussures de sport dédiées à tout autre sport que le tennis sont interdites (en particulier les baskets à semelle noire destinées au basket qui marque les courts). Pour des raisons de sécurité et de protection du revêtement, les personnes ne participant pas au jeu devront rester à l extérieur des courts (cf : article 8). Article 13 : Discipline Toute manifestation bruyante de nature à gêner les autres est à éviter. Courtoisie et esprit sportif sont de rigueur. En cas de présence exceptionnelle sur les courts au delà de 22h 00, il est demandé d adapter le niveau sonore à l heure tardive pour ne pas gêner le voisinage. Il est interdit de fumer sur les courts et dans l enceinte du club. Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts, sauf activités organisées par le club. Il est interdit d envoyer des balles de tennis sur la toiture des installations ou de jeter volontairement des balles usagées dans les espaces verts autour des installations. Boîtes, bouteilles, papiers etc... doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet. La présence d'animaux est interdite sur les courts et dans l enceinte du club. Les membres du Comité de direction ont vocation à pénétrer sur les courts pour régler tout litige en suspens. En cas de faute grave d'un adhérent, le Comité de direction peut procéder à sa radiation temporaire ou définitive.

4 Il est recommandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance, sur les courts ou dans l'enceinte du club. Chaque adhérent est responsable de ses accompagnants (famille ou amis). L'ascenseur est réservé exclusivement aux personnes à mobilité réduite. Le club décline toute responsabilité en cas de vol commis à l intérieur des installations. Tout membre du bureau est habilité à rappeler le règlement et éventuellement à prendre une sanction immédiate en cas de non-respect de ce règlement ainsi que toutes les mesures concernant le bon ordre et la sécurité à l intérieur des installations. Article 14 : Les fautes graves et les sanctions Sont considérées comme fautes graves : Le prêt de la carte magnétique à une personne non adhérente Toute forme de dégradation volontaire au niveau de l enceinte du club commise par l adhérent, les accompagnants (famille ou amis) ou par le public. Tout comportement anti sportif et attitude déplacée (injures, crachat, etc ) et indécente (tenue) de la part des joueurs, des adhérents, des invités et visiteurs, du public Le fait de jouer avec des personnes ne satisfaisant pas aux conditions d utilisation des courts Les réservations abusives des courts par exemple les heures réservées non jouées Les heures réservées sans mention des 2 ou 4 joueurs inscrits En cas de faute grave de la part d un membre ou de non-respect du règlement, le Comité pourra prononcer, à l encontre du fautif, des sanctions pouvant aller de l avertissement à la radiation temporaire ou définitive. La cotisation restant acquise au club. Toute infraction à ce règlement entrainera l expulsion immédiate du ou des fautifs du court ou de l enceinte du club. Titre VI : L école de tennis Article 15 : L école de tennis Des créneaux horaires seront réservés au profit de l Ecole de Tennis et des entraînements. Il est rappelé que l appartenance à l Ecole de Tennis donne droit à utiliser les courts, la pratique du «jeu libre» s avère d ailleurs indispensable pour progresser. La répartition des groupes est effectuée en fonction du niveau et de l âge des enfants. Leur composition peut être modifiée en fonction des progrès de chacun. De même, un jeune dont le comportement ou les absences répétées témoigneraient d un manque de motivation pourra être changé de groupe. Les enfants sont sous la responsabilité des parents jusqu'au moment où l'éducateur les prend en charge. Les parents doivent s'assurer de la présence de l'éducateur et reprendre leur enfant à l'heure exacte à l'issue du cours. La présence de l enfant sera pointée à chaque cours. Toute absence devra être signalée au moniteur du club. L enfant n étant pas présent au début du cours ne sera pas sous la responsabilité du club. L inscription d un enfant à l école de tennis entraîne automatiquement l autorisation parentale des déplacements occasionnés par cette activité (compétition, entraînements ). Article 16 : Le moniteur Les moniteurs ou éducateurs qui encadrent les séances se doivent : D être ponctuels D être sobres De ne tenir aucun propos raciste ou politique D avoir une tenue correcte et propice à la pratique du sport De promouvoir la lutte contre le dopage De prévenir les élèves par téléphone en cas d annulation d un cours Titre VII : Accès au Club House et à la buvette Le Club House est un lieu de vie et de rencontres conviviales, et non une salle de jeux, un foyer de jeunes ou une garderie. Article 17 : Le club House Le Club House sera ouvert exclusivement aux adhérents et de ce fait constitue un espace privé. La salle commune, les toilettes et la terrasse du club house sont réservées aux membres adhérents, accessibles à leurs

5 familles et à leurs invités. Les adhérents peuvent bénéficier directement des services offerts à l intérieur du club-house (télévision, réservation, cordage, boissons, etc ). Le calme et la propreté y sont de rigueur. Le bureau administratif est réservé aux membres du Bureau et au(x) moniteur(s). Des vestiaires, douches, W.C. (Hommes et Femmes) sont à la disposition des adhérents dans le couloir d accès aux courts couverts. Article 18 : La buvette, la réserve et le local technique Seuls le(s) moniteur(s) salarié(s), les membres du comité de direction en cas de besoin et les initiateurs dans le cadre de leur activité sont habilités à se trouver derrière le comptoir de la buvette, dans la réserve ou le local technique. Les autres adhérents et leur famille n ont en règle générale, rien à faire derrière le bar, ni dans la réserve, ni dans local technique. Article 19 : Conditions Générales L'adhésion au club entraîne l'acceptation de toutes les clauses du présent règlement intérieur et des statuts. Le règlement intérieur est disponible en intégralité et dans sa version à jour sur le site Internet du club (adresse du site : ) Le règlement intérieur peut être discuté annuellement lors de l'assemblée générale et doit être affiché à proximité des courts. Les tarifs à jour sont consultables sur le site internet du club. Pour le Comité Directeur Le Président