Les modalités d exercice des Pouvoirs en France, Italie et Etats-Unis Alberto Arancio Andrea Di Grigoli Lorenzo Machina

Transcription

1 III B AFM Turin, le 20 mai 2014 Les modalités d exercice des Pouvoirs en France, Italie et Etats-Unis Alberto Arancio Andrea Di Grigoli Lorenzo Machina

2 FRANCE Pouvoir exécutif En France, le Président de la République détient le pouvoir exécutif. Il constitue le personnage central de l'etat. Il est le chef des armées, promulgue les lois et nomme le premier ministre. Les autres tâches du président sont: nommer les ambassadeurs et ratifier les traités.

3 FRANCE Pouvoir Judiciaire La justice est désignée dans l'article 66 de la Constitution comme la gardienne de la liberté individuelle. Elle doit résoudre les conflits entre les personnes ou bien entre les citoyens et l Etat.

4 FRANCE Pouvoir Législatif Les lois sont votées par le Parlement, qui est constitué de deux assemblées: Assemblée nationale et Sénat. Les neuf membres du Conseil Constitutionnel, désignés par le Président de la République, et les deux Présidents du Parlement vérifient la conformité des lois avec la Constitution.

5 ITALIE Pouvoir Exécutif En Italie, le pouvoir exécutif consiste à faire appliquer les lois. Il est exercé par le Gouvernement, avec à sa tête un premier ministre, les ministres et un Conseil des ministres. Le Gouvernement dépend de la confiance des deux branches du Parlement. Le Gouvernement a le pouvoir de faire des décrets-lois et des décrets délégués.

6 ITALIE Pouvoir Judiciaire Le pouvoir judiciaire est exercé par la Magistrature qui constitue une branche particulière et indépendante par rapport aux autres pouvoirs. Les juges ordinaires sont titulaires de la fonction judiciaire, qu ils gèrent au nom du peuple. Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est chargé de l'autonomie de la Magistrature. Cette caractéristique italienne, à savoir la totale indépendance du CSM par rapport au ministre de la Justice, est assez appréciée en France. En effet, un certain nombre de magistrats français cherchent, depuis quelques années, de réformer la justice en suivant le modèle italien.

7 ITALIE Pouvoir Législatif Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement. Cet organe est divisé en deux Chambres, le Sénat et la Chambre des députés, qui disposent des mêmes prérogatives, fixées dans la Constitution, l Italie ayant pour cadre parlementaire un bicaméralisme paritaire. Le Parlement doit promouvoir l'initiative législative, mais pour être approuvées, les lois doivent être votées par une majorité de chacune des deux Chambres, faute de quoi les lois sont rejetées.

8 ETATS-UNIS Pouvoir Législatif Aux Etats-Unis, le pouvoir législatif est exercé au niveau fédéral par le Congrès. Le Congrès est une assemblée législative bicamérale composée de la Chambre des représentants et du Sénat. La Chambre des représentants se compose de 435 membres, représentant chacun un district. Elle reste en fonction pendant deux ans. Chaque Chambre dispose de pouvoirs spéciaux et exclusifs.

9 ETATS UNIS Pouvoir Législatif (2) Le Sénat représente avant tout les Etats fédérés; chaque État y dispose d'un poids égal, puisque deux sénateurs sont élus dans chaque État, pour un mandat de six ans. Le rôle du Sénat des États-Unis est principalement de voter les lois fédérales. La Constitution des Etats-Unis dispose que l'approbation des deux Chambres est nécessaire pour qu'une loi soit ratifiée. Chaque projet de loi visant à augmenter les revenus du gouvernement fédéral doit passer sous le contrôle du Président et de la Chambre des représentants. En outre, les lois doivent être approuvées par les deux Chambres. En général, les pouvoirs du Congrès sont limités à ceux qui sont prévus par la Constitution, alors que tous les autres pouvoirs sont la prérogative des États et des personnes.

10 ETATS UNIS Pouvoir Exécutif Le pouvoir exécutif est exercé par le Président et ses délégués. Le Président et ses plus proches collaborateurs sont désignés par le terme de administration, terme presque toujours associé au nom du Président. Le Président est le chef de l'etat et du Gouvernement, ainsi que le commandant en chef des forces armées et la plus haute autorité diplomatique. Selon la Constitution, le Président doit veiller à ce que «les lois soient fidèlement exécutées».

11 ETATS UNIS Pouvoir Judiciaire «Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra de temps à autre ordonner l'institution.» Le système judiciaire fédéral a compétence sur les affaires, civiles et pénales, qui relèvent de la Constitution, d une loi du Congrès, ou d'un traité des États-Unis; les cas impliquant des diplomates étrangers aux États-Unis; les litiges dans lesquels le gouvernement fédéral est partie en cause; les différends entre Etats (ou leurs citoyens) et les pays étrangers (ou de leurs citoyens ou sujets); la loi sur la famille. Le onzième amendement a soustrait à la compétence fédérale les actions introduites par les citoyens d un Etat contre le gouvernement d un autre Etat. Cet amendement ne se rapporte pas aux cas dans lesquels le gouvernement d un Etat est le demandeur et le citoyen d un autre Etat le défendeur. L'amendement est silencieux sur le cas inverse, où l'état agit contre les citoyens d'un autre Etat.

12 ETATS UNIS POUVOIR JUDICIAIRE (2) La plus haute instance du système judiciaire fédéral est la Cour suprême, composée de neuf juges, nommés à vie par le président. La Cour réalise le contrôle de constitutionnalité des lois et des actes administratifs, aussi bien au niveau fédéral qu'à celui des États. Elle a aussi compétence pour juger en dernier recours tous les cas relevant de la justice fédérale, aussi bien en interprétation du droit que sur le fond des lois. De plus, elle s'est arrogé dès le début du XIXe siècle le pouvoir de contrôler les lois votées par le Congrès par voie d exception (arrêt Marbury v. Madison de 1803). Enfin, contrairement aux autres cours, elle a le droit de refuser d'entendre un cas.