Dossier n accordé par :

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1 Dossier n accordé par : SOLENDI 14/16 rue Montalivet PARIS CEDEX 08 Bénéficiaire : M Loic DEGOUVE né le : 20/10/1980 Logement : Adresse actuelle : 21 bis anatole france CAMBLAIN CHATELAIN Adresse future : 21 bis anatole france camblain chatelain Modalités de l'aide : Avance du dépôt de garantie : SOLENDI s'engage à verser au locataire l'avance du dépôt de garantie. Cette avance du dépôt de garantie est une avance remboursable à taux zéro. Le remboursement s'effectue avec un différé de 3 mois, des mensualités de 15 minimum et une obligation de remboursement anticipé dans un délai de 3 mois en cas de départ avant la dernière échéance prévue. Garantie de loyers et de charges : SOLENDI s'engage à donner au propriétaire une garantie gratuite de loyers et de charges locatives représentant 18 mois de loyers et de charges locatives (détails mentionnés dans l'annexe au bail). 1/3

2 Dossier n Mode d'emploi : Pour obtenir l'avance gratuite du dépôt de garantie et la garantie gratuite de loyers et de charges, envoyez le plus rapidement possible à l'adresse indiquée en première page de ce document l'ensemble des documents suivants : Attestation ASSEDIC (copie), Autorisation de prélèvement (documents imprimés sur Aidologement; à compléter et à signer par vos soins), Bail (signé par toutes les parties) (copie), Carte d'identité ou carte de séjour ou livret de famille (si enfant à charge) (copie), Déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée (par le ou les demandeurs), Garantie LOCA-PASS (Annexes au bail) (documents imprimés sur Aidologement; à compléter et à signer Imprimé destiné au propriétaire dûment complété et signé, Offre de prêt (documents imprimés sur Aidologement; à compléter et à signer par vos soins), Passeport imprimé en ligne (dossier), Relevé d'identité Bancaire ou Postal du bénéficiaire, Précisions pratiques importantes : Vous pouvez réimprimer à tout moment votre passeport, la déclaration sur l'honneur et les autres documents obtenus en ligne sur AIDOLOGEMENT (attestation de location, annexes au bail, offre de prêt), en accédant au site Aidologement.com avec votre pseudonyme et votre mot de passe. Suivi en temps réel et en ligne du traitement administratif de votre dossier (dès réception par SOLENDI du passeport et des autres documents demandés) : Grâce à votre pseudonyme et à votre mot de passe, en accédant au site Aidologement.com, vous allez pouvoir suivre en direct l'avancement de votre dossier (de la réception des documents que vous avez envoyé jusqu'au déblocage / octroi définitif). Vous pourrez également envoyer directement un mail à la personne qui s'occupe de votre dossier chez SOLENDI, le tout de votre ordinateur sans avoir à vous déplacer, à appeler et sans attente. Pour savoir quand venir consulter l'évolution de votre dossier, nous vous offrons la possibilité d'être directement prévenu sur votre boite mail à chaque événement se produisant sur votre dossier. Il vous suffit juste de confirmer votre adresse en cliquant sur le lien du mail récapitulatif qui vous a été envoyé. Ce passeport est valable 3 mois. le 11/04/2008 2/3

3 Dossier n DECLARATION SUR L'HONNEUR DU LOCATAIRE Je soussigné(e) M Loic DEGOUVE certifie sur l'honneur : L'exactitude des renseignements fournis, Ne pas avoir déposé de demande similaire auprès d'un autre CIL/CCI, Ne pas bénéficier d'une aide similaire accordée par la CAF au titre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour le même logement. Ne pas avoir déposé de dossier auprès de la Commission de surendettement de la Banque de France en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ou ne pas bénéficier d'un tel plan au moment de la demande d'aide LOCA-PASS. J'ai bien noté l'accord de SOLENDI pour financer le dépôt de garantie sollicité. sous forme d'avance à taux zéro. Les fonds sont versés après acceptation définitive par moi-même de l'offre de prêt éditée en ligne sur Aidologement.com et signature du bail. Fait à CAMBLAIN CHATELAIN le 11/04/2008 Signature du locataire 3/3

4 Dossier Renseignements sur le logement IMPRIME A COMPLETER PAR LE BAILLEUR BAILLEUR Nom ou Raison sociale : Représenté par : Adresse (n et rue) : Code Postal : Ville : Téléphone : CARACTERISTIQUES DU LOGEMENT Adresse (n et rue) : Code Postal : Ville : Batiment n : Escalier n : Logement n : Etage n : Type (ex:studio, T2,...) : Surface habitable(*) : m2 Parking : Oui Non Nature du parc : Social Privé conventionné Libre Logement neuf (*) : Oui Non (*) Ces informations sont nécessaires pour un logement relevant du parc libre CONDITIONS DU CONTRAT DE BAIL Loyer mensuel hors charges : Charges mensuelles locatives : Loyer mensuel du parking : Loyer mensuel total : Montant du dépôt de garantie : Date prévisionnelle de signature du bail : / / Date prévisionnelle d'effet du bail : / / Fait à le / / Signature du bailleur et cachet précédé de la mention "Lu et approuvé"

5 Dossier DECLARATION SUR L'HONNEUR RESERVEE AU BAILLEUR Je soussigné(e), le bailleur ou son représentant, certifie l'exactitude des renseignement fournis et, compte tenu de l'accord de SOLENDI pour l'octroi de l'aide ou des aides demandées par le locataire, m'engage à louer le logement à ce dernier aux conditions indiquées dans l'"imprimé à completer par le bailleur", ci-joint. J'ai bien noté qu'en cas d'accord de SOLENDI pour garantir le paiement des loyers et de charges, l'acceptation de SOLENDI sera matérialisée par une convention de garantie de paiement de loyers et de charges établie entre le locataire, de SOLENDI et moi même. Cette convention précisera que l'intervention de SOLENDI ne s'effectuera que dans le cas où le candidat locataire serait dans l'impossibilité de faire face à ses obligations à mon égard. Fait à le / / Signature du bailleur et cachet précédé de la mention "Lu et approuvé"