Règlement intérieur des TAP (Temps d Activités Périscolaires)

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1 Règlement intérieur des TAP (Temps d Activités Périscolaires) Ecole de Charbuy Année scolaire Sommaire 1

2 Article 1 : Définition page 3 Article 2 : Acteurs page 3 Article 3 : Temps d animation page 3 Article 4 : Lieux d animation page 3 Article 5 : Conditions d animation page 3 Article 6 : Conditions d inscription page 4 Article 7 : Modalités d inscription page 4 Article 8 : Retards/absences page 4 Article 9 : Encadrement des TAP page 4 Article 10 : Tarification et facturation page 4 Article 11 : Santé page 5 Article 12 : Conduites à respecter page 5 Article 13 : Sanction et exclusion page 5 Article 14 : Assurance et responsabilité page 5 Article 15 : Droit à l image page 5 Article 16 : Acceptation du règlement intérieur page 5 2

3 ARTICLE 1 : DÉFINITION Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, la Commune organise des Temps d Activités Préscolaires (TAP) les lundis, mardis, jeudis de 15h30 à 16h30 du calendrier scolaire (les vendredis ne comptent pas comme TAP mais la commune assure la prise en charge des enfants jusqu à 16h30). Ils sont de la responsabilité de la Commune. Les TAP sont mis en place en partenariat avec des associations, des partenaires et en collaboration avec les agents communaux. Les activités proposées sont variées et de qualité. Elles visent à développer la curiosité intellectuelle et à renforcer certains apprentissages (activités sportives, artistiques et culturelles, ateliers consacrés au numérique, etc.). Les TAP sont facultatifs. ARTICLE 2 : ACTEURS Les TAP sont assurés par des associations ou des partenaires de la Commune liés par convention ainsi que par des agents de la Commune et intercommunaux. ARTICLE 3 : TEMPS D ANIMATION Les activités sont proposées les lundis, mardis, jeudis des périodes scolaires de 15h30 à 16h30 (60 minutes). ARTICLE 4 : LIEUX D ANIMATION Les activités sont organisées principalement dans les salles communales, salle de motricité, bibliothèque, halle aux sports ou lieux proches des écoles. ARTICLE 5 : CONDITIONS D ANIMATION Les enfants sont accompagnés aux TAP par les agents communaux ou les ATSEM (Agent Spécialisé des écoles Maternelles). Les enfants sont pris en charge par les intervenants dès le début de l activité. La liste des enfants inscrits est gérée par le référent TAP et transmise aux intervenants présents sur les sites. Chaque intervenant s assure en début d atelier que les enfants inscrits sur la liste sont présents. Une demande écrite sera demandée pour tous changements concernant l inscription de votre enfant. La présence aux ateliers est obligatoire pour tous les enfants inscrits au TAP (Règlement pour l année 2014/2015). Pour cette année scolaire (2013/2014), l inscription est à la carte. A l issue des TAP, un agent communal, une ATSEM ou un animateur accompagne l enfant au transport scolaire ou le remet à sa famille ou le conduit en accueil périscolaire. Les enfants sont confiés aux parents dans la cours d école. Les parents doivent se faire connaître auprès des animateurs et/ou des employés municipaux au moment de la récupération des enfants. Au niveau de l école maternelle : Les enfants de l école maternelle ne sont confiés qu aux parents ou personnes mandatées inscrites sur le dossier d inscription. Une pièce d identité peut leur être demandée. Au niveau de l école primaire : Pour l école primaire, il est demandé aux enfants d attendre les parents dans la cours d école et non 3

4 sur le parking. Les familles doivent préciser lors de l inscription si l enfant est autorisé à partir seul. Les enfants inscrits à l accueil périscolaire sont pris en charge par l équipe encadrante, les familles les récupèrent aux heures de fonctionnement de celui-ci (rappel : fermeture de l accueil à 18h30) ARTICLE 6 : CONDITIONS D INSCRIPTION Sont admis à fréquenter les TAP les enfants pour lesquels les familles auront effectué l inscription aux TAP. Les familles doivent fournir une fiche d inscription complète avec l attestation d assurance scolaire. La non-inscription aux TAP implique le départ de l élève de l école à 15h30 tous les jours de la semaine (lundi, mardi, jeudi). De ce fait, les familles s engagent à venir chercher leur enfant. ARTICLE 7 : MODALITÉS D INSCRIPTION Les familles qui n ont pas reçu de fiche d inscription par l intermédiaire des enseignants, doivent obligatoirement la retirer en mairie ou sur le site de la commune. L inscription est trimestrielle pour l année ARTICLE 8 : RETARDS/ABSENCES En cas d absence exceptionnelle d un enfant inscrit aux TAP, la famille devra prévenir au plus tôt. La famille qui serait en retard pour récupérer son enfant avant les TAP doit alerter dès que possible le secrétariat de mairie : leur enfant est alors confié à un des animateurs TAP. L enfant est confié à la garderie si les encadrants constatent que personne n est venu le chercher après le TAP. Le planning des présences est tenu par un agent coordinateur, le référent TAP. Les absences ou retards seront gérés et comptabilisés avec un tarif spécial, voté par le conseil municipal. ARTICLE 9 : ENCADREMENT DES TAP L encadrement est confié à un personnel qualifié et/ou diplômé ainsi qu à des intervenants partenaires liés par convention avec la Commune. En fonction de la capacité d accueil des locaux et de l activité proposée, le nombre d enfants par groupe pourra être limité. Dans tous les cas, les groupes sont composés au maximum de : - 14 enfants jusqu en GS ; - 18 enfants du CP au CM2. Les groupes sont constitués par la Commune. ARTICLE 10 : TARIFICATION et FACTURATION Les TAP proposés dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires par la Commune sont payants. Le tarif est fixé par le conseil municipal et dans le cadre du partenariat avec les services de la CAF. (en validation) La facturation est effectuée par la trésorerie en même titre que celle de la cantine et de la garderie. 4

5 ARTICLE 11 : SANTÉ Aucun médicament ne pourra être délivré même avec une ordonnance, sauf en cas d établissement d un Plan d Accueil Individualisé (P.A.I.). En cas de maladie ou d incident, les familles sont prévenues pour décider d une conduite à tenir. Le cas échéant, les familles sont tenues de récupérer leur enfant. Le référent TAP se réserve le droit de faire appel à un médecin. En cas d urgence ou d accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d urgence. ARTICLE 12 : CONDUITES À RESPECTER Quelques règles de vie élémentaires à l intention des enfants : - respecter les consignes données par les adultes concernant le déroulement des activités ; - respecter le personnel encadrant, les intervenants et les autres enfants ; - respecter le matériel mis à disposition. ARTICLE 13 : SANCTION ET EXCLUSION Tout manquement à la discipline ou à la politesse envers les animateurs, ainsi que toute manifestation perturbant le groupe ou le bon fonctionnement des activités feront l objet : - d un avertissement écrit aux parents ; - d une exclusion temporaire de trois jours en cas de récidive ; - d une exclusion définitive. Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signifiées aux familles par lettre cinq jours avant l application de la sanction. ARTICLE 14 : ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ La Commune et les intervenants sont assurés au titre de la responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les enfants sont pris en charge. Les familles doivent contracter une police responsabilité civile pour leur enfant. En complément de l assurance obligatoire, il est fortement recommandé de souscrire une «assurance individuelle accident» couvrant les dommages corporels. ARTICLE 15 : DROIT A L IMAGE Durant leur temps de présence au temps d activités périscolaires, les enfants pourront être photographiés. Conformément à l article 9 du Code Civil sur le droit à l image des personnes, une autorisation sera demandée aux parents. ARTICLE 16 : ACCEPTATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR Un exemplaire du règlement intérieur sera remis lors de l inscription. La signature du dossier d inscription entraîne l acceptation du présent règlement. Les informations collectives sur la fiche de renseignements jointe sont soumises au droit d accès et de rectification prévu par l article 27 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Le présent règlement a été adopté en Conseil Municipal le

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